Crâ­ne­ment et opi­niâ­tre­ment, l’an­tienne des res­pon­sables poli­tiques reste absur­de­ment inamo­vible. Aujourd’­hui c’est un séna­teur, Fran­çois Sau­va­det, membre du par­ti cen­triste UDI, par­ti sup­po­sé­ment huma­niste auprès duquel on aura enten­du le pire des décla­ra­tions mar­tiales et auto­ri­taires quant à la vac­ci­na­tion contre le covid, qui confirme que son dépar­te­ment ne ver­se­rait pas le RSA aux sala­riés non-vac­ci­nés suspendus. 

« J’ai don­né des consignes à mes ser­vices » a affir­mé celui qui est éga­le­ment pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal du dépar­te­ment de la Côte d’Or, et de l’ADF (Assem­blée des Dépar­te­ments de France). 

Les per­sonnes non-vac­ci­nées « n’ont qu’à assu­mer leurs res­pon­sa­bi­li­tés » et face à l’appel à la soli­da­ri­té, pro­po­sé mol­le­ment par le minis­tère de la San­té, Fran­çois Sau­va­det estime que « la vraie soli­da­ri­té natio­nale c’est de se vac­ci­ner. »

Cette pos­ture intran­si­geante a au moins eu pour avan­tage de faire tom­ber le décor de ce théâtre social igno­mi­nieux, dont les pre­miers rôles sont tenus par les res­pon­sables poli­tiques. Eux qui font pièce des dis­po­si­tions de droit qui per­mettent que des per­son­nels de san­té passent du sta­tut de héros à celui d’en­geance infré­quen­table pour avoir eu l’au­dace de don­ner corps à l’ar­ticle 5 de la Décla­ra­tion des Droits de l’Homme de 1789. Celui qui sti­pule que « Tout ce qui n’est pas défen­du par la loi ne peut être empê­ché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’or­donne pas ».

Cet éga­re­ment col­lec­tif exa­cer­bé à l’oc­ca­sion d’une mala­die res­pi­ra­toire bénigne pour 99,5% de la popu­la­tion, et dont la vac­ci­na­tion ne vien­dra pas à bout à elle seule, comme cela est rap­pe­lé dans un récent article de la revue médi­cale de réfé­rence, The Lan­cet, illustre la dis­so­nance cog­ni­tive et poli­tique qui gagne aujourd’­hui l’en­semble des res­pon­sables publics, et dif­fuse lar­ge­ment dans l’en­semble du corps social. 

Illus­tra­tion empi­rique de ce phé­no­mène : les pré­toires des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs y servent de tri­bune à valeur cathar­tique pour une frac­tion du per­son­nel médical.

Dans tout le pays de nom­breux soi­gnants sai­sissent les juges des réfé­rés des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs, afin d’enjoindre les direc­tions de leurs éta­blis­se­ments à réta­blir le ver­se­ment de leur rému­né­ra­tion, assi­mi­ler la période de sus­pen­sion à une période de tra­vail effec­tif déter­mi­nant ses congés payés, voir recon­nu ses droits à l’ancienneté et à l’avancement.

Les juge­ments sont contras­tés, de sorte que la juris­pru­dence admi­nis­tra­tive est deve­nue dif­fi­cile à appré­hen­der sur le sujet. Si les juri­dic­tions de Cer­gy-Pon­toise, Nan­cy, Gre­noble, notam­ment, font état de doutes sérieux quant à la léga­li­té des mesures de sus­pen­sion diri­gée contre les pro­fes­sion­nels de san­té, à Stras­bourg, comme dans d’autres juri­dic­tions, on se can­tonne en revanche à une appli­ca­tion roide de la loi du 5 aout 2021. 

Ain­si, le 27 sep­tembre 2021, deux soi­gnants de l’hôpital de Loe­wel (Muns­ter – Haut-Rhin) voyaient leur requête reje­tée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg. 

Nous nous sommes ren­dus au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Stras­bourg, ce mer­cre­di 1er décembre 2021, afin d’ob­ser­ver com­ment la jus­tice y est ren­due sur ces affaires. 

A 10h, 11 femmes et 2 hommes, toutes et tous fonc­tion­naires hos­pi­ta­liers, et employés du GHRMSA (grou­pe­ment hos­pi­ta­lier de la région mul­hou­sienne) se pré­sen­taient devant la juge des réfé­rés du tri­bu­nal, notam­ment pour y récla­mer le paie­ment de leurs congés payés, reje­té par leur employeur, au motif que leur vac­ci­na­tion contre le covid n’est pas accomplie. 

La chose parai­trait impen­sable en droit du tra­vail. Refu­ser le béné­fice d’in­dem­ni­tés mala­die, ou sus­pendre un contrat de tra­vail pen­dant un arrêt mala­die est stric­te­ment pro­hi­bé par le Code du tra­vail. On pen­se­rait le sec­teur public plus pro­tec­teur à cet égard. Il n’en est rien, en dépit de nom­breux pré­ju­gés, car sou­vent le droit public auto­rise de nom­breuses libé­ra­li­tés sociales. 

En l’oc­cur­rence, l’article L. 521–1 du code de jus­tice admi­nis­tra­tive per­met de sai­sir le juge des réfé­rés, à pro­pos d’une sanc­tion, « lorsque l’ur­gence le jus­ti­fie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’é­tat de l’ins­truc­tion, un doute sérieux quant à la léga­li­té de la déci­sion ».

Mais le drame qui se nouait ce jour dans cet espace tra­di­tion­nel­le­ment voué à trai­ter le conten­tieux civil entre par­ti­cu­liers et ser­vices publics dépas­sait le simple exer­cice de for­ma­lisme juri­dique appli­cable au requé­rant lambda. 

Ce qui s’y jouait, plus assu­ré­ment, relève de la néces­si­té de défendre une digni­té bafouée, et de témoi­gner ‑devant le magis­trat qui a pour charge de connaitre de l’ex­cès de pou­voir admi­nis­tra­tif et éta­tique- de sa fidé­li­té au ser­vice public de l’hôpital.

Et ce fai­sant, de se pré­sen­ter seul à la barre.

La pré­si­dente du tri­bu­nal se ris­qua à bien deman­der si l’un ou l’une sou­hai­tait s’ex­pri­mer pour le groupe. Mais sa ques­tion fut sui­vie d’un long silence. A l’ex­cep­tion d’une femme employée par le centre hos­pi­ta­lier mul­hou­sien, qui fut repré­sen­tée par un avo­cat, cha­cune des requé­rantes plai­da son cas devant le tribunal. 

L’é­preuve fut des plus dif­fi­ciles. En atten­dant leur tour, on les voyait tordre ner­veu­se­ment les notes sur les­quelles figu­raient les élé­ments de leur défense. Cer­taines rec­ti­fiaient encore au der­nier moment, d’autres bif­faient cer­tains pas­sages et grif­fon­naient quelques ajouts par voie de fléchage. 

En sor­tant de la barre, elles rega­gnaient leur place, la mine un peu défaite, et rece­vaient sou­vent le secours d’une main voi­sine, en signe de sou­tien et de solidarité. 

Ce qu’illus­trait ces témoi­gnages, rela­tant sou­vent de longues tra­jec­toires pro­fes­sion­nelles au sein du ser­vice public hos­pi­ta­lier : « après plus de 26 ans de ser­vice, on me laisse sans rien », ou « après 35 ans de bons loyaux ser­vices, on me prive de mes droits », c’est d’a­bord une logique du cou­pe­ret, dont l’avocate du GHRMSA aura usé à de mul­tiples reprises.

Une logique qui ne sau­rait s’accommoder des his­toires indi­vi­duelles, des sub­jec­ti­vi­tés et des émo­tions dont sont pétries ces femmes et hommes. Sur­tout lors­qu’elles char­rient leur lot de souf­france et d’incompréhension fébrile, en face d’un mur admi­nis­tra­tif et juridique. 

Un engre­nage dans lequel l’employeur se retrouve d’ailleurs lui-même empor­té (sauf à s’ex­po­ser à une res­pon­sa­bi­li­té pénale), et qui le porte à contac­ter régu­liè­re­ment les agents concer­nés afin de s’enquérir de leur démarche vac­ci­nale, ce que ceux-ci vivent, ou res­sentent, comme une ingé­rence dans leur inti­mi­té, voire un « har­cè­le­ment », le mot a été lâché à de mul­tiples reprises devant la barre. 

C’est que la loi du 5 aout 2021 est for­mu­lée de manière si impré­cise qu’elle ne sau­rait souf­frir aucune adap­ta­tion contex­tuelle. « La loi ne fait pas de dif­fé­rence entre agents au tra­vail et ceux en congé, incluant la mala­die », res­sas­se­ra l’a­vo­cate du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier, comme une antienne valant posi­tion de défense. 

Pour­tant, ces 11 femmes et 2 hommes ne manquent par de sou­li­gner devant le tri­bu­nal toute l’in­con­sé­quence de la loi du 5 aout 2021, qui élar­git l’u­sage du passe sani­taire et rend la vac­ci­na­tion obli­ga­toire pour les soignants. 

Elles ont pas­sé de toute évi­dence du temps à effec­tuer des recherches juri­diques, sou­vent poin­tues, pour faire état, en droit, de leur sort. Mais l’é­mo­tion et la colère affleu­raient sou­vent de concert au milieu de leurs expli­ca­tions normées : 

« J’ai reçu 200 euros ce mois, com­ment puis-je vivre dans ces conditions ? » 

« Je suis en arrêt mala­die depuis le mois de mars 2021, on m’ôte aujourd’­hui mes indem­ni­tés et on me reproche aujourd’hui de n’être pas vac­ci­né ! »

« J’ai reçu le mémoire de défense du GHRMSA hier soir seule­ment. Com­ment puis-je me pré­pa­rer et répondre aujourd’­hui dans ces conditions ? »

« Je suis en arrêt mala­die depuis le mois d’aout (soit avant la date limite du 15 sep­tembre), je ne vois pas de patients en tant que secré­taire médi­cale, et je reste chez moi depuis que je suis à l’ar­rêt. Com­ment pour­rais-je être une menace pour des patients ? »

Une cer­taine forme de can­deur appa­rait éga­le­ment par intervalles : 

« Je ne vous cache­rai pas, madame la pré­si­dente, que j’ai peur de cette injec­tion. Et puis mon méde­cin m’a conseillé de ne pas me faire vac­ci­ner ! »

Stu­peur de la présidente : 

« Mais enfin, vous avez un écrit quand même ? »

« Non, il me l’a dit ora­le­ment ».

« Écou­tez, faites-vous éta­blir un écrit, je suis cer­taine que le GHRMSA en tien­dra compte ».

« Je ne savais pas que c’é­tait pos­sible ! »

Et l’a­vo­cate du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier de renchérir : 

« Mais bien sûr, si vous pro­dui­sez un écrit je le trans­met­trai pour faire éta­blir une contre-indi­ca­tion ».

La pré­si­dente se montre atten­tive à chaque requé­rant. Elle en tance quel­que­fois l’une ou l’autre lorsque des plai­doi­ries menacent de muer pro­gres­si­ve­ment en diatribes. 

A sa manière de reve­nir sur un dos­sier, de le rou­vrir et même de le poser, on pressent les quelques rares situa­tions qui feront l’ob­jet d’une excep­tion à la loi d’ai­rain sanitaire. 

Le déli­bé­ré est pré­vu pour lun­di ou mardi. 

Quel­que­fois, pour­tant, l’a­bus d’au­to­ri­té est d’autant plus mani­feste qu’il émane direc­te­ment du corps médi­cal. En témoigne cette copie d’une conclu­sion admi­nis­tra­tive rédi­gée par un psy­chiatre hos­pi­ta­lier, lequel condi­tionne la pour­suite d’un arrêt mala­die à la vac­ci­na­tion, en dépit d’un tableau cli­nique de souf­france psychologique :

Une loi qui gra­vite autour d’une nébu­leuse sani­taire déles­tée de toute huma­ni­té. Un ordre social hygié­niste qui vou­drait éra­di­quer ce qu’il ne mai­trise pas, dis­pense ses avis com­mi­na­toires sous le sceau du secret, mar­tèle, frac­tionne, menace, sépare, enve­nime, dis­cri­mine, sème le doute dans les familles les plus unies, rompt des ami­tiés répu­tées inoxy­dables, pétri­fie de longs com­pa­gnon­nages fon­dés sur la soli­da­ri­té, les luttes sociales et professionnelles. 

Un véri­table trou noir éthique et poli­tique dont l’hori­zon des évè­ne­ments est consti­tué par une peur onto­lo­gique, sans fin, et sans fond, du sujet-virus, sur lequel nul n’a de prise réelle, et menace d’a­va­ler défi­ni­ti­ve­ment la saine lumière de l’hu­mi­li­té et du doute, la seule qui devrait nous éclairer. 

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