La Suisse a rejeté dimanche une initiative populaire voulant imposer des obligations légales plus strictes aux entreprises nationales en matière de respect des droits humains et de normes environnementales.
L’initiative dite sur « les multinationales responsables » aurait été rejetée par au moins 14,5 des 26 cantons suisses alors qu’elle aurait été approuvée à une courte majorité des voix (50,73 %), selon des résultats définitifs.
Dans le cadre institutionnel de la démocratie semi-directe suisse, un texte doit être approuvé à la fois par une majorité de votants et de cantons, pour être adopté,
Ce texte prévoyait de faire obligation aux entreprises suisses de s’assurer du respect des droits de l’Homme et de l’environnement dans leurs activités à l’étranger, ainsi que dans celles de leurs fournisseurs ou partenaires commerciaux.
Le texte projetait également de forcer les entreprises à répondre d’éventuels manquements devant les tribunaux en Suisse.
Les écologistes suisses se disent très déçus, alors qu’ils appelaient à voter oui à l’initiative, laquelle était soutenue par 130 organisations.
Greenpeace Suisse a fait également part de sa déception, mais souligne qu’une disposition essentielle de l’initiative a été validé par le vote populaire. Ainsi « ceux qui polluent ou violent les libertés fondamentales doivent faire face à leurs responsabilités et en assumer les conséquences ».
Une formule d’ordre général qui n’aura rien de contraignant, ainsi que le souhaitaient le Conseil fédéral (soit le gouvernement confédéral) ainsi que les organisations de défense des entreprises, qui appelaient tous deux à rejeter le texte, estimant qu’il risquait de nuire aux intérêts économiques suisses, et qu’il faisait peser une incertitude juridique sur l’ensemble du tissu économique du pays.
Le patronat suisse craignant que l’adoption de l’initiative pousserait les entreprises à quitter des pays où elles investissent, redoutant un risque accru de plaintes.
Le vote fait apparaître, comme assez souvent désormais, une ligne de fracture correspondante à la frontière linguistique helvétique. Ainsi, les cantons alémaniques germanophones ont majoritairement rejeté l’initiative, tandis que les cantons romands francophones (à l’exception du Valais) l’approuvaient. La palme revenant à Genève avec 64 %, et le Jura, plus de 68 %.
Un « contre-projet » adopté par défaut
L’illustration caricaturale étant matérialisée par le rejet à 64,8 % des votants dans le canton germanophone de « Zoug », considéré comme un paradis fiscal, et dans lequel se situe le siège de Glencore, géant des matières premières, qui aura souvent été mis en cause par les initiateurs de la votation, aux moyens d’affiches de sensibilisation, comme une petite fille d’une région péruvienne devant une mine, dont le propriétaire est Glencore, et dont nombre d’enfants présentent des signes d’intoxication et de handicaps…
Idem pour la fabrication de pesticides interdits en Suisse et vendus en Europe, et en dehors, par l’agrochimiste Syngenta ou les rejets de particules fines d’une cimenterie Lafarge Holcim au Nigeria.
Maintenant que l’initiative populaire a été rejetée, c’est un contre-projet élaboré par le Parlement helvétique qui devrait s’appliquer.
Poursuivant le même objectif que l’initiative populaire, il est toutefois sans portée contraignante.
Par ailleurs, lors d’une autre votation, les Suisses ont rejeté à 58% une initiative qui visait à interdire à leur Banque centrale et aux caisses de retraite de contribuer au financement des fabricants de matériel de guerre, par la nature de leurs placements financiers.
Les caisses de retraites suisses étant fondées sur le régime de la capitalisation.
