PINOCCHIO

Trois articles vous ont déjà don­né un aper­çu des dérives mafieuses du sys­tème ban­caire dont sont vic­times les habi­tants de Mul­house. Pour cette ville, le mon­tant du butin qui fait l’ob­jet d’une ten­ta­tive d’ex­tor­sion, est consi­dé­rable. Les méthodes uti­li­sées pour cap­ter et camou­fler le lar­cin et le butin sont vrai­ment inquié­tantes. Comme vous pour­rez le lire dans un autre article sur L’Alterpresse,  http://lalterprls.cluster011.ovh.net/?p=925 cette volon­té de ne pas infor­mer n’est pas for­tuite, il s’agit bien d’une stra­té­gie de « non »-com­mu­ni­ca­tion pour per­mettre à des élus de prendre des déci­sions qui pour­raient être reje­tées par les citoyens pour peu qu’ils en aient connaissance.

Le CP68 (Conseil Popu­laire 68 pour l’a­bo­li­tion des dettes publiques) vient d’interpelé les élus mul­hou­siens, majo­ri­té et oppo­si­tion,  pour les inci­ter à réagir et dans l’es­poir que cette inter­pel­la­tion va cir­cu­ler et aler­ter les élus des autres col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises concer­nées par le même pro­blème et les mêmes menaces.

Nous assis­tons en effet aujourd’­hui à la deuxième étape de la mise en œuvre du dis­po­si­tif ima­gi­né il y a plus d’un an par le pou­voir socia­liste qui a pré­pa­ré le ter­rain en fai­sant voter en juillet 2014 – après une pre­mière ten­ta­tive reto­quée par le Conseil consti­tu­tion­nel – une loi scé­lé­rate d’amnistie par­tielle des banques délin­quantes visant à désar­mer juri­di­que­ment les col­lec­ti­vi­tés locales.

Il s’a­git aujourd’­hui de convaincre les élus de faire payer, de pré­fé­rence à leur insu, les contri­buables locaux ame­nés sans le savoir à satis­faire l’a­vi­di­té de banques plus ou moins cachées (dites de « contre­par­tie »). Elles exigent le paie­ment du butin qu’elles ont déjà ins­crit dans leur bilan, et ce depuis des années, sous la forme de pro­duits de titri­sa­tion, dont les mal­heu­reux élus qui avaient sous­crits les contrats de prêts igno­raient à peu près tout.

Nous publions ci-après cette lettre-ouverte que les élus ont déjà reçue et des­quels nous atten­dons des réac­tions que nous ne man­que­rons pas de publier dans L’Alterpresse68.

 A TOUS NOS ELUS…

« Mes­dames et Mes­sieurs les élu-e‑s,

Lors du conseil muni­ci­pal du 29 juin 2015, vous avez été ame­nés à vous pro­non­cer sur un pro­jet de pro­to­cole tran­sac­tion­nel avec la CAFFIL / SFIL / DCL (point 8 de l’ordre du jour), qui s’ins­crit très pro­ba­ble­ment dans une ten­ta­tive de rené­go­cia­tion d’un prêt « toxique DEXIA », opé­ra­tion pilo­tée par le maire de Mul­house et son adjoint aux finances.

L’im­por­tance des sommes en jeu, l’ex­tra­va­gance et l’illé­ga­li­té de cer­taines clauses, ain­si que la pré­sen­ta­tion tron­quée du pro­jet de pro­to­cole nous incitent à vous interpeller.

En matière de prêts toxiques, les élus et diri­geants au som­met de l’E­tat ont fait depuis long­temps déjà le choix de favo­ri­ser les banques délin­quantes. Ce constat nous fait craindre que les ser­vices pré­fec­to­raux char­gés du contrôle de léga­li­té manquent de fer­me­té face à ce scan­da­leux pro­to­cole tran­sac­tion­nel pro­po­sé à la Ville de Mul­house. C’est pour­quoi nous comp­tons sur (au moins) quelques-un(e)s d’entre vous pour défendre et faire appli­quer les règles et valeurs répu­bli­caines dans cette affaire.

D’a­près les ren­sei­gne­ments que nous avons pu ras­sem­bler, le pro­jet de pro­to­cole tran­sac­tion­nel qui vous a été remis et sur la base duquel vous vous êtes pro­non­cés, ne conte­nait pas les annexes 1 et 2 men­tion­nés dans le docu­ment prin­ci­pal (page 8).

Est-ce à dire que vous n’a­vez pas eu connais­sance de l’es­sen­tiel, à savoir l’es­ti­ma­tion du mon­tant de l’in­dem­ni­té de rem­bour­se­ment anti­ci­pé ? Il s’a­gi­rait là d’un man­que­ment grave, empê­chant le conseil muni­ci­pal de se pro­non­cer en toute objec­ti­vi­té. En tout cas, les admi­nis­trés sont pri­vés, pour l’ins­tant, de cette infor­ma­tion essen­tielle. Et ni les élus, ni les admi­nis­trés n’ont été infor­més des consé­quences bud­gé­taires à venir de cet énorme emprunt for­cé de plus de 54 mil­lions d’€ qui risque de rendre la dette mul­hou­sienne aus­si insou­te­nable que la dette grecque.

L’o­pa­ci­té qui a pré­va­lu dans la ges­tion de cette affaire ne doit sûre­ment rien au hasard. Elle résulte pro­ba­ble­ment d’un autre aspect révol­tant de ce pro­to­cole, à savoir cette clause où il est exi­gé que, pen­dant deux ans, « Les Par­ties s’en­gagent (…) à conser­ver le carac­tère stric­te­ment confi­den­tiel du pré­sent Pro­to­cole (…) et des négo­cia­tions qui ont conduit à sa conclu­sion ». L’as­sem­blée démo­cra­tique (« hau­te­ment citoyenne » !) dont vous faites par­tie peut-elle se plier à de tels dik­tats sans se décon­si­dé­rer ? Quels types de « négo­cia­tions » éprouve-t-on le besoin de cacher ?!…

Vous convien­drez avec nous que si vous accep­tez ce genre de fonc­tion­ne­ment sans pro­tes­ter, vous lais­se­rez libre cours aux pires sup­po­si­tions sur les dérives et pra­tiques en vigueur au sein du conseil muni­ci­pal de Mul­house… que vous mas­que­rez par l’o­mer­ta ?!… qui est impo­sée dans la clause de confi­den­tia­li­té du pro­to­cole qui exige de : « ne pas com­mu­ni­quer dans les médias sur le pré­sent Protocole » !

Une pareille atteinte à la liber­té d’in­for­ma­tion laisse pan­tois. Et il fau­drait même s’in­quié­ter sur l’é­tat de notre démo­cra­tie locale si aucun membre du conseil muni­ci­pal de Mul­house n’é­prouve le besoin d’ex­pri­mer publi­que­ment sa vive désap­pro­ba­tion face à cette injonc­tion à trom­per les médias en exi­geant la loi du silence.

Par res­pect pour la fonc­tion que vous exer­cez, par res­pect pour tous les Mul­hou­siens et tous ceux qui croient aux ver­tus de la trans­pa­rence et de la démo­cra­tie, vous ne pou­vez pas ne pas réagir.

De la demande d’an­nu­la­tion des déli­bé­ra­tions sur le point 8 du conseil muni­ci­pal du 29 juin 2015 à la divul­ga­tion de quelques infor­ma­tions sur ce dos­sier en pas­sant par de vives pro­tes­ta­tions sur le conte­nu du pro­to­cole, ses effets pro­bables sur les mul­hou­siens et les méthodes uti­li­sées, vous sau­rez, nous n’en dou­tons pas, trou­ver les réac­tions les plus pertinentes.

Nous vous prions de croire, Mes­dames et Mes­sieurs les élu-e‑s, qu’en popu­la­ri­sant ce dos­sier nous avons bon espoir de voir confir­mer la vita­li­té démo­cra­tique de nom­breux Mul­hou­siens, ain­si que celle du plus grand nombre d’entre vous. Nous avons bon espoir éga­le­ment que d’autres col­lec­ti­vi­tés locales, confron­tées au même pro­blème que Mul­house, seront aler­tées et ain­si mieux armées pour évi­ter cer­tains pièges.

Bien cor­dia­le­ment,

Pour le CP68 B. Schaef­fer

Pour tout contact : postmaster@lalterpresse.info (ou l’ex­pé­di­teur de ce courriel)

Nous tenons à vous appor­ter quelques précisions :

Ce cour­riel fera l’ob­jet d’une publi­ca­tion dans la revue numé­rique L’Alterpresse68 et sera trans­mis à divers médias pour lui assu­rer une dif­fu­sion aus­si large que possible.

Le col­lec­tif CP68 (Conseil Popu­laire 68 pour l’a­bo­li­tion des dettes publiques), en par­te­na­riat avec L’Alterpresse68 et la revue numé­rique A Contre Cou­rant, a déjà publié de nom­breux docu­ments sur les dettes publiques en géné­ral et la dette mul­hou­sienne en particulier.

Concer­nant cette der­nière, et notam­ment les déve­lop­pe­ments récents autour d’un « toxique Dexia », nous vous invi­tons à consul­ter régu­liè­re­ment L’Alterpresse68 où trois articles tou­chant cette affaire ont déjà été mis en ligne : 1) Dette et démo­cra­tie : L’Alterpresse68 inter­pelle le conseil muni­ci­pal de Mul­house ;  2) Prêts toxiques : des « banks­ters » tentent de bra­quer 20 mil­lions d’euros aux Mul­hou­siens ;  3) Des élus hébé­tés face à une ten­ta­tive de bra­quage sous la menace d’un toxique.  D’autres articles suivront »