Trans­pa­rence

Après avoir sol­li­ci­té vai­ne­ment M. Sor­di pour qu’il réagisse à nos ques­tions, nous avons déci­dé de publier, ce mer­cre­di 22 mars au soir, ces « 7 ques­tions » que nous avons annon­cées dans l’ar­ticle : Dos­sier Sor­di : on l’approfondit !.

Cet article est le début d’une enquête basée sur des don­nées et des faits qu’il faut bien énu­mé­rer et préciser.

On dit bien : début d’en­quête. Elle doit être pour­sui­vie. Des citoyens pour­ront appor­ter leurs contri­bu­tions. Des asso­cia­tions, d’autres organes de presse pour­raient relayer, appro­fon­dir et élar­gir le dos­sier. Le déclen­cheur de tout cela fut, pour « L’Alterpresse68″ une enquête de « L’Al­sace » consa­crée début février à Michel Sor­di et qui sou­le­vait des ques­tions lourdes qui méritent approfondissement.

On peut ima­gi­ner que cer­taines ins­ti­tu­tions comme la Haute Auto­ri­té pour la Trans­pa­rence de la Vie Publique (HATVP) pour­ront trou­ver là matière à enquê­ter (1). Sou­li­gnons-le : notre démarche s’inscrit dans la voie ouverte par la loi d’oc­tobre 2013 qui a notam­ment débou­ché sur la mise en place de la HATVP après l’af­faire Cahu­zac. Notre seule et unique moti­va­tion : l’ac­tion publique, donc celle de nos élus, doit être abso­lu­ment trans­pa­rente (2). Sinon, com­ment l’ « appré­cier » ?!

Nous allons appor­ter à nos lec­teurs, dans les semaines à venir, des éclair­cis­se­ments sur divers points et des témoi­gnages qui sont autant de faits trou­blants. Dans l’a­na­lyse, nous por­te­rons des appré­cia­tions poli­tiques sur cer­taines pra­tiques mises à jour. Les­quelles, rien que sur le plan moral, devraient inter­ro­ger les élec­teurs qui peuvent aus­si se deman­der si elles sont conformes au man­dat qu’ils ont confié à leur parlementaire.

7 ques­tions de l’é­quipe du jour­nal élec­tro­nique « L’Alterpresse68″ à M. Michel Sor­di, dépu­té-maire de Cernay.

Ques­tion n° 1

Dans vos décla­ra­tions à la Haute Auto­ri­té pour la Trans­pa­rence de la Vie Publique (HATVP) vous vous dites « char­gé de mis­sion auprès de la direc­tion de la construc­tion durable ». Vous avez exer­cé cette acti­vi­té pro­fes­sion­nelle jus­qu’en 2014 pour « HOLCIM FRANCE » qui fai­sait par­tie du groupe mul­ti­na­tio­nal « HOLCIM ». Vous dites exer­cer aujourd’­hui la même acti­vi­té pour une mul­ti­na­tio­nale concur­rente, « CRH », qui a ache­té « HOLCIM FRANCE » en l’ap­pe­lant « EQIOM ».

Nous nous inter­ro­geons sur le conte­nu exact de cette acti­vi­té pro­fes­sion­nelle pour laquelle EQIOM a pré­vu de por­ter votre rému­né­ra­tion brute annuelle jus­qu’à 40 157 euros dans un ave­nant à votre contrat de tra­vail datant du 19 juin 2014. Dans une réponse que vous avez faite à un jour­na­liste de « L’Al­sace », vous avez com­pa­ré cette acti­vi­té pro­fes­sion­nelle chez « EQIOM » à celle qu’exerce Jean Kas­par qui fait par­tie du même groupe de tra­vail que vous chez « EQIOM ». Jean Kas­par s’en est expli­qué dans le même quo­ti­dien quelques jours après : il joue là un rôle habi­tuel de consul­tant. Aujourd’­hui pré­sident de la socié­té « J.K. CONSULTANT », il n’a pas, juri­di­que­ment, à s’ex­pli­quer ou à se jus­ti­fier sur une ancienne acti­vi­té qu’il a ces­sé d’exer­cer il y a 25 ans.

En tant que dépu­té, Mon­sieur Sor­di, votre situa­tion est tout à fait dif­fé­rente : en exer­çant une acti­vi­té de consul­tant, fort bien rému­né­rée, dans un sec­teur où vous inter­ve­nez fré­quem­ment en tant qu’é­lu, est-ce que vous ne vous met­tez pas en situa­tion de « conflit d’in­té­rêts » ?

Ques­tion n° 2

D’a­près vos décla­ra­tions à la HATVP, votre rému­né­ra­tion chez « HOLCIM-FRANCE », puis chez « EQIOM », a fait un bond consi­dé­rable, puis­qu’elle est pas­sée de 7 836 euros brute annuelle en 2013 à 40 157 euros brute annuelle annon­cée dans un ave­nant de juin 2014 (pour 32 371 euros brute annuelle décla­rée en 2015). Pour expli­quer cette énorme pro­gres­sion, en réponse à une ques­tion sur ce point posée par un jour­na­liste de « L’Al­sace », vous évo­quez vague­ment des « frais rem­bour­sés qu’ils ont déci­dé de ne plus inté­grer ».

Puisque vous avez pré­ci­sé que vous n’a­vez pas chan­gé de sta­tut (et donc, sub­stan­tiel­le­ment, de rému­né­ra­tion ?.…), nous nous inter­ro­geons sur le mon­tant éton­nant – plus de 75% des sommes que vous auriez tou­chées – de ces « frais rem­bour­sés » qui n’ap­pa­rais­saient pas dans vos décla­ra­tions concer­nant les années anté­rieures (de 2009 à 2013) four­nies à la HATVP.

Ces « frais rem­bour­sés » sont-ils donc si impor­tants ? Et pour­quoi vous obli­gez-vous à les décla­rer à la HATVP pour les années 2014 à 2016 alors que vous ne les avez pas décla­rés pour les années 2009 à 2013 ?

Ques­tion n° 3

La socié­té « HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN » (« HBGHR » dont le siège social est à 68730 BLOTZHEIM) a été créée en 2014, puis enre­gis­trée offi­ciel­le­ment en mai 2015 après la fusion des groupes « LAFARGE » et « HOLCIM ». En prin­cipe, vous n’en dépen­dez plus puisque cette fusion de deux géants du béton a conduit les auto­ri­tés de la concur­rence à contraindre le groupe « HOLCIM » à se sépa­rer d’un cer­tain nombre d’ac­tifs qui ont été ache­tés par le groupe irlan­dais « CRH » et réunis au sein de l’en­ti­té « EQIOM » dont vous dépen­dez actuellement.

Dans ces condi­tions, nous nous inter­ro­geons sur les rai­sons pour les­quelles un des éta­blis­se­ments secon­daires de « HBGHR », celui qui est situé à CERNAY, figure offi­ciel­le­ment au greffe du RCS à Mul­house (sous le numé­ro de siret 80957403100211) avec l’a­dresse : 3 FAUBOURG DE BELFORT 68700 CERNAY. Il se trouve que c’est aus­si l’a­dresse de votre secré­ta­riat par­le­men­taire. Il se trouve que c’est éga­le­ment l’a­dresse offi­cielle de la socié­té « S.G.I.-SAS », enre­gis­trée au greffe du RCS de Mul­house et dont votre épouse et col­la­bo­ra­trice par­le­men­taire, Anne Sor­di, est aujourd’­hui la présidente.

Même si on trouve dans les annuaires un numé­ro de télé­phone pour un (autre ?) éta­blis­se­ment haut-rhi­nois de « HBGHR » situé à CERNAY, au lieu dit « La Croi­sière », avouez, Mon­sieur le dépu­té, que l’at­tri­bu­tion de cette adresse (le 3 FAUBOURG DE BELFORT à CERNAY) à trois enti­tés qui devraient nor­ma­le­ment n’a­voir aucun lien entre elles :

  • votre secré­ta­riat de député,

  • la « S.G.I.-SAS », socié­té de ges­tion immo­bi­lière (dont vous êtes tou­jours admi­nis­tra­teur et que pré­side votre épouse),

  • ain­si qu’un éta­blis­se­ment secon­daire de « HBGHR »,

fait vrai­ment désordre.

Que faut-il en pen­ser ?… S’a­git-il d’un mal­heu­reux hasard ?… S’a­git-il d’une mal­en­con­treuse erreur ?… S’a­git-il d’une trace, main­te­nue acci­den­tel­le­ment, de vos acti­vi­tés pas­sées au sein du groupe « HOLCIM » ?… Ou s’a­git-il d’un lien qui tra­hi­rait une acti­vi­té tou­jours actuelle, de vous-même ou de quel­qu’un de votre entourage ?…

Ques­tion n° 4

Dans votre décla­ra­tion à la HATVP, vous avez signa­lé l’exis­tence de cette « S.G.I.-SAS », socié­té de ges­tion immo­bi­lière. Car cette der­nière est actuel­le­ment pré­si­dée par Mme Anne Sor­di dont vous aviez l’o­bli­ga­tion de men­tion­ner toutes les acti­vi­tés pro­fes­sion­nelles, s’a­gis­sant d’une de vos col­la­bo­ra­trices par­le­men­taires. Vous avez indi­qué aus­si à la HATVP que « votre par­ti­ci­pa­tion finan­cière » à cette socié­té s’é­lève à 525 000 euros. Vous déte­nez 99% du capi­tal, soit 3196 actions, avez-vous précisé.

Il nous a paru néces­saire d’en savoir plus en cher­chant sur internet.

En 2010, une AG extra­or­di­naire de cette « S.G.I.-SA(S) », ran­gée dans la caté­go­rie d’ac­ti­vi­tés « loca­tion de ter­rains et d’autres biens immo­bi­liers », désigne Mme Anne Sor­di comme pré­si­dente. Vous y figu­rez comme scru­ta­teur, sans autre fonc­tion expli­cite, alors qu’en 2002 une AG vous avait auto­ri­sé à cumu­ler les fonc­tions de pré­sident de conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et de direc­teur géné­ral et à « per­ce­voir la même rému­né­ra­tion que celle fixée pré­cé­dem­ment » (donc avant 2002). Lors de l’AG extra­or­di­naire de 2010, la S.G.I. a éga­le­ment chan­gé de sta­tut. Elle s’est trans­for­mée en « Socié­té par Actions Sim­pli­fiée » ; ce qui la dis­pense désor­mais de faire appel au contrôle de com­mis­saires aux comptes.

Le champ des acti­vi­tés cou­vert par les sta­tuts est très large. Il concerne par­ti­cu­liè­re­ment des opé­ra­tions mobi­lières et immo­bi­lières, le bâti­ment, les tra­vaux publics : La « fabri­ca­tion du béton, (…) la loca­tion de tous maté­riels (…) la par­ti­ci­pa­tion de la socié­té à toutes entre­prises (…) ou grou­pe­ments d’in­té­rêts éco­no­miques » ain­si que « toutes opé­ra­tions com­mer­ciales, indus­trielles, finan­cières, mobi­lières et immo­bi­lières pou­vant se rat­ta­cher direc­te­ment ou indi­rec­te­ment à cet objet social (…) » sont notam­ment envi­sa­geables dans le cadre de cette S.G.I.

Un tableau syn­thé­tique, qui couvre les années 2008 à 2012 incluses, laisse appa­raître un « béné­fice après impôt » très variable, allant de – 7 684 euros (perte en 2009) à 118 065 euros (gain en 2010). Lors de l’AG affec­tant le résul­tat de 2012, il a été pré­ci­sé que le « béné­fice (est inté­gra­le­ment affec­té) à la réserve ordi­naire »  et il a été rap­pe­lé « qu’au­cun divi­dende, ni aucun reve­nu éli­gible ou non à la réfac­tion légale, n’ont été dis­tri­bués au cours des trois der­niers exer­cices. »…

Le chiffre d’affaires hors taxe est plus stable, évo­luant de 2008 à 2012 entre 160 000 et 193 000 euros. La masse sala­riale qui concerne tan­tôt 1, tan­tôt 2 sala­riés, n’é­vo­lue qu’as­sez peu de 2009 à 2012 (entre 16 800 euros et 19 500 euros)…

Une « décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té » des comptes annuels de 2013, signés par la pré­si­dente le 10 novembre 2014 et deman­dant « une publi­ci­té res­treinte en appli­ca­tion du de l’ar­ticle L 213–25 du Code de com­merce » révèle a mini­ma une crainte de la trans­pa­rence, hélas confir­mée par l’im­pos­si­bi­li­té d’ac­cé­der aux comptes de 2014 et 2015…

A la lec­ture de ces docu­ments, il nous paraît évident, Mon­sieur le Dépu­té, que l’exi­gence de trans­pa­rence posée par le légis­la­teur en octobre 2013, et qui est à l’o­ri­gine de la créa­tion de la HATVP, n’est que très par­tiel­le­ment satis­faite en l’oc­cur­rence. Et de sérieux doutes sur­gissent sur la com­pa­ti­bi­li­té de votre fonc­tion de dépu­té et du rôle que vous avez joué et que vous jouez sans doute encore dans cette « S.G.I.-SAS ». Ses acti­vi­tés, les flux finan­ciers qu’elle génère, ain­si que son fonc­tion­ne­ment, méritent abso­lu­ment une cla­ri­fi­ca­tion de votre part.

Ques­tion n° 5

De fil en aiguille, sur inter­net, nous sommes tom­bés sur deux socié­tés enre­gis­trées au greffe du RCS de Mul­house : la socié­té « SORDI MICHEL » et la socié­té « MONSIEUR MICHEL SORDI ». Les dates de créa­tion sont dif­fé­rentes, mais le siège social se situe à la même adresse de CERNAY. Elles dis­posent du même numé­ro siret et sont enre­gis­trées toutes les deux dans la même caté­go­rie d’ac­ti­vi­té :« loca­tion de ter­rains et d’autres biens immo­bi­liers » (comme la S.G.I.-SAS).

Notre per­plexi­té est d’au­tant plus grande que nous n’a­vons pas réus­si à trou­ver d’élé­ments comp­tables. Et vous n’a­vez rien décla­ré à leur sujet à la HATVP.

Une autre décou­verte nous a ren­dus per­plexes : c’est la socié­té « SCI BECCARO », qui est enre­gis­trée à la même adresse de CERNAY que les deux pré­cé­dentes, et tou­jours pour le même type d’ac­ti­vi­té. Mais, si les deux pré­cé­dentes n’ont pas de man­da­taire social, la « SCI BECCARO » a un man­da­taire de type « asso­cié-gérant », en la per­sonne de Mme Anne Sor­di. Nous n’a­vons trou­vé aucun bilan sur cette socié­té qui n’ap­pa­raît pas sur la décla­ra­tion faite à la HATVP où doivent pour­tant être men­tion­nées toutes les acti­vi­tés de votre col­la­bo­ra­trice parlementaire.

Pour­quoi ces man­que­ments à l’o­bli­ga­tion de décla­ra­tion à la HATVP ?

Ques­tion n° 6

Dans votre décla­ra­tion de décembre 2016 à la HATVP, vous pré­ci­sez dans un com­men­taire que vous ne par­ti­ci­pez plus aux organes diri­geants d’ « Espace Rhé­nan SAEM ». Il peut dif­fi­ci­le­ment en être autre­ment puisque cette socié­té ano­nyme d’économie mixte, ran­gée dans la caté­go­rie « construc­tion d’autres ouvrages de génie civil », a été radiée du RCS le 22 octobre 2014 !…

En pous­sant un peu plus loin nos recherches, nous avons décou­vert un rap­port de la chambre régio­nale des comptes sur la com­mune de CERNAY, daté du 16 décembre 2010, qui évoque lon­gue­ment et sur un ton par­ti­cu­liè­re­ment sévère votre ges­tion de la socié­té « Espace Rhé­nan » dont vous étiez le pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion en tant que maire de cette commune.
Trois ans plus tard, en octobre 2013, on pou­vait lire dans un compte-ren­du d’un conseil muni­ci­pal de Mase­vaux : « … un pro­to­cole d’ac­cord avec le groupe « DOMIAL/PLURIAL », visant à évi­ter une ces­sa­tion de paie­ment [de la « SAEM ESPACE RHENAN »] est pro­po­sée. Ce pro­to­cole, que la ville de Mase­vaux, en sa qua­li­té d’ac­tion­naire d’ « ESPACE RHENAN », devra vali­der, pré­voit la fusion de la « SAEM ESPACE RHENAN » avec la « SA HLM HABITAT FAMILIAL D’ALSACE ».

Il est éga­le­ment pré­ci­sé dans ce compte-ren­du de conseil muni­ci­pal que « Le groupe « DOMIAL » s’est por­té garant en appor­tant des avances de tré­so­re­rie demeu­rant impayées. »

Quand « ESPACE RHENAN » a frô­lé la « ces­sa­tion de paie­ment » en 2013, vous étiez tou­jours, en tant que Maire de CERNAY, le prin­ci­pal diri­geant de cette socié­té dont les acti­vi­tés étaient proches de ce que vous avez appe­lé « la pro­fes­sion » – en réponse à un jour­na­liste de « L’Al­sace » qui vous ques­tion­nait sur vos acti­vi­tés chez « HOLCIM » puis « EQIOM » – en vous tar­guant [d’a­voir] « quand même de l’ac­quis en la matière »…

En rela­ti­vi­sant cet « acquis », nous nous inter­ro­geons sur­tout, Mon­sieur le Dépu­té, sur la méthode mise en œuvre pour faire « dis­pa­raître » la socié­té « ESPACE RHENAN » et ses dif­fi­cul­tés finan­cières. A la lec­ture du compte-ren­du du conseil muni­ci­pal de Mase­vaux on apprend que le sec­teur des bailleurs sociaux (à tra­vers « DOMIAL/PLURIAL » et « SA HLM HABITAT FAMILIAL D’ALSACE ») est contraint d’as­su­mer le pro­blème. In fine, le mon­tage finan­cier se fait au détri­ment de loca­taires dont les orga­nismes bailleurs sont déjà fra­gi­li­sés par de lourdes dettes… qu’ils garan­tissent inté­gra­le­ment auprès… des col­lec­ti­vi­tés locales !…

Le choix d’un tel mon­tage finan­cier, ris­qué et immo­ral, s’est sans doute fait col­lec­ti­ve­ment. Vous-même, l’a­vez-vous sus­ci­té ou approu­vé ? Et ne pen­sez-vous pas qu’une plus grande trans­pa­rence sur ce genre de déci­sions et leurs consé­quences serait nécessaire ? 

Ques­tion n° 7

Le jour­nal « L’Al­sace » a mené une enquête aux conclu­sions assez sévères sur « la réa­li­té de l’ac­ti­vi­té d’as­sis­tante par­le­men­taire d’Anne Sor­di auprès de son mari Michel » pour écrire que « L’af­faire évoque, à un degré moindre, le cas de Mme Fillon ».

A notre sens, vos réfu­ta­tions et expli­ca­tions n’ont guère été convain­cantes. Peut-être allez-vous les pré­ci­ser ? Ou vous les réser­vez à des auto­ri­tés qui les auraient exigées ?

L’é­quipe de L’Alterpresse68

Notes (qui ren­voient à l’in­tro­duc­tion qui pré­cède les « 7 ques­tions »)

(1) Nous avons envoyé une copie des « 7 ques­tions » à la HATVP, ain­si qu’à des asso­cia­tions agréées par la HATVP, comme « Anti­cor » et « Trans­pa­ren­cy Inter­na­tio­nal France ». Et à d’autres : voir l’ar­ticle pré­cé­dent  : Dos­sier Sor­di : on l’approfondit !

(2) « L’Alterpresse68 » a tou­jours mili­té pour la trans­pa­rence et mis en lumière la face cachée de l’ac­tion des élus :

Info com­plé­men­taire :

Avant ces « 7 ques­tions » publiées le 22 mars, un article les a annon­cées le 8 mars 2017 : Dos­sier Sor­di : on l’approfondit ! Et suite au renon­ce­ment du dépu­té à une nou­velle can­di­da­ture, un autre article a été publié le 27 mars : Dos­sier Sor­di : le dépu­té laisse béton ?! Nous pas !

Un qua­trième article a été mis en ligne le 18 avril : Dos­sier Sor­di : mis­sions spé­ciales et mutisme spé­cieux 

Un cin­quième article a été mis en ligne le 29 mai :  Dos­siers Sor­di et Sto­ca­mine : sor­tons la véri­té du fond du trou ! ; un autre, publié le même jour, le com­plète en pro­po­sant une action qui vise à y voir plus clair sur le dos­sier Sto­ca­mine : Pour une enquête par­le­men­taire sur le dos­sier Stocamine

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