Cela se passe dans les allées du Salon aéro­nau­tique de Genève, en Suisse. Un jour­na­liste s’est fait pas­ser pour le repré­sen­tant d’un client for­tu­né sou­hai­tant s’of­frir un jet pri­vé, mais sans payer la TVA sur son achat à plu­sieurs dizaines de mil­lions d’eu­ros. Rien de plus simple.

Un repré­sen­tant de Das­sault Avia­tion lui conseille la créa­tion d’  »une coquille vide » et recom­mande de pas­ser par l’île de Man et comme par hasard, on trouve dans le salon le stand du cabi­net d’a­vo­cats Este­ra, qui livre à ses riches clients ses pré­cieux conseils pour évi­ter de payer la TVA, « Sur un jet à 50 mil­lions d’eu­ros, c’est 10 mil­lions que vous éco­no­mi­sez. J’ai fait ce mon­tage tel­le­ment de fois, ça fonc­tionne par­fai­te­ment », assure l’un de ses représentants.

Et voi­là com­ment Das­saut, un grand groupe indus­triel fran­çais, qui vit en par­tie grâce aux livrai­sons d’armes à l’Etat fran­çais, spo­lie les finances publiques de la TVA que vous et moi devons acquit­ter rubis sur ongle pour tout ce que nous achetons.

C’est la nou­velle enquête du consor­tium de jour­na­liste exploi­tant plus de 13 mil­lions de docu­ments qui ont fui­té du très célèbre cabi­net d’avocats Apple­by, ins­tal­lé aux Iles Ber­mudes, qui a per­mis la pug­nace Elise Lucet de lever ce nou­veau lièvre. Ce qu’on nomme à pré­sent les Para­dise Papers révèlent que des mul­ti­na­tio­nales et par­ti­cu­liers très for­tu­nés tentent de réduire au maxi­mum le coût de leurs impôts avec l’aide de cabi­nets d’avocat uti­li­sant les failles du sys­tème fiscal.

Ces pla­ce­ments off­shore ne sont donc pas taxés et coûtent près de 350 mil­liards par an, dont 20 mil­liards à la France.

Déjà l’an der­nier, les Pana­ma Papers cette fois-ci, avaient épin­glé des action­naires et entre­prises qui plan­quaient leur argent dans les para­dis fis­caux pour ne pas payer d’impôts. Même une quin­zaine d’Alsaciens fai­saient par­tie de ces bons citoyens frau­deurs en bonne com­pa­gnie il est vrai avec Michel Pla­ti­ni, l’homme propre de l’UEFA viré de son poste pour d’autres joyeuses liber­tés prises avec le fric, Jérôme Cahu­zac, la famille Bal­ka­ny… et 128 res­pon­sables poli­tiques, hauts magis­trats, pré­sident de banque cen­trale, ministres, députés…

Cette fois-ci on retrouve à nou­veau des poin­tures de l’économie et de la poli­tique mon­diale y com­pris l’homme le plus riche de France, M. Ber­nard Arnault, plus de 61 mil­liards de dol­lars de patri­moine, une for­tune esti­mée à 41,5 mil­liards de dol­lars et un reve­nu annuel de 96 mil­lions d’euros en 2017.

Eh bien, il n’y a pas de petit pro­fit : les docu­ments d’Appleby dévoilent que M. Arnault a pla­cé des actifs dans six para­dis fis­caux dif­fé­rents. C’est ain­si qu’il a uti­li­sé une socié­té basée sur l’île de Jer­sey, ter­ri­toire bri­tan­nique faut-il le rap­pe­ler, pour ache­ter un ter­rain de 129 ha près de Londres, à lui seul vau­drait « un peu moins de 15 mil­lions d’euros », et construire une pro­prié­té de 4.300 m² dont les coûts seraient « bien supé­rieurs à 3,4 mil­lions d’euros ». Il a aus­si ache­té, grâce à une socié­té basée à Malte, autre para­dis fis­cal, pays membre de l’Union euro­péenne, un yacht de 101 m de long esti­mé à 130 mil­lions d’euros.

Autre exemple : Whirl­pool, vous savez cette entre­prise états-unienne qui veut fer­mer son usine d’Amiens pour l’implanter en Pologne pour pro­fi­ter des salaires plus bas. Eh bien, son implan­ta­tion mon­diale lui per­met de faire remon­ter tout le fruit de ses ventes vers une filiale aux Ber­mudes… pays dans lequel on ne paye pas d’impôts sur les bénéfices.

Révol­tant pen­sez-vous ? Oui, mais contrai­re­ment aux Pana­ma Papers, tout cela n’est pas illé­gal. D’ailleurs Ber­nard Arnault reven­dique même cet exer­cice appe­lé opti­mi­sa­tion fis­cale. Mais évi­dem­ment tout cela est dif­fi­cile à jus­ti­fier à des citoyens aux­quels on explique chaque jour qu’il faut se ser­rer la cein­ture, qu’il faut accep­ter de payer plus d’impôts, plus de CSG, qu’il faut reti­rer 5 euros des APL, qu’il faut sup­pri­mer les allo­ca­tions familiales.

Alors branle bas de com­bat : Gérald Dar­ma­nin, le ministre de l’Action et des comptes publics monte sur ses ergots et pro­met des « sanc­tions comme jamais contre les frau­deurs ». Oui, mais ils ne sont pas frau­deurs, M. le ministre. Ce sont des opti­mi­seurs, nuance.

Et si M. Arnault achète son yacht de 130 mil­lions à Malte c’est parce que la TVA y est de 5% au lieu de 20 en France : éco­no­mie de 20 mil­lions d’euros à la clé ! Et à Jer­sey pas de TVA du tout, juste une taxe géné­rale de 3% sur les biens de consom­ma­tion et service.

Conti­nuer à dénon­cer ces tur­pi­tudes finan­cières sans dire clai­re­ment qu’elles sont inhé­rentes au sys­tème capi­ta­liste et que la culture du pro­fit à tout prix et le plus rapide pos­sible ne peut s’embarrasser de notions de mora­li­tés. Et puis, comp­ter sur notre pré­sident des Riches pour éle­ver une digue effi­cace contre l’optimisation fis­cale, c’est comme attendre du Pape qu’il réha­bi­lite les Héré­tiques ou de M. Jun­cker qu’il change la fis­ca­li­té au Luxembourg…

Michel Mul­ler