Pour huit salariés ce sera donc quinze mois avec sursis et neuf mois de prison ferme pour la séquestration, du 6 au 7 janvier, de deux cadres de l’entreprise Goodyear d’Amiens – Nord.
Deux des huit ont été condamnés en outre pour violences en réunion.
On rappelle que l’usine a fermé quelques jours après ces incidents et les 1 143 salariés licenciés suite aux longues procédures engagées pour fermer le site industriel après un conflit social qui a alimenté la chronique sociale durant plusieurs mois.
Le parquet, représentant l’Etat, avait requis devant le tribunal correctionnel deux ans d’emprisonnement, dont un an ” ferme aménageable”.
Si la loi prévoit en effet de très lourdes peines pour les cas de séquestrations, considérés comme constitutifs d’actes de privation de liberté (jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle) elle prévoit cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros si la personne séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli, ce qui était le cas.
N.D.LR: la loi prévoit aussi des peines alourdies en cas de circonstances aggravantes (mutilations des victimes, privation de soins, d’aliments…); les tortures ou barbaries impliquent la peine de réclusion à perpétuité.
A Amiens les dirigeants séquestrés mais libérés après une trentaine d’heures n’ont subi aucun dommage, aux dires même du directeur de production de l’usine; les deux cadres séquestrés avaient par ailleurs retiré leur plainte.
La secrétaire d’Etat aux droits des femmes, Pascale Boistard, ancienne députée de la Somme et seule membre du gouvernement à s’exprimer sur le verdict a exprimé son “émotion fraternelle devant une si lourde peine”.
André Chassaigne, chef de file des députés Front de gauche, a qualifié le jugement d'”ignoble” et “d’inacceptable” en rappelant que les violences commises pour défendre l’outil de travail, les droits sociaux et les emplois devaient se mesurer à l’aune des violences systématiques des suppressions de milliers d’emplois.
Rappelons que depuis 2009 et sur les 15 cas de séquestrations comparable en France un seul avait donné lieu à poursuite, et encore aucune sanction ferme n’avait été prononcée.
Les employeurs hésitent d’ailleurs souvent à saisir les tribunaux pour des affaires de ce type, considérées comme faisant partie d’une culture des relations sociales, sans doute détestable, mais réelle dans notre pays.
Malheureusement, et à la lumière des jurisprudences habituelles en la matière, on ne peut donc même pas parler de sévérité exceptionnelle; il s’agit bien d’intimidation calculée.
Après l’affaire des “chemises déchirées” des deux cadres d’Air France, les réquisitions du parquet en matière de conflits sociaux s’inscrivent dans la véritable dérive autoritaire que nous vivons.
Dans l’incapacité de répondre aux enjeux et défis de notre société ce gouvernement répond désormais par ce qu’il faut bien appeler une répression qui devient systématique, du moins pour certains groupes et catégories sociaux.
Le masque de notre droit, toujours plus répressif, ne suffit même plus et ce gouvernement n’entend désormais plus tolérer la contestation sociale. Son refus en 2013 d’une proposition de loi d’amnistie sociale (pour des délits relevant de cette catégorie des peines pour les délits sociaux et les conflits du travail et du logement commis dans le cadre de mouvements revendicatifs) est encore dans les mémoires.
Cette loi aurait ainsi permis d’amnistier ce délit de séquestration des Goodyear, comme l’occupation d’entreprises, le blocage de sites de production, l’occupation de logements, les opérations escargots, la participation à un attroupement, le refus de prélèvement d’ADN …
La répression ouvrière directe s’ajoute donc désormais à celle de mouvements sociaux impliquant des catégories et milieux sociaux divers, que ce gouvernement suscite par ses politiques (le mort du barrage de Sirven n’est pas si loin..).
Dans un autre registre – totalement complémentaire – l’état d’urgence, la tentative de le constitutionnaliser, les nombreuses lois sécuritaires récentes sur le renseignement, les débats sur la déchéance de nationalité, les tentatives récurrentes de réintroduire le délit de solidarité avec les demandeurs d’asile complètent le tableau.
Une volonté et une stratégie sont à l’œuvre qui visent à freiner (et demain à empêcher…) toute contestation, à vider de toute portée l’expression démocratique, en particulier issues de catégories ou groupes sociaux déterminés: ceux qui ne trouvent pas leur compte dans des orientations gouvernementales aux conséquences chaque jour plus catastrophiques.
Le premier ministre, jamais en retard dans cette voie, vient même de franchir un pas supplémentaire dans cette voie en déclarant que les tentatives d’explication du phénomène “terrorisme” relevaient déjà d’une forme de sympathie!
Le combat pour la révision des peines des Goodyear sera donc un test. Non seulement pour les capacités syndicales à mobiliser le monde du travail mais plus fondamentalement pour vérifier la capacité de résistance démocratique de notre société.
Nous sommes Goodyear!
Christian Rubechi
A vous de voir :
Communiqué du syndicat CGT de Goodyear :
Suite au jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Amiens aujourd’hui, la CGT Goodyear a décidé de lancer la plus grande campagne nationale de solidarité syndicale pour exiger que cesse la campagne de répression anti-sociale que le gouvernement a manifestement décidé de mener. En effet, le jugement inacceptable condamnant les militants CGT de Goodyear à 9 mois de prison ferme est l’arme avec laquelle Hollande, Valls, Taubira et l’ensemble du gouvernement ont décidé d’intimider tous les salariés qui se battent pour leur droit et leurs emplois. Le but est de faire peur aux syndicalistes pour qu’ils cessent de se battre pendant que le gouvernement prépare la suppression de la moitié du Code du travail.
Signez et partagez la pétition ci-dessous :
