Le Comi­té confé­dé­ral national 

Com­ment se prennent les déci­sions à la CGT ? Selon les sta­tuts, l’instance diri­geante entre deux congrès, est le Comi­té confé­dé­ral natio­nal consti­tué par toutes les Fédé­ra­tions et Unions dépar­te­men­tales, par la Com­mis­sion exé­cu­tive et d’autres struc­tures. Il compte 214 membres mais seule­ment 125 ont le droit de vote car cer­tains struc­tures y siègent à titre consul­ta­tif. Ce qui est par­ti­cu­liè­re­ment néga­tif pour les Unions Régio­nales qui n’ont pas de sta­tut de membre à part entière.

Dans les sta­tuts il est pré­ci­sé que les membres du CCN sont les secré­taires géné­raux des fédé­ra­tions et des unions dépar­te­men­tales ou de leurs repré­sen­tants. Ils sont dûment man­da­tés par ces orga­ni­sa­tions. Il se réunit quatre fois par an au moins. Les membres de cette ins­tance ne sont donc pas élus direc­te­ment par le congrès mais par leur propre orga­ni­sa­tion. Il faut cher­cher l’origine de cette struc­ture dans la consti­tu­tion de la CGT en 1895 : les Fédé­ra­tions d’industries, struc­tures de branche, et la Fédé­ra­tion des Bourses du Tra­vail, struc­ture ter­ri­to­riales, fusionnent pour créer la CGT. Le CCN est tou­jours encore l’émanation du com­pro­mis de l’époque.

Les déci­sions du CCN sont, en règle géné­rale, prises à la majo­ri­té simple à main levée ou par appel des orga­ni­sa­tions à la demande d’un seul de ses membres.

La majo­ri­té des deux tiers des voix repré­sen­tées est requise pour :

  • pro­cé­der à toute recon­si­dé­ra­tion de l’orientation déci­dée par le congrès qui, dans ce cas, entraîne la convo­ca­tion immé­diate d’un congrès extraordinaire ;
  • pour­voir en cas de vacance aux modi­fi­ca­tions qui s’avéreraient néces­saires dans la com­po­si­tion de la com­mis­sion exé­cu­tive confé­dé­rale et du bureau confédéral ;
  • déci­der des affi­lia­tions et désaf­fi­lia­tions inter­na­tio­nales de la CGT ;
  • éta­blir et modi­fier l’annexe financière.

Lorsque la majo­ri­té des deux tiers est requise ou à la demande du quart des orga­ni­sa­tions ayant voix déli­bé­ra­tives, les votes s’effectuent sur la base sui­vante : chaque orga­ni­sa­tion a une voix plus une voix sup­plé­men­taire par tranche de 2 000 adhérents.

 La Com­mis­sion exécutive

Elle est élue par le congrès. 56 membres en font par­tie et elle est stric­te­ment pari­taire femmes-hommes

Elle exa­mine et vote le bud­get annuel de la confé­dé­ra­tion sou­mis par le bureau confédéral.

Elle vote l’approbation des comptes de la confé­dé­ra­tion dans le cadre des obli­ga­tions légales de cer­ti­fi­ca­tion et de publi­ca­tion des comptes des orga­ni­sa­tions syndicales.

Elle se réunit au moins une fois par mois sur convo­ca­tion du bureau confé­dé­ral ou à la demande du tiers de ses membres.

La com­mis­sion exé­cu­tive et le bureau confé­dé­ral ont tout pou­voir pour mettre en place les com­mis­sions, orga­nismes, centres d’études et de for­ma­tion, asso­cia­tions de nature à répondre aux besoins de l’action confédérale.

Les votes à la com­mis­sion exé­cu­tive ont lieu à la majo­ri­té simple.

 Le bureau confédéral

Les membres du bureau confé­dé­ral dont le nombre est fixé par le CCN sont choi­sis dans la com­mis­sion exé­cu­tive et pro­po­sés par elle. Ils sont élus par le CCN qui désigne par­mi eux un(e) secré­taire général(e) et un administrateur.

Le secré­taire géné­ral et l’administrateur ne sont pas élus es-qua­li­té par le congrès. Ils sont d’abord élus à la Com­mis­sion exé­cu­tive. Celle-ci se réunit lors du congrès et désigne les membres du Bureau confé­dé­ral. Elle pro­po­se­ra cette liste au CCN qui se réunit pen­dant le congrès et qui l’élira ain­si que le secré­taire géné­ral et l’administrateur, seuls membres du Bureau confé­dé­ral qui sont élus individuellement.

Les membres du bureau confé­dé­ral ne peuvent être élus à un man­dat natio­nal élec­tif même non rétri­bué sans être consi­dé­rés comme démis­sion­naires du bureau confé­dé­ral. Il s’agit là d’une appli­ca­tion de la Charte d’Amiens sou­vent pré­sen­tée comme le refus de la poli­ti­sa­tion de la lutte syn­di­cale qui ne devrait por­ter que sur des reven­di­ca­tions pro­fes­sion­nelles  mais le texte voté par le Congrès de la CGT en 1906 était, dans la logique du « syn­di­ca­lisme révo­lu­tion­naire », l’af­fir­ma­tion du rôle « poli­tique » propre du syn­di­cat. Cer­tains syn­di­ca­listes pro­posent aujourd’hui de réexa­mi­ner cette Charte pour l’adapter à la situa­tion contemporaine.

Orga­nisme de contrôle et d’évaluation

La com­mis­sion finan­cière de contrôle est un orga­nisme de contrôle et d’évaluation. Elle véri­fie que les dépenses sont conformes aux déci­sions de la com­mis­sion exé­cu­tive prises lors du vote des budgets.

Elle est com­pé­tente pour for­mu­ler toute sug­ges­tion et remarque sur la ges­tion et sur la poli­tique finan­cière de la confé­dé­ra­tion. C’est sur ce point qu’elle a failli en ne détec­tant pas les dérives dans les dépenses consa­crées à l’installation du secré­taire général.

Ses membres sont choi­sis en dehors de la CE et font l’objet de can­di­da­tures dis­tinctes pro­po­sées dans les mêmes condi­tions que pour la com­mis­sion exé­cu­tive. Le nombre, impair, des membres de la CFC est fixé par le CCN avant le congrès.

Ses membres par­ti­cipent aux tra­vaux de la CE, mais ne prennent pas part aux votes.