Crédit photo : Martin Wilhelm

La bande à bonne eau devant le tribunal

C’est à l’issue d’une enquête préliminaire qui aura duré plus de trois ans, suivi de reports d’audience le 16 novembre 2023, puis le 18 janvier 2024, compte tenu la densité du dossier (1000 pages !), que s’est enfin tenu le procès de quatre membres de la famille Horter, renvoyés ces 10 et 11 avril devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour un total de 64 infractions relatives à la gestion de l’association MON, de la SARL « Mon club« , ainsi que des sociétés de conseil appartenant au clan.

Chefs d’inculpation : abus de biens sociaux, abus de confiance, présentation de bilans inexacts et recels de ces mêmes délits.

Sur le banc des accusés, Lionel Horter, entraineur du club et ex-directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN), son frère Franck Horter, président du club, cadre chez l’équipementier americano-français « Tyr » (après avoir été son dirigeant entre 2017 et 2020) dont les produits revêtent régulièrement l’équipe de France de natation, puis leur mère, Marie Octavie, « secrétaire générale honoraire » du MON, qui eut des responsabilité au sein de la FFN, enfin Marjorie Hauswirth-Horter, épouse de Lionel Horter.

Les premières suspicions publiques de gestion hasardeuse se font jour à la suite d’une première note de Jean-Michel Leclercq, ex-directeur des sports de l’agglomération (M2A) en 2020. Mais les premiers avertissement datent de 2017, notamment avec le premier rapport de la Cour régionale des comptes (CRC).

L’enquête s’amorce réellement en 2020, à la suite de courriers anonymes, de signalements au fisc, qui mettent au jour irrégularités, largesses comptables, et un système de transferts de fonds entre l’association MON et la SARL Mon club, créé par la famille Horter pour animer la partie récréative du centre d’entrainement et de formation à la natation de haut niveau.

Le travail d’enquête de la cellule investigation de Radio France en rajoute une couche, puis un second rapport de la CRC. Pratiques comptables fantaisistes, assemblées générales évasives fondées sur l’entre-soi, absence de contrôle de la part de M2A, principal bailleur de fonds, statuts désuets et fonctionnement erratique.

Dans le milieu politique local, on soupçonne encore une vengeance politique originée par une partie de l’équipe municipale en place, voyant Franck Horter (un proche de l’ex-maire de Mulhouse et ex-président de M2A, Jean-Marie Bockel) se placer sur une liste dissidente à l’occasion des élections municipales de 2020, soutenue qui plus est par Emmanuel Macron et Roxana Maracineanu, ancienne sportive du club et alors ministre des sports du gouvernement Castex.

La procureure de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot, amorce son enquête préliminaire en 2021, se fondant sur l’absence de justificatifs relatifs à des prestations dont la réalité est questionnée.

Ce 10 avril, la présidente du tribunal, Tiffany Gamain, s’efforcera de disséquer patiemment l’ensemble de l’écheveau des montages financiers construits par la famille Horter, formant un véritable système de financement parallèle, depuis une association à but non lucratif, financée pour l’essentiel par de l’argent public (64 à 73 % des produits d’exploitation jusqu’en 2020), lequel perfusait vers une société commerciale (la SARL « MON club » aujourd’hui liquidée) et des sociétés de conseil appartenant à la famille Horter, comme « Eminos conseil » ou « Noumi conseil », via tout un jeu de fausses factures.

A cela s’ajoute des frais de déplacement injustifiés, l’assurance de véhicules personnels, Land Rover (dont on apprendra qu’elle se trouve désormais dans la propriété familiale de Martinique) ou Porsche cayenne, notamment, « pris en charge » par le club, ainsi que détaillé par le rapport de la Chambre régionale des comptes.

« En fait, tout ça était payé par la collectivité, par le contribuable, puisque c’est par les subventions que recevaient l’association que les factures étaient réglés« , affirmera devant la presse Edwige Roux-Morizot, procureure de la République.

La présidente amorce son propos en évoquant les chefs d’accusation toujours assortis de montants de facturation sans réalité tangible.

  • « J’aimerais savoir ce qu’une société qui exploite un centre de loisirs nautiques peut avoir à apporter comme prestations à une association qui promeut le sport olympique ». La société « n’était en mesure de fournir aucune prestation réelle à hauteur de 130.000 euros à l’association MON, on est d’accord avec ça ? ».
  • « Oui« , admettra Franck Horter.

Avec Franck Horter on se situe dans une fourchette de montants située entre 64 000 et 1400 euros. Lionel est plus contenu, avec des montants n’allant « que » de 1249 à 32 000 euros.

Pour Marjorie Horter, gérante officielle de la SARL, les montant en cause sont de 75 000, 65 000, 23000, 65 000, 13 000, 32 000 euros etc.

Marie-Octavie Horter, cheville ouvrière du Mulhouse Olympic Natation, et accessoirement chevalier de l’ordre national du Mérite, n’est pas en reste, malgré ses 81 printemps, avec 5 incriminations pour recel d’abus de biens sociaux, et des montants compris entre 1400 et 7800 euros.

Plusieurs centaines de milliers d’euros sont concernés au total.

Première à être appelée, la doyenne de la famille se déplacera péniblement jusqu’à la barre, où elle pourra s’asseoir devant la présidente, et aura toutes les difficultés du monde à justifier les jeux d’écriture constitués par ses rejetons, évoquant une pratique instituée de longue date et pratiquant l’évitement, à l’agacement de la magistrate.

Les frères Horter tenteront de faire bonne figure, se montrant impassibles, voire stoïques. Même si les questions de la présidente feront mouche à chaque coup, tant les champions de la natation se noient progressivement en tentant de justifier l’injustifiable.

En somme, les vicissitudes d’une gestion « à la bonne franquette« , pour reprendre la formule de la magistrate.

La réalité du travail effectué par Franck et Lionel Horter est ponctuée d’aberrations invraisemblables. Ainsi, ils pouvaient aussi bien être rémunérés « deux fois« . En tant que salariés de MON Club, ils lui facturaient des prestations que la société proposaient déjà, mais supposément réalisées avec leur cabinet de conseil personnel (« Eminos Conseil » pour Franck Horter, « Noumi Conseil » pour Lionel Horter).

  • « On a découvert un fonctionnement toxique. Vous avez été capables, d’un côté, de lever des fonds par millions pour faire construire votre bassin et, d’un autre côté, vous faites preuve d’un grand amateurisme sur la gestion de vos structures. », énonce la présidente du tribunal.

Et dire que Franck Horter estime que le MON aurait dû être propriétaire de l’installation, bien que l’essentiel de l’équipement ait été financé par de l’argent public… Disposer du bien public en restant dans l’entre-soi semble un atavisme familial difficile à déloger !

Les flux financiers entre l’association et les sociétés commerciales sont inextricables. La présidente s’interroge à juste titre sur les raisons de ce mélange des genres :

  • « Pourquoi ne pas avoir créé une seconde association plutôt qu’une société commerciale ? L’association MON était donc la vitrine pour obtenir les subventions et la SARL MON Club la machine à cash visant à rémunérer des personnes ne pouvant l’être par l’association ? ».
  • « C’était pour développer le sport« , répond Lionel Horter
  • « Mais enfin, une société commerciale ça sert à générer du bénéfice, c’est même tout son objet ! »

Calamity Marjorie en action

Mais Marjorie Horter, quant à elle, ne parviendra pas à dissimuler l’humiliation qu’à pu présenter la judiciarisation de sa pratique gestionnaire. Non content d’invoquer de « mauvaises pratiques« , elle se révèlera incapable de justifier en pratique les écritures comptables les plus aberrantes évoquées successivement par le tribunal.

Celle qui se dira amatrice en matière de gestion, contrairement à Franck Horter qu’elle désigne du doigt, lequel est diplômé d’une école de commerce, craquera à l’évocation d’une partie du patrimoine personnel saisi à l’occasion d’une perquisition effectuée à son domicile riedishiemois.

Se mettant à protester sur les conditions indignes dans laquelle aurait eu lieu la saisie domiciliaire par les enquêteurs, la présidente du tribunal la recadrera immédiatement, tout en poursuivant ses salves de questions.

  • « Les factures sont établies postérieurement au paiement, on a l’impression que c’est pour régulariser un décaissement »
  • « Pourquoi dire régulariser ? », s’enhardit Marjorie
  • « Parce que dans n’importe quelle société, on paie une prestation sur une facture, ça n’existe pas de décaisser des sommes sans justifications », explique stoïquement la juge à celle qui était censément la gérante officielle de la SARL Mon club…
  • « C’était permis parce que c’était Lionel Horter. Pour n’importe quel autre fournisseur vous auriez attendu la facture. Je vais trop loin quand je dis ça ? » s’exclame la présidente.
  • « Non pas du tout », admettra Marjorie Horter, qui dit être interrogée sur des « lignes comptables que je ne maîtrise absolument pas ».

Lionel Horter intervient un brin tardivement pour épauler son épouse : « Il y avait une proximité verbale, on passait notre temps à échanger ».

Celle-ci échange d’ailleurs méchamment, allant jusqu’à désigner au tribunal les auteurs de courriers anonymes supposés se trouver dans la salle. Ce qui n’ajoutera qu’à l’embarras général. Lionel Horter tentera, là encore, de la modérer, mais elle rejette sèchement sa main.

Dans le rang (clairsemé) des spectateurs venus assister à l’audience, Jean-François Bernard, dont la fille a été championne de France juniors et membre du MON, bouillonne. Lui qui a porté plainte contre le club pour escroquerie il y a sept ans, assume au contraire ses accusations tout en se régalant à entendre la famille Horter s’enfoncer lors de réponses hasardeuses au tribunal.

Elle reviendra à la charge, arguant que l’une des montres de luxe saisies n’est pas mentionnée dans le bordereau judiciaire. Provoquant une suspension de séance de 45 minutes, le temps que des agents arrivent au tribunal avec l’ensemble des saisies effectuées à son domicile.

Dans l’entre-temps, et toujours hors d’elle, on la voit ouvrir fugacement une porte de la salle d’audience depuis le couloir pour fustiger M. Bernard, lequel s’en étonne devant la procureure, qui semble le renvoyer dans les cordes plutôt que de rappeler à la prévenue de ne pas s’en prendre aux spectateurs…

Les scellés arrivés enfin, la présidente descelle alors des cartons et sachets susceptibles de contenir la montre Chanel, qui reste introuvable, parmi un sac de luxe et divers effets personnels de valeur.

L’avocat de l’agglomération fait la planche

L’heure est à la plaidoirie de l’avocat de M2A. Durant son intervention, une dizaine de minutes au plus, Marjorie lui tournera le dos, tandis que les frères Horter compteront les mouches au plafond.

Pour Eric Braun, agissant au nom de la collectivité constituée partie civile, la SARL MON club n’a été mise en place « que pour pomper les subventions« .

Principale financeur de l’association sportive (elle aura versé jusqu’à 480 000 euros d’argent public ces 10 dernières années, elle ne s’est constituée partie civile que récemment, après de multiples tergiversations de la part de Fabian Jordan, son président.

Le journal « L’Équipe » mentionne que la Fédération française de natation (FFN) s’est montrée encore plus pusillanime : « Notre seule ligne est de se faire connaître les résultats du jugement et en tenir compte dans notre approche» commente Patrick Perez, trésorier adjoint fédéral. « Un moyen, là aussi, de prendre ses distances avec le clan Horter, chose impensable il y a encore quelques années« , écrit Simon Bolle, journaliste chargé du suivi de l’affaire pour le journal.

L’avocat de M2A enfonce le seul clou à sa disposition : « Vous avez affaire à une famille qui a toujours considéré que cet équipement était quelque part sa chose et qu’elle disposait d’un droit à la subvention ». « Mais les conditions, c’était d’obliger le MON à communiquer une comptabilité complète ».

Et à propos de comptabilité : « c’est pas le flou artistique, c’est le chaos thermonucléaire global, rien n’est fiable dans cette comptabilité »,

Sachant que le défaut de vigilance est reproché à l’agglomération de longue date, il reconnaîtra toutefois que l’agglomération doit aussi faire son « mea culpa », puisqu’elle a continué à financer ce système pendant plus de 10 ans, pour « plus de 6 millions d’euros ». Pour lui, « La banque, c’est M2A ».

Et si la collectivité a fermé les yeux « c’était pour ne pas être les fossoyeurs du MON », club prestigieux de la natation française.

Et tant qu’à faire « surtout vis-à-vis des gamins, qui vont s’entraîner tôt le matin, tard le soir ».

Quoi qu’il en soit, il y a désormais « perte de confiance » de l’agglomération envers les Horter quant à leur « capacité à gérer et à bénéficier de subventions publiques »…

C’est pas moi, c’est l’autre !

Une défense de cour d’école. Voilà en résumé l’option choisie par les avocats des Horter (un Robin des eaux pour chacun s’il vous plait !).

« C’est un peu le pot de terre contre le pot de fer : on nous a imposé les choses« , affirme Franck Horter. « J’étais le premier à tirer le signal d’alarme. Si nous n’avions pas signé ces conventions, nous mettions à mort le club et tout ce qui va avec. C’est M2A qui a déterminé comment allaient être payées les redevances d’occupation ».

Le MON a « subi » un système de conventions mis en oeuvre par la collectivité. Sous la menace d’un concert d’accordéon assuré par Fabian Jordan ?

L’avocat de Franck Horter y a déploré « l’option procédurale retenue« , à savoir une enquête préliminaire menée par le parquet où « rien n’est contradictoire« , au lieu de la désignation d’un juge d’instruction, estimant que les éléments à décharge avaient été ignorés.

« Une tentative de réécrire l’histoire« , prétend un autre. « Évidemment que M2A voulait qu’une partie de la subvention soit reversée à la société commerciale ! C’est gros comme le nez au milieu de la figure« . Le nez creux de la figure de quel sot ?

Neutralisant enfin « l’élément moral » de l’infraction, c’est à dire l’action de commettre intentionnellement un délit, indispensable en matière d’incrimination pénale, l’avocat a rappelé que c’est Franck Horter qui a pris l’initiative de dénoncer la convention en 2017. Soit au moment où l’alerte est donnée par la Cour régionale des comptes…

Isabelle Rollet (conseil de Marie Octavie et Marjorie Horter) dénonce quant à elle sans rire la « mort sociale » de la famille, dès lors que leur serait imputée une interdiction de gestion (ce que la procureure a en effet requis).

Il leur faudrait alors devenir pour leur malheur ce qu’ils sont déjà : des salariés !

Évoquant un « diktat » imposé par M2A, qui aurait mérité selon elle de figurer sur le banc des prévenus, elle demande en outre que la constitution de partie civile de la collectivité soit rejetée.

Pour Pierre Schultz (conseil de Franck Horter) : « On a traîné cette famille dans la boue. On veut faire croire que le “clan Horter” a imposé le système, les conventions. C’est une blague. C’est M2A qui est à l’origine de la situation. Le MON devait être l’occupant naturel et légitime du bassin et il devait percevoir une subvention qui est le prix du loyer. Et c’est tout là le problème. C’est un système dangereux car la subvention dépend du mécanisme politique et lorsque l’on fait dépendre la viabilité économique de l’occupation d’un site de cette subvention. »

C’est d’ailleurs toute la démonstration implicite des avocats de la famille : tout est à eux, tout leur est dû…

Certes, on reconnaitra un certain « amateurisme » dans la gestion comptable des structures associatives et commerciales, mais sans la moindre intention malhonnête !

Dans le réquisitoire de la procureure Edwige Roux-Morizot, il est dit « Il y a eu une confusion absolue entre les personnes et les structures. Le système a profité à tout le monde. Et à titre d’enrichissement personnel. A qui ? La famille Horter ».

Les réquisitions de la procureure sont les suivantes :

Un an avec sursis à l’encontre de Franck, Lionel et Marjorie, et six mois avec sursis à l’encontre de Marie Octavie.

Des peines d’amende, pour Franck d’un montant de 40 000 euros assortie d’une interdiction de gérer une société durant 10 ans ; 30 000 euros pour Marjorie avec la même interdiction ; 40 000 euros à l’encontre de Lionel Horter et la même interdiction de gérer.

Enfin, pour Franck, Lionel et Marjorie Horter, une peine d’inéligibilité de 5 ans…

Le jugement est mis en délibéré au 3 juin.

Sur la liquidation de l’association MON…

Convoqué dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, Franck Horter, président de l’association MON a pu démontrer que le redressement judiciaire n’était pas justifié.

La chambre civile du tribunal a ainsi considéré que la procédure était radiée.

Celle-ci avait été introduite par le parquet de Mulhouse à la suite d’un signalement concernant des difficultés financières pouvant entraîner le club vers une liquidation en raison d’un passif de 80 000 euros en février 2024.

Plusieurs audiences se sont tenues à huis clos pour faire le point sur l’équilibre financier du club.

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