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Le choeur una­nime des fac­tions droi­tières qui trônent en l’auguste assem­blée dépar­te­men­tale (moins l’abs­ten­tion de l’élue PS), por­té par Eric Strau­mann, son vaillant pré­sident et dépu­té LR, annonce qu’il s’apprête à ins­tau­rer un régime de tra­vail obli­ga­toire pour les béné­fi­ciaires du RSA, ou plu­tôt, et on appré­cie­ra à sa juste valeur l’oxymore usi­té par l’homoncule, un « béné­vo­lat  obli­ga­toire », d’une durée de 7 heures hebdomadaires.

C’est une pre­mière en France, et elle semble pro­mise à un bel ave­nir, tant elle répond à l’air du temps poli­tique et média­tique. Il ne fait d’ailleurs aucun doute que l’idée bour­geon­nait depuis long­temps déjà au ciel du popu­lisme élec­to­ral le plus infâme, qui compte bien la voir fleu­rir et pros­pé­rer au sein d’une opi­nion publique offerte à toutes les sur­en­chères régressives.

Salauds de pauvres !

Ins­crite dans le sillage d’un contrôle ren­for­cé de la fraude au RSA, auquel s’attelle 11 agents ter­ri­to­riaux depuis décembre 2015, cette déci­sion ne doit pas par­ti­ci­per de la stig­ma­ti­sa­tion conti­nue du béné­fi­ciaire, se récrie Strau­mann. On le croit sur parole. Chose faite au jour­nal télé­vi­sé de France 2, same­di 6 février au soir, où il déclare, sai­si par une épi­pha­nie sociale, que les gens « ne peuvent res­ter dura­ble­ment au RSA ». Ou encore que « Le nombre d’allocataires ne cesse de croître et le rsa est  injus­te­ment per­çu comme une forme d’assistanat par nos conci­toyens (1) ».

Le ton se fait pour­tant plus matois sur le site du Conseil dépar­te­men­tal : « Le Conseil dépar­te­men­tal du Haut-Rhin veut repla­cer les béné­fi­ciaires du rsa dans l’action et le chan­ge­ment. Il s’agit d’initier un cercle ver­tueux et de faire pas­ser les allo­ca­taires du sta­tut d’usager à celui de béné­vole actif et recon­nu (2). »

Nul ne peut être dupe de l’hypocrisie dou­ce­reuse de Strau­mann : cette mesure s’inscrit évi­dem­ment dans la droite conti­nua­tion du pré­ju­gé selon lequel le chô­mage est le fait du chô­meur. La pau­vre­té est donc le fait du pauvre. Fer­mez le ban. 

Elle s’inspire sans aucun doute des poli­tiques à visées puni­tives, dites d’ « acti­va­tion » des aides sociales, mises en place à par­tir des années 70 aux États-Unis (Work­fare), puis pro­gres­si­ve­ment éten­dues aux pays d’Europe du nord.

En Alle­magne, c’est Schroe­der, chan­ce­lier social-démo­crate, qui met en place la réforme dite « Hartz IV » en 2005 (sus­ci­tant mani­fes­ta­tions de répro­ba­tion et mar­quant l’échec de la coa­li­tion au pou­voir), la plus radi­cale du sys­tème de l’assurance-chômage alle­mand depuis 1927, en clai­ron­nant: « il n’y a pas de droit à la paresse ». C’est assez dire la manière dont des élus de droite, ou de gauche, peuvent se repré­sen­ter l’état d’esprit des béné­fi­ciaires des aides sociales. 

Ce choix poli­tique aura pour pre­mier effet d’institutionnaliser une défla­tion sala­riale géné­ra­li­sée (c’est à dire la pau­vre­té par le tra­vail), de sub­ven­tion­ner lar­ge­ment les emplois sous-payés, d’accroître le pré­ca­riat des tra­vailleurs, et de les déqua­li­fier en obli­geant le deman­deur d’emploi (sous menace de sanc­tions) à occu­per un poste de tra­vail qui ne cor­res­pond pas à sa qua­li­fi­ca­tion. Le désastre psy­cho­lo­gique sur l’estime de soi des chô­meurs en est redou­table, et l’on éva­lue à un tiers le nombre de dépres­sifs par­mi les béné­fi­ciaires de « Hartz IV » (plus de 6 mil­lions de per­sonnes en 2012). D’autant que l’on ne sort guère de cette trappe à misère: les béné­fi­ciaires sont en effet peu nom­breux à reprendre une acti­vi­té nor­ma­le­ment rémunérée. 

Portrait robot du pauvre

Il y a quelque chose de sur­réa­liste à se dire que des élus, qui ne doivent rien connaître, ou si peu, des situa­tions de pré­ca­ri­té ordi­naires, légi­fèrent avec une telle désin­vol­ture, un tel mépris, une telle absence d’empathie, sur le sujet des allo­ca­tions sociales.

Mais le bon­heur des élus fera sans doute le bon­heur des allo­ca­taires. La logique du « don­nant-don­nant », « gagnant-gagnant » est à l’œuvre. Il s’agit de « valo­ri­ser » les béné­fi­ciaires, « favo­ri­ser [leur] réin­ser­tion », et « mini­mi­ser leur iso­le­ment »(1).

Avec un tel rehaus­se­ment de leur niveau de bon­heur, pour­quoi s’en tenir à un volume de 7 heures obli­ga­toires ? Pour­quoi pas 10, 20 ou 35, comme tout le monde ?

Aprèsd001 tout, quelle impor­tance ? Il ne s’agit somme toute que d’une cohorte de pouilleux, affreux, sales, méchants, et socio­pathes en leurs heures supplémentaires ! 

Et peu importe si ce genre de déci­sion misé­ra­ble­ment popu­liste arase les réa­li­tés les plus essen­tielles, et notam­ment la véri­table diver­si­té des pro­fils de demandeurs :

  • Des sala­riés qui n’ont plus de droits au chô­mage, et dont près de 30% sont diplô­més de l’enseignement supérieur ;

  • Des familles mono­pa­ren­tales, essen­tiel­le­ment des jeunes femmes avec enfants ;

  • Des per­sonnes de plus de 55 ans qui n’ont aucun autre droit ;

  • Des jeunes en situa­tion de pre­mier emploi ;

  • Des adultes en situa­tion de recon­ver­sion professionnelle ; 

  • Des per­sonnes en situa­tion de détresse psy­chique ou sociale 

  • Des mar­gi­naux.

Le dépar­te­ment du Haut-Rhin, confron­té aux pro­blèmes de dota­tions d’État, en des pro­por­tions com­pa­rables aux autres col­lec­ti­vi­tés fran­çaises, choi­sit de dévoyer sa poli­tique de soli­da­ri­té, alors même qu’elle est délé­ga­taire d’une mis­sion d’assistance d’État inconditionnelle. 

Le sala­riat fran­çais connaît un mou­ve­ment de régres­sion conti­nu de sa situa­tion éco­no­mique et sociale, expo­sé qu’il est aux logiques néo­li­bé­rales mon­dia­li­sées les plus vio­lentes jamais connues jusqu’alors. Devant ces attaques à nulle autre pareil, les élus du dépar­te­ment répondent par la stig­ma­ti­sa­tion, la culpa­bi­li­sa­tion puni­tive et le chan­tage à la faim. 

Une contrepartie existante 

L’argument usé jusqu’à la corde par les défen­seurs de la condi­tion­na­li­té consiste à confondre la contre­par­tie, déjà exis­tante, liée au ver­se­ment de l’allocation, et ce qu’ils y ajoutent d’obscène, c’est à dire la part de tra­vail que ceux-ci seraient en devoir d’accomplir afin de la percevoir. 

Le béné­fi­ciaire du RSA est en effet déjà rede­vable d’obligations devant les repré­sen­tants du conseil dépar­te­men­tal (asso­cia­tions d’insertion, ser­vices sociaux …) qui ont la charge d’effectuer le sui­vi de son dos­sier. Il doit avoir signé un contrat d’insertion avec une asso­cia­tion agréée par le dépar­te­ment, et en avoir sui­vi les pres­crip­tions, ou encore, s’il est proche de l’emploi, être régu­liè­re­ment ins­crit à Pôle Emploi, ain­si que tout chô­meur de droit commun. 

Mais que pèse la réa­li­té tan­gible de ce qui est quand on peut en tirer un béné­fice politique ?

Le pauvre : monnaie d’échange d’un bras de fer

La réa­li­té est sans doute plus sor­dide. Car tout cela ne pour­rait être qu’un coup poli­tique des élus dépar­te­men­taux. Un cal­cul cynique réa­li­sé sur le dos des béné­fi­ciaires, et dont l’enjeu est d’obtenir la « rena­tio­na­li­sa­tion » du RSA. Strau­mann ne le dis­si­mule pas. Il évoque à ce sujet un « élé­ment de négo­cia­tion (3) ». Le moyen : offrir le pauvre en pâture à une opi­nion frus­trée et conser­va­trice, et enga­ger un bras de fer avec l’État, en vue d’obtenir le relè­ve­ment des dota­tions (de l’ordre de 50% aujourd’hui). A défaut, obli­ger le pré­fet à sor­tir du bois pour annu­ler son béné­vo­lat obli­gé illé­gal, occa­sion rêvée pour intro­duire une requête auprès du Conseil consti­tu­tion­nel, au motif d’une incom­pa­ti­bi­li­té sup­po­sée du RSA avec « la libre admi­nis­tra­tion des col­lec­ti­vi­tés locales ». Une pro­cé­dure incer­taine, à en croire Diane Roman, pro­fes­seure de droit public, pour qui « les contraintes finan­cières des dépar­te­ments ne peuvent pas s’ef­fec­tuer au détri­ment des droits des per­sonnes qui sont pro­té­gées par la Consti­tu­tion (4) »

IciLaSolidariteSeMerite

Le futur du travailleur forcé

S’apprêtant à cette par­tie de billard à 3 bandes, les élus créent donc de toute pièce une caté­go­rie sin­gu­lière de « tra­vailleur », que le juriste en droit social regarde avec une incré­du­li­té certaine. 

Il ne peut être un sala­rié, car celui-ci est un tra­vailleur contrac­tuel subor­don­né, qui four­nit libre­ment une pres­ta­tion de tra­vail, en per­çoit consé­quem­ment un salaire, lequel lui ouvre des droits et une pro­tec­tion de sécu­ri­té sociale com­plète (mala­die, acci­dent, chô­mage, retraite …). Au demeu­rant, ses droits fon­da­men­taux sont énon­cés par des textes et autres conven­tions inter­na­tio­nales (conven­tions de l’organisation inter­na­tio­nale du tra­vail, Décla­ra­tion uni­ver­selle des droits de l’homme…).

Il n’est pas même tra­vailleur indé­pen­dant, car celui-ci pro­pose libre­ment ses pres­ta­tions de ser­vice contre rémunération. 

Et il n’est cer­tai­ne­ment pas un « béné­vole », ou alors contre-nature, car celui-ci four­nit une pres­ta­tion à titre gra­tuit et incon­di­tion­nel. Il n’est sou­mis à aucun lien de subor­di­na­tion. Sa par­ti­ci­pa­tion est tou­jours volon­taire, il est par­fai­te­ment libre d’y mettre un terme, sans for­ma­lisme ou pro­cé­dure juridique.

Jusqu’alors, il n’existait que ces trois prin­ci­pales dimen­sions des inter­ac­tions socio-éco­no­miques : l’une codi­fiée par le code du tra­vail, la seconde par le code civil ou le code de com­merce, la der­nière par le libre consen­te­ment des par­ties, dans le res­pect des dis­po­si­tions régle­men­taires de droit commun. 

EffortStraumannMais alors, qu’est donc ce nou­vel entrant dans le monde mer­veilleux du travail ? 

Nos pro­di­gieux élus haut-rhi­nois l’ont façon­né à leur mesure. Encore étour­dis par l’hybris de l’audace juri­dique et de la nova­tion éco­no­mique, ils portent aujourd’hui sur les fonts bap­tis­maux une toute nou­velle dimen­sion du rap­port social au tra­vail : le larbin. 

La logique du « lar­bi­nat » tra­duit assez bien l’idée de domes­ti­ci­té par le tra­vail. Le futur lar­bin-RSAiste n’a pas de qua­li­té par­ti­cu­lière. C’est un subal­terne, un exé­cu­tant informe. Il n’est pas digne d’être for­mé à un métier, car il ne sert qu’à servir. 

Par­tant, sa fonc­tion idéo­lo­gique de repous­soir est essen­tielle : il ins­til­le­ra contre lui le poi­son de l’indifférence et du rejet. On pour­ra le sol­li­ci­ter à toutes fins média­tiques utiles… 

Notez tou­te­fois un pro­grès social consi­dé­rable. Strau­mann indique en effet que le terme « béné­vo­lat » a été rete­nu car il est « juri­di­que­ment enca­dré » et évite les « pro­blèmes de responsabilité»(2). On peut donc en conclure que « le béné­vole » n’engagera pas sa res­pon­sa­bi­li­té per­son­nelle sur le lieu de « tra­vail » ou il sera appe­lé à ser­vir de larbin !

Réagir

Condi­tion­ner la déli­vrance d’un sub­side assu­rant sa sur­vie à une acti­vi­té contrainte et non rému­né­rée, que le béné­fi­ciaire soit valide ou non, relève d’un chan­tage éco­no­mique igno­mi­nieux à l’encontre de per­sonnes vul­né­rables qui ne sont que rare­ment défen­dues et représentées. 

L’initiative est par ailleurs condam­nable juri­di­que­ment, ne serait-ce qu’au regard des conven­tions inter­na­tio­nales, dont la France est signa­taire, à com­men­cer par celles éma­nant de l’OIT, en par­ti­cu­lier la conven­tion n°29 de 1930, laquelle inter­dit le tra­vail for­cé, c’est à dire contraint et non-rému­né­ré, sauf à nom­mer escla­vage ce qui se donne pour travail.

Le RSA n’est cer­tai­ne­ment pas un salaire, et n’en a aucun des attri­buts. Ain­si posé, com­ment pour­rait-il consti­tuer la contre­par­tie à un travail ?

Enfon­çons ensemble les portes de l’horrible véri­té fac­tuelle: si le RSA per­met la sur­vie, l’immense majo­ri­té des chô­meurs et des allo­ca­taires sociaux n’aspirent qu’à tra­vailler pour vivre. Digne­ment consi­dé­rés et décem­ment rému­né­rés, ain­si qu’il se doit. Les logiques éco­no­miques à l’œuvre ne le lui per­mettent pas : com­ment en blâ­mer la victime ?

Rap­pe­lons à toutes fins utiles que le tiers des béné­fi­ciaires éli­gibles au RSA socle (sans aucun reve­nu), et les deux tiers des béné­fi­ciaires éli­gibles au RSA acti­vi­té (aux reve­nus du tra­vail très faibles), ne le réclament pas !

C’est enfin une aber­ra­tion sans mesure en matière d’insertion sociale, qui ne solu­tionne en rien les défis majeurs consti­tués par la pré­ca­ri­sa­tion et la pau­vre­té crois­santes, tant dans le dépar­te­ment qu’en France, et pro­met a contra­rio d’aggraver le sort des béné­fi­ciaires, aus­si sûre­ment qu’il l’a fait aux États-Unis, en Alle­magne et ailleurs. 

Le chô­meur ou l’exclu dans toutes ses diverses dimen­sions, enrô­lé dans l’armée de réserve de la ter­reur capi­ta­liste est désor­mais au fait de ce que les appren­tis sor­ciers de la démo­cra­tie lui pro­mettent à coup sûr: la ser­vi­tude par le tra­vail, marche et crève !

Par sa déci­sion aux consé­quences désas­treuses, le conseil dépar­te­men­tal du Haut-Rhin fait sau­ter la der­nière digue qui nous sépa­rait de la socié­té orwel­lienne, où liber­té et ser­vi­li­té se confondent. 

Désor­mais, on le sait, si nous n’agissons pas rapi­de­ment contre une classe poli­tique qui ne légi­fère plus qu’à notre pré­ju­dice, la misère aura un prix : notre lâcheté. 

Gun­dulf de Trondes

(1) http://www.haut-rhin.fr/actu/2041/view.html

(2) Ibid

(3) « L’Alsace » du 6 février 2016

(4) http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/rsa-contre-benevolat-une-logique-punitive-diane-roman-professeur-de-droit-public-764487

Mise à jour : Mari­sol Tou­raine déclare que « Si le dépar­te­ment du Haut-Rhin pense être capable de trou­ver 7 heures de béné­vo­lat par semaine pour les 20 000 per­sonnes béné­fi­ciaires, peut-être peut-il leur trou­ver une acti­vi­té rému­né­rée ». Consi­dé­rant « impos­sible » que les pres­ta­tions soient inter­rom­pues en cas de refus. 

Cela ne change rien quant au fond de cet article. Nul doute que ce genre de pro­vo­ca­tion n’a pas fini de rebon­dir, main­te­nant, ou à la pro­chaine alter­nance politique. 

Situa­tion haut-rhinoise 

Selon les chiffres offi­ciels du Conseil dépar­te­men­tal du Haut-Rhin, la dépense liée au RSA est esti­mée à 100 mil­lions d’euros pour l’année 2016, et comp­ta­bi­lise 20.000 per­sonnes ou familles béné­fi­ciaires, à titre prin­ci­pal (c’est à dire sans autre forme de reve­nu), ou à titre com­plé­men­taire (aujourd’hui « prime d’activité »). Ce nombre a crû de 61% depuis 2010, soit en moyenne 8,3% par an depuis 6 ans. En toute logique, et à situa­tion constante, on aura dou­blé le nombre de béné­fi­ciaires d’ici 2019

Voir aus­si sur ce site : Fau­chés, ils deviennent abjects : les CD du 67 et du 68 prennent les pauvres en otage

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