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Pour  huit sala­riés ce sera donc quinze mois avec sur­sis et neuf  mois de pri­son ferme pour la séques­tra­tion, du 6 au 7 jan­vier, de deux cadres de l’en­tre­prise Goo­dyear d’A­miens – Nord.

Deux des huit ont été condam­nés en outre pour vio­lences en réunion.

On rap­pelle que l’u­sine a fer­mé quelques jours après ces inci­dents et  les 1 143 sala­riés licen­ciés suite aux  longues pro­cé­dures enga­gées pour fer­mer le site indus­triel après un conflit social qui a ali­men­té  la chro­nique sociale durant plu­sieurs mois.

Le par­quet, repré­sen­tant l’E­tat, avait requis devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel deux ans d’emprisonnement, dont un an  » ferme aménageable ».

Si la loi pré­voit en effet de très lourdes peines pour les cas de séques­tra­tions, consi­dé­rés comme consti­tu­tifs d’actes de pri­va­tion de liber­té (jus­qu’à 20 ans de réclu­sion cri­mi­nelle) elle  pré­voit  cinq ans de pri­son et une amende de 75 000 euros si la per­sonne séques­trée est libé­rée volon­tai­re­ment avant le sep­tième jour accom­pli, ce qui était le cas.

N.D.LR: la loi pré­voit aus­si des peines alour­dies en cas de cir­cons­tances aggra­vantes (muti­la­tions des vic­times, pri­va­tion de soins, d’a­li­ments…); les tor­tures ou bar­ba­ries impliquent la peine de réclu­sion à perpétuité.

A Amiens les diri­geants séques­trés mais libé­rés après une tren­taine d’heures n’ont subi aucun dom­mage, aux dires même du direc­teur de pro­duc­tion de l’u­sine; les deux cadres séques­trés avaient par ailleurs reti­ré leur plainte.

La secré­taire d’E­tat aux droits des femmes, Pas­cale Bois­tard, ancienne dépu­tée de la Somme et seule membre du gou­ver­ne­ment  à s’ex­pri­mer sur le ver­dict a  expri­mé son « émo­tion fra­ter­nelle devant une si lourde peine ».

André Chas­saigne, chef de file des dépu­tés Front de gauche, a qua­li­fié le juge­ment d’  »ignoble » et « d’i­nac­cep­table » en rap­pe­lant que les vio­lences com­mises pour défendre l’ou­til de tra­vail, les droits sociaux  et les emplois devaient se mesu­rer à l’aune des vio­lences sys­té­ma­tiques des sup­pres­sions de mil­liers d’emplois.

Rap­pe­lons que depuis 2009 et sur les 15 cas de séques­tra­tions com­pa­rable en France un seul avait don­né lieu à pour­suite, et encore aucune sanc­tion ferme n’avait  été prononcée.

Les employeurs hésitent d’ailleurs sou­vent à sai­sir les tri­bu­naux pour des affaires de ce type, consi­dé­rées comme fai­sant par­tie d’une culture des rela­tions sociales, sans doute détes­table, mais réelle dans notre pays.

Mal­heu­reu­se­ment, et à la lumière des juris­pru­dences habi­tuelles en la matière, on ne peut donc même  pas par­ler de sévé­ri­té  excep­tion­nelle; il s’a­git bien  d’in­ti­mi­da­tion calculée.

Après l’af­faire des « che­mises déchi­rées » des deux cadres d’Air France, les réqui­si­tions du par­quet en matière de conflits sociaux s’ins­crivent dans la véri­table dérive auto­ri­taire que nous vivons.

Dans  l’in­ca­pa­ci­té de répondre aux enjeux et défis de notre socié­té ce gou­ver­ne­ment répond désor­mais par ce qu’il faut bien appe­ler une répres­sion qui devient sys­té­ma­tique, du moins pour cer­tains groupes et caté­go­ries sociaux.

Le masque de notre droit, tou­jours plus répres­sif, ne suf­fit même plus et ce gou­ver­ne­ment n’en­tend désor­mais plus tolé­rer la contes­ta­tion sociale. Son refus en 2013 d’une pro­po­si­tion de loi d’amnistie sociale (pour des délits rele­vant de cette caté­go­rie des peines pour les délits sociaux et les conflits du tra­vail et du loge­ment com­mis dans le cadre de mou­ve­ments reven­di­ca­tifs) est encore dans les mémoires.

Cette loi aurait ain­si per­mis d’am­nis­tier ce délit  de séques­tra­tion des Goo­dyear, comme l’oc­cu­pa­tion d’en­tre­prises, le blo­cage de sites de pro­duc­tion, l’oc­cu­pa­tion de loge­ments, les opé­ra­tions escar­gots, la par­ti­ci­pa­tion à un attrou­pe­ment, le refus de pré­lè­ve­ment d’ADN …

La répres­sion ouvrière directe s’a­joute donc désor­mais à celle de mou­ve­ments sociaux impli­quant des caté­go­ries et milieux sociaux divers, que ce gou­ver­ne­ment sus­cite par ses poli­tiques (le mort du bar­rage de Sir­ven n’est pas si loin..).

Dans un autre registre – tota­le­ment com­plé­men­taire –  l’é­tat d’ur­gence, la ten­ta­tive de le consti­tu­tion­na­li­ser, les nom­breuses lois sécu­ri­taires récentes sur le ren­sei­gne­ment, les débats sur la déchéance de natio­na­li­té, les ten­ta­tives récur­rentes de réin­tro­duire le délit de soli­da­ri­té avec les deman­deurs d’a­sile com­plètent le tableau.

Une volon­té et une stra­té­gie sont à l’œuvre qui visent à frei­ner (et demain à empê­cher…) toute contes­ta­tion, à vider de toute por­tée l’ex­pres­sion démo­cra­tique, en par­ti­cu­lier issues de caté­go­ries ou groupes sociaux déter­mi­nés: ceux qui ne trouvent pas leur compte dans des orien­ta­tions gou­ver­ne­men­tales aux consé­quences chaque jour plus catastrophiques.

Le pre­mier ministre, jamais en retard dans cette voie, vient même de fran­chir un pas sup­plé­men­taire dans cette voie en décla­rant que les ten­ta­tives d’ex­pli­ca­tion du phé­no­mène « ter­ro­risme » rele­vaient déjà d’une forme de sympathie!

Le com­bat pour la révi­sion des peines des Goo­dyear sera donc un test. Non seule­ment pour les capa­ci­tés syn­di­cales à mobi­li­ser le monde du tra­vail mais plus fon­da­men­ta­le­ment pour véri­fier la  capa­ci­té de résis­tance démo­cra­tique de notre société.

Nous sommes Goodyear!

Chris­tian Rubechi

A vous de voir :

 

Com­mu­ni­qué du syn­di­cat CGT de Goodyear :

Suite au juge­ment ren­du par le Tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’A­miens aujourd’­hui, la CGT Goo­dyear a déci­dé de lan­cer la plus grande cam­pagne natio­nale de soli­da­ri­té syn­di­cale pour exi­ger que cesse la cam­pagne de répres­sion anti-sociale que le gou­ver­ne­ment a mani­fes­te­ment déci­dé de mener. En effet, le juge­ment inac­cep­table condam­nant les mili­tants CGT de Goo­dyear à 9 mois de pri­son ferme est l’arme avec laquelle Hol­lande, Valls, Tau­bi­ra et l’en­semble du gou­ver­ne­ment ont déci­dé d’in­ti­mi­der tous les sala­riés qui se battent pour leur droit et leurs emplois. Le but est de faire peur aux syn­di­ca­listes pour qu’ils cessent de se battre pen­dant que le gou­ver­ne­ment pré­pare la sup­pres­sion de la moi­tié du Code du travail.

Signez et par­ta­gez la péti­tion ci-des­sous :

https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyearrecruiter=461158802&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink