Comme le serpent de terre dont le combat ne tarit jamais, le collectif des associations opposées au projet Stocamine, peut fêter une nouvelle victoire au nom des partisans du déstockage total.

Les arguments défendus par Maitre Zind, avocat d’Alsace Nature, ont semble-t-il fait mouche. Le Tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, prévoyant la reprise des travaux de confinement.

Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim.

Il a également enjoint au préfet du Haut-Rhin de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries, ce sur quoi l’avocat d’Alsace nature avait eu à coeur de dénoncer.

Ainsi, l’État et les Mines de potasse d’Alsace sont une nouvelle fois pris en défaut pour non-respect de la loi. Ainsi les juges du tribunal administratif rappellent l’article 1er de la Charte de l’environnement, laquelle dispose que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Invoquant également l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, les juges donnent raison aux arguments avancés depuis toujours par le collectif, à savoir la préservation de la qualité de notre eau, celle de la nappe phréatique rhénane, et par-delà cet impératif, la prise en compte des générations futures.

Cette décision fait écho à celle prise par le Conseil Constitutionnel le 27 octobre dernier, qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre du projet CIGEO, reconnaissait de la même façon « l’exigence d’une protection pour les générations futures ».

« Dorénavant le développement durable ne sera plus une expression vide de sens« , se satisfait le collectif Destocamine. La décision étant prise en référé, le combat judiciaire (et militant) continue…

Le communiqué du Tribunal administratif de Strasbourg :

TA67-Communique-de-presse-Stocamine-7-novembre-2023