Le tract que L’Alterpresse68 a dis­tri­bué aux élus, le lun­di 29 juin devant la salle du conseil muni­ci­pal de Mul­house (et mis en ligne sur le site de L’Alterpresse68), s’ap­puyait bien sur des infor­ma­tions fiables. Au point 8 de l’ordre du jour figu­rait, en effet, l’exa­men du pro­jet de « Pro­to­cole tran­sac­tion­nel avec la Caisse fran­çaise de finan­ce­ment local, la Socié­té de finan­ce­ment local et DEXIA cré­dit local ». Nous pou­vions avoir des doutes : com­ment mettre à l’ordre du jour du conseil muni­ci­pal – et sans huis clos – l’a­na­lyse d’un docu­ment qui devait, selon l’une de ses clauses, « conser­ver un carac­tère stric­te­ment confi­den­tiel » ?

C’est une des ques­tions sou­le­vée par ce dos­sier. Pour y répondre, et à d’autres qui res­tent à poser, la trans­pa­rence et la mobi­li­sa­tion de tous seront néces­saires. Nous met­tons donc nos lec­trices et lec­teurs dans le coup, en leur four­nis­sant tous les élé­ments dont nous disposons.

Deux articles sont déjà en ligne sur le sujet : Dette et démo­cra­tie : L’Alterpresse68 inter­pelle les élus mul­hou­siens (article rédi­gé à par­tir du tract dis­tri­bué aux élus le 29 juin) et : Prêts toxiques : des « banks­ters » tentent de bra­quer 20 mil­lions d’euros aux Mul­hou­siens (une des­crip­tion syn­thé­tique du toxique, de son his­to­rique et de ses effets probables).

Les conseillers municipaux savaient quoi ?

Ils ont reçu le pro­jet de pro­to­cole en ques­tion qui a été four­ni à tous les conseillers muni­ci­paux ain­si qu’à tous les jour­na­listes de la presse locale pré­sents dans la salle. L’un d’eux a même eu l’a­ma­bi­li­té de four­nir un exem­plaire à L’Al­ter­presse 68 ! Il est vrai que cet exem­plaire ne conte­nait pas les annexes 1 et 2 – pour­tant annon­cées dans le texte prin­ci­pal – où doivent figu­rer des infor­ma­tions essen­tielles : notam­ment le mon­tant pro­bable du butin si le bra­quage devait réus­sir. Mais les jour­na­listes ont-ils reçus ces annexes 1 et 2 ?…

Et les conseillers muni­ci­paux ? On peut sup­po­ser, cha­ri­ta­ble­ment, qu’ils en ont été des­ti­na­taires, puis­qu’ils n’ont rien récla­mé en séance. Des esprits taquins (on en trouve à L’Alterpresse68, si, si !) émet­tront l’hy­po­thèse que les élus n’ont pas for­cé­ment remar­qué qu’il y avait des docu­ments man­quants, puis­qu’ils ne lisent que super­fi­ciel­le­ment les textes et les don­nées four­nis, c’est vrai, en grande quan­ti­té. Et qui, sou­vent, il faut bien le recon­naître, ne sont pas d’une lec­ture attrayante et facile. Oui mais, – ajoutent les mêmes esprits taquins – s’ef­for­cer de n’y rien com­prendre est un choix que peuvent faire cer­tains élus qui s’é­vitent ain­si divers tour­ments ; dont ceux qui pour­raient naître d’un éven­tuel désac­cord avec le maire…

Les conseillers muni­ci­paux ont-ils eu connais­sance du tableau d’a­mor­tis­se­ment du nou­veau contrat de prêt (qui devrait figu­rer dans l’an­nexe 1) de 54 mil­lions qui pou­vait leur don­ner une idée du mon­tant total des inté­rêts payés sur une ving­taine d’an­nées ? Et sur­tout ont-ils eu connais­sance du mon­tant indi­ca­tif de l’in­dem­ni­té de rem­bour­se­ment anti­ci­pé qui devrait figu­rer dans l’an­nexe 2 avec le nom de l’heu­reux béné­fi­ciaire du butin (que L’Alterpresse68 éva­lue, avec les don­nées dont on dis­pose aujourd’­hui, à une ving­taine de mil­lions d’euros) ?

Ont-ils reçu cette annexe 2 début mars der­nier, où la muni­ci­pa­li­té a dû la pro­duire pour com­men­cer ses démarches de demande d’aide auprès du fonds de sou­tien gou­ver­ne­men­tal ? Ont-ils seule­ment été infor­més de l’en­ga­ge­ment de ces démarches début mars ? Ou ont-ils été mis devant le fait accom­pli, priés de croire que la Ville va faire une bonne affaire comme le laisse entendre l’ad­joint aux finances Phi­lipe Mai­treau : « cette restruc­tu­ra­tion per­met­tra de réa­li­ser en moyenne 540 000 euros d’é­co­no­mie par an sur les annui­tés (… et en plus…) la ville devrait rece­voir une aide de 8,7 mil­lions d’eu­ros » ? (cité dans L’Al­sace du 30 juin 2015, page locale Mulhouse).

Ont-ils été infor­més des liens qu’il pour­rait y avoir entre la restruc­tu­ra­tion du Dexia de la Ville de Mul­house et celle, pro­bable, du Dexia M2A (M2A = agglo mul­hou­sienne) ? Et celle, cer­taine, du Dexia du SIVOM ? (Pour ce der­nier, tou­jours d’a­près L’Al­sace du 30 juin 2015, le capi­tal res­tant dû serait bien plus éle­vé : 17,6 mil­lions d’€, alors que pour le Dexia-Ville il n’é­tait plus que de 10 mil­lions d’€).

Dexia-Ville + Dexia-SIVOM + Dexia M2A !… Les conseillers muni­ci­paux ont-ils vrai­ment pris conscience de l’é­nor­mi­té de l’o­pé­ra­tion et de ses consé­quences sur le rem­bour­se­ment des dettes, dès l’an pro­chain, pour ces orga­nismes qui concernent, tous les trois, les Mul­hou­siens ? Sûre­ment pas, car quelque chose nous dit que, là-des­sus, Phi­lippe Mai­treau a oublié de communiquer.

Vous avez dit confidentiel ?

Quoi qu’il en soit, la dif­fu­sion du docu­ment prin­ci­pal du pro­to­cole au conseil muni­ci­pal de Mul­house est tout de même para­doxale quand on sait que la clause de confi­den­tia­li­té incluse exige de « ne pas com­mu­ni­quer dans les médias sur (ce) Pro­to­cole » ! Un para­doxe et une atteinte à la trans­pa­rence qu’au­cun élu n’a sou­le­vé. Est-ce parce qu’ils n’ont pas eu le temps de lire cette clause ou parce qu’ils ne l’ont pas comprise ?!

Il s’a­git là, mani­fes­te­ment, d’une inti­mi­da­tion pour ten­ter de por­ter atteinte à la liber­té d’in­for­mer. Inter­dire aux jour­na­listes invi­tés de rendre compte du compte ren­du du maire et de son adjoint, ce n’est pas seule­ment inco­hé­rent et liber­ti­cide, c’est aus­si d’une stu­pi­di­té juri­dique rare : Que le contrat, une fois signé engage le maire/signataire pour­rait, à la rigueur, se com­prendre. Mais exi­ger que cette signa­ture engage simul­ta­né­ment des per­sonnes – en l’oc­cur­rence des jour­na­listes – qui n’ont rien à voir avec ce contrat, relève d’un réflexe aus­si sau­gre­nu que révé­la­teur des atti­tudes mena­çantes que sont ten­tés d’a­dop­ter les rapaces de la finance dès lors qu’ils entre­voient l’ombre d’un obs­tacle qui pour­raient les empê­cher de com­mettre leurs forfaits.

Que sou­haitent-ils cacher en l’occurrence ? Le mon­tant du butin ? Les iden­ti­tés des heu­reux béné­fi­ciaires ? Veulent-ils seule­ment pro­té­ger leur image ? Pour­quoi diable veulent-ils abso­lu­ment cacher « les termes des négo­cia­tions qui ont conduit à la conclu­sion (du pro­to­cole) » ? Est-ce que l’ac­cep­ta­tion de cette omer­ta par le maire et son adjoint aux finances, s’ex­plique uni­que­ment par le fait qu’ils auraient beau­coup à perdre poli­ti­que­ment si une majo­ri­té de Mul­hou­siens venaient à prendre conscience à quel point ils se font plumer ?…

Prenez connaissance de ces documents, lancez l’alerte !

Comme on n’est pas sûr d’a­voir tout com­pris, on vous sou­met le pro­blème, à vous, lec­trices et lec­teurs de L’Al­ter­presse 68, dans l’es­poir que vous nous aide­rez à y voir plus clair. Mer­ci de télé­char­ger ici les docu­ments dis­po­nibles rela­tifs à ce fameux point 8 de l’ordre du jour… Mer­ci de les four­nir à des juristes, à des jour­na­listes, à des mili­tants, etc. Mer­ci de les ana­ly­ser à fond et de creu­ser l’en­semble du dos­sier avec nous. Toute décou­verte, toute pré­ci­sion nou­velle que vous pour­riez nous appor­ter sera bien­ve­nue. Toutes les pro­po­si­tions d’ac­tion, toutes les inter­pel­la­tions des élus et des res­pon­sables poli­tiques et admi­nis­tra­tifs seront utiles.

N’ou­bliez pas, bien sûr, de par­ler de ce scan­dale autour de vous, en dif­fu­sant toutes les infor­ma­tions et les expli­ca­tions en votre pos­ses­sion, ne serait-ce que pour aler­ter les citoyens d’autres com­munes déten­trices de toxiques où le scé­na­rio mul­hou­sien pour­rait se repro­duire. Un scé­na­rio qui résulte prin­ci­pa­le­ment du vote, il y a un an, de la loi scé­lé­rate dite de « sécu­ri­sa­tion des emprunts struc­tu­rés » qui a amnis­tié les banques pour une grande par­tie de leurs exac­tions et pour, du même coup, dis­sua­der les col­lec­ti­vi­tés locales de sai­sir la jus­tice.

Ce vote a été com­plé­té par une mesure per­verse, comme le pou­voir en a le secret : créer un fonds de sou­tien ali­men­té par des sommes bien enten­du net­te­ment infé­rieures à ce que les col­lec­ti­vi­tés locales vont perdre en payant les banques délin­quantes qui réclament l’in­dem­ni­té de rem­bour­se­ment anti­ci­pé. Mais pour appâ­ter les élus, pié­gés et esseu­lés, ça suf­fi­ra lar­ge­ment. Un comble : le pou­voir ali­men­te­ra pro­ba­ble­ment ce fonds de sou­tien avec des euros qui vien­dront en déduc­tion des dota­tions éta­tiques accor­dées aux col­lec­ti­vi­tés. Elles trin­que­ront toutes et vont se battre pour récu­pé­rer quelques sous aux dépens des autres !… L’an der­nier le CP68 a essayé de mobi­li­ser les élus locaux alsa­ciens (voir un article paru dans L’Al­sace du 22 août 2014) en s’a­dres­sant à des dépu­tés qui avaient refu­sé la loi scé­lé­rate. Per­sonne n’a bou­gé ; ni les dépu­tés inter­pel­lés, ni les élus en charge de toxiques…

Ce qui ne veut pas dire qu’au­jourd’­hui les équipes de L’Alterpresse68 et du CP68 vont res­ter inac­tives. Vous serez infor­mé de leurs ini­tia­tives et de leurs effets en lisant régu­liè­re­ment votre revue élec­tro­nique préférée.

C’était flou ; il y avait bien un loup

Pour vous aider à mieux com­prendre, pré­ci­sons d’emblée qu’au conseil muni­ci­pal de Mul­house le « risque » d’un débat appro­fon­di sur un sujet impor­tant est assez faible… Sur­tout quand il s’a­git de ques­tions finan­cières. C’est tou­jours sans ren­con­trer de réelles résis­tances, par exemple, que le maire a pu deman­der à plu­sieurs reprises dans le pas­sé – et a tou­jours obte­nu – un blanc seing en matière de ges­tion de la dette publique, se conten­tant d’é­nu­mé­rer ses déci­sions devant les élus, par­fois plu­sieurs mois après les avoir prises.

Il n’y a guère que la Chambre Régio­nale des Comptes qui s’est inquié­tée de ce genre de fonc­tion­ne­ment dans un rap­port de 2012(1). En termes moins admi­nis­tra­tifs, le CP68 l’a fait aus­si dans un tract de sep­tembre 2014 inti­tu­lé « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » où les ques­tions les plus gênantes sont res­tées sans réponse. Notam­ment celle où était deman­dée de la trans­pa­rence pour les rené­go­cia­tions éven­tuelles des « toxiques » de la Ville(2). Le CP68 avait bien rai­son de se méfier : des « négo­cia­tions » ont bien eu lieu avec cer­tains créan­ciers. Il se confirme aujourd’­hui que le résul­tat de ces trac­ta­tions dis­crètes est catastrophique.

Face au chan­tage, pièges et divers moyens de pres­sion des banques, tous ces élus bra­vaches qui s’au­to-pro­clament experts finan­ciers et fins négo­cia­teurs, finissent par céder au réflexe pitoyable qui consiste à se jeter sur les sous que le gou­ver­ne­ment leur balance en pui­sant dans un fonds de sou­tien… ali­men­té par les euros préa­la­ble­ment reti­rés des dota­tions accor­dées aux com­munes ! Sans prin­cipe et sans bous­sole, ils finissent par tom­ber dans un piège aus­si gros­sier que celui dans lequel ils sont tom­bés il y a quelques années lors­qu’ils ont accep­té de signer les contrats ini­tiaux pourris(3).

Aux der­nières nou­velles, une forte majo­ri­té (près de 700) des col­lec­ti­vi­tés concer­nées par des toxiques vio­lents s’ap­prête à suivre, dans la plus grande dis­cré­tion, le même che­min que Mul­house. Très peu de monde étant au cou­rant de ce qui se trame, les pro­tes­ta­tions et réac­tions mili­tantes res­tent rares.

Vote massif et hébété

A Mul­house, le 29 juin 2015, le point 8 aurait été vite expé­dié si un conseiller muni­ci­pal (B. Stoes­sel) n’a­vait pas inter­pel­lé l’ad­joint aux finances pour lui deman­der de répondre au tract que venait de dif­fu­ser l’é­quipe de L’Alterpresse68 à l’en­trée du conseil. Si, pour une fois, P. Mai­treau a mon­tré de l’embarras, affir­mant ne pas avoir eu le temps de le lire, le maire, lui, a pris de la hau­teur pour se pla­cer, comme il sied depuis près d’un an main­te­nant, sur un registre « hau­te­ment citoyen » : « ce tract est très péda­go­gique, a esti­mé J. Rott­ner, nous nous enga­geons à y répondre ».

Une élue du groupe d’ « oppo­si­tion » PS-EELV a pris la parole lors du débat. Elle a annon­cé, enthou­siaste, qu’elle allait voter pour ce pro­to­cole, convain­cue que le gou­ver­ne­ment socia­liste a joué un rôle vrai­ment posi­tif en créant le fonds de sou­tien (!) Au point que le maire s’est sen­ti obli­gé de jouer un ins­tant le rôle de son « oppo­si­tion » qui venait de s’au­to-dis­soudre. Il a mon­tré, pour sa part, net­te­ment moins d’en­thou­siasme en sou­li­gnant deux fois lors de ses inter­ven­tions que la Ville avait toutes chances de gagner si elle avait main­te­nue sa plainte devant le TGI de Nanterre.

Mais alors quelles sont les rai­sons qui amène le maire de Mul­house à reti­rer sa plainte et à accep­ter la pers­pec­tive d’un méga bra­quage dont seront vic­times les Mul­hou­siens ? Et ce, au moment même où il fal­lait encou­ra­ger les rares com­munes vic­times de toxiques qui osent aller au bout d’une démarche cou­ra­geuse et rem­portent quelques vic­toires juridiques.

Vrai­ment, il y a de quoi se poser beau­coup de ques­tions. Mais on ne s’en pose guère chez les élus mul­hou­siens : vote mas­sif et hébé­té pour le pro­to­cole tran­sac­tion­nel. A l’ex­cep­tion de 4 abs­ten­tions, dont 2 cen­tristes et 2 PS-EELV.

L’é­quipe de L’Alterpresse68, le 11 juillet 2015

(1) Extrait du rap­port de la CRC de février 2012 : «la prise de conscience [s’agissant de la ges­tion de la dette] demeure incom­plète et peu trans­pa­rente. La délé­ga­tion à l’exé­cu­tif demeure trop for­melle. Elle auto­rise pra­ti­que­ment tous les types de contrats et d’indexation et ne donne mani­fes­te­ment pas lieu à éva­lua­tion et infor­ma­tion au conseil municipal».

(2) Extrait du tract de sep­tembre 2014 dif­fu­sé à l’en­trée de la salle du conseil muni­ci­pal par le CP68 (Conseil Popu­laire 68 pour l’a­bo­li­tion des dettes publiques) : «(…) ces der­nières années les toxiques ont déjà fait pas mal de dégâts bud­gé­taires. Est-ce que le maire n’au­rait pas l’in­ten­tion de les refi­nan­cer en cati­mi­ni, sans rap­port de forces, sans ten­ter la moindre offen­sive juri­dique ou poli­tique, seul face aux banques délic­tueuses, en s’i­ma­gi­nant qu’il réus­si­ra mieux que dans le pas­sé où son pré­dé­ces­seur et tant d’« experts » de la finance se sont fait avoir ? »

(3) Le contrat ini­tial qui fait l’ob­jet du pro­to­cole tran­sac­tion­nel mul­hou­sien est offi­ciel­le­ment daté de 2010. Un camou­flage de plus. Le maire et son adjoint ont sans doute un peu honte de recon­naître qu’en 2010 les édiles mul­hou­siens ont bête­ment accep­té de sous­crire cet emprunt s’i­ma­gi­nant qu’il serait moins toxique que celui qu’il a rem­pla­cé, lui aus­si sous­crit chez Dexia, mais en 2007. Inter­ro­gez nos élus, ils recon­naî­tront peut-être que cet « ancêtre », sous­crit en 2007, figu­rait par­mi les toxiques d’une liste qui a fui­tée et a été publiée dans le quo­ti­dien « Libé­ra­tion » en 2011. Le CP68 a mis en ligne depuis long­temps cette liste des col­lec­ti­vi­tés et éta­blis­se­ment alsa­ciens concer­nés (dres­sée en 2009). Consul­tez-là et deman­der à nos édiles si la banque de contre­par­tie est res­tée la même (ce qui est très pro­bable). Mais on vous pré­vient : ils n’aiment pas beau­coup par­ler de ces banques de contre­par­tie, qui elles-mêmes, se donnent les moyens pour inter­dire aux élus de tous niveaux l’ac­cès com­plet à leurs magouilles et à leur divulgation.…

Pour en savoir plus :

Sur ce site :

Edi­to : Dette grecque et dette mul­hou­sienne (voir page page d’ac­cueil)

Tract dif­fu­sé aux élus mul­hou­siens, le lun­di 29 juin

Prêts toxiques : « banks­ters » tentent de bra­quer 20 mil­lions d’euros aux Mulhousiens

Les Grecs sou­lèvent la chape de plomb de la dette… Imitons-les !

Tableau réca­pi­tu­la­tif des dettes locales mis à jour le 29 mai 2015 (beau­coup de chiffres ; un peu rébar­ba­tif, mais utile pour mesu­rer la gra­vi­té de la situa­tion. On ver­ra que les chiffres concer­nant le SIVOM évo­qué dans l’ar­ticle ci-des­sus manquent. L’o­pa­ci­té conti­nue d’être soi­gneu­se­ment entre­te­nue autour de cet orga­nisme char­gé de la col­lecte et du trai­te­ment des déchets, ain­si que de l’é­pu­ra­tion des eaux usées pour 54 com­munes et 270 000 habitants).

Liste des toxiques Dexia alsa­ciens en 2009, issue d’une fuite datant de 2011 et men­tion­nant les fameuses banques de contre­par­tie, sys­té­ma­ti­que­ment cachées au public et aux « petits » élus ; leurs comptes et leurs for­faits ne sont même pas acces­sibles aux « grands » élus…

Des articles ont déjà été publiés sur ce site à pro­pos des dettes locales et des dif­fi­cul­tés à obte­nir la trans­pa­rence. L’Alterpresse68 et le CP68 ont co-orga­ni­sé une « opé­ra­tion trans­pa­rence » en publiant plu­sieurs textes :

Quand toxique rime avec helvétique…(1) (mars 2015)

Quand toxique rime avec helvétique…(2) (mars 2015)

Ces deux textes donnent des exemples des dégâts pro­vo­qués par les banques sans scru­pule et l’en­vo­lée du franc suisse : 1) sur des par­ti­cu­liers 2) sur des col­lec­ti­vi­tés locales.

Opé­ra­tion trans­pa­rence : L’Alterpresse 68 s’y asso­cie volon­tiers (février 2015) :

Des demandes à pro­pos des dettes publiques adres­sées au maire de Mul­house et à son adjoint aux finances. Il n’a pas été répon­du aux ques­tions les plus « gênantes », mal­gré la mise sur pied récente par la muni­ci­pa­li­té d’une « com­mis­sion des finances ouverte ».

Opé­ra­tion trans­pa­rence . Au Conseil Dépar­te­men­tal : des toxiques qui piquent (février 2015) : la réponse que Charles Butt­ner a faite juste avant son départ contient un gros men­songe ; nous y revien­drons en nous adres­sant à son suc­ces­seur dans le cadre de l’ « opé­ra­tion transparence ».