CGT : QUI DECIDE…

Le Comité confédéral national

Comment se prennent les décisions à la CGT ? Selon les statuts, l’instance dirigeante entre deux congrès, est le Comité confédéral national constitué par toutes les Fédérations et Unions départementales, par la Commission exécutive et d’autres structures. Il compte 214 membres mais seulement 125 ont le droit de vote car certains structures y siègent à titre consultatif. Ce qui est particulièrement négatif pour les Unions Régionales qui n’ont pas de statut de membre à part entière.

Dans les statuts il est précisé que les membres du CCN sont les secrétaires généraux des fédérations et des unions départementales ou de leurs représentants. Ils sont dûment mandatés par ces organisations. Il se réunit quatre fois par an au moins. Les membres de cette instance ne sont donc pas élus directement par le congrès mais par leur propre organisation. Il faut chercher l’origine de cette structure dans la constitution de la CGT en 1895 : les Fédérations d’industries, structures de branche, et la Fédération des Bourses du Travail, structure territoriales, fusionnent pour créer la CGT. Le CCN est toujours encore l’émanation du compromis de l’époque.

Les décisions du CCN sont, en règle générale, prises à la majorité simple à main levée ou par appel des organisations à la demande d’un seul de ses membres.

La majorité des deux tiers des voix représentées est requise pour :

  • procéder à toute reconsidération de l’orientation décidée par le congrès qui, dans ce cas, entraîne la convocation immédiate d’un congrès extraordinaire ;
  • pourvoir en cas de vacance aux modifications qui s’avéreraient nécessaires dans la composition de la commission exécutive confédérale et du bureau confédéral ;
  • décider des affiliations et désaffiliations internationales de la CGT ;
  • établir et modifier l’annexe financière.

Lorsque la majorité des deux tiers est requise ou à la demande du quart des organisations ayant voix délibératives, les votes s’effectuent sur la base suivante : chaque organisation a une voix plus une voix supplémentaire par tranche de 2 000 adhérents.

 La Commission exécutive

Elle est élue par le congrès. 56 membres en font partie et elle est strictement paritaire femmes-hommes

Elle examine et vote le budget annuel de la confédération soumis par le bureau confédéral.

Elle vote l’approbation des comptes de la confédération dans le cadre des obligations légales de certification et de publication des comptes des organisations syndicales.

Elle se réunit au moins une fois par mois sur convocation du bureau confédéral ou à la demande du tiers de ses membres.

La commission exécutive et le bureau confédéral ont tout pouvoir pour mettre en place les commissions, organismes, centres d’études et de formation, associations de nature à répondre aux besoins de l’action confédérale.

Les votes à la commission exécutive ont lieu à la majorité simple.

 Le bureau confédéral

Les membres du bureau confédéral dont le nombre est fixé par le CCN sont choisis dans la commission exécutive et proposés par elle. Ils sont élus par le CCN qui désigne parmi eux un(e) secrétaire général(e) et un administrateur.

Le secrétaire général et l’administrateur ne sont pas élus es-qualité par le congrès. Ils sont d’abord élus à la Commission exécutive. Celle-ci se réunit lors du congrès et désigne les membres du Bureau confédéral. Elle proposera cette liste au CCN qui se réunit pendant le congrès et qui l’élira ainsi que le secrétaire général et l’administrateur, seuls membres du Bureau confédéral qui sont élus individuellement.

Les membres du bureau confédéral ne peuvent être élus à un mandat national électif même non rétribué sans être considérés comme démissionnaires du bureau confédéral. Il s’agit là d’une application de la Charte d’Amiens souvent présentée comme le refus de la politisation de la lutte syndicale qui ne devrait porter que sur des revendications professionnelles  mais le texte voté par le Congrès de la CGT en 1906 était, dans la logique du “syndicalisme révolutionnaire”, l’affirmation du rôle « politique » propre du syndicat. Certains syndicalistes proposent aujourd’hui de réexaminer cette Charte pour l’adapter à la situation contemporaine.

Organisme de contrôle et d’évaluation

La commission financière de contrôle est un organisme de contrôle et d’évaluation. Elle vérifie que les dépenses sont conformes aux décisions de la commission exécutive prises lors du vote des budgets.

Elle est compétente pour formuler toute suggestion et remarque sur la gestion et sur la politique financière de la confédération. C’est sur ce point qu’elle a failli en ne détectant pas les dérives dans les dépenses consacrées à l’installation du secrétaire général.

Ses membres sont choisis en dehors de la CE et font l’objet de candidatures distinctes proposées dans les mêmes conditions que pour la commission exécutive. Le nombre, impair, des membres de la CFC est fixé par le CCN avant le congrès.

Ses membres participent aux travaux de la CE, mais ne prennent pas part aux votes.

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