On commence à connaître TAFTA, cet accord entre les USA et l’Union Européenne qui se négocie en toute opacité et qui devrait, dans les années à venir, mettre en cause des normes en vigueur qui auraient des répercussions négatives dans le domaine environnemental, social et démocratique dans les pays européens. Mais l’issue de ces négociations est encore lointaine entre autres car une partie de la population dans les pays européens et aux USA se mobilisent contre cet accord.
On connaît moins CETA, un accord entre le Canada et l’Union européenne qui reprend 80% des dispositifs TAFTA et qui devrait être signé par la Commission européenne en octobre prochain.
Le processus en cours
En 2013, l’UE et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement ou TAFTA. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.
Plus de 3 millions de personnes ont signé « Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée » contre le TAFTA et le CETA (accord EU/Canada).
Mais déjà entre mai 2009 et septembre 2014, l’Union européenne (UE) et le Canada ont négocié un accord de libre-échange du même type, l’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais “CETA”).
Au même titre que le projet de “Partenariat” transatlantique actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’UE (TAFTA/PTCI), et que l’Accord de partenariat transpacifique (PTP/TPP), le CETA/AECG est un accord commercial et d’investissement dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité.
Loin des regards des peuples européens et canadiens, la Commission européenne, au nom des 28 Etats membres de l’UE, et le gouvernement canadien sont sur le point de sceller cet accord. Conformément aux vœux des lobbies des multinationales qui en sont à l’origine, il vise à démanteler toute forme de “barrière au commerce et à l’investissement” afin de “fluidifier” les échanges entre les deux rives de l’Atlantique.
Plus concrètement, il s’agit de :
– supprimer les derniers droits de douane entre les deux zones économiques, notamment dans l’agriculture ;
– “harmoniser” les réglementations des deux côtés de l’Atlantique, ce qui se traduit bien souvent par l’assouplissement maximal des lois et des normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs ou encore l’environnement ;
– conférer des droits exceptionnels aux multinationales afin d’assurer la mise en œuvre effective, voire aller au-delà des deux objectifs précédents.
Comme les autres accords en cours de négociation, le CETA/AECG est un projet d’accord de libre-échange piloté par les lobbies industriels et financiers nord-américains et européens qui voient dans toute réglementation existante ou future un obstacle à leurs affaires. Et ce sont nos modes de vie, nos choix démocratiques et la capacité des Etats et des collectivités territoriales à protéger notre santé, notre environnement et nos droits qui sont menacés par ce projet d’accord.
Élargir la mobilisation
Depuis 2014, les zones hors TAFTA se sont multipliées partout en Europe : le mouvement est particulièrement actif en Allemagne, en Autriche et en Belgique. De nombreuses manifestations y sont organisées parfois impressionnantes comme le 10 octobre 2015 à Berlin où une foule de 250.000 personnes exigeaient l’arrêt des négociations tant avec les États-Unis qu’avec le Canada. Une autre manifestation d’envergure s’est déroulée à Hanovre lors de la visite du président US Barack Obama qui est venu « vendre » une signature rapide de l’accord lors de sa tournée européenne.
De nombreux rassemblements ont eu lieu en France également et un mouvement de villes qui se déclarent « hors TAFTA » a pris une certaine dimension.
En Alsace citons les villes de Kaysersberg, Manspach , Soultz et Riedisheim pour le Haut-Rhin et de Bischwiller (document disponible ici) et Saales pour le Bas-Rhin. Cette liste est certainement incomplète mais nous souhaitons qu’elle se rallonge au mieux grâce à nos lecteurs qui pourront s’inspirer de la délibération d’une de ces communes.
La région Wallonie vient de prendre un délibéré interdisant au gouvernement belge de ratifier l’accord et se déclare également zone hors CETA.
Ces décisions sont importantes pour faire pression sur les « experts » qui négocient mais surtout pour éviter une signature en catimini de l’accord CETA (avec le Canada donc) en octobre prochain. Car avec cet accord, il serait presque inutile d’avoir un autre avec les USA. En effet, les multinationales US pourraient très bien passer par le Canada pour bénéficier de la suppression de normes sociales, environnementales et démocratiques pour faire leurs affaires. D’où la campagne menée par le mouvement associatif européen sur le thème « bloquons le Cheval de Troie ».
Se déclarer « hors TAFTA » ne suffira malheureusement pas pour ne pas en subir les effets. Car un accord européen s’applique automatiquement sur tout le territoire sans qu’un pays, une région, une ville puisse y déroger.
Douze organisations de la société civile viennent de lancer une pétition pour demander à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques CETA et TAFTA.
Dans le contexte présent, il importe de participer massivement à cette pétition. Vous pouvez la signer à : https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/tafta-ceta-demandez-a-francois-hollande-de-mettre-un-terme-aux-accords
Il reste pourtant un sérieux problème à résoudre : la méconnaissance de l’existence même de l’accord CETA et la proximité de sa signature. Il n’y a donc pas de temps à perdre. Tous ceux qui ont conscience que CETA est tout aussi catastrophique que TAFTA pour notre avenir devraient en faire une priorité dans la série de mobilisations en cours.
Jean-Jacques Greiner
Petite explication concernant les sigles:
Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore grand marché transatlantique selon les langues utilisées.
L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement).
A noter :
L’Alterpresse68 a invité Paul-Emile DUPRET conseiller du groupe de la gauche unie du parlement européen pour une émission « Un autre son de cloche » enregistrée dans les locaux techniques du parlement à Strasbourg. Cette émission peut être écoutée ici.
