L’ar­ticle pré­cé­dent : Dos­siers Sor­di et Sto­ca­mine : sor­tons la véri­té du fond du trou ! publié dans L’Alterpresse68 le lun­di 29 mai 2017, décrit quelques unes des graves ano­ma­lies et des épi­sodes trou­blants du dos­sier Sto­ca­mine. L’é­quipe de notre revue élec­tro­nique y pro­pose une inter­pel­la­tion des can­di­dats aux légis­la­tives. Sur la base d’un modèle de pro­po­si­tion de réso­lu­tion que nous publions ci-des­sous, il s’a­git de les inci­ter à s’en­ga­ger, sitôt élus, à deman­der la créa­tion d’une com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire. Com­bien accepteront ?

Appel à une mobi­li­sa­tion citoyenne

La seule mobi­li­sa­tion de l’é­quipe de L’Alterpresse68 ne suf­fi­ra pas à atteindre com­plè­te­ment les 3 objec­tifs recherchés :

  1. obte­nir dans l’im­mé­diat un mora­toire à l’ap­pli­ca­tion de l’ar­rê­té du 23 mars 2017 du pré­fet du Haut-Rhin qui auto­rise l’enfouissement défi­ni­tif de la qua­si tota­li­té des 44000 tonnes de déchets toxiques au fond de la mine Joseph-Else à Wittelsheim,

  2. faire la lumière sur tout ce qui s’est pas­sé en pre­nant enfin plei­ne­ment en compte les dimen­sions humaine, poli­tique, éco­lo­gique et éco­no­mique de l’af­faire sans se lais­ser pié­ger par les « exper­tises » et autres argu­ments soit-disant tech­niques qui ont pu lais­ser le champ libre à l’in­fluence sour­noise de cer­tains acteurs qui n’ont pas pour habi­tude de défendre l’in­té­rêt général,

  3. pro­po­ser des solu­tions conformes aux demandes qua­si una­nimes des élus et de la popu­la­tion, en deman­dant que soient mis à contri­bu­tion – pour répa­ra­tion à hau­teur des dégâts qu’ils ont occa­sion­nés – les res­pon­sables éven­tuel­le­ment détectés,

car la tâche n’est pas mince et devra en par­tie s’ef­fec­tuer dans des délais rela­ti­ve­ment brefs : il fau­dra faire cir­cu­ler lar­ge­ment l’in­for­ma­tion auprès des élec­teurs pour être pris au sérieux, il fau­dra sol­li­ci­ter beau­coup de can­di­dats et recueillir leur réponse. Nous comp­tons donc sur nos lec­trices et lec­teurs pour dif­fu­ser l’in­for­ma­tion. L’é­quipe de L’Alterpresse68 s’ef­for­ce­ra de mettre en ligne aus­si rapi­de­ment que pos­sible les réac­tions des can­di­dats. Mer­ci de nous les envoyer à : redaction@lalterpresse.info.

Il serait sou­hai­table aus­si que des démarches citoyennes faites de contri­bu­tions et d’en­quêtes menées dans des direc­tions jus­qu’i­ci peu explo­rées dans les études offi­cielles (l’ar­ticle pré­cé­dent : Dos­siers Sor­di et Sto­ca­mine : sor­tons la véri­té du fond du trou ! en est un exemple), com­mencent d’ores et déjà à ali­men­ter le rap­port final que devrait pro­duire la com­mis­sion d’en­quête parlementaire.

Espé­rons que de nom­breuses per­sonnes pren­dront d’autres ini­tia­tives encore. De son côté, le col­lec­tif « Désto­ca­mine » conti­nue le com­bat. Il a pro­je­té de dépo­ser un recours en réfé­ré-sus­pen­sion contre l’ar­rê­té pré­fec­to­ral du 23 mars 2017.

La pro­po­si­tion de réso­lu­tion faite par L’Alterpresse68

Voi­là, ci-des­sous, la pro­po­si­tion de réso­lu­tion faite par l’é­quipe de L’Alterpresse68. Les lec­teurs de la réso­lu­tion pré­sen­tée en mars 2005 par F. Hil­l­meyer – à notre connais­sance res­tée mys­té­rieu­se­ment sans suite – recon­naî­tront de nom­breuses for­mules et pas­sages du texte que le dépu­té avait rédi­gé à l’époque.

Pré­ci­sons que ce texte pro­po­sé par L’Alterpresse68 a pour seul objec­tif de four­nir un cadre clair à la démarche qui s’en­clenche, per­met­tant ain­si aux can­di­dats aux légis­la­tives de se pro­non­cer sans ambiguité.

L’é­quipe de L’Alterpresse68

le 29 mai 2017

Pré­sen­tée par Mes­dames et Mes­sieurs les dépu­té-e‑s … (noms des élu-e‑s) …. à la pré­si­dence de l’As­sem­blée Natio­nale le …. juillet 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

ten­dant à la créa­tion d’une com­mis­sion d’enquête sur les condi­tions dans les­quelles la socié­té Stocamine/MDPA/EMC et la Socié­té SECHE ont conduit l’exploitation du site de sto­ckage sou­ter­rain Sto­ca­mine à Wit­tel­sheim, sur les causes et les consé­quences de l’incendie de ce site, sur la manière dont des res­pon­sables poli­tiques de tous niveaux, des admi­nis­tra­teurs de socié­tés, des char­gés de mis­sion, des fonc­tion­naires, des élus locaux, ont pesé durant 15 ans sur l’é­vo­lu­tion du dos­sier qui a abou­ti à l’ar­rê­té pré­fec­to­ral du 23 mars 2017 – qua­si una­ni­me­ment dénon­cé et qu’il convien­dra d’an­nu­ler -, et au pro­jet de « sar­co­phage » dans lequel on veut défi­ni­ti­ve­ment murer ce site, avec le risque que les déchets hau­te­ment toxiques qu’il contient pol­luent à terme la plus grande nappe phréa­tique d’Eu­rope, et sur les consé­quences désas­treuses pour les finances publiques, à com­pen­ser autant que faire se pour­ra, en met­tant enfin à contri­bu­tion les véri­tables res­pon­sables de cet immense gâchis humain, éco­lo­gique et économique.

Expo­sé des motifs

Mes­dames, Messieurs,

A l’arrêt de l’exploitation des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), un sec­teur de l’ancienne Mine Joseph-Else à Wit­tel­sheim avait été trans­for­mé en site de sto­ckage de déchets ultimes par une socié­té issue des capi­taux de l’Etablissement minier et chi­mique (EMC) et des Mines de potasse d’Alsace : Stocamine.

En sep­tembre 2002, alors que 44 000 tonnes de déchets avaient été accu­mu­lés dans des condi­tions qu’un juge­ment de 2007 dénon­ce­ra, et que l’EMC avait ven­du des parts du capi­tal à la Socié­té SECHE, un incen­die se décla­rait par 600 mètres de fond, pro­ba­ble­ment dû à des déchets non inertes ame­nés par la socié­té SECHE. Le feu, pro­vo­quant des fumées épaisses et nocives, a duré plus de deux mois. Sto­ca­mine a dû alors ces­ser ses activités.

Au départ, les auto­ri­sa­tions d’exploitation qui avaient été accor­dées à Sto­ca­mine sti­pu­laient, confor­mé­ment à une loi de 1992 alors en vigueur, que l’ensemble des dépôts devait être réver­sible. Bizar­re­ment, en 2004, un amen­de­ment défen­du par le dépu­té M. Sor­di a auto­ri­sé le sto­ckage défi­ni­tif des déchets, sus­ci­tant de nom­breuses inter­ro­ga­tions et protestations.

D’autres épi­sodes cho­quants de ce type qui se sont dérou­lés sous influence et dans une grande opa­ci­té, ain­si que des rap­ports et des exper­tises aux conclu­sions par­fois contra­dic­toires et démen­ties par les faits, montrent que les déci­sions prises au cours des ans doivent faire l’ob­jet d’un nou­vel exa­men, minu­tieux et cri­tique. Com­ment ne pas sou­hai­ter faire la lumière lors­qu’on par exemple aujourd’­hui qu’a­près l’in­cen­die, la socié­té SECHE Envi­ron­ne­ment a réus­si à céder ses actions et à impo­ser une clause inti­mi­dante de limi­ta­tion en recherche de responsabilité ?

Enfouir les déchets sous un sar­co­phage, comme vient de le pré­co­ni­ser le décret pré­fec­to­ral du 23 mars 2017, serait cer­tai­ne­ment le moyen le plus com­mode de mas­quer les res­pon­sa­bi­li­tés écra­santes de ceux qui ont enfreint l’ensemble des règles de pré­cau­tion et de sécu­ri­té au jour (absence de contrôles réels des pro­duits mis en dépôt) et au fond (absence de sys­tème d’alarme, de désen­fu­mage), mis en péril la vie du per­son­nel, et vont faire cou­rir à terme un risque éco­lo­gique majeur, tout en ayant déclen­ché un gâchis éco­no­mique consi­dé­rable qui n’a encore jamais été éva­lué à ce jour.

Pour mora­li­ser la vie publique, pour évi­ter un désastre éco­lo­gique, pour réta­blir une saine ges­tion des finances publiques, nous nous devons d’é­clai­rer nos conci­toyens sur les épi­sodes qui ont orien­té l’é­vo­lu­tion de ce dos­sier où se sont mani­fes­tés des com­por­te­ments et des inté­rêts qui n’ont rien à voir avec l’in­té­rêt géné­ral. Nous ne pou­vons pas accep­ter la déci­sion pré­fec­to­rale du 23 mars der­nier ni le fait que ce soit le contri­buable qui fasse les frais de tous les choix scan­da­leux effec­tués au cours des ans.

Bref, nous avons la convic­tion que l’affaire Sto­ca­mine repré­sente un for­mi­dable gâchis humain, éco­lo­gique, social et un scan­dale finan­cier de grande dimen­sion pour l’Etat.

C’est pour­quoi nous deman­dons l’an­nu­la­tion immé­diate du décret du pré­fet du Haut-Rhin et la créa­tion d’une com­mis­sion d’enquête.

A lire en complément :

L’ar­ticle pré­cé­dent paru dans L’Alterpresse68 évoque quelques épi­sodes du scan­dale Sto­ca­mine en sou­li­gnant le rôle impor­tant, pour ne pas dire cen­tral, que le dépu­té sor­tant Michel Sor­di a joué dans cette affaire : Dos­siers Sor­di et Sto­ca­mine : sor­tons la véri­té du fond du trou !

L’Alterpresse68 a déjà consa­cré de nom­breux articles à ce dossier :

Sto­ca­mine : Yan­nick Jadot demande à Mme Royal le désto­ckage immé­diat (mars 2017)

Sto­ca­mine : rap­pels cruels et ques­tion gênante de TET (décembre 2016)

Presse : aux ordres de la direc­tion de Sto­ca­mine ? (novembre 2016)

Sto­ca­mine : Tout enfouir ou presque ? (octobre 2016)

Sto­ca­mine : du mépris au dan­ger (juin 2016)

Vous pou­vez aus­si (ré)écouter le pod­cast de l’é­mis­sion dif­fu­sée en direct sur radio MNE le 3 novembre 2016 : Sto­ca­mine avec le col­lec­tif « Désto­ca­mine » (Radio MNE 3 novembre 2016).

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