Ainsi que nous l’évoquions dans notre dernier article du 16 décembre dernier sur le sujet, l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, autorisant la reprise des travaux préparatoires à la fermeture de la mine Stocamine à Wittelsheim a donc été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg.
La requête avait été déposée par l’association Alsace Nature en lien avec le collectif Destocamine, l’association CLCV, et la Collectivité européenne d’Alsace.
Pour le tribunal « ces travaux ne constituent pas des mesures conservatoires que le préfet peut autoriser à titre provisoire en faisant usage de ses pouvoirs de police ». A contrario : « ces travaux présentent un caractère définitif et […] sont destinés à préparer un stockage des déchets pour une durée illimitée ».
En somme, le Tribunal entend déchausser les gros sabots du représentant de l’État qu’est le préfet, car celui-ci escomptait contrevenir à ses propres engagements…
De fait, les travaux de confinement des déchets ultimes stockés en fond de mine sont ajournés et remisés aux calendes grecques, puisque la bataille judiciaire pour le déstockage repart pour un nouveau tour.
Seul site français à avoir été légalement autorisé à recevoir des déchets hautement toxiques en couches géologiques profondes, l’enfouissement définitif avait été décidé par Barbara Pompili, ex-ministre de l’Environnement, le 18 janvier 2021, contre l’avis des élus alsaciens et des associations environnementales et citoyennes.
En octobre 2021, la Cour administrative d’appel de Nancy déterminait que l’État ne présentait pas les garanties financières nécessaires pour confiner à jamais 42 000 tonnes de déchets ultimes, placés sur la plus grande nappe phréatique d’Europe, en dépit d’un cavalier législatif adopté sous la forme d’un amendement gouvernemental au le Projet de loi de finances pour 2022, destiné à accélérer la mise à disposition de moyens financiers nouveaux aux MDPA, propriétaire de Stocamine…
L’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, récusé par le Tribunal administratif autorisait des travaux “préparatoires“, avec pour argument principal « l’urgence à agir » compte tenu le niveau de dégradation des galeries. Mais pour les magistrats, « le préfet ne justifie pas d’un motif d’intérêt général pour procéder en urgence à de telles opérations, sans attendre l’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation ».
Pour Yann Flory, porte-parole du collectif Destocamine : “Grâce aux actions conjointes des associations Alsace Nature et CLCV membres du collectif Destocamine, des élus de la CEA et de leurs avocats François Zind et le cabinet Lepage, le tribunal administratif de Strasbourg a tranché aujourd’hui en confirmant la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques. Il renvoie pour la 4eme fois le préfet,le gouvernement et MDPA-Stocamine dans les cordes !“
Et de conclure : “Tout en saluant cette décision , nous espérons que ces revers successifs amèneront le gouvernement à mettre en œuvre la seule solution raisonnable pour la préservation de notre eau et l’avenir du bassin rhénan, le déstockage total”. “La période à venir s’annonce décisive. Nous appelons de tous nos vœux une mobilisation massive, transpartisane et transfrontalière de nos élus” . “Nous serons à leur côté pour gagner cette lutte“.
Cela dit, l’État n’est pas encore KO, loin s’en faut. Le feuilleton judiciaire devrait donc se poursuivre au long de l’année 2023, mais cette fois sur le fond de dossier, à savoir l’opportunité d’un déstockage intégral des déchet encore entreposés, ainsi que le réclame les opposants.
