Donald Trump mène sa croisade anti immigration et veut que soit mis fin dans les 6 mois au programme qui permet à des centaines de milliers de jeunes immigrants clandestins de rester au Etats – Unis.

Ce pro­gramme (DACA pour Defer­red action for child­hood arri­vals), avait été crée par son pré­dé­ces­seur à la Mai­son Blanche  pour les quelques 800.000 clan­des­tins, mexi­cains ou asia­tiques prin­ci­pa­le­ment,  arri­vés aux Etats Unis avant l’âge de 16 ans ; il s’agissait de leur per­mettre de dis­po­ser d’un per­mis pro­vi­soire de deux ans renou­ve­lable afin d’étudier ou travailler.

L’opposition à l’annulation de DACA est forte aux Etat – Unis et plu­sieurs dizaines de diri­geants de très grandes entre­prises amé­ri­caines ont appe­lé à main­te­nir ce pro­gramme, sou­cieuses de l’importance du capi­tal humain dont se pri­ve­raient les U.S.A et, pour­quoi ne pas l’espérer, du coût humain qu’entraînerait une abo­li­tion impli­quant que des cen­taines de mil­liers de mineurs se retrou­ve­raient chas­sés du seul pays qu’ils aient jamais connu pour être expul­sés vers des pays dont ils ignorent en géné­ral tout, où ils n’ont même pas, ou  pas sou­vent, de famille.

Rien de tel ne pour­rait arri­ver sous notre beau ciel de France ?

Le nombre de « mineurs iso­lés étran­gers » (« Mineurs Non Accom­pa­gnés » selon le nou­veau label offi­ciel) a presque dou­blé en France depuis un an. Ils étaient esti­més à plus de 4000 en 2010, et plus de 25 000 à ce jour selon l’Association des Dépar­te­ments de France.

Ils ont en géné­ral fui la guerre, la misère, dans leur pays d’origine et sont arri­vés en France, seuls, par des voies diverses et très sou­vent périlleuses.

Ils n’ont pas la  natio­na­li­té fran­çaise, n’ont pas de repré­sen­tants légaux sur le sol fran­çais, n’ont pas de capa­ci­té juridique.

Ils relèvent du droit des étran­gers et au titre des textes sur la pro­tec­tion de l’enfance en dan­ger, du dis­po­si­tif glo­bal fran­çais de pro­tec­tion de l’enfance, qui ne pose aucune condi­tion de natio­na­li­té.

Ce sont les dépar­te­ments, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, qui ont la charge de leur sui­vi, de leur pro­tec­tion sociale, dans notre sys­tème légal et dans le cadre de cette loi sur la pro­tec­tion de l’enfance.

Ces mineurs iso­lés  ne sont pas éga­le­ment répar­tis entre dépar­te­ments et, sur­tout, la  charge finan­cière induite pèse­rait trop lourd sur les bud­gets dépar­te­men­taux aux dires de nombre d’élus concer­nés: plus de 2000 mineurs iso­lés en Seine Saint Denis et moins d’une cen­taine en Mayenne par exemple, avec un coût est esti­mé de 20 000 à 70 000 euros par mineur et par an  – soit un mil­liard d’euros par an dont l’Etat ne rem­bourse annuel­le­ment que15 000 mil­lions d’euros aux départements.

Mais c’est main­te­nant dans le cadre d’un bras de fer bud­gé­taire lar­ge­ment enta­mé entre dépar­te­ments et Etat que sont pla­cés ces mineurs.

Leurs situa­tions per­son­nelles concrètes (loge­ment, sco­la­ri­té, assis­tance…). sont de plus en plus « oubliées », voire niées, par des ins­ti­tu­tion­nels qui se ren­voient « la balle ».

En outre et faute de dis­po­si­tifs de tran­si­tion suf­fi­sants ils sont même mena­cés d’expulsion dès leur majo­ri­té puisqu’ils sortent à cette date du dis­po­si­tif de pro­tec­tion et deviennent, de fait, des « sans papiers ».

La ques­tion de l’âge exact des inté­res­sés est évi­dem­ment cen­trale dans le trai­te­ment des cas individuels.

Mal­gré les nom­breuses contra­dic­tions  scien­ti­fiques rele­vées, des tests osseux peuvent être pra­ti­qués (avec un degré de pré­ci­sion infé­rieur à un ou deux ans recon­nu). Mal­gré l’avis néga­tif du Haut Conseil de la San­té publique, du Conseil Natio­nal de l’ordre des Méde­cins, du Comi­té Consul­ta­tif Natio­nal d’Ethique, le recours à ces tests reste à l’ordre du jour….pour savoir in fine qui paie­ra, si le mineur est expul­sable immé­dia­te­ment ou pas, régu­la­ri­sable ou non… dans un contexte où les papiers qu’ils peuvent pos­sé­der sont très sou­vent décla­rés « faux », sans aucune exper­tise ni juge­ment et tou­jours dans ce contexte de ren­voi de responsabilités.

Entre enjeux bud­gé­taires, dis­cours poli­tiques plus ou moins idéo­lo­giques, dis­cours admi­nis­tra­tifs contra­dic­toires entre dépar­te­ments et ser­vices d’Etat, mise en œuvre de tests pseu­do – scien­ti­fiques, néga­tion arbi­traire de l’authenticité de docu­ments d’identité pro­duits,  s’esquisse aujourd’hui une « zone grise » où le mineur iso­lé l’est de plus en plus, avec le risque d’une assis­tance défaillante, voire la pos­si­bi­li­té de l’expulsion pure et simple pour cadeau d’anniversaire de sa majorité. 

Le dis­po­si­tif que Trump veut remettre en cause est bap­ti­sé « drea­mers » (rêveurs) aux U.SA.

En France (notre dépar­te­ment 68 n’est pas exempt de tels cas de mineurs iso­lés…) on semble ne plus vou­loir rêver non plus : se mul­ti­plient que­relles poli­ti­ciennes et admi­nis­tra­tives, dénis de droit, arbi­traire, oubli du dis­po­si­tif légal en vigueur, zones grises où le mineur iso­lé, tota­le­ment vul­né­rable, dépend de plus en plus tota­le­ment d’associations, de simples particuliers…ou de mafias diverses.

S’il vous plaît, res­tons dans le camp des « dreamers »….

C.R