Apple: le hold-up mondial ! – L'Alterpresse68

Apple: le hold-up mondial !

Depuis la sortie de l’iPhone X en novembre dernier, Attac mène une série d’actions contre Apple pour obtenir que l’entreprise « paie sa part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités ».  Le magasin d’Aix-en-Provence, et surtout l’Apple Store d’Opéra à Paris ont été ciblés par la campagne #ApplePayeTesImpôts.

Alors que le géant informatique réclamait l’interdiction de manifester devant ses magasins pendant trois ans, la justice estime que la campagne d’Attac contre l’évasion fiscale est « d’intérêt général ». Le tribunal de Paris a expliqué sa décision en ces termes :

« En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne a initié au cours de l’année 2017 une campagne à l’encontre de la société APPLE, afin que celle-ci paie avant le 1er décembre 2017 l’amende de 13 milliards d’euros fixée en août 2016 par la commission européenne. »

Dans son courrier du 22 novembre 2017, adressée à M. Tim Cook, directeur général de la société APPLE Inc., l’association ATTAC précisait « si vous ne répondez pas à notre première exigence en payant votre amende de 13 milliards d’euros, nous nous verrons contraints de repasser à l’action, dès le 2 décembre, partout en France, dans les points de vente de produits APPLE, pour faire cesser cette grave injustice fiscale».

Des actions revendiquées

Il n’est pas contesté par les parties que le 2 décembre 2017, des actions ont été menées dans toute la France par l’association ATTAC aux alentours des magasins Apple Store, notamment l’occupation Apple Store Opéra durant trois heures.

Suite à ces actions, un rendez-vous a eu lieu entre la société APPLE RETAIL FRANCE et l’association ATTAC, en date du 18 décembre 2017, qui n’a débouché sur aucun accord, l’association ATTAC indiquant qu’elle continuerait ses actions pour faire pression sur la société APPLE Inc.

Il résulte des pièces versées aux débats et des déclarations concordantes des parties, que la pénétration de l’association ATTAC au sein du magasin Apple Store Opéra a eu lieu sans violence, une centaine de militants manifestant à l’intérieur et aux abords du magasin, tenant des banderoles, distribuant des chèques symbolisant l’amende de 13 milliards et en badigeonnant de blanc de Meudon les vitrines du magasin.

L’évacuation du magasin a eu lieu spontanément, au bout de 3 heures environ, sans intervention des forces de l’ordre.

Aucune dégradation n’est invoquée par la société APPLE RETAIL FRANCE, qui parle des « actes de vandalisme » ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients dans les extraits de journaux cités, sans préciser ces dommages dans son assignation, et sans en justifier par la production de pièces probantes, aucun constat d’huissier ou attestation n’étant versé aux débats.

La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association ATTAC, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale.

Aucun dommage n’est donc démontré avec l’évidence requise en référé par la société APPLE RETAIL FRANCE, qui se contente de verser aux débats des extraits de site internet, et des photographies non datées et non localisées.

Par ailleurs, la société APPLE RETAIL FRANCE pour justifier l’imminence du dommage se fonde sur une carte postale adressée, en décembre 2017, à la société APPLE et mentionnant « rendez-vous à la rentrée » et sur les déclarations de l’association ATTAC appelant à la poursuite de la mobilisation en 2018.

Apple débouté… « Amplifier la mobilisation »

Ces éléments, très succincts et peu précis, ne peuvent suffire à caractériser en référé l’imminence d’un dommage et la réalisation d’un risque.

Il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes de la société APPLE RETAIL FFRANCE à l’encontre de l’association ATTAC.

« Ce jugement est un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts », a commenté la porte-parole d’Attac Aurélie Trouvé.

Les militant·e·s d’Attac attendent sereinement un éventuel appel d’Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.

Des initiatives dans le Haut-Rhin.

La prochaine réunion du CA d’ATTAC68 aura lieu le jeudi 15 mars 2018 au 33 grand rue à Mulhouse (1er étage sonnette 6 puis cloche). Cette réunion est ouverte à toute personne intéressée.

Des événements sont déjà programmés en commun par la Ligue des Droits de l’Homme de Mulhouse et ATTAC68 :

Au cinéma Bel Air de Mulhouse des ciné-débats à 20h:

  • le vendredi 13 avril : “Un Paese di Calabria” de Catherine Catela, la renaissance d’un village grâce à l’arrivée des migrants.
  • le vendredi 8 juin 2018 : “Nothing to hide” de Marc Meillassoux « La surveillance de la vie privée.

Attac68 tiendra également un stand à la foire éco-bio de Colmar du 10 au 13 mai 2018.

Jean-Jacques Greiner – Attac68

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