L’envolée du franc suisse vient de remettre en lumière quelques pratiques douteuses des banques qui, entre autres, ont imaginé des dispositifs, parfois très toxiques, dont sont victimes aujourd’hui des particuliers, des collectivités locales et des établissements publics. Pour l’instant, les particuliers concernés semblent vouloir riposter avec plus de détermination que les élus…
Les particuliers aussi : l’exemple d’un prêt auprès du Crédit Agricole d’Alsace
Souscrire un prêt immobilier en devise autre que l’euro s’est avéré à haut risque lorsque l’emprunteur ne dispose pas de revenus dans cette devise et plus encore lorsque l’emprunt, alors doublement toxique, est affecté d’un taux aléatoire indexé sur le taux de change de la devise en question, comme l’ont imaginé certains financiers décidément très, très imaginatifs .
La loi votée en juillet 2013 prohibe désormais, ce type d’emprunt dès lors que le prêt n’est pas destiné à financer une opération à caractère international et qu’il est sans relation directe avec l’objet de la convention ou avec l’activité de l’une des parties ; c’est bien l’indexation sur l’évolution de la monnaie étrangère qui est ainsi visée, conformément au Code monétaire et financier.
Mais en fait nombre de particuliers « bénéficiaires » d’emprunts antérieurs sont aujourd’hui, vraiment en grande difficulté : ceux qui, pour financer leurs projets immobiliers et sur les conseils de leurs banquiers ont contracté des emprunts indexés sur le franc suisse. Depuis 2008 celui-ci s’est en effet apprécié de près de 60% par rapport à l’euro et son évolution récente ne fait qu’amplifier la tendance. L’association française des usagers des banques estimait, fin 2011, que 15 000 personnes étaient concernées par ces cas d’indexation d’emprunts sur le franc suisse.
Un exemple: L’Alterpresse 68 a rencontré une personne en Alsace, qui a souscrit un emprunt immobilier en francs suisses auprès du Crédit Agricole en 2004 .
Pour un équivalent de 260 000 euros empruntés en 2004 elle reste devoir à ce jour….258 000 euros… après avoir déjà remboursé 144 000 euros, intérêts et capital…..
L’évolution de la situation personnelle de l’intéressée s’ajoutant à la nouvelle parité euro/franc suisse aboutit, dans son cas particulier, à des charges de remboursement excédant largement ses capacités financières et la vente de la maison acquise devient sa seule option… (même si le montant de la vente ne couvrirait pas les remboursements restant dus.…).
A quoi joue le Crédit Agricole ?
Peu avertie des risques encourus, confrontée en outre à une situation familiale qui la laisse désormais seule à devoir assumer la charge du remboursement, sans bénéficier d’une couverture contractuelle du taux de change que l’organisme prêteur n’a pas mis en place, elle supporte désormais un risque financier non maîtrisable qu’elle a bien tenté de juguler en saisissant la justice. Mais durant un contentieux qui pourrait être fort long et en l’attente d’une décision définitive, la banque continue d’imposer ses échéances.
A‑t-elle fait preuve d’une grande légèreté dans sa décision de contracter ce prêt ? Ou plutôt l’organisme bancaire, spécialiste, par définition, a‑t-il failli à ses obligations professionnelles, telles que la législation et l’évolution de la position des tribunaux les définissent ?
Ainsi quid du devoir de vigilance et de discernement que l’établissement de crédit doit observer pour éviter que l’emprunteur ne courre un risque excessif ?
Quid de son devoir de mise en garde, de son devoir conseil, de son devoir d’information, tels que définis par la jurisprudence ? Quid de l’obligation que l’offre de crédit mentionne le taux effectif global, (TEG) c’est à dire notamment les commissions de change, calculées selon un barème connu (car, à défaut, c’est bien le coût total du crédit qui n’est pas connu de l’emprunteur). Quid de l’information sur les conditions et modalités de variation du taux d’intérêt ?
L’organisme prêteur devait évidemment informer des conséquences liées au risque de change lors d’un emprunt libellé en devise étrangère. Et cette obligation d’information ne pouvait se limiter à une brève « notice d’information » standardisée et inadaptée, au caractère de l’emprunt.
La banque condamnée par le tribunal !
Le Crédit agricole de Metz vient donc d’être récemment condamné pour démarchage illicite et irrégularités pour ce type d’emprunts immobiliers en francs suisses remboursables en euros, notamment pour défaut d’information sur les risques financiers encourus et démarchage illicite. Il semble que ce soit une première… espérons que ce ne soit pas une dernière!
A cette heure nous ne savons pas si la banque fera appel mais les développements de ce contentieux seront importants.
La décision du tribunal aurait pour conséquence de laisser à la charge de la banque seule la perte de change et les intérêts conventionnels, l’emprunteur n’ayant plus qu’à rembourser le seul capital d’origine, en euros, comme un prêt à taux zéro.
D’autres banques sont actuellement poursuivies dans des affaires similaires de prêts toxiques en francs suisses (BNP Paribas notamment)
Dans le cas alsacien cité, une nouvelle audience de jugement est programmée en mars à Mulhouse. Nous ne manquerons pas de suivre ce dossier, ainsi que d’autres qui pourraient être portés à notre connaissance par nos lectrices et lecteurs ou par une association de consommateurs.
C.R.
Voir la suite de cet article consacrée aux collectivités et organismes publics :
Quand toxique rime avec helvétique… (2)
