Vers la constitution d’un collectif citoyen pour « sortir de l’état d’urgence » – L'Alterpresse68

Vers la constitution d’un collectif citoyen pour « sortir de l’état d’urgence »

  • La rédaction
  • 5 janvier 2016
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stop urgence

Après la publication de l’appel national « Nous ne céderons pas » une centaine d’organisations viennent de rendre  public un texte appelant à sortir de l’état d’urgence.

C’est dans ce cadre qu’après une première réunion en décembre une vingtaine de participants associatifs, militants politiques et syndicaux divers se sont réunis ce lundi 4 janvier à l’initiative de la Ligue des Droits de l’homme (section de Mulhouse) pour jeter les bases d’un collectif citoyen local demandant la sortie de l’état d’urgence en vigueur encore pour quelques semaines.

Après un exposé  liminaire sur le contexte juridique de la mesure il a été rappelé qu’après les attentats de novembre l’état d’urgence décrété par le gouvernement commence de montrer la réalité des  restrictions importantes qu’il implique pour les libertés publiques et individuelles (interdictions de manifester sur la voie publique, assignations à résidence arbitraires, perquisitions…),  sans le moindre contrôle du juge judiciaire, pourtant garant de ces libertés aux termes mêmes de notre constitution.

Les intervenants ont tous souligné l’extrême gravité des atteintes portées à notre équilibre juridique et ont fourni nombre d’exemples de la réalité de l’application massive de ces mesures d’exception (discrimination dans les lieux et personnes visés – mosquées, militants écologistes de la COP 21.. ne pouvant sérieusement être suspectés de « terrorisme » – ) et constaté en outre  le caractère inefficace de  ces mesures – notamment à ce jour près de trois mille intrusions discrétionnaires souvent violentes et ayant pu entraîner des dégâts matériels aux domiciles perquisitionnés – pour des résultats  manifestement négligeables : nombre  infime d’armes et de matériels de propagande saisis et de mises en examen, aux termes mêmes des documents officiels.

Mieux, comme l’a rappelé un des participants, « des services de police expriment leurs doutes sur la « productivité » de ces mesures qui peuvent anéantir leur travail patient de renseignement et d’information, leurs  informations sur les réseaux ».

Les participants se sont également accordés pour analyser ces « opérations spectacle » et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement et trop de médias complaisants comme. « une véritable stratégie de détournement des graves difficultés sociétales et sociales que connaît le pays ».

NDLR : la question de la déchéance de nationalité pour actes de « terrorisme » et de la révision constitutionnelle qui serait également nécessaire à sa mise en œuvre, distincte  donc de celle de l’état d’urgence,  a été abordée mais les intervenants espèrent un recul contraint du gouvernement sur cette question qui divise largement sa propre majorité et ne devrait pas pouvoir remplir les conditions juridiques de cette révision constitutionnelle.

C’est donc sur l’opposition résolue à la poursuite pérennisée, dans des conditions qui pourraient s’avérer parfaitement discrétionnaires, que le collectif va engager des actions de communication et d’explications publiques pour sensibiliser et mobiliser les organisations et citoyens opposés au projet de constitutionnalisation que le Président de la République et son gouvernement poursuivent.

Pour tous les participants la constitutionnalisation de l’état d’urgence aurait pour effet de « donner un fondement incontestable aux mesures de police pour les soumettre au contrôle exclusivement du juge administratif et pas à celui du juge judiciaire » (Conseil d’Etat avis du 11 décembre). L’état d’urgence ne pourrait donc plus être modifié comme aujourd’hui par une simple loi et il s’agit là d’une une menace fondamentale pour toutes nos libertés (syndicales, d’expression, de déplacement, …).

Les participants ont conclu en posant une question : « dans quelles mains pourrait être demain cette arme anti démocratique et liberticide ? »

L’un d’entre eux a pu rappeler qu’ « à son arrivée au pouvoir par des voies légales en Allemagne,  le  national socialisme n’avait pas trouvé dans l’arsenal légal laissé à sa disposition par la République de Weimar un dispositif aussi efficace qu’un état d’urgence constitutionnalisé ».

D’ores et déjà des supports, dates et matériels  pour des expressions publiques sont prévus par le collectif  (diffusion du texte exigeant la sortie immédiate de l’état d’urgence  le 23 janvier de 14 h 30 à 17 h à  Mulhouse, place des Victoires).

Christian Rubechi

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