Par Hans-Jörg RENK, notre correspondant en Suisse

Dimanche 22 octobre, les citoyens de la Confédération suisse ont élu les 200 membres du Conseil national (comparable à l’Assemblée nationale en France) et les 46 membres du Conseil des États (comparable au Sénat français).

Comme il fallait s’y attendre, la « vague verte » qui avait caractérisé les élections précédentes de 2019 a reculé, les deux partis affichant cette couleur ayant perdu presque tous leurs sièges obtenus alors au profit du parti conservateur de droite, l’ Union Démocratique du Centre (UDC, mieux connu sous son nom allemand Schweizerische Volkspartei SVP) qui avait perdu 12 sièges en 2019 et en avait regagné 9 en 2023.

Avec presque 28% des votes, il reste de loin le parti le plus fort devant le parti socialiste (PS) avec 18,3%, mais il serait exagéré de parler d’un virage à droite, car l’UDC n’a   progressé que de 3%. Les autres partis ayant plus ou moins maintenu leur présence au Parlement, celui-ci a donc retrouvé dans ses grandes lignes sa composition de 2015 et montre donc une certaine normalisation conforme avec la stabilité traditionnelle du pays. La législature 2019-2023 aura donc été une parenthèse passagère influencée par la crise climatique qui se manifeste aussi en Suisse, par exemple par la fonte de plus en plus rapide des glaciers.

Mais depuis 2020, le pays a vécu d’autres crises : la pandémie, l’immigration qui a fortement augmenté ces dernières années, le manque d’une relation satisfaisante avec l’Union européenne, premier partenaire commercial, la guerre en Ukraine et maintenant celle au  Proche-Orient. Tout cela a créé un climat d’insécurité et dès lors un besoin de repères comme le contrôle des frontières et un retour à une neutralité stricte, ce qui a profité à un parti conservateur comme l’UDC et relégué la crise climatique à une priorité secondaire, d’où le recul des partis verts.

L’UDC doit son succès aussi au fait qu’il a réduit tous les problèmes du pays – y compris le manque de logements, la hausse des loyers et des contributions obligatoires aux caisses maladie jusqu’aux bouchons sur des autoroutes – à la seule immigration, en brandissant le spectre d’une « Suisse à 10 millions », alors que le pays compte actuellement à peine 9 millions d’habitants.

Or l’UDC n’est pas un parti d’extrême droite à l’instar du RN en France ou de l’AfD en Allemagne, mais un parti issu du monde agricole et des PME qui doit son accession aussi au puissant et riche industriel et ancien membre du Conseil fédéral (gouvernement) Christoph Blocher qui avait mené avec succès les campagnes référendaires contre l’adhésion à l’ONU en 1986 et à celle de l’Espace économique européen en 1992. (La deuxième votation en 2002 était favorable à l’adhésion à l’ONU). Les petits mouvements d’extrême-droite des années 1980 et 1990 ont été absorbés par l’UDC sans laisser trop de traces, et le seul parti de cette catégorie au parlement actuel est le Mouvement citoyen genevois (MCG), xénophobe.

Le Parti socialiste, deuxième après l’UDC, a gagné deux sièges, tandis que le Parti libéral-radical PLR, proche des milieux économiques, en a gagné un, malgré le fait que certains de ses représentants ont été considérés comme responsables de la chute du Crédit suisse, qui a été forcé ce printemps à fusionner avec son ancien concurrent Union des banques suisses (UBS). L’ancien Parti chrétien-démocrate, qui s’appelle depuis peu Parti du centre (à ne pas confondre avec l’UDC), a également gagné un siège et se situe pratiquement à égalité avec le PLR. Le Parti vert, plutôt de gauche, perd 5 sièges et le Parti vert-libéral, de tendance plutôt « bourgeoise »,  jusqu’à 6.

À part ces «grands» partis, le nouveau Conseil National compte dans ses rangs 4 membres de deux partis de tendance évangéliste, un représentant du parti régional tessinois Lega proche de son homonyme de la Lombardie voisine et, pour la première fois, deux représentants du MCG. Par contre, le seul communiste du Conseil national n’a pas été réélu.

Le Conseil national compte désormais 50 nouveaux membres, un quart de son effectif, car beaucoup d’«anciens» ne se sont plus représentés ou n’ont pas été réélus. Malgré cela, la moyenne d’âge est restée plus ou moins la même, et les moins de 40 ans sont rares. En plus, le pourcentage des femmes a chuté de 42% à 38%, cela est également une conséquence de la victoire de l’UDC qui reste dominée par des hommes d’un certain âge.

Également dû à l’UDC, le fait que le Conseil soit plus « campagnard » que pendant la dernière législature. Bien que les paysans ne représentent que 3% de la population, le Conseil ne compte pas moins de 20 paysans – 10% de ses membres ! – et si l’on compte les sympathisants du monde agricole parmi les parlementaires, le « lobby agricole » compte 50 membres – un quart du Conseil – alors que les deux tiers de la population suisse habitent dans les villes et leurs agglomérations…  

Résultats des élections au Conseil National :

Pourcentage des votes  Nombre de sièges (variation par rapport à 2019)

Union Démocratique UDC           27,9                            62 (+ 9)         

Parti Socialiste PS                          18,3                            41 (+ 2)

Parti Libéral-Radical PLR              14,3                            28  (+  1)                                 

Parti du Centre                              14,1                          29  (+ 1)

Parti les Verts                                 9,8                          23 ( – 5)

Parti des Verts Libéraux               7,6                          10  (- 6)

Parti Evangélique Populaire             2,0                          2  (- 1)

Union Démocratique fédérale         1,2                          2  (+ 1)

Parti du Travail (communiste)          0,7                          0 (-1)

Lega dei Ticinesi                                 0,6                         1 (inchangé)

Mouvement Citoyen Genevois MCG  0,5                       2 (+ 2)

Divers                                                     0,3                       0      

                                                              ———————————————-

                                                              100 %                     200 sièges

Le fait que les pourcentages et le nombre de sièges ne correspondent pas automatiquement est dû au système électoral par vote proportionnel dans chacun des 26 Cantons dont le nombre de sièges dépend de celui de la population qui varie grandement. Ainsi, le plus grand canton de Zurich dispose de pas moins de 36 représentants au Conseil national, tandis que la demi-douzaine des plus petits cantons n’a droit qu’à un seul chacun.

Résultats des élections au Conseil des États

Contrairement au Conseil national qui représente le peuple, le Conseil des États représente les cantons et incarne ainsi le fédéralisme suisse. Chacun d’entre eux y a deux représentants, indépendamment du nombre de ses habitants, sauf 6 « demi-cantons » qui n’en ont qu’un seul, car ils sont le résultat de séparations historiques pour des raisons religieuses, comme les deux Appenzell, ou politiques, comme Bâle-Ville et Bâle-Campagne qui se sont séparés en 1833. Le Conseil des États compte dès lors 46 membres qui, contrairement au Conseil national, sont élus par vote majoritaire par les mêmes citoyens que ce dernier, mais selon la législation de chaque canton, ce qui peut résulter en une représentation politique différente d’un canton dans les deux Conseils. Ceux-ci ont exactement les mêmes droits, ce qui veut dire que l’adoption d’une loi exige une majorité des voix dans l‘un et l’autre. En cas de désaccord, ils forment une conférence de concordance qui trouve le plus souvent une solution acceptable pour les deux.

Pour être élu au Conseil des États, il faut donc obtenir la majorité des voix d’un canton, ce que 15 candidats dans 10 cantons n’ont pas réussi. Dans ceux-ci, il y aura dès lors un deuxième tour au cours du mois de novembre. Les résultats des élections déjà confirmés montrent peu de changements par rapport à 2019 : Le PLR et le Parti du Centre restent les partis les plus forts avec 9 et 11 sièges, le PS en obtient 5, les Verts 3 et l’UDC, tout en emportant le Conseil national, n’a obtenu jusqu’ici que 4 sièges au Conseil des États qui se différencie ainsi de l’autre chambre, conforme à sa fonction de gardien du fédéralisme – sinon, un système bicaméral n’aurait pas de sens.  

Début décembre, les deux chambres renouvelées se retrouveront au Palais fédéral à Berne et éliront le 13 décembre, réunies en Assemblée fédérale, les sept membres du Conseil fédéral, le gouvernement du pays, un à un, ou plutôt les confirmeront, car sauf imprévu, il n’y aura qu’un seul des sept à remplacer, le président sortant de la Confédération, le socialiste Alain Berset, qui ne se représente plus après 12 ans au Gouvernement. La composition de celui-ci se fait suivant une tradition vieille de plus de 60 ans, selon laquelle les trois plus grands partis disposent de deux sièges chacun au Conseil fédéral et le quatrième d’un seul.

C’est la « formule magique » dont l’ordre de priorité des partis n’a été modifié que deux fois au début de ce siècle par la non-réélection d’un membre du Conseil fédéral, événement rarissime dans la politique suisse. Puisque les élections parlementaires de 2023 n’ont pas donné un résultat qui chambarderait suffisamment le rapport des forces politiques pour changer cet ordre, le successeur de Berset sera, sauf imprévu, à nouveau un membre du Parti socialiste. Pour le remplacer, cinq candidats et une candidate sont en lice, dont le président du Gouvernement de Bâle-Ville, Beat Jans. Fin novembre, le groupe PS des deux chambres désignera parmi cette demi-douzaine une ou deux candidatures, mais le Parlement est totalement libre d’élire qui bon lui semble.  Les Bâlois espèrent évidemment que Beat Jans fera partie de ce « ticket » et surtout qu’il sera élu, car après 50 ans d’attente, il leur semble que le temps est venu d’avoir enfin à nouveau un des leurs au Conseil fédéral – il serait seulement le troisième citoyen de Bâle-Ville à ce poste en 175 ans !  – Affaire à suivre ! 

La participation au vote pour les deux Conseils était de 46%, ce qui peut étonner dans un pays à démocratie directe, mais elle est en partie justement due à celle-ci, car les fréquentes votations populaires – jusqu’à quatre par an au niveau fédéral – donnent aux citoyens une influence parfois plus grande et surtout plus directe sur la politique que les élections, même si la participation aux votations sur des référendums ou initiatives ne dépasse 50% que sur des sujets particulièrement importants. On pourrait aussi interpréter la participation relativement modeste comme un signe que les Suisses sont généralement contents de la politique menée par leurs dirigeants…

La question se pose s’il ne serait pas judicieux de perfectionner la démocratie en donnant le droit de vote aussi aux 25% de la population qui n’a pas de passeport suisse, au moins à ceux d’entre eux qui vivent dans le pays depuis un certain nombre d’années. Deux cantons de Suisse romande accordent ce droit, suite à un vote populaire des citoyens suisses, mais seulement au niveau cantonal, or des tentatives dans ce sens dans d’autres cantons ont échoué dans des votes populaires. Un droit de vote sur le plan fédéral n’est pas pour demain, mais la question devrait rester à l’ordre du jour.

Les élections dans le Canton de Bâle-Ville

Le canton de Bâle-Ville était dans une situation spéciale face aux élections au Conseil national, car même si sa population a augmenté depuis 2019, cela n’était pas suffisant par rapport à d’autres cantons qui ont connu une croissance encore plus forte. Bâle a dès lors perdu un siège, en faveur de sa « rivale » traditionnelle Zurich, et doit désormais se contenter de 4. Il fallait donc compter avec le fait que même si tous les 5 sortants étaient réélus, un ou une d’entre eux serait de trop. Et ce scénario est effectivement arrivé : La « victime » était un des deux représentants du PS, Mustfa Atici, d’origine kurde, devenu suisse depuis longtemps. Bien qu’étant arrivé en deuxième position, les aléas du système proportionnel l’ont obligé de quitter le Conseil national.

Les quatre autres sortants – ou plutôt sortantes – ont toutes été réélues, la libérale Franziska von Falkenstein, la socialiste Sarah Wyss, la verte Sibel Arslan – née à Bâle d’une famille kurde – et la verte-libérale Katja Christ. Et puisque la socialiste Eva Herzog était brillamment réélue au Conseil des États avec plus de 70% des voix, la députation bâloise à Berne sera désormais à 100 % féminine, ce qui est unique en Suisse, ce en quoi Bâle prouve une fois de plus qu’elle est en avance sur le reste du pays !

Hans-Jörg RENK