La Suisse a reje­té dimanche une ini­tia­tive popu­laire vou­lant impo­ser des obli­ga­tions légales plus strictes aux entre­prises natio­nales en matière de res­pect des droits humains et de normes environnementales.

L’initiative dite sur « les mul­ti­na­tio­nales res­pon­sables » aurait été reje­tée par au moins 14,5 des 26 can­tons suisses alors qu’elle aurait été approu­vée à une courte majo­ri­té des voix (50,73 %), selon des résul­tats définitifs.

Dans le cadre ins­ti­tu­tion­nel de la démo­cra­tie semi-directe suisse, un texte doit être approu­vé à la fois par une majo­ri­té de votants et de can­tons, pour être adopté,

Ce texte pré­voyait de faire obli­ga­tion aux entre­prises suisses de s’assurer du res­pect des droits de l’Homme et de l’environnement dans leurs acti­vi­tés à l’étranger, ain­si que dans celles de leurs four­nis­seurs ou par­te­naires commerciaux.

Le texte pro­je­tait éga­le­ment de for­cer les entre­prises à répondre d’éventuels man­que­ments devant les tri­bu­naux en Suisse.

Les éco­lo­gistes suisses se disent très déçus, alors qu’ils appe­laient à voter oui à l’initiative, laquelle était sou­te­nue par 130 organisations.

Green­peace Suisse a fait éga­le­ment part de sa décep­tion, mais sou­ligne qu’une dis­po­si­tion essen­tielle de l’initiative a été vali­dé par le vote popu­laire. Ain­si « ceux qui pol­luent ou violent les liber­tés fon­da­men­tales doivent faire face à leurs res­pon­sa­bi­li­tés et en assu­mer les conséquences ».

Une for­mule d’ordre géné­ral qui n’aura rien de contrai­gnant, ain­si que le sou­hai­taient le Conseil fédé­ral (soit le gou­ver­ne­ment confé­dé­ral) ain­si que les orga­ni­sa­tions de défense des entre­prises, qui appe­laient tous deux à reje­ter le texte, esti­mant qu’il ris­quait de nuire aux inté­rêts éco­no­miques suisses, et qu’il fai­sait peser une incer­ti­tude juri­dique sur l’ensemble du tis­su éco­no­mique du pays.

Le patro­nat suisse crai­gnant que l’adoption de l’initiative pous­se­rait les entre­prises à quit­ter des pays où elles inves­tissent, redou­tant un risque accru de plaintes.

Le vote fait appa­raître, comme assez sou­vent désor­mais, une ligne de frac­ture cor­res­pon­dante à la fron­tière lin­guis­tique hel­vé­tique. Ain­si, les can­tons alé­ma­niques ger­ma­no­phones ont majo­ri­tai­re­ment reje­té l’initiative, tan­dis que les can­tons romands fran­co­phones (à l’exception du Valais) l’approuvaient. La palme reve­nant à Genève avec 64 %, et le Jura, plus de 68 %. 

Un « contre-projet » adopté par défaut

L’illustration cari­ca­tu­rale étant maté­ria­li­sée par le rejet à 64,8 % des votants dans le can­ton ger­ma­no­phone de « Zoug », consi­dé­ré comme un para­dis fis­cal, et dans lequel se situe le siège de Glen­core, géant des matières pre­mières, qui aura sou­vent été mis en cause par les ini­tia­teurs de la vota­tion, aux moyens d’affiches de sen­si­bi­li­sa­tion, comme une petite fille d’une région péru­vienne devant une mine, dont le pro­prié­taire est Glen­core, et dont nombre d’enfants pré­sentent des signes d’intoxication et de handicaps…

Idem pour la fabri­ca­tion de pes­ti­cides inter­dits en Suisse et ven­dus en Europe, et en dehors, par l’agrochimiste Syn­gen­ta ou les rejets de par­ti­cules fines d’une cimen­te­rie Lafarge Hol­cim au Nigeria.

Main­te­nant que l’initiative popu­laire a été reje­tée, c’est un contre-pro­jet éla­bo­ré par le Par­le­ment hel­vé­tique qui devrait s’appliquer.

Pour­sui­vant le même objec­tif que l’initiative popu­laire, il est tou­te­fois sans por­tée contraignante.

Par ailleurs, lors d’une autre vota­tion, les Suisses ont reje­té à 58% une ini­tia­tive qui visait à inter­dire à leur Banque cen­trale et aux caisses de retraite de contri­buer au finan­ce­ment des fabri­cants de maté­riel de guerre, par la nature de leurs pla­ce­ments financiers.

Les caisses de retraites suisses étant fon­dées sur le régime de la capitalisation.

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