Qui veut gagner 20 mil­lions ? En ces temps de res­tric­tions bud­gé­taires, aucune col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale ne dirait non… Pour­tant, c’est, au bas mot, la somme que le maire de Mul­house s’apprête à offrir à des banks­ters masqués(1) qui bran­dissent une arme (fac­tice ?!) qui fiche une trouille monstre à nos élu-e‑s, à savoir un vieil emprunt toxique « Dexia » dont per­sonne n’arrive à se débarrasser.

Rap­pel des faits : pour réamé­na­ger de vieux emprunts, en mai 2006, la mai­rie de Mul­house, alors gérée par Jean-Marie Bockel, contracte auprès de Dexia un emprunt « struc­tu­ré » de 16 mil­lions d’euros indexé sur le cours du franc suisse. Cet emprunt tient du poker : un taux par­ti­cu­liè­re­ment avan­ta­geux (2,65%) mais qui peut être remis en cause en cas de forte appré­cia­tion du franc suisse. Et c’est ce qui se passe début 2010, quand l’euro com­mence à plon­ger face au CHF.

Cours CHF EURpngSource : Insee

D’a­près ce qu’on a cru com­prendre, en novembre 2010, l’ancien pre­mier-adjoint et désor­mais rem­pla­çant de J.M. Bockel à la tête de la ville, Jean Rott­ner   se fait pié­ger comme son pré­dé­ces­seur en « obte­nant » deux ans de répit auprès de Dexia. Du moins c’est ce qu’il croit, car il accepte de payer un taux net­te­ment plus éle­vé (4,90 %), sans par­ve­nir pour autant à neu­tra­li­ser la vio­lente toxi­ci­té du prêt qui a explo­sé ces der­niers mois.

Les diktats des prêteurs

Comme l’a expli­qué en 2012 la Chambre régio­nale des comptes d’Alsace, la ville est « cap­tive des condi­tions de son prê­teur qui, au gré des réamé­na­ge­ments, conso­lide sa rela­tion et sa ren­ta­bi­li­té »(2). Le coup de grâce arrive en jan­vier 2015 quand la banque cen­trale suisse cesse de main­te­nir arti­fi­ciel­le­ment le cours du franc suisse et le laisse bru­ta­le­ment s’apprécier de 20%. Depuis, la ville de Mul­house, comme un pays sur­en­det­té du tiers monde, paye plus d’intérêts qu’elle ne rem­bourse de capital !

Entre­temps, Dexia a été déman­te­lée et les prêts toxiques repris par l’État au sein d’un éta­blis­se­ment public, la Socié­té de Finan­ce­ment Local (SFIL), qui reste bien déter­mi­née à faire payer les col­lec­ti­vi­tés locales pour pou­voir satis­faire les exi­gences des banques de contrepartie.

La mai­rie de Mul­house a por­té plainte contre Dexia et la SFIL en juin 2013, sans doute pour ten­ter d’établir un rap­port de force en sa faveur… un peu comme Alexis Tsi­pras vient de ten­ter de le faire en orga­ni­sant le réfé­ren­dum grec sur la dette ! Hélas, en juillet 2014, le gou­ver­ne­ment fait voter une loi(3) des­ti­née à pro­té­ger les inté­rêts de la SFIL et sur­tout des autres banques inter­na­tio­nales qui sont embus­quées dans cer­taines clauses des contrats(1).

Depuis, la négo­cia­tion avec la SFIL a abou­ti au pro­jet de « pro­to­cole tran­sac­tion­nel » sui­vant, sou­mis au conseil muni­ci­pal du 29 juin 2015 : pour auto­ri­ser la ville de Mul­house à se débar­ras­ser du « Dual Dexia » et de ses 10 mil­lions de capi­tal res­tant dû, la SFIL exige d’emblée une indem­ni­té de rem­bour­se­ment anti­ci­pé d’au moins 14 mil­lions d’euros, qui pour­rait être plus que dou­blée, camou­flée en par­tie dans les inté­rêts d’un emprunt for­cé de 54 mil­lions d’eu­ros sur 20 ans. En fai­sant preuve d’op­ti­misme dans le choix des para­mètres dont on dis­pose, on arrive, au bas mot, à une somme de 20 M d’€.

 Avec 20 millions d’€, on pourrait en faire des choses !

 « Ce pro­jet de pro­to­cole tran­sac­tion­nel est une escro­que­rie ». explique Patrick Sau­rin, le spé­cia­liste des dettes publiques des col­lec­ti­vi­tés locales qui a ana­ly­sé pour l’Alterpresse68 ce docu­ment. En aban­don­nant sa plainte, ce qui est néces­saire pour avoir accès au « fonds de sou­tien aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales », la com­mune ne récu­pè­re­ra qu’une faible part du hold-up dont elle est victime(sans doute autour de 25 %).

Pour­quoi le conseil muni­ci­pal du 29 juin a‑t-il alors voté ce « pro­to­cole tran­sac­tion­nel » plu­tôt que d’attendre les effets de la plainte pour « défaut d’information, défaut de conseil et carac­tère spé­cu­la­tif de la pro­po­si­tion » ?BANQUIER ET PRET ALLEGE_BD Pour­quoi ne pas s’as­so­cier avec d’autres com­munes dans la même situa­tion pour orga­ni­ser une riposte col­lec­tive ? Pour­quoi don­ner une prime à ces « banks­ters » plu­tôt que déci­der un mora­toire sur ces emprunts crapuleux ?

Avec 20 mil­lions d’euros, on pour­rait faire bien des choses à Mul­house ! Par exemple, finan­cer dix ans d’activités péri-édu­ca­tives de qua­li­té pour tous les enfants du pri­maire, ou réno­ver une bonne part de la friche DMC pour véri­ta­ble­ment lan­cer le pro­jet MOTOCO et inven­ter les emplois de demain ou encore rendre gra­tuits tous les trans­ports publics de l’agglomération pen­dant deux ans pour lut­ter contre la pol­lu­tion et redy­na­mi­ser le com­merce du centre-ville.

Alors qu’en Grèce toute une popu­la­tion lutte pour une restruc­tu­ra­tion accep­table de la dette, les élus muni­ci­paux mul­hou­siens, téta­ni­sés et tou­jours aus­si mal infor­més, conti­nuent d’engraisser les spé­cu­la­teurs, sans combattre !

(1) Notre enquête est en cours. Plus curieux que nos élus, nous cher­che­rons à savoir où sera plan­qué le butin.

(2) Rap­port de février 2012 de la CRC d’Al­sace, p. 15 à 19.

(3) Cf. les textes de Patrick Sau­rin «Une nou­velle loi laxiste envers les délin­quants» et « http://cadtm.org/L‑Etat-sacrifie-les-communes »

Pour en savoir plus :

Sur ce site :

Pour en savoir un peu plus sur cette affaire, lisez le texte sui­vant (il contient de nom­breux liens per­met­tant d’ac­cé­der à une grande par­tie du dos­sier) : Mul­house : des élus assistent hébé­tés à une ten­ta­tive de bra­quage sous la menace d’un toxique 

A lire également :

Edi­to : Dette grecque et dette mul­hou­sienne (voir page d’accueil)

Tract dif­fu­sé aux élus mul­hou­siens, le lun­di 29 juin

Les Grecs sou­lèvent la chape de plomb de la dette… Imitons-les !

Tableau réca­pi­tu­la­tif des dettes locales mis à jour le 29 mai 2015

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