Les centres de soins non programmés (CSNP) dans le Haut-Rhin sont menacés de fermeture ou de réorganisation drastique.

On en compte 4 principaux dans le Sud-Alsace. Deux sont formés en sociétés médicales libérales : le CNSP situé près de l’hôpital Émile Muller, et celui sis en la clinique du Diaconat-Fonderie de Mulhouse. Deux autres sont des émanations d’établissements publics : celui de l’hôpital de Thann, géré par le GHRMSA (groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace), et celui placé au sein du centre hospitalier de Pfastatt.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé a résolu de ne plus autoriser ces structures, en les agglomérant à des activités qui peuvent être lucratives, ce qui n’est pas le cas dans les centres haut-rhinois.

Le facteur aggravant étant qu’il n’existe pas de cadre réglementaire ou légal spécifiques à leur sujet, rendant difficile leur institutionnalisation. Dans les autres régions, les CSNP fonctionnent en effet comme des maisons médicales, dont le fonctionnement diffère du système particulier adopté dans le Haut-Rhin.

Dans un contexte de désertification médicale croissant, particulièrement dans le sud du département, et notamment la région mulhousienne, leur financement (surtout) demeure incertain.

Sans financement continu, l’activité actuelle ne peut pas être maintenue, mettant en péril le fonctionnement des centres, car les subventions de l’Agence Régionale de Santé (ARS) risquent d’être supprimées, mettant en péril le fonctionnement des centres qui connaissent déjà des déficits opérationnels.

Ainsi, le CSNP de Pfastatt, par exemple, dispose d’un budget annuel de 950 000 €, mais ne génère que 450 000 € de recettes, laissant un déficit de 360 000 € actuellement couvert par une subvention de l’ARS. Par ailleurs, les centres publics doivent mobiliser un plateau médical et médical, avec son personnel, ce qui ajoute aux investissements nécessaires.

La perspective d’une fermeture imminente des CSNP nourrit l’inquiétude des personnels urgentistes quant à l’impact d’une telle fermeture sur leurs services. L’accès aux soins de la population locale reste également en suspens.

Le groupe d’opposition municipale « Mulhouse cause commune » le rappelle opportunément en sonnant l’alarme :

« La désertification médicale ne fait que s’accentuer, 20000 mulhousiens n’ont pas de médecins traitants, de nombreux généralistes et autres spécialistes partent prochainement à la retraite sans que les installations, trop rares, viennent compenser cette situation. Ce constat terrible vient s’ajouter aux indicateurs de santé plus que dégradés à Mulhouse« .

Ajoutant : « Contraindre les centres de soin non programmés à la fermeture apparaît dans ce contexte un non-sens absolu. Plusieurs centaines de patients s’y présentent chaque semaine dont une part considérable n’a pas de médecin traitant. Nos urgences ne pourront pas absorber ces flux supplémentaires relevant d’ailleurs le plus souvent de la médecine de ville« .

Le groupe appelle presse donc « la municipalité de trouver une solution en mettant les partenaires et le ministère devant leurs responsabilités« .

Les CSNP accueillent plus de 60 000 patients par an dans le Haut-Rhin, en lieu et place des services d’urgence…

Les CSNP privés, comme ceux de la clinique Diaconat Roosevelt et de l’hôpital Émile-Muller à Mulhouse, risquent alors une fermeture ou une réorganisation drastique dès le 1er janvier 2025.

Les centres publics, comme ceux de l’hôpital de Thann et du centre hospitalier de Pfastatt, pourraient être concernés par les réformes à partir du 1er janvier 2026, en l’absence de modèle réglementaire permettant de pérenniser leur existence, ce que certains médecins espèrent encore…