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Aux ordres de la finance ? En tout cas, résignés !

Comme on pou­vait le craindre, l’é­tat d’hé­bé­tude obser­vé chez les élus mul­hou­siens le jour du conseil muni­ci­pal du 29 juin 2015 per­dure. Dépas­sés par la situa­tion, ils avaient alors presque tous ava­li­sé sans réagir une arnaque qui va coû­ter une for­tune aux contri­buables de la ville. Les­quels, à l’ex­cep­tion des lec­teurs de L’Alterpresse68, de Poli­tis, du blog de Patrick Sau­rin, de la feuille de chou du men­suel régio­nal Heb’­di, et de quelques revues alter­na­tives, ne sont tou­jours au cou­rant de rien : L’o­mer­ta exi­gée par Dexia/Sfill sur le conte­nu d’un pro­to­cole pré­voyant une péna­li­té d’une ving­taine de mil­lions d’eu­ros exi­gé par le sys­tème ban­caire a été en effet scru­pu­leu­se­ment res­pec­tée par tous les conseillers muni­ci­paux. L’ad­joint aux finances, P. Mai­treau, inter­ro­gé en juillet der­nier par un jour­na­liste de l’heb­do­ma­daire Poli­tis, a refu­sé de répondre. Il s’est sou­mis, ce fai­sant, aux dik­tats de Dexia/Sfil qui a mis le paquet pour empê­cher que les pro­cé­dés hon­teux mis en œuvre et le mon­tant des sommes consi­dé­rables déro­bées aux Mul­hou­siens n’ap­pa­raissent pas dans la presse. A cette fin, la banque est allée jus­qu’à pré­voir une clause de confi­den­tia­li­té. L’Alterpresse68 l’a su et a tout publié (voir le dos­sier : Dettes publiques de Mul­house et d’ailleurs : dos­sier pour infor­mer et pour agir (juillet 2015)). Vous retrou­ve­rez ici cette clause hon­teuse et inquié­tante qui nous rap­pelle que la démo­cra­tie est sans cesse mena­cée. Il n’est pas sûr que les rapaces de la finance qui l’ont rédi­gée se soient ren­dus compte de la por­tée liber­ti­cide de leurs des­seins. Ils pié­tinent sans rete­nue la léga­li­té, la liber­té d’ex­pres­sion et celle de la presse, visi­ble­ment prêts à tout pour satis­faire leurs appé­tits. Sans ren­con­trer, pour l’ins­tant, beau­coup de résis­tances. C’est peut-être le plus inquiétant.

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On a caché aux élus mul­hou­siens des élé­ments essen­tiels, comme le mon­tant de la péna­li­té exi­gée (sans doute) par la banque de contre­par­tie, dont per­sonne ne parle et dont ils ignorent même le nom ? Voi­là qui les arrange ! Les règles les plus élé­men­taires de la démo­cra­tie muni­ci­pale ont été mépri­sées, le prin­cipe de la liber­té d’ex­pres­sion de la presse a été trans­gres­sé, le tout dans le but d’en­fu­mer les citoyens ? Ce n’est pas cela qui les dérange ! La Ville de Mul­house, déjà en grande dif­fi­cul­té, va perdre une ving­taine de mil­lions d’eu­ros qui vont ser­vir à engrais­ser les pré­da­teurs de la finance ? Chut ! Ne le répé­tez pas, les Mul­hou­siens ne s’en aper­ce­vront pas, pour peu qu’une com’ bien conduite per­mette de détour­ner l’at­ten­tion sur d’autres sujets et d’autres « coupables »…

Une confi­den­tia­li­té « rai­son­na­ble­ment dosée »

Pour s’as­su­rer qu’à Mul­house l’at­ti­tude conster­nante des élus au conseil muni­ci­pal du 29 juin der­nier n’é­tait pas qu’un acci­dent, le CP68 a envoyé, le 20 juillet, un cour­riel sous forme d’a­lerte à une cin­quan­taine d’entre eux. Mal­gré la publi­ca­tion de cette inter­pel­la­tion dans les colonnes de L’Alterpresse68 et de quelques extraits en page locale des DNA, une seule réponse est par­ve­nue en retour. Celle de l’ad­joint P. Puled­da qui recon­naît que la ges­tion finan­cière d’une col­lec­ti­vi­té doit être trans­pa­rente. Dans son cour­riel, dont il a envoyé une copie à ses col­lègues, P. Puled­da reven­dique «néan­moins»,  pour  pré­ser­ver une «manière diplo­ma­tique»  et pour «ren­for­cer la capa­ci­té de négo­cia­tion», «une dose rai­son­nable de confi­den­tia­li­té»  qui  «ne heurte pas le démo­crate qu’(il) croit être».

Une « dose rai­son­nable de confi­den­tia­li­té » ?! C’est peut-être un nou­veau concept « Haute­ment Citoyen » ima­gi­né  par l’as­so­cia­tion « Démo­cra­tie Ouverte » qui a mis sur pied un pro­gramme « THT » (= « Terri­toire Haute­ment Citoyen ») pour la ville de Mul­house, après avoir co-orga­ni­sé le « Forum Libé » à la Fila­ture en octobre 2014 ?… On ne peut pas l’ex­clure, car les capa­ci­tés créa­tives de « Démo­cra­tie Ouverte » ont pro­ba­ble­ment décu­plé depuis la pré­sence ces der­niers mois dans les ins­tances de cette asso­cia­tion de MM. Rott­ner et Puledda(1). Quant au mon­tant de la coti­sa­tion annuelle des grandes villes adhé­rentes, il semble aus­si de nature à boos­ter l’i­ma­gi­na­tion des ani­ma­teurs de l’as­so­cia­tion. Il se dit que Mul­house aurait ver­sé une somme ron­de­lette pour être adhé­rente. Com­bien ? Plus ou moins que les coti­sa­tions de la Ville à l’as­so­cia­tion des maires du Haut-Rhin ou à celle de l’as­so­cia­tion des maires de France (res­pec­ti­ve­ment 39 000 euros et 14 000 euros) qui, elles non plus, ne sont pas très regar­dantes sur la trans­pa­rence et la qua­li­té de la ges­tion des dettes publiques de leurs membres(2)   ?

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Le mieux c’est de poser la ques­tion à « Démo­cra­tie Ouverte » en lui envoyant une copie du pré­sent texte. Ce qu’a fait le CP68 (voir ci-des­sous). En espé­rant que, cette fois, l’as­so­cia­tion va répondre ; elle n’a­vait pas réagi à l’en­voi d’un double du cour­riel en forme d’in­ter­pel­la­tion, adres­sé le 20 juillet à des élus muni­ci­paux mul­hou­siens, alors qu’elle s’est enga­gée, en signant le contrat « THT » avec Mul­house, à suivre de près la réa­li­sa­tion concrète de ce concept. Simple oubli ?… Embar­ras devant la tâche déli­cate de pro­po­ser un  « dosage rai­son­nable » de la démo­cra­tie quand des sommes consi­dé­rables sont en jeu ?…  Ou est-ce qu’il fal­lait consi­dé­rer qu’en juillet der­nier l’ad­joint P. Puled­da n’a pas seule­ment répon­du au CP68 au nom de tous ses col­lègues conseillers muni­ci­paux, mais qu’il s’ex­pri­mait aus­si au nom de « Démo­cra­tie Ouverte » ?

Nous tien­drons nos lec­teurs au cou­rant dès qu’un indice nous parviendra.

 Ber­nard Schaeffer

(1) L’un est membre du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de « Démo­cra­tie ouverte » et l’autre membre de « la communauté ».

(2) Le CP68 a dénon­cé en sep­tembre 2014 une « motion/diversion » sug­gé­rée par l’As­so­cia­tion des Maires de France et l’As­so­cia­tion des Maires du Haut-Rhin (voir la 3ème page du tract). Ces pro­pos sont tout à fait d’ac­tua­li­té aujourd’­hui, après les mani­fes­ta­tions hypo­crites des Maires pro­tes­tant contre les baisse de dota­tions de l’E­tat… alors qu’ils baissent aus­si leur sub­ven­tions… pour les mêmes rai­sons que l’Etat !…

Courriel adressé le 5 octobre 2015 à l’association « Démocratie Ouverte » :

 

A l’as­so­cia­tion « Démo­cra­tie Ouverte »

18 ave­nue Par­men­tier, Paris

contact@democratieouverte.org

(Une copie est envoyée à dif­fé­rents organes de presse)

Mes­dames, Messieurs,

En juillet der­nier, vous avez été des­ti­na­taires d’une copie d’un cour­riel d’in­ter­pel­la­tion envoyé à une cin­quan­taine de conseillers muni­ci­paux mul­hou­siens confron­tés à une situa­tion où la liber­té de la presse et la démo­cra­tie ont été sérieu­se­ment mises à mal sous la pres­sion d’im­por­tants inté­rêts financiers.

En enga­geant la ville de Mul­house dans le pro­gramme « Ter­ri­toire Hau­te­ment Citoyen » vous vous étiez enga­gés du même coup à exer­cer un contrôle et à pro­duire des recom­man­da­tions sur tout ce qui touche au res­pect de la démo­cra­tie par la muni­ci­pa­li­té. C’est pour­quoi le silence que vous avez obser­vé face à l’é­pi­sode que nous vous avons signa­lé nous sur­prend et nous inquiète un peu. Il tranche, par exemple, avec l’at­ti­tude de la Chambre Régio­nale des Comptes d’Al­sace qui, elle, a réagi dès la récep­tion de notre courriel.

C’est pour lever cer­taines ambi­guï­tés que nous nous per­met­tons de vous inter­pel­ler plus direc­te­ment que nous l’a­vions fait en juillet der­nier, en vous deman­dant de prendre connais­sance d’un texte – que vous décou­vri­rez en sui­vant ce lien – dans lequel sont posées des ques­tions qui vous concernent.

Per­sua­dés que vous ne nous en vou­drez pas de pra­ti­quer à votre égard ce que vous appe­lez vous-mêmes « une démo­cra­tie d’in­ter­pel­la­tion », nous vous prions de croire, Mes­dames et Mes­sieurs, que nous ne ména­ge­rons pas nos efforts pour que les réponses que vous pour­rez nous appor­ter soient dif­fu­sées aus­si lar­ge­ment que possible.

Pour le CP68 (un col­lec­tif haut-rhi­nois qui mène des actions sur les dettes publiques),

B. Schaef­fer

Les deux textes aux­quels il est fait allu­sion ci-des­sus ont été mis en ligne sur le site de la revue élec­tro­nique haut-rhi­noise, L’Alterpresse68 :

Une lettre ouverte aux élus mul­hou­siens (fin juillet 2015)

Confi­den­tia­li­té dosée, démo­cra­tie bafouée et Mul­hou­siens floués (le 5 octobre 2015)

 

Pour en savoir plus voir sur ce site :

Une com­miss­sion des finances ouverte ? Vrai­ment ouverte ? Chiche ! (août 2015)

Dettes publiques de Mul­house et d’ailleurs : dos­sier pour infor­mer et pour agir (juillet 2015)

Grèce, col­lec­ti­vi­tés locales : même Troï­ka, même com­bat ! (juillet 2015)

Une lettre ouverte aux élus mul­hou­siens : un peu d’action, SVP… (juillet 2015)

Dette grecque et dette mul­hou­sienne (juillet 2015)

Des élus hébé­tés face à une ten­ta­tive de bra­quage sous la menace d’un toxique (juillet 2015)

Prêts toxiques : des « banks­ters » tentent de bra­quer 20 mil­lions d’euros (Mul­house) (juillet 2015)

Dette et démo­cra­tie : L’Alterpresse68 inter­pelle les élus mul­hou­siens (juin 2015)

Vous trou­ve­rez ici l’in­té­gra­li­té du pro­jet de pro­to­cole Dexia/Sfil – Ville de Mul­house inter­dit de publi­ca­tion. Il est bâti sur un modèle qui a ser­vi, et qui conti­nue de ser­vir, pour beau­coup de col­lec­ti­vi­tés qui sont tom­bées dans le même piège que Mulhouse.