Etat d’urgence, états d’urgence…

Après les attentats du 13 novembre 551 députés contre 6 (et une abstention) et tous les sénateurs (moins  12 abstentions) ont donc approuvé le projet de loi permettant la prolongation à 3 mois de l’état d’urgence en vigueur depuis ces événements sur la totalité du territoire national.

Le vocabulaire guerrier du Président de la République (« crime de guerre », « armée terroriste », « acte de barbarie absolue contre la France, contre les valeurs que nous défendons partout dans le monde, contre ce que nous sommes, un pays libre qui parle à l’ensemble de la planète »…) s’est donc traduit par ces votes quasi unanimes d’élus de tous bords dans un élan d’union nationale.

A situation spéciale et circonstances exceptionnelles réponse légale exceptionnelle.

Encore faut-il mesurer la portée de ces votes, leur contexte, les développements prévisibles.

Cet état d’urgence est d’abord une réponse qui restreint gravement les libertés publiques comme  individuelles par la dévolution aux autorités civiles, sur l’ensemble du territoire, de pouvoirs de police exceptionnels.

La réglementation des libertés de circulation, de séjour, d’expression sont donc pour 3 mois hors du contrôle du juge judiciaire, juge naturel des libertés dans notre système constitutionnel républicain.

Un régime exceptionnel

Régime exceptionnel l’état d’urgence est organisé par la loi du 3 avril 1955 et coexiste dans notre Constitution avec l’Etat de siège, qui transfère l’essentiel des pouvoirs à l’autorité militaire et avec l’article 16  qui donne tous pouvoirs au Président de la République

Appliqué pour la première fois depuis la guerre d’Algérie sur l’ensemble du territoire métropolitain (évènements de mai 1958 et putsch des généraux de 1961) il permet notamment aux  préfets de prendre toute mesure de  couvre feu, d’interdiction de la circulation des personnes et des véhicules, d’interdiction de séjour pour raisons de risques d’entrave à l’action des pouvoirs publics, d’assignation à résidence de toute personne susceptible de menacer l’ordre public, d’ordonner la fermeture de salles de spectacle, de lieux de réunion…

C’est ce régime qui entre en vigueur, mais encore aggravé par le texte voté par l’Assemblée nationale et le Sénat (autorisation des policiers de porter leur arme en dehors des heures de service, d’accéder aux données d’un ordinateur ou d’un disque dur, d’élargir les possibilités d’assigner à résidence « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public », qui donne la possibilité de perquisitionner partout, de nuit comme de jour, de dissoudre« des associations ou groupements de fait qui participent, aident ou incitent à commettre des actes portant une atteinte grave à l’ordre public »…).

Et si cet état d’urgence ne permet plus, contrairement au texte de 1955, de contrôler la presse et la radio, c’est peut être simplement parce que, comme l’a déclaré lui même le ministre de l’intérieur, « le contrôle de la presse n’a plus de pertinence dans l’abondance du monde médiatique qui est le nôtre ».

Toujours plus !

Et déjà fleurissent pêle-mêle des propositions complémentaires à cette flambée sécuritaire (proposition du Président Hollande d’armer systématiquement les policiers municipaux, propositions d’élus de tous bords d’élargir le port du bracelet électronique à tous les assignés à résidence, de déchoir de leur nationalité dans certains cas des binationaux nés français, création d’une garde nationale permettant aux citoyens de venir à la rescousse des militaires, fermeture des mosquées radicales,  rétablissement der l’indignité nationale avec possibilité de privations de biens, arrêt de l’entrée des migrants, des réfugiés, fermeture des frontières…), toutes propositions susceptibles d’être discutées ultérieurement dans la cadre de la réforme constitutionnelle annoncée par F.Hollande.

L’encre des  lois sur le renseignement et les écoutes systématisées n’est pas encore sèche que déjà un autre dispositif ultra sécuritaire est mis en place.

Mais  c’est surtout la révision annoncée de la Constitution par création d’un « état de crise » ou de “terrorisme de guerre” ainsi légalement consacré au plus haut niveau qui nous interpelle.

Gravé dans le « marbre » de la Constitution ?

Cette constitutionnalisation pourra permettre les renouvellements de l’état d’urgence dans des conditions de contrôle parlementaire qui restent à définir (mais nous ne sommes pas en régime parlementaire, contrairement à la plupart des autres démocraties européennes…et  cette  constitutionnalisation  rendrait en outre  quasi impossible le recours juridique à la Cour européenne des droits de l’homme et donc l’application de la convention  européenne des droits de l’Homme).

Et déjà le premier ministre, jamais en retard d’un coup de menton, annonce que la saisine du Conseil constitutionnel après le vote de cette loi d’exception serait inopportune, voire“risquée”;  les plus hautes autorités de l’Etat se gardent bien d’affirmer que 3 mois de régime exceptionnel seront suffisants.

Et qui présidera demain aux destinées de ce pays? Quelle personnalité? Quel usage fera- t- il (elle) de ces pouvoirs extraordinaires devenus ordinaires?

Mais surtout et sur le fond, où sont  les analyses et  les débats parlementaires sur les causes de cette situation dont aucun démocrate conséquent ne peut envisager la perpétuation?

Où sont les débats sur une  politique extérieure française illisible et sinueuse mais chaque jour plus guerrière (Proche et Moyen Orient, Afrique subsaharienne…)?

Ces quatre dernières  années ont été des années de guerres continues pour une France souvent très proche d’intérêts mercantiles douteux,  voire proche d’Etats aux valeurs revendiquées parfois semblables à celle de notre ennemi déclaré, Daech.

Pourquoi la France est- elle devenue un cœur de cible ?

Où sont les débats et les propositions sur les territoires abandonnés de la République, ces banlieues viviers potentiels d’illuminés fanatisés (il est vrai que le mal a largement débordé ces banlieues…) ?

Où sont les interrogations  sur des souplesses budgétaires soudain possibles puisque le Pacte sur la sécurité l’emporte désormais sur le Pacte de stabilité européen?

Souplesses  qui ne seraient donc pas possibles pour les budgets sociaux, l’éducation, ceux de la culture, ceux de l’aménagement du territoire, conditions de réponses durables à l’ennemi déclaré?

Où sont les débats sur une politique migratoire difficile mais respectueuse des engagements internationaux et européens de la France ? Sur le respect de ses valeurs fondamentales si fortement convoquées pour justifier les engagements guerriers?

L’accueil des réfugiés, syriens notamment, ne serait déjà plus possible? La lutte pour que la Méditerranée ne soit plus un cimetière déjà oubliée?

C’est la fermeture des frontières qui est désormais à l’ordre du jour, y compris à l’intérieur de l’Union européenne.

Nous avons eu ce 13 novembre nos Twin Towers et notre réponse se cale, hélas, sur la réponse américaine de 2001 : Patriot act, Guantanamo, guerres, – dont l’Irak -, discours et mêmes mots que ceux de G.Bush devant le Congrès après le 11 septembre.

Depuis près de 15 ans on en mesure tous les jours les résultats… et la France qui chausse ces bottes de cow-boy n’a certes pas les moyens militaro – policiers des Etats – Unis…

Et après?

Après l’attentat qui viendra certainement, demain ou après demain ? Toujours plus de fuite en avant guerrière et sécuritaire ? Après l’Afghanistan, la Libye, le Mali, l’Irak désormais, la Syrie…jusqu’où ? Jusqu’à quand ? Un état d’ urgence pérennisé pour la décennie à venir pour la France, seule puissance européenne engagée et condamnée à jouer les supplétifs des Etat – Unis et de la Russie?

 Un état  d’urgence immédiat et limité pour état de guerre de fait ? Oui.

Un arsenal sécuritaire supplémentaire nécessaire ? On peut en douter au vu des résultats de terrain obtenus par l’accumulation frénétique de textes  de cet ordre.

Un état d’urgence permanent  ou quasi, constitutionnalisé  de surcroît, pour les années à venir? Nous aurions alors changé de régime… légalement certes.

Espérer d’élus (écologiques, socialistes, autres…), qu’ils mènent enfin et vraiment  bataille pour la garantie de notre démocratie et de nos les libertés lors de la réforme constitutionnelle annoncée ?

Espérer que la tradition républicaine de proportionnalité des mesures, de réalité des contrôles, d’équilibre des pouvoirs, soit réanimée ?

Espérer que les véritables débats aient lieu et que des réponses sociétales, qui seront certes longues à produire effet, soient apportées ?

Espérer que cesse cette rhétorique guerrière qui ne cache pas le désarroi et  l’impuissance d’élus affolés ou cyniquement manipulateurs ?

La situation est grave

Insécurité réelle, germes  de division aux relents de ratonnades et de pogroms qui apparaissent, désastres humanitaires à notre porte ou sur notre sol, Europe qui est désormais un problème autant qu’une  solution…

Il nous faut maintenant penser « ensemble » pour casser le cercle de violences et de haine, multiplier les résistances citoyennes à la chape de plomb qui s’abat, refuser de se laisser museler par des dispositifs toujours plus sécuritaires, voire liberticides.

S’il y a urgence, c’est à réaffirmer nos valeurs et nos choix de société, démocrates et républicains, en réponse principale immédiate à des violences aveugles.

S’il y a urgence, elle est à l’expression de toutes ces formes d’expressions conviviales, spontanées, citoyennes qui fleurissent et nous devons réaffirmer notre droit fondamental à fréquenter les terrasses des cafés, aller au spectacle, réaffirmer nos modes de vie tolérants, fraternels, laïcs, en mobilisant toutes les formes d’expression.

Mais cet  état d’urgence renforcé qui s’impose désormais pour 3 mois ne s’inscrit pas dans ces logiques.

 Il  ne saurait remplacer les  vraies  urgences et pourrait même s’avérer le véritable ennemi s’il  devait être le début de la mise entre parenthèses durables de notre la vie démocratique.

Le président de la République a déclaré solennellement que Daech voulait détruire la République française mais que c’est la République française qui détruirait Daech.

La nécessaire défaite militaire de Daech ne peut se faire au prix de la perte de la République.

Régression provisoire de nos libertés ?

Daech a déjà gagné une bataille ; ne lui laissons pas gagner la guerre.

Christian Rubechi.

En complément :

– Lire dans le « Saute-Rhin » :

une analyse particulièrement intelligente et pertinente de Bernard Umbrecht sur le sujet :

http://www.lesauterhin.eu/1311-la-dimension-franco-allemande-des-attentats/

 – Et visionner une vidéo sur les violences policières :

A propos de l’état d’urgence et de ses effets le dimanche 29 novembre à Paris voilà des images que vous n’avez pas vues aux journaux télévisés. Une répression inacceptable pointée du doigt par un communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme. Une autre version aussi de ce que les médias ont appelé le pillage de l’autel des victimes par des irresponsables cagoulés…

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