LES DROITS RECHARGEABLES NON EPUISABLES : UN MECANISME VICIEUX

Un beau soleil précocement printanier a salué ce mardi 3 mars les 35 rassemblements de chômeurs un peu partout en France, et particulièrement en Alsace, tant à Strasbourg qu’à Mulhouse.

Au nombre de 25 et de 20, respectivement,  il y a avait, certes, parmi les manifestants, un nombre conséquent de militants, syndicaux, politiques et associatifs, davantage que de personnes directement concernées par l’objet de l’action. Mais l’on sait que, pendant que les salariés en activité fuient l’idée qu’ils sont, aujourd’hui plus que jamais, des chômeurs en sursis, les privés d’emploi, pour nombre d’entre eux, confrontés à un drame personnel à l’horizon apparemment indépassable, sont de ce fait davantage enclins  à se recroqueviller sur eux-mêmes plutôt que de se joindre à des mouvements collectifs de protestation.

L’action de ce 3 mars portait sur l’ordre du jour d’une réunion concomitante des partenaires sociaux de l’UNEDIC sur la question des droits rechargeables non épuisables, un mécanisme mis en place en octobre dans la foulée de la nouvelle convention d’assurance-chômage signée au printemps à l’issue de négociations particulièrement déloyales. Une réunion souhaitée par Manuel Valls sur le sujet, car la question a été pointée par le rapport de la concertation du « trio Gille-Archambault-Combrexelle » sur les annexes cinéma-spectacle.

UNE APPLICATION QUI CONDUIT A DES CATASTROPHES

Si le principe de conservation de droits non « consommés » à l’occasion d’une reprise de travail est en soi une bonne chose, l’application qui en est faite depuis l’automne est dans de nombreux cas  pénalisant  et parfois catastrophique : le système entré en vigueur oblige en effet à épuiser des indemnités précédemment acquises, y compris à des taux journaliers très faibles (on a évoqué celui de 0,88 euro par jour !) avant de pouvoir prétendre à la prise en compte dans le calcul des droits de salaires plus élevés obtenus depuis.

La mesure revêt pour les salariés intermittents du spectacle et de l’audiovisuel un caractère particulier dans la mesure où, pour peu qu’ils aient ouvert des droits dans le régime général, souvent suite à de « petits boulots », ils devront attendre jusqu’à 600 jours pour faire valoir des droits dans les annexes spécifiques et adaptés à leurs métiers.

De ce fait, le dispositif est tout sauf incitatif au retour à l’emploi : il encourage davantage à ne pas reprendre une activité pour épuiser au plus vite des droits faibles, voire, pire, à accepter une activité non déclarée.

Dans une note rédigée en juin dernier par l’UNEDIC, l’organisme, décidément plus que jamais aux mains du MEDEF et d’organisations salariales complices, dévoile la finalité du dispositif :

« Verser systémati­quement le reliquat de droit plutôt que l’allocation la plus élevée se traduit, dans un premier temps, par une baisse de l’allocation pour environ 500 000 demandeurs d’emploi ».

On ne saurait mieux trahir l’intention de l’organisme d’atteindre l’équilibre de ses comptes sur le dos des privés d’emploi.

UN « TOILETTAGE » BIEN ETRANGE…

Or, lors de la réunion de ce même jour, et qui n’aboutit à rien, sinon à un report de la concertation au 18 mars, c’est curieusement le chiffre de 30000 dossiers concernés qui est fourni : comment un tel écart est-il possible ? A quel toilettage de données se sont livrés les « experts » de l’UNEDIC sur ordre du patronat, qui refuse obstinément par ailleurs tout chiffrage indépendant ?

Les droits chômage sont systématiquement rognés au fur et à mesure que l’emploi recule, ce qui rend d’autant plus caduque et insupportable la désignation des chômeurs comme responsables de leur situation.

Et pourtant, on a pu voir ces deux dernières décennies que la moindre amélioration de la situation de l’emploi améliore les comptes de l’assurance chômage : en 2008 encore, l’UNEDIC était excédentaire.

Au-delà de l’exigence d’une réouverture immédiate de la négociation de la convention chômage dans des conditions plus transparentes, se pose également la question des moyens décents d’existence pour ceux, de plus en plus nombreux, que notre société laisse sur le bord du chemin.

DM

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