Depuis la sortie de l’iPhone X en novembre dernier, Attac mène une série d’actions contre Apple pour obtenir que l’entreprise « paie sa part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités ».  Le magasin d’Aix-en-Provence, et surtout l’Apple Store d’Opéra à Paris ont été ciblés par la campagne #ApplePayeTesImpôts.

Alors que le géant infor­ma­tique récla­mait l’in­ter­dic­tion de mani­fes­ter devant ses maga­sins pen­dant trois ans, la jus­tice estime que la cam­pagne d’Attac contre l’évasion fis­cale est « d’intérêt géné­ral ». Le tri­bu­nal de Paris a expli­qué sa déci­sion en ces termes :

« En l’es­pèce, il résulte des pièces ver­sées aux débats que l’As­so­cia­tion pour la Taxa­tion des Tran­sac­tions finan­cières et pour l’Ac­tion Citoyenne a ini­tié au cours de l’an­née 2017 une cam­pagne à l’en­contre de la socié­té APPLE, afin que celle-ci paie avant le 1er décembre 2017 l’a­mende de 13 mil­liards d’eu­ros fixée en août 2016 par la com­mis­sion européenne. »

Dans son cour­rier du 22 novembre 2017, adres­sée à M. Tim Cook, direc­teur géné­ral de la socié­té APPLE Inc., l’as­so­cia­tion ATTAC pré­ci­sait « si vous ne répon­dez pas à notre pre­mière exi­gence en payant votre amende de 13 mil­liards d’eu­ros, nous nous ver­rons contraints de repas­ser à l’ac­tion, dès le 2 décembre, par­tout en France, dans les points de vente de pro­duits APPLE, pour faire ces­ser cette grave injus­tice fiscale».

Des actions revendiquées

Il n’est pas contes­té par les par­ties que le 2 décembre 2017, des actions ont été menées dans toute la France par l’as­so­cia­tion ATTAC aux alen­tours des maga­sins Apple Store, notam­ment l’oc­cu­pa­tion Apple Store Opé­ra durant trois heures.

Suite à ces actions, un ren­dez-vous a eu lieu entre la socié­té APPLE RETAIL FRANCE et l’as­so­cia­tion ATTAC, en date du 18 décembre 2017, qui n’a débou­ché sur aucun accord, l’as­so­cia­tion ATTAC indi­quant qu’elle conti­nue­rait ses actions pour faire pres­sion sur la socié­té APPLE Inc.

Il résulte des pièces ver­sées aux débats et des décla­ra­tions concor­dantes des par­ties, que la péné­tra­tion de l’as­so­cia­tion ATTAC au sein du maga­sin Apple Store Opé­ra a eu lieu sans vio­lence, une cen­taine de mili­tants mani­fes­tant à l’in­té­rieur et aux abords du maga­sin, tenant des ban­de­roles, dis­tri­buant des chèques sym­bo­li­sant l’a­mende de 13 mil­liards et en badi­geon­nant de blanc de Meu­don les vitrines du magasin.

L’é­va­cua­tion du maga­sin a eu lieu spon­ta­né­ment, au bout de 3 heures envi­ron, sans inter­ven­tion des forces de l’ordre.

Aucune dégra­da­tion n’est invo­quée par la socié­té APPLE RETAIL FRANCE, qui parle des « actes de van­da­lisme » ou des actions ayant mis en péril la sécu­ri­té des employés et des clients dans les extraits de jour­naux cités, sans pré­ci­ser ces dom­mages dans son assi­gna­tion, et sans en jus­ti­fier par la pro­duc­tion de pièces pro­bantes, aucun constat d’huis­sier ou attes­ta­tion n’é­tant ver­sé aux débats.

La simple péné­tra­tion de mili­tants dans l’en­ceinte du maga­sin Apple Store Opé­ra, ou dans d’autres maga­sins situés en France, sans vio­lence, sans dégra­da­tion, et sans blo­cage de l’ac­cès du maga­sin à la clien­tèle, ne suf­fit pas à carac­té­ri­ser un dom­mage immi­nent jus­ti­fiant de limi­ter le droit à la liber­té d’ex­pres­sion et à la liber­té de mani­fes­ta­tion des mili­tants de l’as­so­cia­tion ATTAC, qui agis­saient confor­mé­ment aux sta­tuts de l’as­so­cia­tion, et dans le cadre d’une cam­pagne d’in­té­rêt géné­ral sur le paie­ment des impôts et l’é­va­sion fiscale.

Aucun dom­mage n’est donc démon­tré avec l’é­vi­dence requise en réfé­ré par la socié­té APPLE RETAIL FRANCE, qui se contente de ver­ser aux débats des extraits de site inter­net, et des pho­to­gra­phies non datées et non localisées.

Par ailleurs, la socié­té APPLE RETAIL FRANCE pour jus­ti­fier l’im­mi­nence du dom­mage se fonde sur une carte pos­tale adres­sée, en décembre 2017, à la socié­té APPLE et men­tion­nant « ren­dez-vous à la ren­trée » et sur les décla­ra­tions de l’as­so­cia­tion ATTAC appe­lant à la pour­suite de la mobi­li­sa­tion en 2018.

Apple débou­té… « Ampli­fier la mobilisation »

Ces élé­ments, très suc­cincts et peu pré­cis, ne peuvent suf­fire à carac­té­ri­ser en réfé­ré l’im­mi­nence d’un dom­mage et la réa­li­sa­tion d’un risque.

Il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes de la socié­té APPLE RETAIL FFRANCE à l’en­contre de l’as­so­cia­tion ATTAC.

« Ce juge­ment est un encou­ra­ge­ment à pour­suivre et ampli­fier la mobi­li­sa­tion pour que les mul­ti­na­tio­nales paient enfin leur juste part d’im­pôts », a com­men­té la porte-parole d’At­tac Auré­lie Trouvé.

Les militant·e·s d’Attac attendent serei­ne­ment un éven­tuel appel d’Apple et vont désor­mais consa­crer toute leur éner­gie à la pré­pa­ra­tion de nou­velles actions pour la jus­tice fis­cale, notam­ment à l’occasion de l’examen du pro­jet de loi contre la fraude fis­cale pré­vu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobi­li­ser pour le pro­cès de Nicole Briend le 7 juin à Car­pen­tras (suite à une plainte de BNP Pari­bas) et pour les 20 ans de notre asso­cia­tion pré­vus le 2 juin pro­chain à la Bel­le­vil­loise à Paris.

Des ini­tia­tives dans le Haut-Rhin.

La pro­chaine réunion du CA d’ATTAC68 aura lieu le jeu­di 15 mars 2018 au 33 grand rue à Mul­house (1er étage son­nette 6 puis cloche). Cette réunion est ouverte à toute per­sonne intéressée.

Des évé­ne­ments sont déjà pro­gram­més en com­mun par la Ligue des Droits de l’Homme de Mul­house et ATTAC68 :

Au ciné­ma Bel Air de Mul­house des ciné-débats à 20h:

  • le ven­dre­di 13 avril : « Un Paese di Cala­bria » de Cathe­rine Cate­la, la renais­sance d’un vil­lage grâce à l’ar­ri­vée des migrants.
  • le ven­dre­di 8 juin 2018 : « Nothing to hide » de Marc Meillas­soux « La sur­veillance de la vie privée.

Attac68 tien­dra éga­le­ment un stand à la foire éco-bio de Col­mar du 10 au 13 mai 2018.

Jean-Jacques Grei­ner – Attac68

Print Friendly, PDF & Email