Par : Anonyme

Anonyme — Wed, 31 Mar 2021 16:30:00 +0000

4.5

Par : Jean-Luc weinstich

Jean-Luc weinstich — Mon, 19 Aug 2019 17:14:19 +0000

La justice espagnole a requalifiée des contrats de prestation en contrats de travail et condamnée Deliveroo pour fraude à la sécurité sociale . Ceci n’est pas le cas en France . Des conseils de prud’hommes se sont déclarés incompétents au motif que le litige relève du tribunal de commerce ou du TGI ( droit local ) , ce qui contraint le plaignant à former un contredit devant la cour d’appel . Un authentique parcours du combattant , surtout pour un précaire . Quant à l’aspect pénal de la question , saisi par l’inspection du travail , le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour travail dissimulé . Cette procédure risque fort d’aboutir dans une impasse . En effet , le projet de loi d’orientation des mobilités « encadre » dans son art. 20 , les relations entre les plateformes et les travailleurs . Les contraintes imposées aux plateformes sont d’une telle légèreté que ce texte aura pour effet de sanctuariser l’essentiel
des pratiques actuelles . Ce projet de loi a fait l’objet début 2018 d’un appel d’offres visant à sous-traiter à une entreprise privée l’exposé des motifs et l’étude d’impact . L’heureux gagnant fut le cabinet d’avocats international Dentons . Du jamais vu .

Par : Anonyme

Anonyme — Tue, 13 Aug 2019 22:10:36 +0000

Commentaires sur : Drame du travail à Mulhouse : histoire (trop) ordinaire d’un commis-voyageur moderne

Par : Anonyme

Par : Jean-Luc weinstich

Par : Anonyme