Quelques exemples significatifs tirés d’un article du 12 janvier du journal israélien « Haaretz »  sur les règles légales de traitement des « terroristes » dans 7 pays.

 France :
 Loi de 1966 créant le délit d’ « association criminelle en relation avec une entreprise terroriste » (jusqu’à 10 ans de prison et 20 ans depuis la loi de 2006 lorsque l’association criminelle a pour but de mener des « attaques » - 30ans dans certaines circonstances).
Mesures de 2014 rendant punissable de prison (jusqu’à 10 ans)  « celui qui est trouvé en possession d’objets ou substances dangereuses et consultant des sites terroristes ou suivant un entraînement terroriste et mesures diverses (blocage de sites web après autorisation judiciaire, interdictions de sortie du territoire, possibilité de confiscation de passeport)
[* Note du rédacteur: le placement en garde à vue ce jour de Dieudonné s'inscrit dans des dispositions de 2014 pénalisant des textes de 1881 sur la presse. Dieudonné encourt, éventuel...

 

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