La commission de licences d’entrepreneur de spectacles vivants

 

La licence d’entrepreneur de spec­tacles est une obli­ga­tion qui remonte à 1945 pour tous les orga­ni­sa­teurs au-delà de six mani­fes­ta­tions par an, que l’objet prin­ci­pal de leur acti­vi­té soit le spec­tacle vivant ou non. Elle per­met d’assurer une confor­mi­té des pos­tu­lants aux règles de sécu­ri­té des lieux accueillant le public, et éga­le­ment d’avoir un regard sur le res­pect de la légis­la­tion sociale por­tant sur l’emploi des per­son­nels artis­tique et technique.

Le défaut de licence est sévè­re­ment répri­mé : il peut engen­drer de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 à 150 000 euros selon les cas. Sur le papier, en tout cas, car ces sanc­tions ont ten­dance à y res­ter, sur le papier, tant ce dis­po­si­tif  est mena­cé, notam­ment par Bruxelles, au nom de la fameuse entrave à la libre concur­rence, etc. ! Mais ceci est une autre histoire.

Ce sont les DRAC (Direc­tions régio­nales des Affaires cultu­relles) qui ont en charge d’organiser les com­mis­sions d’attribution des licences, sous l’autorité des pré­fets, ces der­niers en dési­gnant les membres, dont des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syndicales.

La DRAC Alsace exa­mi­nait jusqu’à pré­sent trois fois par an une cin­quan­taine de can­di­da­tures en l’espace d’une demi-jour­née. La proxi­mi­té géo­gra­phique per­met­tait aux repré­sen­tants des sala­riés d’avoir une cer­taine connais­sance du ter­rain et donc des postulants.

La consti­tu­tion du Grand Est et l’extension de la com­mis­sion à l’ensemble des trois anciennes régions a évi­dem­ment mul­ti­plié par trois le nombre de dos­siers de can­di­da­tures à exa­mi­ner, et ce en une seule journée.

Mais sur­tout, les struc­tures deman­de­resses sont pour la plu­part, en rai­son du ter­ri­toire plus large, tota­le­ment incon­nues des repré­sen­tants syn­di­caux, pri­vés pour cette rai­son d’éléments d’appréciation.

Cet état de fait contri­bue à vider encore davan­tage la licence de son effi­ca­ci­té et obère sa capa­ci­té à pro­té­ger les sala­riés de ces entre­prises tout en four­nis­sant des argu­ments à ceux qui sou­haitent la dis­pa­ri­tion du dispositif.

Il est en outre peu pro­bable que la fusion des trois com­mis­sions en une seule ait réa­li­sé des  éco­no­mies en terme de coût au vu des dépla­ce­ments plus impor­tants que les membres de la com­mis­sion doivent effec­tuer, entraî­nant des frais de bouche, voire des nuitées.

À ma ques­tion de savoir si la grande région a per­mis de réa­li­ser les éco­no­mies annon­cées, un conseiller de la DRAC répon­dra indi­rec­te­ment en confir­mant l’apparition consé­cu­tive d’une strate hié­rar­chique sup­plé­men­taire : a‑t-on renon­cé à des ins­tances de proxi­mi­té élues pour pri­vi­lé­gier le mille-feuilles admi­nis­tra­tif en voie de recentralisation ?

Daniel MURINGER