Dettes et toxiques bockéliens polluent jusqu’au Rhin

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La loi NOTRe de réforme ter­ri­to­riale impose des fusions de com­mu­nau­té de com­munes pour celles dont le nombre d’ha­bi­tants est jugé insuf­fi­sant. La Com’­Com’ « Porte de France Rhin Sud » (PFRS), coin­cée entre le mas­to­donte agglo mul­hou­sienne et le Rhin, et qui compte moins de 15 000 habi­tants, est concer­née. La for­mule concoc­tée par le Pré­fet, à savoir une fusion for­cée avec « M2A » (l’ag­glo mul­hou­sienne), sus­cite de vives pro­tes­ta­tions dans la plu­part des 6 com­munes (Bant­zen­heim, Cha­lam­pé, Hom­bourg, Nif­fer, Ott­mar­sheim, Petit-Lan­dau) de cette Com’­Com’ de la bande rhé­nane condam­née à dis­pa­raître. Au point qu’un col­lec­tif s’est consti­tué autour de citoyens et de quelques élus pour deman­der du « res­pect pour le peuple » et pour pro­po­ser des solu­tions alter­na­tives, comme une fusion avec la Com’­Com’ « Essor du Rhin » (Fes­sen­heim), située juste au nord. Les membres de ce col­lec­tif s’ex­priment sur face­book (www.facebook.com/fusion68490) où plu­sieurs « lettres d’in­fo » ont déjà été mises en ligne.

Emou­vant Bockel

Les auteurs de la « lettre d’in­fo n°3 » ont qua­li­fié le pro­jet pré­fec­to­ral d’« aubaine pour Mul­house » en rap­pe­lant que la ville est une des plus endet­tées de France avec plus de 171 mil­lions d’eu­ros d’en­cours au 31 décembre 2014, soit 1 531 € par habitant.

L’ar­gu­ment est mal ciblé : les habi­tants de la Com’­Com « PFRS » ne seront pas direc­te­ment concer­nés par la dette de la ville de Mul­house. Par contre, ils héri­te­ront d’une par­tie de la dette de « M2A » si les deux col­lec­ti­vi­tés fusionnent leur bud­get. Bien que signa­lée, la dette de « M2A » est curieu­se­ment mino­rée dans la « lettre d’in­fo » du col­lec­tif qui l’é­va­lue à 85 mil­lions d’eu­ros fin 2014. En réa­li­té, c’est trois fois plus (!), pré­ci­sé­ment : 253,4 mil­lions. Ce mon­tant – signa­lé sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ et repris dans un tableau des dettes de Mul­house et la région – prend en compte, certes, l’é­norme dette du bud­get annexe des trans­ports (123 mil­lions d’eu­ros) ; est-ce que cer­tains élus et habi­tants de « PFRS » espèrent vrai­ment échap­per aux effets de cette dette « annexe » une fois « soli­daires » de « M2A » ?…

Une autre sur­prise atten­drait « PFRS » si leur gros voi­sin réus­sit à les ava­ler : la dette « M2A » vient en effet d’être alour­die en 2015 d’un mon­tant que le CP68(1) ne peut éva­luer qu’ap­proxi­ma­ti­ve­ment, compte tenu de l’o­pa­ci­té entre­te­nue cet été autour d’une opé­ra­tion de « sécu­ri­sa­tion » d’un « toxique Dexia » pré­sent dans les comptes de l’ag­glo mulhousienne.

Un « toxique » sous­crit il y a une dizaine d’an­nées sous l’é­gide de J.M. Bockel qui n’a­vait sûre­ment pas pré­vu, à l’é­poque, que l’am­pleur et la toxi­ci­té de cette dette mena­ce­rait de pol­luer les bud­gets jus­qu’au Rhin ! Ce qui n’a pas empê­ché le séna­teur, en décembre der­nier, lors de la réunion du conseil « M2A » qu’il pré­side, de plai­der avec aplomb pour la fusion « M2A-PFRS ». Mais, bien sûr, J.M. Bockel montre le plus grand res­pect pour les quelques réti­cences qui se font jour ici et là. Il les com­prend. Dans un bel élan de géné­ro­si­té, il s’est même dit prêt à accor­der un calen­drier plus souple pour que cette opé­ra­tion se déroule sans « for­cer le rythme ni les avis ». La main sur le cœur, le pré­sident de « M2A » est allé jus­qu’à affir­mer : « Le choix de nous allier (avec « PFRS » ) est de l’in­té­rêt des deux par­ties ». Quelques jours plus tôt, sol­li­ci­té par le maire J. Rott­ner, le conseiller J.M. Bockel avait inter­pré­té le même numé­ro émou­vant devant le conseil muni­ci­pal de Mul­house. Où il a trou­vé l’ap­pui de l’« oppo­si­tion » socia­liste, qui en a rajou­té une couche.

Dans les deux ins­tances, ces « déli­bé­ra­tions » ont don­né lieu à un « vote » qua­si enthou­siaste en faveur de la fusion « M2A-PFRS ». Une fusion sou­hai­tée par le Pré­fet qui pren­dra (ou plu­tôt qui a déjà pris ?!) la déci­sion, comme la loi le prévoit.

Des mil­lions d’eu­ros qui ripent 

Tout en retra­çant l’é­vo­lu­tion des dettes inter­com­mu­nales « M2A » et « Porte de France Rhin Sud » sur huit ans, le tableau 1 ci-des­sous donne un aper­çu de la manière dont on aurait res­pec­té « l’in­té­rêt des deux par­ties » en cas de fusion de ces deux col­lec­ti­vi­tés au 31 décembre 2014 (sur fond jaune) :

Tableau 1

Au 31 décembre 2014, la com­mu­nau­té de com­munes « Porte de France Rhin Sud » devait être une des plus ver­tueuse de France avec une dette de seule­ment 9 € par habi­tant. Déri­soire par rap­port à celle qui pesait sur la tête de chaque habi­tant de « M2A », qui s’élevait à cette date à 947 €. Compte tenu de ce mon­tant et de la popu­la­tion de cha­cune des deux col­lec­ti­vi­tés (36 fois plus éle­vée pour « M2A »), un habi­tant de « PFRS » aurait vu ce jour là sa dette inter­com­mu­nale subi­te­ment mul­ti­pliée par plus de 100 en cas de fusion avec « M2A ».

En effec­tuant un autre petit cal­cul, on peut le dire autre­ment : après une fusion des dettes, le 31 décembre 2014, près de 7 mil­lions d’eu­ros auraient été mis ins­tan­ta­né­ment à la charge de l’en­semble de la popu­la­tion de « PFRS », pour allé­ger d’au­tant la dette sup­por­tée par les habi­tants de « M2A ». On veut exi­ger, en quelque sorte, un droit d’en­trée dans « M2A » d’un mon­tant de 7 mil­lions d’eu­ros à des habi­tants qui ne veulent pas y entrer !

Est-ce que ces 7 mil­lions d’eu­ros auraient été suf­fi­sants pour payer la péna­li­té que J.M. Bockel a accep­té de ver­ser durant cet été 2015 pour « sécu­ri­ser » son « toxique Dexia » ?… On pour­ra répondre à cette ques­tion quand le CP68 aura enfin obte­nu les élé­ments chif­frés que le pré­sident de « M2A » conti­nue de cacher, parce qu’il a quand même un peu honte, mais aus­si parce qu’il accepte de se plier à un ordre des banques qui exigent un silence total sur cette ques­tion (comme le montre cette clause de confi­den­tia­li­té qui a fait par­tie d’une avi­lis­sante négo­cia­tion, atten­ta­toire à la liber­té d’ex­pres­sion et d’information).

Les impôts du contri­buable local abondent éga­le­ment le bud­get com­mu­nal. C’est pour­quoi il est utile de com­plé­ter le tableau ci-des­sus par un deuxième tableau :

Tableau 2

Les contri­buables des com­munes de Bant­zen­heim et de Cha­lam­pé n’ont pas payé grand chose en 2014 pour le ser­vice des dettes com­mu­nales et inter­com­mu­nales : ces der­nières étaient presque nulles (res­pec­ti­ve­ment 11 € et 18 € par habi­tant). Par contre, si la fusion avec « M2A » avait eu lieu en 2014, les mêmes contri­buables auraient dû assu­mer l’exis­tence de dettes plus consé­quentes d’un mon­tant de 923 € (pour Bant­zen­heim) et 930 € (pour Cha­lam­pé) par habitant.

Avec 3 320 € par habi­tant, la dette de la com­mune de Hom­bourg est consi­dé­rable, puisque 5 ou 6 fois supé­rieure à la moyenne des com­munes de même impor­tance (de la même « strate »). En com­pa­rai­son, la dette de la ville de Mul­house paraît « faible », puis­qu’elle dépasse la moyenne de sa strate de 30% « seule­ment ». Elle est pour­tant qua­li­fiée de « véri­table trou noir » dans une de ses « lettres d’in­fo » du col­lec­tif (sur face­book : www.facebook.com/fusion68490) qui semble igno­rer la pro­fon­deur du « trou » creu­sé à… Hom­bourg, où ce col­lec­tif n’a pro­ba­ble­ment pas beau­coup de sup­por­ters puisque c’est la seule com­mune favo­rable à la fusion avec « M2A ».

Au sein de la Com’­Com’ « PFRS », il y a bien d’autres diver­gences. Cer­tains pré­fè­re­raient une fusion avec la Com’­Com’ « Essor du Rhin », d’autres avec celle des « Trois Fron­tières ». Des choix qui coû­te­raient moins chers en terme de dette que la fusion avec « M2A » comme le montre le tableau 3 ci-dessous :

Tableau 3

De rapides cal­culs à par­tir de ces don­nées montrent, par exemple, qu’en cas de fusion « PFRS » + « Trois Fron­tières » + « Pays de Sie­rentz » + « Porte du Sun­gau » la dette par habi­tant de la nou­velle Com’­Com’ serait de 320 €. Tan­dis que la fusion « PFRS » + « Pays de Bri­sach » + « Centre Haut-Rhin » + « Essor du Rhin » ferait peser une dette de 152 € sur chaque habi­tant de la nou­velle Com’­Com. Quel que soit le cas de figure rete­nu – un écla­te­ment de la Com’­Com « PFRS » n’est pas à exclure, avec une par­tie des com­munes qui ral­lie­rait le nord et l’autre le sud -, on reste très éloi­gné du mon­tant atteint en cas de fusion avec « M2A » : 921 €.

Les choix poli­tiques des « apolitiques »

Mais la dette des « autres » ne peut évi­dem­ment pas être le seul cri­tère. Pour que le choix du Pré­fet – fusion de « PFRS » et de « M2A » – puisse être sérieu­se­ment contes­té, il aurait au moins fal­lu que les nom­breuses diver­gences appa­rues au sein de « PFRS » s’effacent au pro­fit d’un pro­jet réflé­chi et soli­de­ment construit.

La démo­cra­tie locale a tou­jours été jus­qu’i­ci ins­tru­men­ta­li­sée par ceux qui dominent et qui décident en fai­sant des choix conformes à leurs inté­rêts. Pour s’y oppo­ser, les ana­lyses et réflexions comme celle que mène Patrick Saurin(2) (voir sur son blog héber­gé par Média­part), qui explique com­ment et pour­quoi la démo­cra­tie locale est mise à mal, sont rares. Si elles ne suf­fisent pas, elles per­mettent au moins de ne pas tom­ber dans cer­tains pièges.

Dans une démarche, à leurs yeux sans doute « apo­li­tique », les élus de « PFRS » avaient dési­gné Mar­tine Laem­lin, la maire de Cha­lam­pé, à la pré­si­dence de leur Com’­Com’. Ils découvrent aujourd’­hui que leur pré­si­dente est une fer­vente adepte de la fusion avec « M2A » et s’ac­tive pour l’ob­te­nir. Et ce, contre l’a­vis de la majo­ri­té des conseillers muni­ci­paux qui l’a­vaient choi­sie comme maire de Cha­lam­pé. Ain­si que contre l’a­vis de la majo­ri­té des membres de la Com’­Com’ qui l’a­vaient dési­gnée comme pré­si­dente de « PFRS » (elle ne semble être majo­ri­taire qu’à Hombourg !…).

Cer­tains élus et citoyens s’in­dignent et crient main­te­nant à la « tra­hi­son ». Ne connais­saient-ils pas les attaches poli­tiques de Mar­tine Laem­lin ? N’ont-ils pas remar­qué qu’elle a été can­di­date (et élue) sur la liste « Unis­sons nos éner­gie » de Phi­lippe Richert lors des der­nières régio­nales ? N’ont-ils pas remar­qué que la tête de liste haut-rhi­noise de « Unis­sons nos éner­gies » était Jean Rott­ner, le maire de Mul­house qui vient d’être dési­gné par Phi­lippe Richert comme un des 4 membres du bureau exé­cu­tif de la région ACAL ?…

Il est (presque) par­tout, président

Ega­le­ment 3ème vice-pré­sident de la nou­velle région, Jean Rott­ner est char­gé de la « com­pé­ti­ti­vi­té des ter­ri­toires ». Pour être plus « com­pé­ti­tif », J. Rott­ner consi­dère que son « ter­ri­toire », cen­tré sur Mul­house, doit cher­cher à absor­ber et à concen­trer tout ce qu’il peut. C’est dans la logique du sys­tème qu’il défend (et du rôle émi­nent que lui-même va y jouer, qu’il défend éga­le­ment avec beau­coup d’ar­deur). Il l’a d’ailleurs avoué au conseil muni­ci­pal de Mul­house de décembre der­nier qui a voté pour la fusion « M2A-PFRS ». Le maire de Mul­house voit des « concur­rentes » dans les autres grandes agglo­mé­ra­tions qui sont déjà struc­tu­rées, cer­taines en « com­mu­nau­té urbaine(3) ». Il veut fran­chir fis­sa cette étape parce qu’il a « une ambi­tion pour (son) ter­ri­toire, la struc­ture doit suivre le pro­jet »(4). (Voir aus­si la note (3))

Le « pro­jet » du maire de Mul­house et qua­si-pré­sident de la région ACAL ? Il est par­fai­te­ment conforme à la logique forte de la loi NOTRe mise en place par le gou­ver­ne­ment « socia­liste »(5). Il s’est ins­crit tout aus­si par­fai­te­ment dans la logique qui a pré­va­lu à la créa­tion de la grande région. J. Rott­ner s’y était par­fai­te­ment pré­pa­ré en s’ins­tal­lant à la pré­si­dence de la FNAU (Fédé­ra­tion Natio­nale des Agences d’Urba­nisme) tout en res­tant, bien sûr, pré­sident de l’Agence d’Urba­nisme de la Région Mulhou­sienne (l’AURM). Ces agences d’ur­ba­nisme, qui s’au­to-défi­nissent comme « un réseau qui des­sine l’a­ve­nir », ont réa­li­sé avant les élec­tions régio­nales une luxueuse publi­ca­tion, acces­sible sur inter­net. Sous cou­vert d’une des­crip­tion de l’exis­tant, sept des agences de la FNAU ont four­nit là le (vrai) pro­gramme que les élus sont priés de mettre en œuvre pour « La grande région Est ».

Une des têtes de cha­pitre illustre bien les inten­tions des auteurs de ce docu­ment : « Des liens internes à confor­ter pour un réseau d’ag­glo­mé­ra­tions puis­sant ». On est bien loin de l’es­poir timi­de­ment énon­cé au sein de « PFRS » de voir « pris en compte la nature rurale de notre com­mu­nau­té de com­munes ». Ceux qui nour­rissent cet espoir se ver­raient bien fusion­ner avec leurs voi­sins immé­diats du nord : « Essor du Rhin », « Pays de Bri­sach »… Mais ils se retrou­ve­raient alors au cœur de « l’Eu­ro­dis­trict région Freiburg/centre et sud Alsace ». On leur sug­gère d’al­ler faire un petit tour sur le site inter­net de cette enti­té. Ils y trou­ve­ront une pho­to bien connue : celle de J. Rott­ner, son pré­sident. Un « Euro­dis­trict » ? C’est un truc d’a­ve­nir, ça ! Et tant que celui des trois fron­tières, le « tri­na­tio­nal Bâle St louis Lör­rach » lui échappe, il se conten­te­ra de pré­si­der un Euro­dis­trict qui n’est pour l’ins­tant qu’une coquille presque vide à laquelle la ville de Mul­house a été priée de concé­der quelques petits moyens de fonc­tion­ne­ment , au cas où…

Si les élus et les citoyens de « PFRS » ne savent pas vrai­ment où aller et à qui s’ac­cro­cher, le mul­ti-pré­sident Jean Rott­ner, lui, est plein d’i­dées. Plein d’am­bi­tion pour son ter­ri­toire, et pour lui-même.

Il y a sûre­ment quelque chose à faire !

F. Hil­l­meyer est le dépu­té de la cir­cons­crip­tion. Il avait sou­te­nu la liste Richert-Rott­ner pour les Régio­nales. En par­ti­ci­pant à des céré­mo­nies de vœux, comme à Bant­zen­heim, il a « déclen­ché des applau­dis­se­ments nour­ris » (DNA du 8 jan­vier 2015) en évo­quant le pro­jet de fusion « M2A-PFRS » pour « dénon­cer l’ac­tion de l’E­tat qui casse ce qui fonc­tionne ». « Il faut lais­ser les com­munes choi­sir plu­tôt que de leur impo­ser » a‑t-il ajou­té. F. Hil­l­meyer est aus­si maire de Pfas­tatt et repré­sente sa ville à « M2A ». Il n’au­rait cer­tai­ne­ment pas déclen­ché d’ « applau­dis­se­ments nour­ris » s’il avait tenu les mêmes pro­pos à la réunion du conseil « M2A » de décembre der­nier où le pré­sident J.M. Bockel a convain­cu son audi­toire de voter pour la fusion « M2A-PFRS ». En fait, on n’a pas enten­du, ni même vu, F. Hil­l­meyer à cette réunion du conseil « M2A » où il a, semble-t-il, oublié de venir. S’il n’a pas oublié pas de « dénon­cer l’ac­tion de l’E­tat » lors des céré­mo­nies de vœux, il a oublié de dénon­cer l’ac­tion de ses amis poli­tiques qui agissent comme le sou­haite l’Etat…

Que vou­lez-vous ? Des oublis, ça arrive ! Le dépu­té F. Hil­l­meyer a aus­si oublié de répondre au CP68 qui lui a posé une ques­tion sur les prêts toxiques en géné­ral et sur celui de « M2A » en par­ti­cu­lier. C’est dom­mage, car cela aurait per­mis de pré­ve­nir les habi­tants de « PFRS » de ce qui les attend.

Les­quels habi­tants vont au-devant de nou­velles décep­tions s’ils conti­nuent à applau­dir, à croire et adhé­rer aux actes et pro­pos soit-disant « apo­li­tiques » des Laem­lin-Hil­l­meyer-Bockel-Rott­ner-Richert. Ces der­niers marchent évi­dem­ment dans la même direc­tion que le pré­fet et le gou­ver­ne­ment « socialiste ».

C’est une autre direc­tion qu’il fau­drait prendre, en repre­nant la main et l’offensive.

On menace d’im­po­ser aux habi­tants de « PFRS » un droit d’en­trée dans « M2A » d’un mon­tant de 7 mil­lions d’eu­ros ? A eux de bran­dir en riposte la menace de ne pas payer ! Plu­sieurs façons de faire sont envisageables.

Pour les com­munes endet­tées (Hom­bourg, Nif­fer, Ott­mar­sheim, Petit-Lan­dau) il suf­fi­rait d’an­nu­ler des mon­tants de dettes cal­cu­lés au pro­ra­ta du nombre d’ha­bi­tants. Pour les com­munes non endet­tées (Bant­zen­heim et Cha­lam­pé) le pro­cé­dé ne serait évi­dem­ment pas opé­rant. Mais il suf­fi­rait que ces com­munes empruntent pour inves­tir uti­le­ment ! Le pré­sident Hol­lande n’a-t-il pas pro­mis de lan­cer un vaste pro­gramme de réno­va­tion ther­mique des loge­ments et bâti­ments publics ?! Une inci­ta­tion venant d’aus­si haut per­met même d’en­vi­sa­ger une dis­pense de rem­bour­se­ment de ces emprunts, non ?!…

L’emprunt pour­rait aus­si être effec­tué par la Com’­Com’ « PFRS » avant sa dis­pa­ri­tion et pour­rait concer­ner toutes les com­munes et le mon­tant total des 7 mil­lions. Dans ce cas, l’en­trée dans « M2A » serait en quelque sorte « gra­tuite », les dettes de « PFSR » et « M2A » deve­nant équivalentes.

Il existe même un moyen de rendre dis­sua­sif l’ab­sorp­tion de « PFRS » par « M2A » : que la Com’­Com’ s’en­dette fis­sa net­te­ment au-delà de ces 7 mil­lions ; ce serait alors au détri­ment de « M2A », en cas de fusion… Tout en réa­li­sant de beaux pro­jets ! Méthode ignoble ?… C’est pour­tant celle qu’a pra­ti­quée P. Richert en réunis­sant vite fait la com­mis­sion per­ma­nente de la région Alsace quelques jours avant les élec­tions régio­nales. Il a cla­qué alors un mil­liard d’eu­ros en l’es­pace de quelques minutes. Ce sont, en par­tie, les contri­buables de la grande région ACAL qui paie­ront ! (voir dans l’Alterpresse68 l’ar­ticle : Richert : du culot à revendre, des dettes à four­guer (novembre 2015)).

Et on est en droit d’es­pé­rer que toutes ces dettes fini­ront bien par être annu­lées. Mais cela, c’est une autre histoire…

B. Schaef­fer

(membre du CP68)

1. Le CP68 est un col­lec­tif créé dans le Haut-Rhin en sep­tembre 2011 : Conseil Popu­laire 68 pour l’Aboli­tion des Dettes Publiques.

2. Un spé­cia­liste des prêts toxiques ; il y a consa­cré un ouvrage : « Les prêts toxiques, une affaire d’E­tat. Com­ment les banques financent les col­lec­ti­vi­tés locales », paru en 2013 aux Edi­tions Démo­po­lis (264 pages 15 euros). Il a aus­si écrit, récem­ment, un article sur la démo­cra­tie locale (sur son blog).

3. Les grands élus de « M2A » sont en train de manoeu­vrer pour don­ner à cette struc­ture le sta­tut de « com­mu­nau­té urbaine » de manière à reti­rer aux maires et aux conseils muni­ci­paux une grande par­tie de ce qui leur reste de pou­voir. Si le pro­jet abou­tit, c’est « M2A » qui déci­de­rait à la place des com­munes dans des domaines impor­tants comme l’ur­ba­nisme. Le maire d’une petite com­mune de « M2A » (Bat­ten­heim) s’est dit inquiet récem­ment à l’i­dée de devoir trans­mettre à ses suc­ces­seurs « une coquille vide ».

4. Il a une ambi­tion pour lui aus­si : il fait par­tie de la « garde rap­pro­chée » de Sar­ko­zy, tout comme Valé­rie Debord, qui, elle aus­si, est deve­nue membre du bureau exé­cu­tif de l’A­CAL. P. Richert n’a qu’à bien se tenir. Rece­vra-t-il l’au­to­ri­sa­tion de lor­gner vers Jup­pé si l’en­vie lui en venait ?

5. On ne peut donc pas s’é­ton­ner qu’au conseil muni­ci­pal de Mul­house le PS aille dans le même sens que J. Rott­ner et J.M. Bockel.