Le jeudi 14 avril 2016, une équipe de l’Alterpresse68 a rencontré Eric Straumann, président du Conseil département du Haut-Rhin, pour une entrevue exclusive.
La délibération RSA contre « bénévolat » ayant choqué nombre d’acteurs sociaux et militants, et durablement défrayé la chronique, nous voulions en savoir plus sur le sujet. 
Ce faisant, nous avons en outre évoqué avec lui le problème de la dette départementale, ou encore celui de l’avenir des collectivités territoriales. 
Vous êtes invités à laisser vos commentaires au bas du texte.

eric

L’Alterpresse68: Com­ment com­pre­nez-vous les oppo­si­tions et résis­tances à votre pro­jet de béné­vo­lat obligatoire ?

Eric Strau­mann: Les oppo­sants res­tent très mar­gi­naux. Très peu de gens ren­con­trés m’ont dit que cela pou­vait être une mau­vaise idée. Cela dit, je com­prends les pré­oc­cu­pa­tions du monde de l’insertion, mais l’ensemble du public béné­fi­ciaire n’en dépend pas. Cer­tains ont effec­ti­ve­ment besoin d’être accom­pa­gnés, mais ce n’est pas le cas de la majorité.

AP68: Votre moti­va­tion est-elle économique ?

ES: Le chiffre des allo­ca­taires aug­mente de 8% par an. Ces per­sonnes ont-elles inté­rêt à res­ter éter­nel­le­ment dans ce dis­po­si­tif ? Cer­tains s’y trouvent depuis 10 ans. Ils perdent prise avec leur envi­ron­ne­ment, n’ont plus de lien social. Ils sont déca­lés par rap­port aux exi­gences du monde du travail.
L’idée n’est pas nou­velle, mais elle m’est appa­rue néces­saire après la ren­contre avec un jeune qui se trou­vait déso­cia­li­sé. Dif­fi­cile dans ces condi­tions de se rendre à un entre­tien d’embauche. L’objectif essen­tiel est de per­mettre le retour à l’emploi des gens.

AP68: Savez-vous qu’une frac­tion impor­tante des béné­fi­ciaires du RSA sont des sala­riés «proches de l’emploi», qui n’ont plus de droits au chô­mage, dont près de 30% sont diplô­més de l’enseignement supé­rieur ou même en recon­ver­sion pro­fes­sion­nelle. Ne crai­gnez-vous pas de les relé­guer à des « tra­vaux d’intérêt géné­ral », à l’instar des condam­nés de la jus­tice pénale ?

ES: Je ne parle que du RSA socle [NDLR: allo­ca­taires qui n’ont aucun reve­nu]. Par ailleurs je n’évoque pas de tra­vaux d’intérêt géné­ral. Il n’est ques­tion que d’activité. Et une acti­vi­té libre­ment choi­sie. Pas ques­tion de mettre des gens au bord des routes avec des pelles et des pioches. On leur demande de par­ti­ci­per à la vie sociale de leur quar­tier ou vil­lage, à tra­vers une tâche qui n’est pas un tra­vail. L’activité est contrainte, mais ils la choi­sissent librement.

AP68: On est donc hors cadre salarial ?

ES: Tota­le­ment, il ne s’agit pas de rem­pla­cer des sala­riés. Je le répète, le fait d’aller chan­ter dans une cho­rale relève pour moi d’une activité.

AP68: Vous allez contraindre des gens à s’inscrire dans une chorale ?

ES: Il faut sor­tir, faire un geste en direc­tion de la col­lec­ti­vi­té. Ce sont autant d’occasions qui per­mettent de nouer des rela­tions, de savoir qu’un emploi se libère. Beau­coup d’offres d’emploi se trouvent par le bouche à oreille. La presse suisse a vou­lu savoir si le fait de se rendre au car­na­val de Bâle pou­vait être décomp­té dans le temps d’activité obli­ga­toire. La réponse est oui !

AP68: Mais une par­tie impor­tante des béné­fi­ciaires sont « proches de l’emploi » ! [c’est à dire ins­crits à Pôle-emploi mais sans droit aux allo­ca­tions chômages]

ES: Pour ma part, je vise d’abord les 8000 per­sonnes qui sont dans le dis­po­si­tif depuis plus de 5 ans. Par ailleurs, il ne faut pas que ces per­sonnes se chargent d’un tra­vail à carac­tère social où ils ne se retrouvent qu’entre eux, à gérer des per­sonnes qui sont elles-mêmes en dif­fi­cul­té. Il faut au contraire les sor­tir d’un tel environnement.

AP68: On peut com­prendre le besoin de reso­cia­li­sa­tion. Ce qui a cho­qué c’est le risque de stig­ma­ti­sa­tion contre les plus modestes.

ES: Je ne veux stig­ma­ti­ser per­sonne. Ces dis­po­si­tifs existent en Grande-Bre­tagne et en Alle­magne. Par ailleurs, les alle­mands demandent aux réfu­giés syriens ou afghans de tra­vailler ! S’ils refusent un emploi ils ne pour­ront pas res­ter sur le territoire.
Il s’agit de trou­ver un modèle qui per­mette la digni­té à tra­vers une activité.

[NDLR] : Les deman­deurs d’asile alle­mands (à ne pas confondre avec les réfu­giés poli­tiques admis au séjour) ne peuvent pas tra­vailler. Outre la prise en charge inté­grale de leurs dépenses cou­rantes (loge­ment, repas, frais d’habillement), l’état alle­mand alloue la somme de 143 euros par adulte, dès le dépôt de la demande d’asile. En outre, dès lors qu’il n’est pas sta­tué sur leur demande, il leur est loi­sible de tra­vailler de façon limi­ta­tive à par­tir du 3ème mois et jusqu’au 15ème,  durée au-delà de laquelle ils peuvent per­ce­voir (sans condi­tion) l’allocation « Hartz IV », équi­va­lente au RSA, pour un mon­tant de 392 euros men­suels, sans comp­ter la prise en charge inté­grale de leur frais de loge­ment. Un nou­veau pro­jet de loi en cours d’examen modi­fie­ra ces dis­po­si­tions pour partie.
Sources allemandes:
http://www.merkur.de/politik/fluechtlinge-was-bekommen-sie-in-deutschland-faktencheck-5565086.html
http://www.ahs-kanzlei.de/2015/11/arbeitserlaubnis-asyl-fluechtling-migranten/

AP68: Digni­té oui, mais par une acti­vi­té sala­riale ! Or, il n’y a pas de salaire par votre proposition.

ES: Oui, mais ce n’est pas un tra­vail ! Et puis il y a une pres­ta­tion qui est ver­sée et qui n’est pas négli­geable. Enfin, on ne décrète pas la créa­tion d’emploi.

AP68: On en fait pour­tant des res­pon­sables de leur propre situation !

ES: Per­sonne ne sau­ra qu’un béné­fi­ciaire du RSA est sus­cep­tible de ser­vir d’arbitre dans un club de ten­nis ! On ne va pas lui appo­ser de signe distinctif.

AP68: Que pen­sez-vous de l’initiative « ter­ri­toires zéro chô­meur » menée par ATD Quart Monde (voir plus bas), qui vise à repla­cer les chô­meurs dans des emplois durables et en CDI ?

ES: Je ne connais pas vrai­ment. Mais notre bud­get n’est pas exten­sible. [NDLR M. Strau­mann nous pose des ques­tions sur le dis­po­si­tif]. Nous met­tons 100 mil­lions pour finan­cer le RSA, dont 50 seule­ment sont com­pen­sés par l’Etat. La situa­tion n’est pas durable. L’Etat ne peut pas conti­nuer à emprun­ter pour son fonctionnement.

AP68: Pour­quoi ne pas récu­ser les dettes, dont de nom­breux orga­nismes sou­lignent qu’elles sont illé­gi­times, voire fon­dées sur des actifs toxiques ?

« Ne pas rem­bour­ser la dette, c’est la guerre »!

ES: Le jour où l’on fera cela le sys­tème entier s’effondrera. On se retrou­ve­ra en 1929, et der­rière c’est la guerre assu­rée. Si en 2008 Sar­ko­zy n’avait pas sau­vé le sys­tème ban­caire, la guerre nous menaçait.
Si les gens per­daient leur épargne on serait sous cette menace là. Cela signi­fie­rait que l’argent ne vaut plus rien.

AP68: Un audit sur la dette doit faire la dif­fé­rence entre petits épar­gnants et les 1% les plus riches. N’est-ce pas sim­ple­ment un sur­sis ? Car en ren­dant publique la dette qui était pri­vée on n’aura pas levé les anta­go­nismes ou ten­sions à l’échelle internationale.

ES: Avec notre recul, tous les éco­no­mistes savent que si l’on était inter­ve­nu dans les années 30 pour sau­ver le sys­tème éco­no­mique, on aurait évi­té l’avènement du régime hitlérien.

AP68: Pour en reve­nir au RSA, il fau­dra pour­tant bien le financer !

ES: Oui, mais l’idée c’est l’insertion. Et j’observe que per­sonne ne fait de pro­po­si­tion. Mis à part ATD Quart-Monde, dont le pro­jet coû­te­rait de l’argent.

AP68: ATD pré­tend que l’ensemble des finan­ce­ments consa­crés à la ges­tion du chô­mage et du trai­te­ment social de celui-ci suf­fi­rait pour créer de l’emploi.

ES: Je ne sais pas trop quoi en pen­ser. J’ajoute qu’un emploi créé dans ce cadre coû­te­rait plus de 3 fois le mon­tant du RSA.

AP68: En moyenne, 1/3 des allo­ca­taires RSA socle et 2/3 des allo­ca­taires RSA acti­vi­té pré­fèrent évi­ter de sol­li­ci­ter cette aide. Com­ment l’expliquez-vous ?

ES: Les gens n’ont pas envie d’être au RSA, et c’est bien nor­mal. Pour ma part je ne me sou­cie que du RSA socle. Le RSA com­plé­men­taire [NDLR deve­nu « prime d’activité » depuis le 1er jan­vier 2016] n’est pas une mau­vaise chose. Cela per­met d’améliorer la situa­tion des tra­vailleurs pauvres, même si 90% des béné­fi­ciaires ne sont pas satis­faits de leur situation.

AP68: Pour­tant un tiers ne le réclame pas !

ES: On fait dire ce que l’on veut aux chiffres… Mais il est pos­sible que la pro­gres­sion des dépenses s’explique par une aug­men­ta­tion du taux de recours. D’autre part, il y a ceux qui en béné­fi­cie et qui n’y ont pas droit, dans des pro­por­tions très faibles il est vrai.

AP68: Com­ment comp­tez-vous contrô­ler l’effectivité du tra­vail et la pré­sence des allo­ca­taires au sein des asso­cia­tions partenaires ?

ES: Par une attes­ta­tion tri­mes­trielle. Il faut lais­ser de la sou­plesse aux allo­ca­taires, qui orga­ni­se­ront leur temps d’activité comme ils le sou­haitent, en fonc­tion notam­ment de leur inté­rêt ou de la nature de l’activité. On se fie­ra à la bonne foi des asso­cia­tions, qui n’auront pas besoin d’être agréées, mais devront jus­ti­fier d’une exis­tence juri­dique. Il n’y aura pas de contrôle sys­té­ma­tique, sauf décla­ra­tions anormales.

AP68: Dans ce cas, vous vous réser­vez le droit de sus­pendre le versement ?

ES: On convo­que­ra la per­sonne, qui fera l’objet d’interrogations par une com­mis­sion. Il est pos­sible qu’il y ait des motifs rece­vables, comme une mère avec 3 enfants par exemple. Des ajus­te­ments sont pos­sibles en fonc­tion de la situa­tion de la personne.

AP68: Com­ment rece­vez-vous le terme SBO (ser­vice de béné­vo­lat obli­ga­toire) attri­bué par des asso­cia­tions à votre initiative ?

ES: C’est un peu le point God­win, qui clôt tout débat. Nous ne sommes pas dans ce registre là.

AP68: On n’a pas du tout l’impression que le dis­po­si­tif est souple et res­pec­tueux des personnes.

ES: Je l’ai tou­jours assu­ré, le dis­po­si­tif sera très souple, même s’il est obli­ga­toire. Après la presse l’interprète comme elle le veut.

AP68: Êtes-vous favo­rable à la mise en place d’un reve­nu d’existence ?

ES: C’est un thème récur­rent. C’est une bonne idée en théo­rie, mais on ne peut pas se le payer, avec notre niveau d’endettement et de défi­cit public. On aurait peut-être pu dans les années 70.

AP68: Com­ment expli­quez-vous la réac­tion du pré­fet, qui a défé­ré votre déli­bé­ra­tion devant le tri­bu­nal administratif ?

ES: C’est évi­dem­ment une déci­sion du gou­ver­ne­ment. Il y a tout un envi­ron­ne­ment der­rière cela. Nous sommes enga­gés dans un bras de fer avec le gou­ver­ne­ment sur la ques­tion du finan­ce­ment du RSA. La dépense est l’équivalent de la construc­tion de 8 col­lèges. Juri­di­que­ment la déci­sion pré­fec­to­rale n’est pas assu­rée. L’article 72 de la consti­tu­tion dis­pose de la libre admi­nis­tra­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Si on nous donne une com­pé­tence il faut nous don­ner les moyens finan­ciers et une cer­taine liber­té d’action, car sinon l’État pour­rait le faire lui même à tra­vers la sécu­ri­té sociale. Par ailleurs, le gou­ver­ne­ment redoute que les dépar­te­ments n’imposent l’obligation d’inscription à Pôle-emploi pour tou­cher le RSA, ce qui n’est pas obli­ga­toire à ce jour.
Si tous les dépar­te­ments fai­saient cela, on se retrou­ve­rait méca­ni­que­ment avec 300 000 chô­meurs en plus.

AP68: Le Pre­mier ministre n’a t‑il pas pré­vu de rena­tio­na­li­ser le RSA ?

ES: Oui, mais les ser­vices de Ber­cy vou­draient impu­ter la charge en tenant compte des chiffres de 2016, qui s’élèvent à 100 mil­lions, alors qu’il était ques­tion de 2014, où elle n’était que 94 mil­lions. Le débat reste donc ouvert. Par ailleurs, ma déli­bé­ra­tion est venue s’entrechoquer avec les pro­blé­ma­tiques de trans­fert de compétences.
Or, le pro­blème est simple, soit c’est une poli­tique natio­nale et c’est l’État qui paye, puisque les condi­tions et moda­li­tés sont les mêmes en tout lieu du ter­ri­toire. Ce n’est pas le sens de notre déli­bé­ra­tion, mais pour moi ce devrait être le couple dépar­te­ment-com­mune ou inter­com­mu­na­li­té qui seraient les mieux à même de gérer le RSA. Sauf à mettre en œuvre une logique de gui­chet sans proxi­mi­té possible.

AP68: Autre chose. Vous avez mis en œuvre une logique de mora­toire pour SNCF Réseaux. Pour­quoi ?

ES: C’est pour faire pres­sion. Mais la dette demeure tou­te­fois. Le fait est que le dépar­te­ment n’est pas des­ser­vi comme il était conve­nu au départ. La pres­ta­tion pro­mise n’est pas là, il n’y a que 8 TGV (Est) par jour en gare de Col­mar et le sud du dépar­te­ment n’est pas desservi.

AP68: Pour­tant vous ne le faites pas dès lors qu’il s’agit des banques et des taux d’intérêts exorbitants.

ES: Cela ne repré­sente que 2% [taux d’in­té­rêt moyen].

AP68: C’est à dire plu­sieurs mil­lions d’euros !

ES: On peut emprun­ter faci­le­ment aujourd’hui, et à des taux très faibles.
Il est d’ailleurs dom­mage que l’on ne dis­pose pas de marges de manœuvre car la période est excep­tion­nelle à ce titre. Pour autant la dette doit être remboursée.

AP68: Pour­quoi pas un audit sur la dette, afin de connaître l’origine et la des­ti­na­tion des flux ? L’affaire « Pana­ma papers » est élo­quente à ce titre !

ES: La dette n’est pas émise depuis Pana­ma, mais depuis l’État français.
Ce sont des titres ou obli­ga­tions émises par l’État à tra­vers le monde, et sous­crits par des étran­gers, que ce soit l’Asie ou les Etats-Unis, notam­ment des fonds de pension.

AP68: L’évasion fis­cale repré­sente entre 60 et 90 mil­liards selon les éva­lua­tions. « Pana­ma papers » a per­mis de repla­cer le focus sur le problème.

ES: Vous savez, notre base fis­cale c’est le bâti sur le territoire.

AP68: Vous vous plai­gnez d’une réduc­tion de la dota­tion de l’État dont le finan­ce­ment pro­vient bien de la fis­ca­li­té, dont une par­tie s’évapore du fait de l’évasion fiscale !

ES: Cela n’a rien à voir avec l’enjeu dont nous parlons.

AP68: L’État donne prio­ri­té au rem­bour­se­ment de la dette, ce qui a pour effet de vous pri­ver de dota­tions ! Par ailleurs, il y a une opa­ci­té de la part du Conseil dépar­te­men­tal sur son bud­get, dans lequel figurent des élé­ments toxiques.

ES: A ma connais­sance il n’y en a pas.

AP68: Un rap­port de la chambre régio­nale des comptes signale la chose !

ES: L’endettement reste très modeste sur le dépar­te­ment. Par ailleurs nous n’avons rien à cacher.

AP68: Nous sommes près du demi-mil­liard. Et à 2 ou 3% d’intérêt par an cela fait près de 12 mil­lions d’euros !

ES: C’est à peu près 400 euros par habi­tant. C’est loin des 22 000 euros de l’État ! En 2016 elle bais­se­ra de 20 millions.

AP68: Cela se tra­dui­ra par une baisse des investissements !

ES: On n’emprunte que si l’on peut rembourser.

AP68: Le dépar­te­ment du Bas-Rhin a choi­si d’effectuer des réduc­tions dras­tiques, notam­ment sur l’hébergement d’urgence.

ES: C’est de la res­pon­sa­bi­li­té de l’État. Il nous a sup­pri­mé la cause de com­pé­tence générale.

« Je ne vois pas com­ment la nou­velle région pour­ra fonctionner »

AP68: La réforme des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales entraîne des craintes et des oppo­si­tions. Tout cela s’opère dans la dou­leur. Com­ment exa­mi­nez-vous cette cen­tra­li­sa­tion en marche ?

ES: Le pre­mier par­te­naire des col­lec­ti­vi­tés locales c’était le dépar­te­ment, notam­ment par des aides aux com­munes. On nous a pré­le­vé 14 mil­lions qu’on réin­jec­te­ra à hau­teur de 7 mil­lions au tra­vers de la grande région ! Est-ce de la com­pé­tence de cette région que de se char­ger d’examiner la demande finan­cière d’une petite com­mune du Sund­gau ? Cela n’a aucun sens, et relève du saupoudrage !

AP68: Vous avez lais­sé entendre que cette grande région n’est peut-être pas aus­si défi­ni­tive que cela.

ES: Je ne vois pas com­ment cet ensemble peut fonc­tion­ner. Il est sans âme, sans his­toire. On est sur des bas­sins très dis­tincts. La zone d’attraction de la Cham­pagne c’est Paris, ce n’est pas Stras­bourg. Je crois qu’il n’y a que 75 pas­sa­gers dans les trains entre Reims et Stras­bourg chaque jour. Il existe très peu de liens. Ce sont des réa­li­tés démo­gra­phiques et éco­no­miques incon­tour­nables. Ceci ne relève que de déci­sions poli­tiques internes au PS. Enfin, dans quel pays au monde donne-t-on un nom à une enti­té géo­gra­phique par voie de décret ?

Notes:

Zéro chô­meur de longue durée par ATD Quart Monde

Pour en savoir plus sur la dette publique du département :

Paru en mars der­nier : Strau­mann a choi­si la finance contre l’humain. Pas (encore) l’inverse…

Paru en février der­nier : Au Conseil Dépar­te­men­tal : des toxiques qui piquent.