Dette toxique: Mulhouse – Soultz, choix et démocratie locale…

maire de soultz

Il n’est pas utile de revenir ici sur la dette de la ville de Mulhouse, et particulièrement sa partie toxique, ni sur les modalités de sa gestion, ni sur la calamiteuse tentative de renégociation des emprunts par le maire et les élus municipaux responsables, ni par l’étrange atonie de ladite opposition municipales – à de rares  exceptions près;  l’Alterpresse rend compte depuis des mois (voir en particulier Dettes publiques de Mulhouse et d’ailleurs: dossier pour informer et pour agir) de cette affaire et continue de suivre le dossier.

UN BULLETIN MUNICIPAL EXPLICITE ?

La lecture du bulletin municipal de juillet de la ville de Soultz, dans le Haut – Rhin, mérite par contre quelques commentaires.

Dans ce bulletin le volet “analyse financière” présente longuement “l’emprunt structuré dit toxique”   et ses conséquences pour le budget communal principal de Soultz pour l’année 2015.

Il détaille la gravité de l’impact de ce toxique contracté par la ville auprès de la banque Dexia à l’origine, transféré maintenant à la Société de financement local (SFIL).

Contracté en 2007 en renégocation d’un emprunt Dexia de 2004 et encore renégocié en 2011, l’emprunt est indexé sur la parité euro/franc suisse et le taux d’intérêt a évidemment suivi la forte appréciation du cours de la devise helvétique.

La ville est désormais confrontée à des risques financiers énormes pour le budget communal (23,76% de taux d’intérêt en 2015, une “indemnité contractuelle” d’environ 6 millions d’euros en cas de remboursement anticipé, des propositions de la SFIL pour se dégager de cet emprunt toxique qui impliqueraient à l’avenir deux emprunts: l’un pour couvrir le capital dû et l’autre pour couvrir  l’indemnité capitalisée…).

Soultz pourrait certes se voir octroyée par l’Etat  – sans que cela soit une certitude – une aide d’environ 63% de cette indemnité/pénalité de remboursement anticipé pour ce cas précis, dont les modalités de calcul ne sont toutefois pas communiquées par la SFIL à cette heure ( lesdites modalités résultant de modalités de calcul induites par le “marché” et les banques à l’origine même de ces montages…).

Tout cela étant à prendre ou à laisser mais impliquant en tout état de cause une forte augmentation de la dette par habitant ou le paiement d’intérêts  annuels exorbitants!

Rien de bien nouveau, hélas, dans ces  montages complexes de contrats financiers où le système bancaire est toujours gagnant et les collectivités – et donc le contribuable – toujours lésées.

L’actualité nous habitue à ces scenarii que vivent désormais nombre de structures publiques…pour ne pas parler d’Etats – et le “cas” grec est emblématique de ces mécanismes pervers aux conséquences économiques et politiques qui peuvent être dévastatrices.

ENFIN UN MAIRE TRANSPARENT ?

Il appartiendra naturellement aux élus de Soultz de faire leurs choix dans la palette des (rares..) options offertes, du refus citoyen de ces formes d’usure aux contentieux juridiques possibles, à   l’acceptation pure et simple de ces contrats léonins.

Le CP 68 et l’Alterpresse 68 ont déjà exprimé et expliqué pour leur part l’intérêt et les conditions d’options plus radicales, pouvant aller jusqu’au refus du paiement.

La lecture de ce bulletin municipal de juillet 2015 où les effets de l’emprunt toxique sont détaillés (comme ils l’avaient déjà été dans les DNA du 17 janvier dernier) relève certes d’une saine démarche d’explication et d’une volonté de transparence.

Mais la transparence devrait alors aller jusqu’à l’explication de la remise des intérêts dûs par la ville à Dexia pour 2013 et 2014 au titre du toxique; l’explication réside – t – elle dans la négociation alors en cours et concernant un autre emprunt – contracté en francs suisses – que la ville voulait renégocier grâce à un nouvel emprunt? Contraint? Auprès de Dexia?

Le bulletin municipal n’explique pas les raisons de ce “cadeau” – unique en France à notre connaissance – dont la ville est apparemment privée cette année, malgré ses besoins criants.

Où cette générosité s’expliquerait – t -elle par une autre négociation en cours à l’époque et concernant un autre emprunt – en francs suisses – et à quelles conditions?

Et tant qu’à être transparent le maire aurait pu rappeler qu’il a refusé, en septembre 2014, d’envisager une réponse collective comme le proposait le CP 68 (cf.article de l’Alsace du 24 août 2014 et la “lettre à des députés alsaciens”).

(Il aurait pu également rappeler son refus de mise à disposition d’une salle pour une réunion publique avec un expert reconnu des emprunts toxiques des collectivités locales!).

Reste que la démarche du maire de Soulz a au moins un mérite: une information et une transparence (même relatives..), et une communication directe de données aux administrés.

ET SI LE MAIRE DE MULHOUSE EN FAISAIT AUTANT…

Ce n’est certes pas le chemin que semble vouloir suivre le maire de Mulhouse qui vient seulement de rendre compte de la commission des finances ouverte du 29 mai en présentant, de manière “pédagogique” la dette municipale dans un document sur “la dette des collectivités territoriales”, en insistant sur le “financement des investissements” en général, et sur le caractère “équilibré et maîtrisé à la fin 2014”  de cette dette….en se gardant bien de  donner des informations sur le projet de protocole transactionnel sur les conditions de renégociations d’un prêt toxique Dexia/SFIL de 2007, déjà renégocié en 2010, et dont les intérêts, indexés sur le franc suisse, s’envolent.

Et ce n’est pas le conseil municipal de Mulhouse  de ce 29 juin qui a choisi de faire payer le contribuable avec le choix d’une formule impliquant une vingtaine de millions d’euros d’indemnités au bénéfice de banques (dont Dexia/SFIL) à l’occasion du remboursement anticipé (hors remboursement du capital restant dû naturellement ) de ce toxique….

On peut prendre connaissance de ces éléments dans le numéro du 23 juillet de l’hebdomadaire Politis comme sur le blog sur Mediapart de Patrick Saurin, expert reconnu au plan national comme international de la dette publique, et la Chambre régionale des comptes d’Alsace, alertée, a pris bonne note.

Dans cette affaire mulhousienne, les principes démocratiques élémentaires ont été oubliés: élus privés d’informations essentielles, interdiction stipulée de communiquer les informations à la presse, pour ne rien dire des administrés.

Soulz – Mulhouse: autres stratégies de renégociations?Autres lectures de la démocratie? Et pour quels choix finaux?

La question de l’endettement des structures publiques est d’une extrême gravité pour notre démocratie qui est née historiquement du consentement à l’impôt.

Les réponses apportées aux diktats bancaires par les élus  – des collectivités locales comme des structures publiques en général –  diront au cas par cas l’état de cette démocratie.

En tous cas l’on peut être certain qu’il n’y aura de possibles résistances aux prédations bancaires qu’en y associant des contribuables citoyens, c’est à dire d’abord et avant tout sérieusement et complètement informés.

Hors toute autre considération il faut  donner acte à Monsieur le maire de Soulz qu’il va dans ce sens.

Christian Rubechi

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