L’information a été diffusée la semaine dernière auprès du corps enseignant du 1° degré (écoles maternelles er élémentaires) de Mulhouse, après transmission par les directeurs et directrices d’établissement.

Les enfants qui auront quitté l’école de manière anticipée à Mulhouse, notamment à partir du 21 juin 2021, feront l’objet d’un rappel à l’ordre (ou RAO) de la part du maire, ou l’un de ses adjoints.

D’après nos informations, le dispositif de rappel à l’ordre scolaire prévaudrait depuis l’année 2015, mais aurait été mis en sommeil, jusqu’à cette année.

Il est le produit d’un partenariat signé entre la ville de Mulhouse et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) depuis son origine.

En pratique il s’agit donc de convoquer en mairie les parents n’ayant pas respecté l’obligation scolaire” (par abus de langage car rappelons en passant que seule l’instruction est obligatoire, et non l’école), à l’approche des grandes vacances, pour les rappeler à leurs devoirs. Un objectif a priori légitime.

Sauf que pour le réaliser, on demande aux professeures des écoles de renseigner des informations concernant enfants et parents, via un formulaire, transmis aux services municipaux.

Ci-dessous le fichier excel que les enseignantes devraient documenter pour chaque cas :

Parmi les principales colonnes, on trouve le nom de l’enfant de sa date de naissance, l’identité et des parents, les coordonnées téléphoniques, l’adresse complète, la circonscription et l’établissement scolaire, la classe, la “date du dernier jour de présence à l’école (départ anticipé)“, le “nombre de jour de départs anticipés”, puis la mention “IMPORTANT: Commentaires Direction école“, puis “Parents francophone (OUI / NON) Si NON langue parlée ?“, “nombre de demi-journées d’absence sur l’année 2020-2021“, “Situation d’absentéisme déjà signalée à la DSDEN en cours d’année 2020-2021 ? OUI / NON“.

Les 3 dernières colonnes, en grisé, sont réservées aux services municipaux : “DATE CONVOCATION (A COMPLETER PAR LA VILLE / DIRECTION PREVENTION SECURITE)“, “HEURE DE CONVOCATION“, et “COMMENTAIRE“.

On peut supposer que le formulaire sert également à transmettre les absences non-justifiées aux services municipaux tout au long de l’année. En témoigne les mentions Nombre de demi-journées d’absence sur l’année et Situation d’absentéisme déjà signalée à la DSDEN en cours d’année.

D’après nos recoupements, seules les écoles classées REP+ (soit la quasi totalité à Mulhouse) relèvent les absences non justifiées. Des absences qui sont soit le fait de parents négligents (situation rare), soit de parents n’ayant pas les moyens de s’exprimer correctement à l’écrit.

Si bien que ce sont ceux qui sont capables de justifier la moindre absence de leur enfant, qui s’en tirent à bon compte, y compris sous les prétextes les plus douteux.

Pour les enseignants et la communauté éducative, la pratique du rappel à l’ordre interroge toutefois à de multiples niveaux :

  • Pourquoi demander à des fonctionnaires d’État d’effectuer une tâche d’auxiliaire de police administrative qui ne leur incombe en aucune manière ?
  • Ces signalements ne sont-ils pas de fait à une forme de rupture du lien de confiance tissé entre enseignants et parents d’élèves tout le long de l’année scolaire ?
  • Une médiation menée avec les parents, l’équipe éducative d’un établissement, ou même un tiers, qu’il soit municipal ou associatif, ne sera-t-elle pas plus productive et judicieuse qu’une remontrance du maire ou d’un adjoint, aussi paternaliste que passablement humiliante pour l’enfant et les parents ?

D’autant que le pouvoir de rappel à l’ordre du maire (pouvoir facultatif) a été introduit en droit positif… par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance !

  • S’agit-il alors d’assimiler les faits concernés à de la délinquance parentale, quand le rappel à l’ordre ne vaut que pour des comportements n’emportant pas de qualification pénale ?

La loi stipule en effet que : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie ».

En cela, le rappel à l’ordre n’apparait-il pas quelque peu disproportionné eu égard à l’objectif éducatif visé par la municipalité et la DSDEN ?

Contacté à ce sujet, le syndicat majoritaire Snuipp-FSU s’interroge également à ce propos. Il nous confirme que le dispositif est applicable à l’ensemble des établissements mulhousiens.

Si pour le syndicat des enseignants du premier degré il parait évident de se soumettre à l’obligation scolaire du premier au dernier jour (quand bien même, ainsi qu’on le découvre, la présente année scolaire se terminera le mardi 6 juillet, et reprendra le jeudi 2 septembre), il rappelle qu’un deux poids deux mesures pourrait prévaloir dans certains cas.

En effet, des négociations de gré à gré entre parents et directeur d’établissement scolaire sur des départs anticipés ont toujours eu lieu. Le fait est que le dispositif porte essentiellement la focale sur les quartiers REP+ où se côtoie la frange la plus modeste de la population municipale, et ce faisant, le plus grand nombre de parents d’origine étrangère, en plein débat sur le “séparatisme“…

Inversement, nous précise-t-il, quand des enfants (que l’on devine d’une autre classe sociale), surtout au-delà de Mulhouse, anticipent leur départ pour des vacances de Noël, il n’y a personne pour s’en émouvoir, et cela ne donne pas lieu à des dispositifs administratifs inutilement stigmatisants, par lesquels les parents passent pour irresponsables.

Et quand on interroge le syndicat sur la docilité apparente du corps enseignant consentant à exécuter une tâche sans fondement pédagogique, notre interlocuteur soupire, et ajoute que les gens sont fatigués à juste titre, si bien que l’on peut aujourd’hui leur soumettre des choses sans que cela ne choque vraiment…

Quoi qu’il en soit, si la municipalité contactée feint d’ignorer totalement nos questions à ce sujet, il n’en est pas de même du service communication de l’Académie de Strasbourg, qui dans un style pour le moins Brejnévien, nous a répondu ceci :

Le dispositif de rappel à l’ordre mis en place de manière partenariale avec la ville de Mulhouse contribue utilement aux actions relatives à la parentalité menées sur ce territoire et à la prise en compte de la problématique de l’absentéisme scolaire”.

CQFD.

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