Monsieur Straumann, président du Conseil départemental du Haut – Rhin, défraie la chronique juridique (pour la judiciaire il faudra voir…)!

Après la déci­sion récente du Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Stras­bourg du 5 octobre, sai­si par le repré­sen­tant de l’E­tat, annu­lant la déli­bé­ra­tion du dit conseil qui condi­tion­nait le ver­se­ment du RSA à des heures de tra­vail béné­voles obli­ga­toires - un « Ser­vice du béné­vo­lat obli­ga­toire (SBO) » en quelque sorte – Mon­sieur le pré­sident du conseil 68 per­siste et signe.

Le tri­bu­nal avait pour­tant for­te­ment rap­pe­lé que les condi­tions pour béné­fi­cier de ce reve­nu sont exclu­si­ve­ment défi­nies par le code de l’ac­tion sociale et des familles et que si les obli­ga­tions du béné­fi­ciaire du RSA peuvent être défi­nies par enga­ge­ment contrac­tuel et « enga­ge­ments réci­proques libre­ment débat­tus » pour les démarches d’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle et sociale, la sus­pen­sion du ver­se­ment en rai­son du non accom­plis­se­ment d’heures de béné­vo­lat est exclue (sauf à consta­ter qu’elle est pré­vue par les enga­ge­ments sous­crits dans le cadre du contrat).

En clair le « SBO » n’est pas légal et le bénéficiaire/allocataire du RSA ne doit que ce qu’il a libre­ment consen­ti comme enga­ge­ment dans le cadre d’un RSA qui reste de droit, sauf sus­pen­sion déci­dée en appli­ca­tion du code de l’ac­tion sociale et des familles, ce qui ne relève en rien des com­pé­tences légales de Mon­sieur Straumann.

Mon­sieur Strau­mann a décla­ré après ce juge­ment qu’il per­sis­tait et signait dans sa volon­té d’ins­crire le béné­vo­lat obli­ga­toi­re­ment dans les par­cours d’in­ser­tion des allo­ca­taires du RSA.

La mesure est  donc appli­cable depuis jan­vier dans le 68 à rai­son de sept heures de béné­vo­lat par mois (asso­cia­tions, éta­blis­se­ments publics, mai­sons de retraite, col­lec­ti­vi­tés locales…)

Pour les 2, 5 mil­lions de foyers au RSA  de ce pays l’en­jeu est de taille et l’on mesure l’im­por­tance des enga­ge­ments « libre­ment débat­tus » pour ces foyers, et d’a­bord ceux du Haut – Rhin.

Quant au Reve­nu uni­ver­sel d’exis­tence (RUE) d’exis­tence dont nombre de can­di­dats à l’é­lec­tion pré­si­den­tielle se sont empa­rés comme thème de cam­pagne, il reste à en confir­mer l’ins­tau­ra­tion légale,  les condi­tions exactes, le montant…bref ce n’est pas pour demain, ni même après demain.

En atten­dant la pince pour­rait  se refermer

La sup­pres­sion de son RSA à un allo­ca­taire haut-rhi­nois entre en vigueur alors que le RUE reste un enjeu élec­to­ral, une pro­messe floue de cam­pagne politique.

Par ailleurs la « résis­tance » de Mon­sieur Strau­mann est évi­dem­ment encou­ra­gée par nombre de ses col­lègues pré­si­dents de conseils dépar­te­men­taux qui rêvent de prendre les mêmes dis­po­si­tions dans le contexte d’une bataille bud­gé­taire Etat – dépar­te­ments sur « qui doit payer quoi ».

On aura com­pris que la condi­tion des plus pauvres pro­gresse, qu’elle est au centre de pré­oc­cu­pa­tions majeures et que le dépar­te­ment 68 est à la pointe d’une grande réflexion sociétale!

Reste à espé­rer que les condi­tions de conclu­sion de ces enga­ge­ments réci­proques « libre­ment débat­tus » entre le conseil dépar­te­men­tal, ses ser­vices, les asso­cia­tions concer­nées, la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales, etc… et les mal­heu­reux béné­fi­ciaires du RSA seront atten­ti­ve­ment véri­fiées par les ser­vices admi­nis­tra­tifs et asso­cia­tifs compétents.

Et quel tous les orga­nismes béné­fi­ciaires de ces béné­vo­lats seront très atten­tifs aux « volon­ta­riats »  dans ce cadre?

A défaut le RIB de l’ex – allo­ca­taire por­tant men­tion des sommes dis­po­nibles sur son compte en banque pour­raient bien appro­cher du 0 avant qu’il n’ait com­pris que « le béné­vo­lat doit redon­ner aux allo­ca­taires du RSA les plus fra­gi­li­sés et les plus iso­lés toute leur place dans la socié­té… » (Eric Straumann).

Chris­tian Rubechi