Le 2 juillet dernier, le Premier ministre demande à une mission parlementaire composée d’élus socialistes et Les Républicains d’Alsace et de Moselle, d’étudier l’incidence d’un des articles de la loi ANI (Accord national interprofessionnel) généralisant une complémentaire santé en entreprise, sur le Régime local complémentaire d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.
Cette commission vient de remettre son rapport de 91 pages (dont 64 d’annexes). Les 27 pages d’analyse et de réflexion se terminent par une recommandation qui fait hurler ceux qui sont attachés au Régime local. Les quatre élus qui ont planché durant 6 mois (Philippe Bies, député PS du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député Les Républicains de Moselle, André Reichardt, sénateur Les Républicains du Bas-Rhin et Patricka Schillinger, sénatrice PS du Haut-Rhin) conclut en effet leur rapport ainsi :
« En conséquence, la solution consistant à conserver des régimes locaux inchangés auxquels viendraient s’ajouter la complémentaire santé se...

 

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