Michèle Lutz, maire de Mul­house, est tout sou­rire en ce 29 sep­tembre. Sans doute se per­suade-t-elle déjà que son conseil muni­ci­pal sera expé­dié para­doxa­le­ment sans encombre, c’est à dire en l’am­pu­tant, comme de tra­di­tion, de la moi­tié des points à l’ordre du jour, tout en le ren­dant aus­si long qu’un sym­po­sium euro­péen (4h46 minutes pour le conseil du 29 sep­tembre !). Caram­ba, « Spee­dy Lutz » ne serait-elle donc pas assez productive ? 

Quoi qu’il en soit, son dis­cours intro­duc­tif sur l’ac­tua­li­té, aus­si géné­ri­que­ment insi­pide que pos­sible, aura pour seul mérite de faire sor­tir Loïc Miné­ry (élu EELV) de ses gonds (voir plus bas). Elle y mul­ti­plie­ra les « nous ». Sans doute l’ef­fet d’un hom­mage roya­le­ment incons­cient à sa très dis­gra­cieuse majes­té, Éli­sa­beth Alexan­dra Mary, morte à 96 ans des consé­quences de sa (longue) nais­sance, du côté d’Albion.

L’exa­men du pre­mier point à l’ordre du jour déclenche chez Michèle Lutz une excla­ma­tion des plus illus­tra­tives quant à la méthode mul­hou­sienne : « Nous allons pou­voir dérou­ler ». Et en voi­ture Micheline !

Ce fai­sant, le conseil ne semble plus en réa­li­té qu’un théâtre d’ombre. S’il est consti­tué comme une chambre d’en­re­gis­tre­ment, où l’on pra­tique la gou­ver­nance par voie de fait accom­pli, c’est d’a­bord parce que les scru­tins muni­ci­paux sont conçus poli­ti­que­ment pour ins­ti­tuer des majo­ri­tés écra­santes, dont on sup­pose qu’elles seraient gage d’un bon fonc­tion­ne­ment technocratique. 

Mul­house, comme tant d’autres grandes villes fran­çaises, pra­tique une col­lé­gia­li­té ins­ti­tu­tion­nelle qui res­pecte le droit, dans la lettre, mais le viole dans l’es­prit. Bafouant ain­si des règles démo­cra­tiques élé­men­taires, comme nous le verrons. 

Le tout dans un contexte où l’exé­cu­tif mul­hou­sien est, et res­te­ra, jus­qu’aux pro­chaines élec­tions, le plus mal élu de France, devant les muni­ci­pa­li­tés de Vénis­sieux (Rhône) et de Vaulx en velin (Rhône)…

Rap­pe­lons qu’à Mul­house, les quatre listes en lice n’ont drai­né qu’une par­ti­ci­pa­tion d’à peine 24,57 % du corps élec­to­ral. De sorte que Michèle Lutz, maire sor­tante, arri­vée en tête du second tour avec 38,61 % des voix, ne repré­sen­tait que 9,25 % des ins­crits sur les listes électorales…

Vote ( p )unique

Lors du compte-ren­du d’un conseil muni­ci­pal, le jour­na­liste char­gé d’en rela­ter la sub­stan­ti­fique moelle (ou l’os à ron­ger), se fait fort d’en venir rapi­de­ment aux points essen­tiels de l’ordre du jour, après avoir négli­gem­ment esquis­sé le cli­mat géné­ral de l’as­sem­blée ou la qua­li­té moyenne des échanges entre élus. 

Mais sor­tir du cadre d’exa­men ordi­naire d’un conseil muni­ci­pal peut-être néces­saire lorsque sa pra­tique démo­cra­tique inter­roge sans cesse, et qu’au­cun élu membre d’une assem­blée qui constate cette dérive s’apparentant rien moins qu’à un déni démo­cra­tique ne le dénonce, à chaque fois qu’il en a l’occasion. 

Le conseil muni­ci­pal, ins­tance de déli­bé­ra­tion défi­nit par l’ar­ticle L2121-29 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales est char­gé de « régler, par ses déli­bé­ra­tions, les affaires de la com­mune ».

Sa défi­ni­tion est sui­vie est par la fré­quence de ses réunions. De droit, le conseil muni­ci­pal doit se réunir au moins une fois par tri­mestre, ou sur demande moti­vée d’au moins le tiers de ses membres, mais fac­tuel­le­ment, il se réunit le plus sou­vent une fois par mois.

Déter­mi­ner un volume de réunion d’as­sem­blée n’a rien d’un gad­get admi­nis­tra­tif. C’est en revanche un mar­queur qua­li­ta­tif du débat public au sein d’un espace démo­cra­tique don­né, à sup­po­ser que la pra­tique déli­bé­ra­tive ne s’exerce qu’à l’in­té­rieur d’une chambre des repré­sen­tants du peuple, et non par les moyens que celui-ci se sera attri­bué lui-même, sous une forme ou une autre. 

En matière de col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale, la muni­ci­pa­li­té est l’as­sem­blée dans laquelle la popu­la­tion se recon­nait le plus spon­ta­né­ment, celle en laquelle il a le plus confiance : le maire reste l’élu le plus appré­cié, pour 83%) des Fran­çais, à en croire un son­dage de l’I­FOP, et cela quelle que soit la sen­si­bi­li­té poli­tique à laquelle ils adhèrent. 

A contra­rio, la popu­la­tion juge sévè­re­ment la lon­gueur de la car­rière poli­tique de ses repré­sen­tants (à 70%), leur rému­né­ra­tion exces­sive (à 66%) ain­si que la concen­tra­tion des pou­voirs dans leurs mains (à 55%). 

Pis, la défiance s’ins­talle tou­jours plus à l’en­droit des élus en géné­ral : seuls 30% des Fran­çais les jugent com­pé­tents, 26% proches des pré­oc­cu­pa­tions des citoyens… et 20% honnêtes !

A pro­pos de trans­pa­rence et d’hon­nê­te­té, qua­li­fi­ca­tifs qui reviennent sou­vent dans les pro­pos de Jean Rott­ner, vice-maire de la ville, il est plus que loi­sible de s’in­ter­ro­ger sur la pra­tique, désor­mais cou­rante au sein de son conseil, d’occul­ter, au plein sens du dic­tion­naire, c’est à dire « pas­ser sous silence », plus de la moi­tié des points de l’ordre du jour. 

Ne pou­vant être « oubliés », sauf à ris­quer l’an­nu­la­tion des déci­sions qui sont prises en conseil, ces points sont alors adop­tés sous la forme d’un « vote unique ». Les exé­cu­tifs invo­quant en géné­ral leur pas­sage en revue lors des com­mis­sions pré­cé­dant l’as­sem­blée muni­ci­pale plénière. 

Cette pro­cé­dure, dite du « vote unique », est tolé­rée par la juris­pru­dence du Conseil d’État, mais elle est clai­re­ment cir­cons­crite. La haute ins­tance admi­nis­tra­tive a en effet récem­ment rap­pe­lé qu’il résulte de l’article L. 2121–20 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (CGCT), que le conseil muni­ci­pal doit se pro­non­cer par un vote for­mel ou don­ner son assen­ti­ment sur CHAQUE pro­jet de délibération.

Par excep­tion tou­te­fois, des déli­bé­ra­tions ayant un objet com­mun peuvent don­ner lieu à un vote unique, si nul conseiller muni­ci­pal, en séance, ne s’y oppose. Source : CE, 5 juillet 2021, n° 433537. 

On voit ci-des­sous les points à l’ordre du jour du der­nier conseil muni­ci­pal à Mul­house. Sur­li­gnés en orange, les points qui ont fait l’ob­jet d’un seul et même vote, au nombre de 27, sur les 54 points à exa­mi­ner, soit un total de 50% : 

convocation-et-ordre-du-jour-CM-29–09-22

On remarque sur­tout que ces points n’ont que peu de rap­ports entre eux, à rebours des exi­gences du Conseil d’E­tat : « Indem­ni­tés », « dota­tion », « pro­jets », « amé­na­ge­ments », etc. Autant de déli­bé­ra­tions publiques aux­quelles les citoyens et citoyennes de Mul­house sont donc pri­vés de fait. 

Petites et grandes commissions 

Comme on l’a dit pré­cé­dem­ment, l’op­po­si­tion peut en effet échan­ger sur des sujets en rap­port avec l’ordre du jour fixé par la majo­ri­té muni­ci­pale dans les com­mis­sions qui pré­cé­dent la tenue de l’as­sem­blée muni­ci­pale plénière. 

Mais ces com­mis­sions sont elles-mêmes ver­rouillées par l’exé­cu­tif muni­ci­pal. Le règle­ment inté­rieur du conseil, dont la der­nière mou­ture date de 2017, et signé de la main de Jean Rott­ner, dis­pose de quelques bornes signi­fi­ca­tives, ain­si qu’on le voit dans les élé­ment sur­li­gnés en orange dans le docu­ment ci-dessous :

2017-regle­ment-inter­ieur‑2

L’ar­ticle 59 du règle­ment inté­rieur sti­pule, par exemple, que « les séances des com­mis­sions ne sont pas publiques », et l’ar­ticle 61 que les séances y font l’ob­jet d’un « compte-ren­du suc­cinct ». Dont on n’a pas retrou­vé trace, soit dit en pas­sant, mais c’est peut-être l’ef­fet d’une négli­gence de notre part. 

De ce point de vue, il parait donc aber­rant que les oppo­si­tions muni­ci­pales ne prennent pas en défaut l’an­tienne « trans­pa­rence et hau­teur de vue », si chère à Jean Rott­ner, et ne réclame à la majo­ri­té muni­ci­pale la pleine appli­ca­tion du droit et des pra­tiques démo­cra­tiques élé­men­taires, en exi­geant, par exemple, de réunir un conseil muni­ci­pal men­suel, où l’en­semble des points de l’ordre du jour seront enfin abor­dés et déli­bé­rés en état de trans­pa­rence effec­tive, comme cela a été deman­dé par l’un ou l’autre élu de l’op­po­si­tion à l’oc­ca­sion des der­niers conseils. 

Violence des échanges en milieu tempéré 

Le fait que le conseil muni­ci­pal du 29 sep­tembre ait été consi­dé­ré par plu­sieurs obser­va­teurs comme violent n’est pas vrai­ment pour sur­prendre, au regard de ce qui précède. 

Le cli­mat y était à cou­per au cou­teau (à beurre), et Jason Fleck, conseiller muni­ci­pal (France insou­mise), l’ex­prime sans ambages sur sa page Face­book : « Jamais un conseil n’avait été, de mon point de vue, aus­si violent ».

L’op­po­si­tion de gauche se heurte effec­ti­ve­ment à un mur brut. S’il est vrai que ses pro­po­si­tions de réformes sociales et ini­tia­tives éco­lo­giques sont régu­liè­re­ment raillées ou bro­car­dées par la majo­ri­té, elle pâtit pareille­ment de l’at­mo­sphère de défiance, voire de para­noïa, qui semble enve­lop­per régu­liè­re­ment les échanges entre élus. 

Ain­si le dis­cours intro­duc­tif de Michèle Lutz, qui ren­voie aux faits divers mul­hou­siens de l’é­té, croit y voir la main de « cer­tains poli­tiques [qui] ont une part de res­pon­sa­bi­li­té dans cette dérive : entre ceux qui attisent les haines et ceux qui exa­cerbent la haine envers les forces de l’ordre. », radote son cre­do néo­li­bé­ral : « Nous assu­mons d’être pour une crois­sance éco­lo­gique, rai­son­née et res­pon­sable », et dénonce « des pos­tures média­tiques ou sur les réseaux sociaux confon­dantes par leur vacui­té ; et les pro­fes­seurs qui pensent pou­voir dis­pen­ser bons et mau­vais points sont bien en déca­lage avec les attentes réelles de nos conci­toyens », a fait bon­dir Loïc Miné­ry, chef de file de Mul­house cause com­mune, l’op­po­si­tion de gauche. 

« Je vous inter­dis de m’attaquer par le biais de ma pro­fes­sion ! », avant de faire marche arrière et décrier les impli­cites et allu­sions de la majo­ri­té, devant les « mais pas du tout », et « pre­nons de la hau­teur, Mon­sieur Miné­ry, éle­vons le débat » qu’en­voie Rott­ner à « l’homme de qua­li­té » qu’il est, après l’a­voir tou­te­fois admo­nes­té parce qu’il vou­lait inter­dire quelque chose à la pre­mière magis­trate de la ville et accu­sé de faire montre d’ « une forme de mépris » ! 

Des accu­sa­tions et ques­tions fusent de part et d’autre. 

La gauche décline ses prio­ri­tés, et accuse l’exé­cu­tif de faire l’au­truche en matière cli­ma­tique. On demande quelles sont les mis­sions et les moyens sup­plé­men­taires don­né au CCAS, nou­vel­le­ment consti­tué sur la ville. Quel est le plan contre la pré­ca­ri­té éner­gé­tique des ménages mul­hou­siens alors que l’hi­ver pro­file, et com­ment croire en la bonne foi de la majo­ri­té en matière d’é­co­lo­gie quand elle pré­serve des « pan­neaux publi­ci­taires numé­riques de 2 m² qui consomment à l’année cha­cun l’équivalent de la conso éner­gé­tique de quatre familles… » 

Les atsem se rap­pellent au bon sou­ve­nir de l’exé­cu­tif alors que l’on ouvre des emplois per­ma­nents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales à des contrac­tuels. Joseph Simeo­ni (Mul­house cause com­mune) y voyant le signe mani­feste de la dégra­da­tion du ser­vice public.

On ques­tionne encore des sub­ven­tions arbi­traires, et le deve­nir du quar­tier DMC, trans­for­mé en labo­ra­toire « façon start-up nation », que Jean Phi­lippe Bouillé (adjoint à l’ur­ba­nisme et Pré­sident de Citi­via) affec­tionne tant, puisque Macro­no-Phi­lip­pard depuis son trans­fert vers le par­ti « Hori­zon ». Sa démons­tra­tion du bien­fon­dé de l’opération sus­ci­te­ra une expec­to­ra­tion de joie chez madame la maire : « autant de posi­ti­vi­té, moi je prends ! »

Alain Cou­chot, pré­sident du groupe majo­ri­taire, incar­ne­ra le good cop ce soir là. Il est char­gé de la syn­thèse idéo­lo­gique : « Le point com­mun à nos oppo­si­tions, c’est une vision apo­ca­lyp­tique de la ville… On ne peut pas consi­dé­rer que tout va mal à Mul­house. M. Mine­ry, avec vous, tout est simple, on donne de l’argent, c’est plus com­plexe que ça… ».

C’est si vrai. Et quand l’on repré­sente 9,25% des mul­hou­siens et mul­hou­siennes, et que notre pra­tique du débat public nour­rit la défiance poli­tique et la vio­lence sociale, on doit assu­ré­ment s’y connaitre en matière d’apocalypse… 

Les déli­bé­ra­tions sont dis­po­nibles ici.

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