stop urgence

Après la publi­ca­tion de l’appel natio­nal « Nous ne céde­rons pas » une cen­taine d’organisations viennent de rendre  public un texte appe­lant à sor­tir de l’état d’urgence.

C’est dans ce cadre qu’après une pre­mière réunion en décembre une ving­taine de par­ti­ci­pants asso­cia­tifs, mili­tants poli­tiques et syn­di­caux divers se sont réunis ce lun­di 4 jan­vier à l’initiative de la Ligue des Droits de l’homme (sec­tion de Mul­house) pour jeter les bases d’un col­lec­tif citoyen local deman­dant la sor­tie de l’état d’urgence en vigueur encore pour quelques semaines.

Après un expo­sé  limi­naire sur le contexte juri­dique de la mesure il a été rap­pe­lé qu’après les atten­tats de novembre l’état d’urgence décré­té par le gou­ver­ne­ment com­mence de mon­trer la réa­li­té des  res­tric­tions impor­tantes qu’il implique pour les liber­tés publiques et indi­vi­duelles (inter­dic­tions de mani­fes­ter sur la voie publique, assi­gna­tions à rési­dence arbi­traires, per­qui­si­tions…),  sans le moindre contrôle du juge judi­ciaire, pour­tant garant de ces liber­tés aux termes mêmes de notre constitution.

Les inter­ve­nants ont tous sou­li­gné l’extrême gra­vi­té des atteintes por­tées à notre équi­libre juri­dique et ont four­ni nombre d’exemples de la réa­li­té de l’application mas­sive de ces mesures d’exception (dis­cri­mi­na­tion dans les lieux et per­sonnes visés – mos­quées, mili­tants éco­lo­gistes de la COP 21.. ne pou­vant sérieu­se­ment être sus­pec­tés de « ter­ro­risme » – ) et consta­té en outre  le carac­tère inef­fi­cace de  ces mesures – notam­ment à ce jour près de trois mille intru­sions dis­cré­tion­naires sou­vent vio­lentes et ayant pu entraî­ner des dégâts maté­riels aux domi­ciles per­qui­si­tion­nés – pour des résul­tats  mani­fes­te­ment négli­geables : nombre  infime d’armes et de maté­riels de pro­pa­gande sai­sis et de mises en exa­men, aux termes mêmes des docu­ments officiels.

Mieux, comme l’a rap­pe­lé un des par­ti­ci­pants, « des ser­vices de police expriment leurs doutes sur la « pro­duc­ti­vi­té » de ces mesures qui peuvent anéan­tir leur tra­vail patient de ren­sei­gne­ment et d’information, leurs  infor­ma­tions sur les réseaux ».

Les par­ti­ci­pants se sont éga­le­ment accor­dés pour ana­ly­ser ces « opé­ra­tions spec­tacle » et le cli­mat de guerre inté­rieure ali­men­té par le gou­ver­ne­ment et trop de médias com­plai­sants comme. « une véri­table stra­té­gie de détour­ne­ment des graves dif­fi­cul­tés socié­tales et sociales que connaît le pays ».

NDLR : la ques­tion de la déchéance de natio­na­li­té pour actes de « ter­ro­risme » et de la révi­sion consti­tu­tion­nelle qui serait éga­le­ment néces­saire à sa mise en œuvre, dis­tincte  donc de celle de l’état d’urgence,  a été abor­dée mais les inter­ve­nants espèrent un recul contraint du gou­ver­ne­ment sur cette ques­tion qui divise lar­ge­ment sa propre majo­ri­té et ne devrait pas pou­voir rem­plir les condi­tions juri­diques de cette révi­sion constitutionnelle.

C’est donc sur l’opposition réso­lue à la pour­suite péren­ni­sée, dans des condi­tions qui pour­raient s’avérer par­fai­te­ment dis­cré­tion­naires, que le col­lec­tif va enga­ger des actions de com­mu­ni­ca­tion et d’explications publiques pour sen­si­bi­li­ser et mobi­li­ser les orga­ni­sa­tions et citoyens oppo­sés au pro­jet de consti­tu­tion­na­li­sa­tion que le Pré­sident de la Répu­blique et son gou­ver­ne­ment poursuivent.

Pour tous les par­ti­ci­pants la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence aurait pour effet de « don­ner un fon­de­ment incon­tes­table aux mesures de police pour les sou­mettre au contrôle exclu­si­ve­ment du juge admi­nis­tra­tif et pas à celui du juge judi­ciaire » (Conseil d’Etat avis du 11 décembre). L’état d’urgence ne pour­rait donc plus être modi­fié comme aujourd’hui par une simple loi et il s’agit là d’une une menace fon­da­men­tale pour toutes nos liber­tés (syn­di­cales, d’expression, de déplacement, …).

Les par­ti­ci­pants ont conclu en posant une ques­tion : « dans quelles mains pour­rait être demain cette arme anti démo­cra­tique et liberticide ? »

L’un d’entre eux a pu rap­pe­ler qu’ « à son arri­vée au pou­voir par des voies légales en Alle­magne,  le  natio­nal socia­lisme n’avait pas trou­vé dans l’arsenal légal lais­sé à sa dis­po­si­tion par la Répu­blique de Wei­mar un dis­po­si­tif aus­si effi­cace qu’un état d’urgence constitutionnalisé ».

D’ores et déjà des sup­ports, dates et maté­riels  pour des expres­sions publiques sont pré­vus par le col­lec­tif  (dif­fu­sion du texte exi­geant la sor­tie immé­diate de l’état d’urgence  le 23 jan­vier de 14 h 30 à 17 h à  Mul­house, place des Victoires).

Chris­tian Rubechi