Élections régionales : les réponses des partis à la première série de questions

Les liens ci-dessous conduisent aux réponses que les partis ont fournies suite à la première série de questions (thème 1)

(et vous trou­ve­rez, après les docu­ments envoyés par les par­tis, leurs réponses pré­sen­tées dans un ordre dif­fé­rent : c’est un mon­tage qui four­nit ces réponses ques­tion par question). 
 

1) Les documents tels qu’ils nous été envoyés par les partis :

- Nous avons reçu le 8 octobre une réponse d’An­toine Waech­ter, conseiller régio­nal qui nous l’a fait par­ve­nir en tant que tête de liste éco­lo­giste (EELV + MEI). Vous la trou­ve­rez ici.

- La réponse de la liste de large ras­sem­ble­ment FDG dans le Haut-Rhin nous est par­ve­nue le 9 octobre, envoyée par Aline Par­men­tier, cheffe de file PCF pour cette liste. Vous trou­ve­rez cette contri­bu­tion ici.

- Vincent Gou­let, pour « Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 » (un mou­ve­ment poli­tique issu des Alter­na­tifs qui sou­tient la liste « Non à l’A­CAL, oui à nos régions ! » ) nous a adres­sé le 12 octobre ses réponses au ques­tion­naire du thème 1. Vous les trou­ve­rez ici.

- Le direc­teur de cam­pagne de la liste « Non à l’A­CAL, oui à nos régions » nous a fait par­ve­nir le 14 octobre la réponse de Jean-Georges Trouillet, pré­sident d’ « Unser Land », qui s’ex­prime éga­le­ment en tant que tête de la liste inter-régio­nale. Cette réponse est ici.

 

2) Le montage des réponses, question par question :

1. Quelle est, aujourd’hui, votre posi­tion sur la déci­sion de la créa­tion de cette nou­velle Région et, si vous êtes contre quelles ini­tia­tives prendre pour la mettre en cause ?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : Les Eco­lo­gistes se sont oppo­sés à la fusion dès l’annonce de Manuel Vals à l’Assemblée natio­nale. Ils ont mené l’action à tous les niveaux : au Par­le­ment (Assem­blée natio­nale et Sénat) et à la Région. Ils ont lar­ge­ment expri­mé leur oppo­si­tion dans les médias et dans les ins­ti­tu­tions où ils siègent. Mais, aujourd’hui, il est vain de vou­loir modi­fier la loi (à moins que la Haute juri­dic­tion sol­li­ci­tée n’en décide autre­ment) avant le renou­vel­le­ment du Par­le­ment, en 2017.

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : Le PCF/FG s’est oppo­sé depuis 2007 au bing bang ter­ri­to­rial sou­te­nu par la droite et aujourd’hui mis en œuvre par le PS au gou­ver­ne­ment. Par consé­quent, nous étions contre et nous le res­tons. Car ce coup d’Etat ter­ri­to­rial a pour objec­tif d’augmenter l’exploitation des sala­riés et de réduire en même temps leur expres­sion démo­cra­tique et celle de l’ensemble de la popu­la­tion : nou­velle cure d’austérité et réduc­tion des ser­vices publics, mise en concur­rence des ter­ri­toires et des hommes… Pour le PCF/FG, la défi­ni­tion d’institution régio­nale de proxi­mi­té, par exemple la région Alsace, ne peut se fon­der que sur la sou­ve­rai­ne­té popu­laire. Donc, nous deman­dons tou­jours dans cet esprit, l’abrogation de cette réforme et la consul­ta­tion popu­laire des citoyens.

Alter­na­tive & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : Cette méga-région ACAL n’a aucun sens. Elle n’a pas de cohé­rence, une par­tie étant tour­née vers l’Ile-de-France, l’autre vers les espaces rhé­nans ou luxem­bour­go-sar­rois. Elle n’a pas non plus de cohé­sion, regrou­pant arbi­trai­re­ment des popu­la­tions à la culture et à l’histoire bien dis­tinctes. L’ACAL est aus­si un déni de démo­cra­tie : elle a été déci­dée sans concer­ta­tion des pre­miers concer­nés, les Alsa­ciens, les Lor­rains et les « Champardennais ».

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : Unser Land et ses par­te­naires ras­sem­blés au sein de la liste « NON A L’ACAL, OUI A NOS REGIONS ! » pour les élec­tions des 6 et 13 décembre, sont oppo­sés, depuis la pre­mière heure, à la créa­tion de la nou­velle méga-région dite ACAL et res­tent mobilisés.

La modi­fi­ca­tion du péri­mètre des régions n’a de sens que si le pro­ces­sus est démo­cra­tique et que le redé­cou­page se fait dans une démarche de cohé­rence territoriale.

Par pro­ces­sus démo­cra­tique nous enten­dons, consul­ta­tion et prise et en compte des popu­la­tions locales concer­nées. C’est au nom de ces deux prin­cipes qu’Unser Land sou­tient par exemple la réuni­fi­ca­tion de la Bre­tagne par asso­cia­tion du dépar­te­ment de Loire Atlan­tique à la Bre­tagne B4, la créa­tion d’une col­lec­ti­vi­té spé­ci­fique pour le Pays Basque Nord ou la fusion de la Haute et de Basse Nor­man­die dans une région unique.

Le point de vu d’Unser Land en la matière est donc tout sauf conser­va­teur ! Pour l’ACAL, aucun de ces deux cri­tères n’est réuni. L’ACAL n’est ni cohé­rente ni sou­hai­tée. Et ce sont des euphé­mismes… car en réa­li­té la Cham­pagne-Ardenne, la Lor­raine et l’Alsace n’ont rien en com­mun ni éco­no­mi­que­ment, ni cultu­rel­le­ment, ni socia­le­ment, ni géo­gra­phi­que­ment. Et on le sait, sans cohé­rence ter­ri­to­riale point de cohé­sion sociale !

Et que dire du pro­ces­sus démo­cra­tique ? Cette réforme s’apparente d’avantage à un Dik­tat qu’à une loi démo­cra­tique. Non seule­ment, les popu­la­tions n’ont pas été consul­tées offi­ciel­le­ment mais en plus, en Alsace le rejet de la fusion a très clai­re­ment été expri­mé. La péti­tion « Alsace retrouve ta voix » a réuni plus de 100.000 signa­tures en quelques semaines afin que soit orga­ni­sé un refe­ren­dum contre la dis­pa­ri­tion de l’Alsace. Et des mil­liers de mani­fes­tants ont fait entendre leur hos­ti­li­té en des­cen­dant dans la rue. La France, en fai­sant cette réforme de la carte des régions, est pas­sée outre la loi.

La loi rela­tive à la déli­mi­ta­tion des régions mécon­nait les obli­ga­tions inter­na­tio­nales de la France que celle-ci a contrac­tées en rati­fiant la Charte euro­péenne de l’autonomie locale. En appli­ca­tion de l’article 55 de la Consti­tu­tion, ces règles inter­na­tio­nales ont une valeur supé­rieure aux lois. La loi du 16 jan­vier 2015 et, par suite, les décrets pris pour son appli­ca­tion sont inva­lides en rai­son de leur mécon­nais­sance avec les sti­pu­la­tions de cette Charte.

La Charte euro­péenne de l’autonomie locale impose consul­ta­tion en cas de modi­fi­ca­tion des limi­ta­tions ter­ri­to­riales des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, la fusion com­por­tant par défi­ni­tion une telle modi­fi­ca­tion. En effet cette charte pré­voit en son article 5 que « Pour toute modi­fi­ca­tion des limites ter­ri­to­riales locales, les col­lec­ti­vi­tés locales concer­nées doivent être consul­tées préa­la­ble­ment, éven­tuel­le­ment par voie de réfé­ren­dum là où la loi le per­met ». Or les col­lec­ti­vi­tés régio­nales concer­nées n’ont pas été consul­tées et, bien que per­mis par la loi, aucun refe­ren­dum n’a été orga­ni­sé à ce sujet.

De plus, l’article 4122–1 du Code Géné­ral des Col­lec­ti­vi­tés créé par la Loi 96–142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 sti­pule que « les limites ter­ri­to­riales des régions sont modi­fiées par la loi après consul­ta­tion des conseils régio­naux et des conseils géné­raux inté­res­sés ». Or, aucun des dépar­te­ments concer­né par l’ACAL n’a jamais été consul­té. La créa­tion de l’ACAL est illé­gale et anti­dé­mo­cra­tique. Le com­bat d’Unser Land et des alliés du ras­sem­ble­ment « NON à l’ACAL, OUI à nos régions » , qui s’appuie sur res­pect du Droit, s’inscrit dans le champ du poli­tique et repose sur trois niveaux d’action complémentaires.

A savoir :

- L’action de terrain

- L’action en justice

- L’action électorale

L’action de ter­rain: Unser Land est à l’origine de nom­breux ras­sem­ble­ments et autres mani­fes­ta­tions depuis le pro­jet de loi. Après avoir réus­si à pro­blé­ma­ti­ser le sujet grâce à ces actions très média­tiques et à conscien­ti­ser la popu­la­tion alsa­cienne des consé­quences néfastes de la dis­pa­ri­tion de l’Alsace dans l’ACAL, Unser Land est par­ve­nu à éta­blir un rap­port de force.

L’action en jus­tice : Le 15 sep­tembre der­nier, Unser Land a sai­si simul­ta­né­ment le Conseil d’Etat pour une demande en réfé­ré et un recours por­tant sur le décret d’application de la loi n° 2015–29 du 16 jan­vier 2015 rela­tive à la déli­mi­ta­tion des régions, aux élec­tions régio­nales et dépar­te­men­tales et modi­fiant le calen­drier élec­to­ral. L’objectif de cette action, vu l’urgence et le calen­drier élec­to­ral, est de deman­der dans un pre­mier temps la sus­pen­sion des élec­tions puis l’annulation de la loi créant l’ACAL.

L’action élec­to­rale : La France est géné­ti­que­ment jaco­bine. Ce n’est qu’à sa marge qu’elle peut évo­luer en matière d’organisation ter­ri­to­riale et ins­ti­tu­tion­nelle. Les faits nous le montrent.

Tous les ter­ri­toires de la Répu­blique fran­çaise, jouis­sant aujourd’hui d’une cer­taine auto­no­mie (la Corse, la Nou­velle-Calé­do­nie, etc.), ont obte­nu ce sta­tut non pas à la suite à une réforme glo­bale et en pro­fon­deur de l’Hexagone dans un sou­dain élan fédé­ra­liste du gou­ver­ne­ment et du par­le­ment, mais à la suite de bras de fer poli­tiques gagnés entre la région et l’Etat par celle-là. La démarche de la liste « NON à l’ACAL, OUI à nos Régions » s’inscrit dans cette logique-ci. C’est pour­quoi nous nous pré­sen­tons aux régionales.

L’espace juri­dique existe. L’article L4122‑1 du code géné­ral des Col­lec­ti­vi­tés Ter­ri­to­riales par exemple sti­pule que « La modi­fi­ca­tion des limites ter­ri­to­riales des régions peut être deman­dée par les conseils régio­naux et les conseils dépar­te­men­taux inté­res­sés». Deman­der la modi­fi­ca­tion des limites ter­ri­to­riales de l’ACAL pour que l’Alsace retrouve ses limites d’origine sera le pre­mier acte poli­tique de nos futurs élus.

2. Seriez-vous prêt à vous asso­cier à un recours juri­dique pour contes­ter le contour de la Région ?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : Oui.

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : Vous l’avez com­pris nous sommes contre le contour tech­no­cra­tique de la région Acal, nous pen­sons que le cadre de la région Alsace était et reste pertinent.

Cepen­dant nous ana­ly­sons la réforme ter­ri­to­riale comme une déci­sion poli­tique visant à cen­tra­li­ser les pou­voirs dans quelques grandes métro­poles et dans les mains des mar­chés finan­ciers. C’est donc sur ce ter­rain, à savoir la contes­ta­tion du pou­voir patro­nal que nous situons ce combat.

Par consé­quent les débats juri­diques, loin des pré­oc­cu­pa­tions des citoyens réduisent les pro­blèmes à résoudre et ne mettent pas en ques­tion les dyna­miques spa­tiales du capital.

Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : Oui.

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : Nous l’avons déjà fait en nous asso­ciant au Par­ti Lor­rain et au Par­ti des Mosel­lans à l’occasion du recours au Conseil d’Etat. Nous sommes d’ailleurs la seule for­ma­tion poli­tique alsa­cienne à avoir entre­pris une action de ce genre. La pro­cé­dure est en cours. La déci­sion finale du Conseil d’Etat sera ren­due avant le 2 novembre, jour du début des dépôts de candidature.

3. Seriez-vous prêts à orga­ni­ser une consul­ta­tion pour deman­der l’avis de la popu­la­tion sur la per­ti­nence de la nou­velle région mise en place sans que les citoyens n’aient pu se faire entendre ?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : Une consul­ta­tion publique sur le sujet est sans effet : l’organisation par la Région d’un réfé­ren­dum sur la struc­tu­ra­tion des pou­voirs publics serait décla­rée illé­gale par l’Etat et aucun texte ne pré­voit la pos­si­bi­li­té de réfor­mer une loi par une pro­cé­dure référendaire.

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : Contre la com­pé­ti­tion des ter­ri­toires et des hommes, nous sommes pour l’égalité, la soli­da­ri­té et la coopération.

Nos adver­saires ne sont pas ni la Lor­raine, ni la Cham­pagne-Ardennes, mais le capi­tal et ses repré­sen­tants poli­tiques qui appliquent les logiques d’austérité où germent tous les replis sur soi et les dérives populistes.

En revanche, nous défen­drons avec les citoyens et les sala­riés, le mieux disant pour l’éducation, la for­ma­tion, l’emploi et pour l’Alsace son régime de sécu­ri­té sociale, les droits des sala­riés, la langue et la culture régio­nale, mais aus­si la sor­tie dans un pro­ces­sus démo­cra­tique du sché­ma concordataire.

Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : Nous deman­de­rons l’organisation d’un réfé­ren­dum sur une ques­tion simple et claire : « Sou­hai­tez-vous que les conseillers régio­naux pro­posent un autre décou­page ter­ri­to­rial que l’ACAL, plus res­pec­tueux des réa­li­tés éco­no­miques, sociales et cultu­relles de nos régions ? » En cas de vic­toire du « Oui », mar­quant une pleine adhé­sion pour un véri­table pro­ces­sus démo­cra­tique d’autodétermination, les conseillers de la « région ACAL » devront avant mai 2016 pro­po­ser un nou­veau décou­page régio­nal au gou­ver­ne­ment et au par­le­ment qui pour­rait être voté en juillet

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : Nous l’avons déjà fait et conti­nue­rons à l’exiger. A tra­vers la péti­tion « Alsace retrouve ta voix », nous avons deman­dé que soit orga­ni­sée une consul­ta­tion contre le mariage for­cé de l’Alsace avec la Lor­raine et la Champagne-Ardenne.

Confor­mé­ment à l’article LO1112‑1 du Code Géné­ral des Col­lec­ti­vi­tés Ter­ri­to­riales : « L’as­sem­blée déli­bé­rante d’une col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale peut sou­mettre à réfé­ren­dum local tout pro­jet de déli­bé­ra­tion ten­dant à régler une affaire de la com­pé­tence de cette collectivité ».

4. Que faut-il chan­ger dans notre sys­tème démo­cra­tique pour que la créa­tion de l’ALCA ne soit pas une nou­velle cen­tra­li­sa­tion de la prise de déci­sion élar­gis­sant encore le fos­sé qui s’est consti­tué ces der­nières années entre les déci­sion­naires poli­tiques et la population ?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : La créa­tion de grandes Régions (Alsace Lor­raine Cham­pagne Ardennes ; Rhône Alpes Auvergne ; Midi-Pyré­nées Lan­gue­doc Rous­sillon ; Aqui­taine Poi­tou Cha­rente Limou­sin) est une régres­sion par rap­port à une décen­tra­li­sa­tion espé­rée lors de la créa­tion des col­lec­ti­vi­tés régionales.

Le pro­jet ini­tial pré­voyait la dis­pa­ri­tion des Dépar­te­ments et le ren­for­ce­ment des Com­mu­nau­tés de com­munes comme relais de proxi­mi­té entre les com­munes, niveau de base, et les Régions. Le retour à une dyna­mique de décen­tra­li­sa­tion sup­pose une révi­sion de cette archi­tec­ture ins­ti­tu­tion­nelle, dans le cadre d’une nou­velle Consti­tu­tion, qui met­trait éga­le­ment un terme à la concep­tion bona­par­tiste de la gouvernance.

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : Pour le Haut-Rhin, nous réité­rons que le dépar­te­ment doit res­ter aujourd’hui et dans l’avenir, un cadre démo­cra­tique de proxi­mi­té, à la dif­fé­rence de toutes les forces, de la droite au PS et EELV.

Héri­tier d’une longue tra­di­tion indus­trielle et ouvrière, le Haut-Rhin est aujourd’hui confron­té aux sup­pres­sions mas­sives d’emploi. Contre ce tsu­na­mi déclen­ché par les stra­té­gies capi­ta­listes, le dépar­te­ment a besoin d’un plan d’investissement en vue d’une réin­dus­tria­li­sa­tion éco­lo­gique, en liai­son avec le déve­lop­pe­ment de l’UHA, des ser­vices publics et sa posi­tion de car­re­four trans­fron­ta­lier mais aus­si sur l’axe Rhin-Rhône qu’il convien­drait de mettre en valeur.

Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : Il est temps de don­ner une vraie auto­no­mie régle­men­taire et bud­gé­taire à des régions qui aient une véri­table cohé­rence. Les choix faits doivent être dis­cu­tés de manière trans­pa­rente au conseil régio­nal mais aus­si dans les médias régio­naux et tran­chés, pour les ques­tions impor­tantes, par réfé­ren­dum ou par vota­tion d’initiative populaire.

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : De fac­to, la créa­tion de l’ALCA éloi­gne­ra géo­gra­phi­que­ment le citoyen du centre de déci­sion régio­nal. Et réci­pro­que­ment, l’élu sera éloi­gné du ter­ri­toire et de ses enjeux. C’est pour­quoi nous deman­dons son abro­ga­tion immédiate.

5. Dans votre concep­tion de la « démo­cra­tie locale », accep­tez-vous, par exemple, la contrainte d’une péréqua­tion entre les régions plus riches et celles qui le sont moins ? Accep­te­riez-vous, l’obligation d’accueillir un quo­ta de réfugiés ?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : La péréqua­tion entre région «riches» et régions «pauvres» répond à une exi­gence de soli­da­ri­té natio­nale et favo­rise une meilleure répar­ti­tion ter­ri­to­riale de la popu­la­tion. La répar­ti­tion de l’accueil des réfu­giés sup­pose un dia­logue préa­lable entre les Régions pour iden­ti­fier les loca­li­sa­tions les plus per­ti­nentes (loge­ments, emplois).

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : La crise des ins­ti­tu­tions, la crise de confiance du peuple fran­çais dans la vie poli­tique appellent une autre réforme. Pour nous il est urgent de chan­ger les ins­ti­tu­tions à tous les éche­lons pour don­ner la place et la parole au peuple dont il faut res­pec­ter la sou­ve­rai­ne­té. Nous vou­lons aller vers une VIème Répu­blique dont les col­lec­ti­vi­tés seront au cœur.

Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : L’autonomie bud­gé­taire des régions et leur capa­ci­té à lever des impôts, doivent être com­pen­sées par un sys­tème de péréqua­tion entre régions riches et régions pauvre de façon à garan­tir l’égalité des droits à tous les citoyens fran­çais, mais dans le res­pect de leurs modes de vie locaux.

Concer­nant l’accueil des deman­deurs d’asile, l’effort doit être par­ta­gé de manière équi­table entre tous les pays d’Europe et notre région alsa­cienne doit en prendre sa part. Nous Alsa­ciens, nous savons ce qu’est la guerre et l’exil, nous ne pou­vons res­ter insen­sibles à ce drame huma­ni­taire. De manière géné­rale, l’accueil de migrants est favo­rable au déve­lop­pe­ment éco­no­mique à condi­tion de rompre avec les poli­tiques d’austérité.

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : Notre pro­jet poli­tique pour l’Alsace repose sur un trip­tyque: auto­no­mie, res­pon­sa­bi­li­té, solidarité.

Auto­no­mie : L’Alsace doit avoir la capa­ci­té de mener des poli­tiques adap­tées à ses besoins et ses contraintes.

Res­pon­sa­bi­li­té : La région doit être res­pon­sable de ses choix poli­tiques devant les élec­teurs et sor­tir de la mise sous tutelle de l’Etat.

Soli­da­ri­té : conscient de l’interdépendance dans lequel nous vivons, nous consi­dé­rons que le déve­lop­pe­ment doit se faire dans le res­pect des autres et non au détri­ment des autres.

La région est l’échelon per­ti­nent pour une ges­tion effi­ciente de la fis­ca­li­té. La fis­ca­li­té doit être appré­ciée en tenant compte de la réa­li­té de chaque ter­ri­toire, de leurs atouts et de leurs fai­blesses. Une fis­ca­li­té appli­quée de façon iden­tique à des situa­tions diverses est créa­trice d’injustice. Il faut que les régions aient une vraie auto­no­mie fis­cale et que la péréqua­tion soit orga­ni­sée de façon hori­zon­tale et concer­tée et non de façon ver­ti­cale et auto­ri­taire. L’immigration est le plus sou­vent la cause de fortes dis­pa­ri­tés éco­no­miques ou d’instabilités poli­tiques graves.

Nous esti­mons enfin qu’il faut trai­ter ces ques­tions à la source en n’occultant pas les res­pon­sa­bi­li­tés des pays occi­den­taux dans ces crises. Il faut d’abord et avant tout favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment des pays concer­nés par des rela­tions com­mer­ciales plus équi­tables et favo­ri­ser la réso­lu­tion des prin­ci­paux conflits géné­ra­teurs de mou­ve­ments de population.

En atten­dant, à court terme, nous sommes pour l’accueil de réfu­giés sur la base de quo­tas rai­son­nables en orga­ni­sant le volon­ta­riat. Nous deman­dons que cet accueil s’accompagne d’un dis­po­si­tif de sui­vi per­met­tant de pré­pa­rer à terme un retour au pays ou une inté­gra­tion défi­ni­tive. Dans ce der­nier cas, nous esti­mons qu’une Alsace auto­nome doit avoir les moyens finan­ciers et humains « de créer de nou­veaux Alsa­ciens », c’est à dire d’intégrer les nou­veaux arri­vants – réfu­giés ou non – à sa langue et à sa culture.

Nous esti­mons que, l’Alsace, fière de son héri­tage huma­niste a éga­le­ment voca­tion à appor­ter son aide aux per­sonnes en dan­ger immé­diat. Enfin, nous consi­dé­rons que dans une Alsace auto­nome, ce type de déci­sion devrait être sou­mis à la popu­la­tion sous forme de réfé­ren­dum afin de lui don­ner une légitimité.

6. Accep­tez-vous, par exemple, que les règles fis­cales, sociales et envi­ron­ne­men­tales res­tent fixées natio­na­le­ment ? En bref, sou­hai­tez-vous l’autonomie des régions dans tous les domaines ?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : L’architecture ins­ti­tu­tion­nelle doit s’inscrire dans une logique de sub­si­dia­ri­té. A l’Etat, les règles fis­cales, sociales et envi­ron­ne­men­tales struc­tu­rantes. Aux Régions, la déter­mi­na­tion des impôts dans les limites fixées par la loi et la mise en œuvre des mesures de pro­tec­tion environnementale.

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : Oui bien enten­du, je l’ai dit plus haut toute modi­fi­ca­tion des limites ter­ri­to­riales d’une col­lec­ti­vi­té doit être fon­dée sur une volon­té par­ta­gée et sur un pro­jet poli­tique et cultu­rel cohé­rent. Par consé­quent, toute modi­fi­ca­tion doit être vali­dée par un pro­ces­sus démo­cra­tique débou­chant sur un réfé­ren­dum. C’est au citoyen de décider.

Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : Le cen­tra­lisme jaco­bin, héri­té d’ailleurs de l’Ancien Régime, a vécu et ne cor­res­pond plus aux défis d’aujourd’hui. Dans le cadre d’une Répu­blique fran­çaise unie et soli­daire, nous sommes favo­rable à une grande auto­no­mie des régions. Déci­der au plus près des citoyens, à par­tir des ter­ri­toires vécus, est la meilleure façon de contri­buer à la démo­cra­ti­sa­tion de la société.

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : Nous sommes pour le dépas­se­ment de l’état nation parce qu’il est inadap­té aux enjeux du 21^e siècle. Nous consi­dé­rons que les objec­tifs doivent être fixés à un niveau supra­na­tio­nal à l’échelle euro­péenne (lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique, poli­tique éner­gé­tique, har­mo­ni­sa­tion fis­cale, défense des droits de l’homme et des mino­ri­tés, etc.) et que la mise en œuvre des objec­tifs doit être confiée aux régions qui sont les mieux à même d’adapter les objec­tifs aux réa­li­tés des ter­ri­toires et des populations.

7. S’agissant des aides publiques régio­nales à l’activité éco­no­mique – dont les Fonds euro­péens gérés direc­te­ment par la future région- quelles moda­li­tés de contrôle de leur uti­li­sa­tion pré­voyez vous, outre les moda­li­tés déjà exis­tantes de contrôle des Fonds européens?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : L’utilisation des fonds euro­péens dans les Régions est à contrô­ler par les élus régio­naux. Remar­quons, au pas­sage, que les enjeux sont modestes, à la dimen­sion de ces fonds déconcentrés.

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : Créa­tion d’une com­mis­sion de sui­vi et de contrôle des fonds publics alloués aux entre­prises, com­po­sée d’élus, de repré­sen­tants de sala­riés et de citoyens-nes. Nous déter­mi­ne­rons l’attribution des aides publiques sur des cri­tères sociaux et environnementaux.

Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : La créa­tion de la méga-région ACAL va rendre plus dif­fi­cile et opaque l’attribution des fonds euro­péens de déve­lop­pe­ment régio­nal, en par­ti­cu­lier les enve­loppes attri­buées à la coopé­ra­tion trans­fron­ta­lière. Le nou­vel ensemble ne génè­re­ra aucune auto­no­mie (il y a au contraire un fort risque de recen­tra­li­sa­tion et de bureau­cra­ti­sa­tion), pire, il gêne­ra, par le sur­croît de dis­tance mise entre les ins­ti­tu­tions et le ter­rain, les ini­tia­tives locales innovantes.

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : L’argent public (quel qu’il soit) doit être géré par des élus res­pon­sables de leurs poli­tiques devant les élec­teurs et non pas par des fonc­tion­naires en région, nom­més par l’Etat. Le trans­fert de la ges­tion des fonds euro­péens, déci­dé en 2014 par la France, aux conseils régio­naux est un gain d’efficience qui per­met­tra de limi­ter le risque des déga­ge­ments d’office (baisse des sub­ven­tions euro­péennes pour non consom­ma­tion des cré­dits anté­rieurs) et une avan­cée démo­cra­tique qui ne doit toute fois pas faire oublier que les régions res­tent majo­ri­tai­re­ment sous la tutelle de l’Etat.

A savoir que:

1/ L’Etat reste auto­ri­té de ges­tion de 65% du Fond Social Euro­péen (cor­res­pon­dant aux mesures « Emploi et inclu­sion sociale »)

2/ C’est par l’Etat que sont ven­ti­lés les cré­dits euro­péens gérés aujourd’hui par les régions ! C’est-à-dire que le lien direct Europe-Région n’existe pas. Si la dis­tri­bu­tion des fonds euro­péens se cal­cule sur la base des réa­li­tés éco­no­miques des régions (à par­tir du PIB par habi­tant) la répar­ti­tion effec­tive des cré­dits tran­site par l’Etat qui redis­tri­bue, pour la France à sa guise et de façon tota­le­ment arbi­traire et sou­vent injuste aux régions.

Pour la période 2014–2020, la créa­tion de régions de tran­si­tion (qui ont un PIB par habi­tant com­pris entre 75% et 90% de la moyenne euro­péenne) aurait du per­mettre à 10 régions fran­çaises dont la Lor­raine d’avoir leurs cré­dits euro­péens aug­men­taient. Or, Paris a déci­dé que cette aug­men­ta­tion ini­tia­le­ment conçue pour les Régions de Tran­si­tion devait ser­vir aus­si à l’Ile-de-France (+25,2% de hausse) qui est pour­tant la région de France la plus riche.

8. Une fois élu-e‑s, reven­di­que­rez-vous le droit de sié­ger au nom du conseil régio­nal dans les conseils d’administration des struc­tures béné­fi­ciaires d’aides impor­tantes avec un pou­voir de contrôle du res­pect des objec­tifs et enga­ge­ments pris?

EELV/MEI – Antoine Waech­ter : Le Conseil régio­nal est repré­sen­té par ses élus dans toutes les struc­tures régu­liè­re­ment sub­ven­tion­nées par la Région. La liste des conseils d’administration où nous sié­geons est très longue.

Front de Gauche – Aline Par­men­tier : Oui nous reven­di­quons ce droit, notam­ment concer­nant les fonds publics octroyés dans le cadre du CICE (Cré­dit d’impôts Com­pé­ti­ti­vi­té, Emploi) aux grandes entre­prises. Pour lequel aucune contre­par­tie n’a été exi­gée par L’Etat de la part des employeurs en termes d’emploi ou d’investissement.

Alter­na­tives & Auto­ges­tion 68 – Vincent Gou­let : Oui, c’est pour cela qu’un conseiller régio­nal ne peut avoir d’autre man­dat que le sien et que nous sommes for­te­ment oppo­sés au cumul des man­dats. Trop de can­di­dats à ces élec­tions régio­nales ont déjà des fonc­tions repré­sen­ta­tives et exécutives !

Unser Land – Jean-Georges Trouillet : Oui ! C’est le prin­cipe de res­pon­sa­bi­li­té. L’argent public doit être inves­ti en fonc­tion d’un pro­jet poli­tique. Nous com­bat­tons le sau­pou­drage et le clientélisme.