L’entreprise hors du champ de la démocratie ? – L'Alterpresse68

L’entreprise hors du champ de la démocratie ?

Un salarié peut-il s’exprimer sur ce qui se passe dans son entreprise ? Il y a quelques semaines, un salarié du Journal L’Alsace se plaint sur sa page Facebook de l’attitude de la direction qui vient d’infliger un lock-out (acte illégal, faut-il le rappeler) aux salariés qui voulaient reprendre le travail après une grève. Fureur du PDG qui, lors d’une réunion des délégués du personnel, fustige cet individu et profère des menaces à son égard. L’affaire est encore en cours et inutile de vous dire que L’Alterpresse68 la suit de près et mènera campagne pour défendre ce salarié si d’aventure la direction prenait une sanction.

Et cela repose, une fois encore, la question de savoir si l’entreprise échappe aux règles de la démocratie politique et sociale qui fait loi dans notre pays.

LES LANCEURS D’ALTERTE

Sans John Kiriakou et Thomas Drake, nous ne saurions rien des pratiques des USA dans leur « guerre contre le terrorisme ». L’un confirma l’utilisation de la torture par les agents américains, le deuxième révéla, bien avant Snowden, le système de surveillance générale des télécommunications que mènent les Etats-Unis à l’échelle mondiale. Sans l’incessante dénonciation des ravages du médicament Médiator menée par la pneumologue Irène Frachon, le groupe Servier continuerait de vendre son poison dans nos bonnes officines pharmaceutiques.

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel pour révéler des violations de la loi, de graves dysfonctionnements, des conflits d’intérêts, j’en passe et des meilleurs.

Le 15 décembre 2014, Antoine Deltour reconnaît être l’auteur des informations démontrant la responsabilité du Luxembourg et de son président Jean-Claude Juncker dans l’affaire Luxleaks. Des centaines d’accords permettant aux multinationales de pratiquer l’évasion fiscale avaient été avalisé par l’actuel président de la Commission Européenne.  Pour cela, Antoine Deltour, ancien auditeur du cabinet Price­waterhouseCoopers (PWC) a été mis en examen par la ­justice luxembourgeoise pour ­«violation du secret des affaires». Le phénomène des lanceurs d’alerte reste mal compris et fait l’objet de controverse. Au moment des révélations de WikiLeaks, on a pu entendre le mot de « délation », Snowden est accusé de « trahison »… et doit se terrer à Moscou car il risque la prison dans son pays.

LE DROIT D’ALERTE

Le droit d’alerte, extension de la liberté d’expression, naît historiquement du droit du travail : il a pour but de protéger le salarié alertant sur des crimes ou faits illégaux. Les premières lois (Etats-Unis, 1863) protègent l’agent public ; la première convention internationale ratifiée par la France (Organisation Internationale du Travail, 1982) interdit le licenciement d’un salarié ayant alerté sur des faits illégaux commis par son employeur.

La France s’est récemment dotée de cinq lois en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. Mais ces lois sont « partielles, lacunaires et disparates » selon Transparency International qui est la principale ONG de lutte anti-corruption avec plus de 110 sections dans le monde.

Exemple : si la loi du 16 avril 2013 accorde, dans son article 1, le « droit de rendre public » le signalement de risques graves pour la santé et l’environnement, pour autant l’article 11 sur la « protection des données » exclut le signalement à la presse.

Il ne faut donc pas s’étonner que «  64% des salariés se taisent de peur de perdre leur emploi, ou de peur que leur signalement ne soit pas entendu » précise Nicole-Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique pour Transparency International France.

LES LOIS AUROUX DE 1982

La gauche arrivée au pouvoir en 1981 veut marquer significativement son retour en donnant plus de pouvoirs aux salariés et à leurs élus dans les entreprises. Le ministre Jean Auroux s’en charge et fait adopter une série de lois qui visent à démocratiser la vie dans l’entreprise.

Rappelons que parmi les 110 propositions du candidat François Mitterrand, figuraient deux mesures phares en matière de droit du travail :

  • la première visait à donner un droit de veto au comité d’entreprise sur les licenciements ;
  • la seconde devait permettre au comité d’hygiène et de sécurité d’arrêter les machines dangereuses.

Ces deux propositions avaient clairement pour but de limiter le pouvoir du chef d’entreprise en imposant un véritable contre-pouvoir salarié. Mais ces deux mesures furent pourtant absentes des lois Auroux.

Pour autant, la première loi, celle du 4 août 1982 sur les libertés dans l’entreprise instaure un droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail tout en encadrant le pouvoir disciplinaire de l’employeur (règlement intérieur et interdiction de la discrimination).

L’OPPOSITION PATRONALE

Le MEDEF de l’époque, le Conseil national du patronat français, vit rouge avec ses dispositifs même s’il avait réussi à en limiter la portée. De jurisprudence en jurisprudence, les modalités furent affinées.

Pour faire face à la protection dont disposaient les salariés et leurs élus pour dénoncer les abus et les porter en justice, le patronat riposta en imposant des « clauses de confidentialité » dans les contrats de travail. Ainsi, au nom de l’obligation de loyauté, les salariés ne sont pas censés divulguer des informations propres à leur entreprise. Plus généralement, un salarié ne peut dévoiler ce qui pourrait causer du tort à l’entreprise. Même sans clause de confidentialité, une obligation de discrétions interdirait au salarié de diffuser des informations préjudiciables à l’entreprise. On peu s’imaginer les procédures sans fin qui s’en suivent quant un employeur à décidé de sanctionner un salarié pour de tels faits.

Les arguments opposés par le patronat portent essentiellement sur les conséquences pour l’image de l’entreprise et, pour celles cotées en Bourse, la chute du cours de l’action.

LOI MACRON ET DIRECTIVE EUROPEENNE

Au titre d’« intérêts supérieurs », les entreprises devraient donc échapper à la dénonciation d’éventuels agissements illicites dommageables économiquement, socialement ou sur le plan environnemental. Une collectivité locale, par contre, ne pourrait s’y soustraire…

Lors des débats sur la loi Macron, un amendement proposé par un député socialiste et voté également par la droite, a été introduit dans le texte. Il prévoyait de « punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information au titre du secret des affaires, d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. »

Dans une déclaration signée par des journalistes et des syndicalistes, cet amendement est ainsi dénoncé : « … le champ large et flou du « secret des affaires » ne vise rien de moins qu’à empêcher le droit d’expression dans et hors de l’entreprise, le droit d’intervention des organisations syndicales, le statut récent et fragile des lanceurs d’alerte et la liberté de la presse.

Le secret des affaires rappelle le secret bancaire qui a permis aux grandes banques mises en examen pour blanchiment et fraude fiscale, d’envoyer leurs lanceurs d’alerte en prison (…) Au quotidien, il s’agit de limiter la capacité d’action des institutions représentatives du personnel et des organisations syndicales en frappant du sceau de la confidentialité, les informations que les directions d’entreprise son obligées de leur communiquer. »

Et plus loin : « … le projet de loi Macron dépénalise le délit d’entrave, les employeurs ne pourront donc désormais plus être condamnés au pénal s’ils ne communiquent pas les informations obligatoires aux représentants du personnel, qui seront, eux, passibles de peines de prison s’ils jouent leur rôle et informent les salariés et les citoyens. »

Finalement, les diverses pressions ont fait reculer le gouvernement qui n’a pas repris cet amendement dans le texte final.

Mais l’inquiétude reste de mise concernant le traitement du secret des affaires. Une directive européenne est en préparation et sera débattue le 28 avril au Parlement européen. Cette directive utilise une définition très large du secret des affaires et pénalise toute infraction sans la limiter… Adoptée en l’état, elle pourrait être utilisée pour poursuivre des lanceurs d’alerte, des syndicalistes ou des journalistes…

ENTREPRISE CITOYENNE ?

“L’unique responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ses profits.”  A cette déclaration provocatrice du prix Nobel d’économie Milton Friedman en 1970, certains patrons opposèrent l’idée de l’ « entreprise citoyenne » qui, il faut bien le reconnaître, fut essentiellement une opération marketing pour redorer un blason que la multiplicité des  plans de licenciements des années 1980 et 1990 avaient beaucoup terni dans l’opinion publique.

L’idée de l’écrivain Christian Felber déclinée dans son livre « L’économie citoyenne : un mouvement a vu le jour »   (éditions Actes Sud) est p lus sérieuse et bien plus intéressante. Selon lui,  « les entreprises (devraient élaborer) un nouveau type de “bilan” qu’elles devraient présenter chaque année, en plus du bilan financier : le bilan citoyen. Y apparaissent seulement des critères qu’on peut concrètement évaluer selon des valeurs fondamentales : responsabilité sociale, durabilité écologique, cogestion démocratique, solidarité envers tous les acteurs concernés (les salariés, mais aussi les fournisseurs, les acheteurs, les clients…). »

Et dans ce cadre, il faudra bien respecter un principe fondamental : la liberté d’expression ne peut s’arrêtes pas aux portes de l’entreprise.

Que le patron de L’Alsace, le Crédit Mutuel, se l’applique en foutant la paix aux salariés qui dénoncent ses actes illégaux et antisociaux.

Michel Muller

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