Cigognes ?… Non, cigales ! Mais la farce a ses dindons.
Il y est allé au culot : comme s’il ignorait tout du budget qu’il supervise, lors de l’ultime séance du Conseil régional d’Alsace, le 16 octobre 2015, Philippe Richert a ironisé sur le « stock de dettes » de régions de gauche. Un coup de bluff : en réalité, l’Alsace est 5ème dans le classement des régions les plus endettées, établi fin 2013 sur le critère de l’endettement en euros/habitant. Quatre régions ont fait pire : la Corse, la Guadeloupe, la Guyane et le Nord-Pas-de-Calais.
En campagne électorale encore moins qu’en temps ordinaire, il ne faut pas s’attendre à beaucoup de finesse de la part du président sortant du conseil régional d’Alsace qui, dans l’immédiat, cherche avant tout à présider la nouvelle grande région ACAL… Comment voulez-vous qu’il reconnaisse que l’Alsace est nettement plus endettée que la Champagne-Ardenne, alors qu’à ses yeux, trop pauvre, cette dernière n’était pas digne de figurer dans la contrée dont il rêve de devenir le suzerain ?
Si la fusion des trois régions provoque celle des trois dettes – et comment pourrait-il en être autrement ? – ce sont en effet les habitants de Champagne-Ardenne qui paieront pour les cig…ales alsaciennes. Si on y perd un peu nos symboles animaliers, les lois de la finance sont en l’occurrence bien respectées : le tableau ci-dessous, établi à partir de données disponibles sur « le portail de l’Etat au service des collectivités locales », montre qu’on prête plus volontiers aux riches. Tant pis pour les dindons de la farce :
On voit que si elle avait beaucoup de « retard » sur l’Alsace en 2008, la Lorraine l’a quasiment comblé fin 2014, en accélérant considérablement sa « remontée » ces dernières années. Est-ce que le président lorrain, le socialiste Masseret, aurait flairé ce qui se tramait ?…
Car, dans ces conditions, répétons-le, c’est la Champagne-Ardenne qui va trinquer : sur la base des relevés au 31 décembre 2014, du simple fait de la fusion, son endettement par habitant ferait un bond de 331 à 403 euros, soit une augmentation subite, et subie, de près de 22%. A vous dégoûter d’avoir été trop sages : les Champardennais vont bientôt se faire accuser d’avoir vécu au-dessus de leurs moyens par tous les experts en économie, en dette publique et… en austérité !
La dette du TGV ? Ou une dette qui augmente à Très GV ?
En utilisant des données qui remontent à 2004 on peut observer une augmentation encore plus spectaculaire de la dette alsacienne. C’est essentiellement dû au financement du TGV (le TGV Est et le TGV Rhin-Rhône), vous diront les conseillers régionaux et les membres du CÉSER-Alsace, toutes tendances confondues (voir aussi la réponse d’Antoine Waechter, conseiller régional sortant à la dernière question du « thème 2 » posée par L’Alterpresse68).
Outre le fait qu’accepter un fort endettement pour le TGV a été un choix politique approuvé sans rechigner par la plupart des responsables alsaciens, il faut souligner également que la Lorraine et la Champagne-Ardenne ont, elles aussi, financé la ligne TGV Est. Et que le conseil régional de Lorraine y a même contribué davantage que le conseil régional d’Alsace qui, il est vrai, a aussi participé au financement de la ligne TGV Rhin-Rhône. Mais, au total, pour les deux lignes TGV, les contributions alsaciennes sont à peine supérieures à celle de la Franche-Comté pour la seule ligne TGV Rhin-Rhône. Ce qui n’a pas empêché la Franche-Comté d’être restée sobrement en fin du classement des régions les plus endettées, très loin derrière l’Alsace…
Présenter le TGV comme la cause essentielle, voire unique, de la dette, correspond à un réflexe courant chez beaucoup d’élus : celui d’occulter l’emprise croissante de la finance sur les budgets des collectivités pour cacher les dégâts que cela provoquent. Toutes les dettes publiques suivent la même tendance à l’augmentation (voir à ce sujet, page 2, le tableau réalisé par la Banque Postale dans une étude sur les finances locales, menée sur dix ans). D’un élu à l’autre, la volonté de résistance est plus ou moins forte. C’est tout.
Minables maquillages
Plus que beaucoup d’autres élus, Philippe Richert a déployé de gros efforts pour sauver l’image d’une Alsace scrupuleuse et d’un président intègre et rigoureux, évoluant dans un monde libéral forcément vertueux.
Il a par exemple maquillé le montant réel de la dette de la région Alsace (ce qui veut dire que le tableau ci-dessus ne révèle qu’une partie de la réalité). La manœuvre n’a pas échappé à la CRC (Chambre Régionale des Comptes) qui, dans un rapport de septembre 2013, souligne que la région Alsace a omis de « consolider au passif financier classique » le montant du crédit-bail lié au financement du matériel roulant ferroviaire contracté en 2008 (rames TER et Tram-Train). La cachotterie correspond à une somme rondelette. Dans son rapport, la CRC a fait des efforts pour minorer son estimation, en ne comptant pas les loyers futurs. Mais cela donne quand même plus de 128 millions d’euros qu’il faudrait donc ajouter aux 786 millions d’euros de dettes reconnues en septembre 2013 par la région Alsace. Fin 2014, on en était à 809 millions ; en ajoutant le crédit-bail, on commence à s’approcher d’en endettement d’un milliard d’euros. Bien entendu, tout ce passif, même camouflé, sera réparti sur tous les « héritiers » de la défunte région, si on devait l’assassiner : les Lorrains et les Champardennais vont sûrement apprécier.
Mais peut-être qu’eux aussi ont maquillé leurs dettes ? Pour les Lorrains, on est en droit de se poser des questions. Le 29 janvier 2015, lors de la dernière séance budgétaire du conseil régional lorrain, les toxiques alsaciens ont été évoqués. La conseillère régionale lorraine Nadine Morano, qui, à l’époque, n’était pas encore fâchée avec Philippe Richert, a voulu le défendre en répétant un gros mensonge que venait de lui envoyer par SMS le président alsacien où il minorait l’importance de ses toxiques.
Pour riposter à Nadine Morano, le président PS de la commission des finances n’a pas fait dans la nuance : il a carrément affirmé que la région Lorraine n’avait aucun emprunt toxique dans ses comptes. Ce qui est probablement un autre gros mensonge : pour découvrir deux toxiques souscrits par la région Lorraine, il suffit de consulter la liste Dexia qui a fuité en 2009 et a été publiée sur le site de « Libération ».
Le montant total des deux toxiques Dexia lorrains (38 millions en 2009 ; le plus long devrait arriver à terme en 2038, sauf à effectuer un remboursement anticipé, très coûteux : voir ci-dessous le cas de Mulhouse) est conséquent : il dépasse le montant atteint par les toxiques Dexia de la région Alsace à la même époque. Soit dit en passant, la région Champagne-Ardenne, décidément très sage, n’a pas souscrit d’emprunt toxique, du moins pas chez Dexia…
Tandis que les élus se payent le luxe de s’invectiver à coups de bobards sur leurs dettes, les contribuables, eux, payent déjà ces dettes, et les paieront longtemps. Sans en connaître l’ampleur, puisque certains s’appliquent à les maquiller. Mais les contribuables ne sont pas seuls à ignorer la gravité de la situation. C’est le cas aussi de la quasi totalité des candidat-e‑s aux élections régionales qui ignorent – ou qui veulent ignorer – le problème. Comment réagiront-ils quand un scénario de type grec s’imposera ? On peut craindre le pire.
La CRC voudrait l’encadrer
En dépit des recommandations de la CRC, Philippe Richert a obstinément continué à occulter le crédit-bail de 2008, en le considérant comme « hors bilan ». Même les membres du CÉSER-Alsace en ont été perturbés, puisqu’ils en ont parlé dans un de leurs rapports, interrompant, pour une fois, la succession fastidieuse de leurs courbettes et de leurs génuflexions, presque toujours unanimes.
Par contre, les « socioprofessionnels » sont restés très discrets sur les effets récents des emprunts « structurés » (et d’autres souscrits en francs suisses ?), d’une toxicité élevée, qui ont dû coûter cher aux contribuables alsaciens. Et ce n’est qu’un début. Au 31 décembre 2012, nous dit la CRC, le montant total des emprunts toxiques de la région Alsace s’élève à près de 74 millions d’euros (pour un encours global de dettes qui atteignait alors 822 millions d’euros). Avec un surcoût de près de 14 millions d’euros. C’est à dire que si, à cette date, la région avait remboursé ces 74 millions pour effectuer une « sécurisation » de ces toxiques, les banques auraient pu exiger une pénalité (parfois appelée « soulte ») de 14 millions, soit près de 19% du capital. Aujourd’hui, alors que le franc suisse a explosé, la pénalité à verser pour « sécuriser » le(s) produit(s) Dexia pourrait être multipliée par 3 ou 4 (voir l’exemple mulhousien ci-dessous).
Les élu-e‑s ne se préoccupent pas davantage de ces questions que les « socioprofessionnels ». Quant à la vigilance citoyenne, elle ne peut guère s’exercer : sur le site de la région Alsace, seuls quelques fascicules à caractère publicitaire, parfois honteusement trafiqués, sont facilement accessibles.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la transparence ne fait pas partie de la culture politique de Philippe Richert, ni même des conseillers régionaux. Dans son rapport de septembre 2013 sur la région Alsace, la CRC s’est permise de pointer quelques unes des techniques d’opacification mises en œuvre lorsqu’il est question de la dette publique. C’est ainsi qu’elle recommande « à la Région d’élaborer une stratégie de gestion de dette à soumettre à l’assemblée délibérante ».
Aussi bizarre que cela puisse paraître, le souci démocratique que la CRC exprime là n’est pas vraiment partagé par ladite « assemblée délibérante » : ce sont en effet les conseillers régionaux qui, confiants, ont accordé à leur président la délégation de pouvoir qu’il leur a demandée lors d’un vote en début de mandat. La CRC peut bien recommander « à la Région de mieux encadrer la délégation à l’exécutif », le roi Philippe n’avait aucune raison de se laisser encadrer, puisque ses sujets lui avaient donné l’autorisation d’agir sur la dette comme il l’entend. On pourrait presque dire : l’ont supplié d’agir comme il l’entend. Tant cette question les gêne.
Et quand le règlement oblige le président à rendre compte, de temps en temps, à son « assemblée », le résultat est tout aussi navrant comme le révèle un document de décembre 2013 miraculeusement visible sur le site internet de la région. C’est l’extrait d’une « délibération » qui évoque un provisionnement d’un million d’euros, vraisemblablement rendu nécessaire suite au soubresaut d’un emprunt toxique. Y‑a-t-il eu un débat au sein de « l’assemblée délibérante » sur la destination de ce million d’euros ? Dans ce cas, il a dû être courtois. Et consensuel, car ce document de décembre 2013 porte la mention : « délibération adoptée à l’unanimité »…
Le ministre Richert à la question
Comme cela n’a certainement pas laissé des souvenirs impérissables, il convient de le rappeler : P. Richert a été ministre chargé des collectivités locales(1) à la fin de la mandature de N. Sarkozy. C’est à ce titre qu’il a dû répondre aux questions que (se) posaient les députés membres de la commission Bartolone-Gorges, qui a produit un rapport sur les emprunts toxiques, très fouillé et presque subversif, paru en décembre 2011. Il faut dire que C. Bartolone était alors dans l’opposition et poussait à la roue. Il était de plus à la tête d’une collectivité gravement touchée par les toxiques(2).
Le ministre chargé des collectivités locales a beaucoup souffert lors de cette audition : les membres de la commission voulaient en savoir plus sur les procédés douteux des banques et sur les complicités étatiques qu’elles ont pu obtenir. En cliquant ici, vous découvrirez un extrait du rapport Bartolone(3), de plusieurs pages, où figurent l’intégralité des réponses de P. Richert, les tortures qu’il a subies et la bravoure dont il a su faire preuve pour défendre les banques, qui n’ont pas toutes les défauts qu’on leur prête, voyons ! Les services de l’Etat ? On ne peut pas dire qu’ils n’ont pas été à la hauteur, quand même ! Et, quoi qu’il en soit, ils devaient se refuser à intervenir, au nom de l’autonomie des collectivités locales, pas vrai ?
S’il constitue un aveu (involontaire) des choix politiques de P. Richert face au problème des emprunts toxiques, ce système de défense présentait un inconvénient. Pour le rendre à peu près cohérent, il fallait désigner les collectivités locales comme étant les premières responsables de ce qui leur est arrivé. Pour le ministre, ces collectivités ont eu, parfois, une attitude qui n’était « guère raisonnable ». Elles peuvent remercier les banques qui « ne l’ont pas dit publiquement, car tenues par le secret bancaire ». Personne jusque là n’avait su détecter cet usage particulier du secret bancaire. P. Richert l’a fait. Il n’aura donc pas été auditionné pour rien…
Mal à l’aise dans ses habits libéraux grossièrement taillés, et face à des députés qui le tourmentaient, le ministre s’est accroché à plusieurs reprises à un « exemple qu’il connaît bien » : celui de la région Alsace. Sous serment devant la commission parlementaire, il pouvait difficilement utiliser les bobards qu’il enverra par SMS à N. Morano 4 ans plus tard. Il a invoqué devant les députés, presque religieusement, le souvenir du président (c’était Adrien Zeller, décédé en 2009), « très impliqué et très informé (…), très au fait des questions financières » qui a souscrit « un emprunt structuré de 20 à 30 millions d’euros ». 20 millions ou 30 millions ?… sous le coup de l’émotion, le ministre ne savait plus exactement combien. Il était sûr d’une chose : « j’estime avoir la capacité de choisir le moment (…) de sortir d’un emprunt qui ne représente que 20 millions d’euros sur un stock total de 750 millions (…). Compte tenu du taux de change actuel du franc suisse, ce n’est pas le moment ».
Le ministre P. Richert prévoyait déjà qu’une fois redevenu président de région il trouverait forcément « un bon moment » pour renégocier cet emprunt qui avait été souscrit (probablement auprès de Dexia) par un élu qui était « très au fait des questions financières ». Mais cet élu n’étant plus de ce monde, l’interprétation de sa puissante pensée économique, qui aurait permis de choisir « le bon moment », n’a pas dû se faire correctement.
Tout porte à croire en effet – mais l’opacité de la gestion de la dette régionale est telle que ce n’est pas certain – que le président de la région Alsace a renégocié ce (ou ces ?) toxique(s), dont le taux est lié au franc suisse, durant cet été, en catastrophe. Et ce, probablement dans les mêmes conditions que celles acceptées par son compère J. Rottner, maire de Mulhouse et chef de file pour le département du Haut-Rhin pour la liste « Unissons nos énergies » (LR , UDI, Modem), pilotée sur l’ACAL par P. Richert.
Qu’on en juge : pour « sortir » d’un toxique dont le capital restant dû s’élevait encore à environ 10 millions d’euros, le maire de Mulhouse a accepté de verser il y a quelques semaines une pénalité de 19 millions d’euros et de contracter un emprunt forcé de 52 millions d’euros. Lequel va provoquer le paiement de plus de 16 millions d’euros d’intérêts sur 20 ans. Des chiffres hallucinants qui peuvent donner une idée de ce qu’a déboursé (ou va débourser ?) la région Alsace pour sortir du (ou des) toxique(s) Dexia indexés sur le franc suisse (apparemment deux fois plus volumineux que le toxique mulhousien) souscrit(s) en 2006 par un président défunt qui était « très au fait des questions financières ».
Le bouquet final. Chiche Masseret ! Chiche Bachy !
Le président de la région Alsace vient de finir son mandat en beauté.
Beaucoup plus à l’aise qu’il ne l’était en 2011 devant la commission Bartolone-Gorges, il a su amusé la galerie, pardon, son « assemblée délibérante », lors de la dernière réunion plénière du conseil régional d’Alsace le 16 octobre 2015, distribuant généreusement compliments et médailles aux conseillers régionaux qui ont battu des records de longévité dans cette instance. Ça crée du consensus, mais ça prend du temps. Il ne pouvait pas en rester beaucoup pour d’autres « délibérations ».
Qu’à cela ne tienne. P. Richert a réuni une commission permanente moins d’un mois après, le 13 novembre 2015. Là, on ne rigolait plus : « Nous n’aurons plus de commission avant février et il nous faut anticiper » a dit le président (rapporté par les DNA du 14 novembre 2015). Pas moins de 240 rapports pour 2800 pages. Protestation des écolos, d’autant qu’il a fait approuver, entre autres, une convention de financement du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg. Malgré les luttes qui ont été menées pendant des années contre ce Grand Projet Inutile et Imposé », pour P. Richert et sa majorité, l’affaire doit être réglée au plus vite.
Même si, au total, cela devrait coûter, au bas mot, 500 millions d’euros. Qui va financer le concours public si ce dernier s’avère nécessaire ? C’est l’Etat, P. Richert en est sûr. Oui, mais alors pourquoi la convention de financement est-elle si vague et confuse sur certains points ? Et si le concessionnaire privé est défaillant ? Et si ce n’est pas l’Etat – qui lui aussi donne priorité au remboursement de ses dettes – qui donc va payer ?
Ne vous posez pas toutes ces questions, ne vous inquiétez pas pour tout ça : Philippe Richert, volontaire pour gérer l’héritage de la région défunte, saura certainement y faire.
Pour ce point de l’ordre du jour qui concernait donc une affaire de 500 millions d’euros pour le GCO, les socialistes strasbourgeois s’étaient débinés. Les écolos ont voté contre : ils se sont toujours battus contre le GCO et ils ont dénoncé la méthode « incorrecte » qui a consisté à faire prendre cette décision par une simple commission permanente.
Par contre, l’unanimité s’est faite sur une autre affaire, de 450 millions celle-là : « Le très haut débit pour tous ! ». L’exclamation figure en titre dans l’article des DNA. On comprend que ce quotidien, propriété du Crédit Mutuel, ait du mal à cacher son enthousiasme : c’est une belle victoire, en effet, pour le Crédit-Mutuel-CIC qui figure dans le groupement d’entreprises privées délégataire de l’opération, laquelle vise à installer 380 000 prises dans les communes alsaciennes.
41% de ce ch
antier qui va durer 6 ans seront financés sur fonds publics. Avec une forte contribution de la région ACAL : 6 millions d’euros par an. C’est une somme minimale, certes. Mais le payeur a été désigné sans détours, ni contournement. C’est nettement moins clair pour ce qui concerne l’Etat qui aurait promis entre 120 et 150 millions d’euros sur ce dossier. Est-ce crédible en ces temps où les dotations aux collectivités sont drastiquement diminuées ?
S’il vous plaît, évitez les questions subalternes ! Le 14 novembre dernier nous avions à faire à un président de région plus dynamique, déterminé et généreux que jamais : il a signé des chèques avec une rapidité époustouflante. Un pour rendre plus écologique les moteurs de 26 autorails alsaciens (11,6 millions d’euros), un autre pour cofinancer le conservatoire de Mulhouse (3 millions d’euros), un autre pour l’aéroport d’Entzheim. Plusieurs millions distribués pour d’autres projets ferroviaires. 13 millions pour une vingtaine de projets d’innovation, etc, etc…
P. Richert a pensé à tout : même à une obole pour les défenseurs de la langue et de la culture régionale : 0,05 million d’euros. Soit 50 000, si on prend l’euro comme unité. Mais l’unité qui avait cours ce jour là, c’était bien le million d’euros. L’addition des montants des affaires traitées lors de cette commission permanente nous mène à un bon millier de ces unités. Soit un milliard d’euros, pour prendre une unité qui montre qu’on devient capable de jouer dans la cour des grands.
Un milliard d’euros ? C’est à dire l’équivalent de l’encours de la dette de la région Alsace ?!
S’il vous plaît, évitez les comparaisons déplacées ! Vous pourriez donner des idées aux Lorrains et aux Champardennais qui…
… Et pourquoi pas, après tout ? Maintenant que le président Hollande a remis l’austérité au second plan, allons‑y ! Chiche Masseret ! Chiche Bachy ! Réunissez fissa vos commissions permanentes respectives pour faire aussi bien que l’Alsacien avant la fin de vos mandats.
Le 22 novembre 2015
B. Schaeffer
(membre d’un collectif haut-rhinois pour l’abolition des dettes publiques : le CP68)
(1) A ce titre, il a contribué à la mise en place des lois de décentralisation, en pilotant notamment une opération visant à créer un conseil unique d’Alsace par le biais d’un référendum. Cela devait préfigurer les futures grandes régions. L’affaire a tourné au fiasco en avril 2013.
(2) Une fois au pouvoir, C. Bartolone a tourné casaque en accompagnant le gouvernement dans la mise en place d’une loi scélérate qui a amnistié les banques d’une grande partie de leurs forfaits, afin d’amener les collectivités locales, à l’aide d’autres procédés pervers, à payer des sommes colossales pour échapper aux effets des emprunts toxiques. Ce que la plupart sont en train de faire. Ce qu’a fait la Ville de Mulhouse. Avec des centaines de collectivités concernées, des milliards sont en jeu. Ils n’iront même pas dans les coffres de la Sfil (ex Dexia), mais dans ceux de banques étrangères, dites de « contrepartie ». Ils ne seront pas nombreux, les candidats aux élections régionales qui évoqueront le problème. Et comme presque personne n’en parle, l’organisation d’une riposte est quasi impossible. Le contribuable paiera sans savoir. Soit au niveau local. Soit au niveau national.
(3) Cet extrait du rapport Bartolone-Gorges est accompagné du document de décembre 2013 cité dans le présent article et de commentaires (en rouge) du CP68.
