Michel Sor­di ne se repré­sente plus aux légis­la­tives. Il ne répond plus aux ques­tions qu’on lui pose. Le silence qu’il s’im­pose ces der­nières semaines et l’o­mer­ta qu’il impose depuis tou­jours ne suf­fi­ront pas à nous faire renon­cer à nos inves­ti­ga­tions. Sur­tout s’a­gis­sant d’un dos­sier de l’im­por­tance de celui de Sto­ca­mine, qu’un pré­fet veut enfouir fis­sa sous des tonnes de ben­to­nite, au fond d’un trou.

Gros­sier bobard

Dans la région, le dépu­té-maire de Cer­nay est sur­tout connu pour un amen­de­ment auquel on a don­né son nom. Cet « amen­de­ment Sor­di », com­po­sé de treize mots, date de février 2004. Avant cet amen­de­ment, il était pré­vu que le sto­ckage des déchets au fond de l’an­cienne mine de potasse Joseph Else à Wit­tel­sheim devait être réver­sible. C’é­tait la loi. Il a fait chan­ger cette loi : après cet amen­de­ment, l’ir­ré­ver­si­bi­li­té, c’est à dire le sto­ckage pour l’é­ter­ni­té, deve­nait une option légale dont s’est sai­si le pré­fet du Haut-Rhin, 13 ans après. Le repré­sen­tant de l’État vient en effet de déci­der qu’un sar­co­phage va bien­tôt recou­vrir défi­ni­ti­ve­ment ces déchets hau­te­ment toxiques, pour, du même coup, ense­ve­lir des pro­duits qui peut-être se trouvent là alors qu’ils ne devraient pas y être, et cacher à jamais des indices qui auraient pu confir­mer les res­pon­sa­bi­li­tés dans l’in­cen­die qui s’est décla­ré en 2002.

13 ans, donc, se sont écou­lés entre le vote de « l’a­men­de­ment Sor­di » et son effet recher­ché. Comble d’hy­po­cri­sie : le dépu­té n’a jamais publi­que­ment recon­nu les véri­tables rai­sons qui l’ont pous­sé à dépo­ser son amen­de­ment en 2004. Pire : ces rai­sons, il les a niées en avan­çant un bobard si gros­sier qu’il aurait dû être per­çu comme l’a­veu d’une entour­loupe minable. Comble de misère poli­tique et démo­cra­tique : le dépu­té est res­té cré­dible en se fai­sant régu­liè­re­ment réélire.

C’est sur son blog que vous pour­rez trou­ver le pré­texte mis en avant par Michel Sor­di. S’il a pon­du cet amen­de­ment, ce n’é­tait « pas pour auto­ri­ser le sto­ckage illi­mi­té au fond, mais [pour ouvrir] la pos­si­bi­li­té d’un débat », ose-t-il affir­mer en juin 2011. Cynique et misé­rable à la fois. Une énor­mi­té qu’au­cune « exper­tise » – et il y en a eu ! – ne sou­li­gne­ra par la suite.

Une enquête par­le­men­taire dès juillet

Emmu­ré dans son silence, Michel Sor­di n’a évi­dem­ment pas com­men­té publi­que­ment la déci­sion pré­fec­to­rale prise le 23 mars 2017 contre l’a­vis de presque tous les élus et de tous les citoyens qui se sont expri­més dans tout l’é­ven­tail poli­tique. Il savoure sa vic­toire dis­crè­te­ment. Il a réus­si son coup, appa­rem­ment seul contre tout le monde.

Seul ?… Citoyens ! Soyons donc un peu plus curieux et exi­geants : la main du pré­fet rédi­geant son arrê­té en mars der­nier a été action­née par qui ? Cher­chons un peu, il y a sûre­ment des décou­vertes à faire ! Pour­sui­vons donc l’en­quête menée depuis près de deux décennies.

Il paraît que nous tra­ver­sons une phase de mora­li­sa­tion de la vie publique. En tout cas, il est avé­ré que nous sommes en cam­pagne élec­to­rale pour les légis­la­tives. Pro­fi­tons-en : deman­dons à tous les can­di­dats haut-rhi­nois, et au-delà si pos­sible, si oui ou non leur concep­tion de la morale poli­tique les incite, ici et main­te­nant, à s’en­ga­ger, sitôt élus, à cosi­gner et à dépo­ser devant la nou­velle Assem­blée Natio­nale une réso­lu­tion visant à créer une com­mis­sion d’en­quête parlementaire.

Rien que pour lever un peu le voile sur la genèse et les ins­pi­ra­teurs de l’ « amen­de­ment Sor­di », les dépu­tés membres de cette com­mis­sion auront de quoi faire !…

L’é­pi­sode Séché

Il fau­dra leur sug­gé­rer d’ap­pro­fon­dir d’autres aspects du dos­sier. En par­ti­cu­lier les aspects poli­tiques, que com­man­di­taires et savants auteurs de longs rap­ports ont soi­gneu­se­ment évi­tés… pré­ci­sé­ment pour des rai­sons poli­tiques ! En écar­tant, ce fai­sant, les faits les plus éclai­rants et les plus déci­sifs. Ceux qui com­posent l’ épi­sode Séché en font partie :

Séché Envi­ron­ne­ment, socié­té spé­cia­li­sée dans le trai­te­ment et le sto­ckage de déchets, achète en avril 2002 envi­ron un tiers du capi­tal public de Sto­ca­mine (via l’a­chat de Tré­di, une filiale de la hol­ding publique EMC/Trédi/MDPA/Stocamine). Jos­pin pri­va­ti­sait à tour de bras à l’é­poque. Séché salive : bin­go !, il y a du poten­tiel et des pro­fits à faire avec Sto­ca­mine. Puis Séché panique : pata­tras !, quelques mois plus tard, en sep­tembre 2002, un incen­die éclate au fond de la mine où la socié­té cher­chait à enfouir à tout va, usant de son sta­tut inti­mi­dant d’ac­tion­naire de Sto­ca­mine. Des « man­que­ments graves et répé­tés [de la part de Sto­ca­mine, au regard des règles d’en­fouis­se­ment] » est-il écrit dans un juge­ment du TGI de Mul­house en jan­vier 2007, « … tra­duisent la volon­té d’ac­cep­ter à tout prix les déchets adres­sés à Sto­ca­mine par l’un des action­naires prin­ci­paux [Séché] ». Le pro­cu­reur l’a­vait sou­li­gné lors de ses réqui­si­tions : « dès l’ar­ri­vée de Séché Envi­ron­ne­ment dans le capi­tal [de Sto­ca­mine], il y avait une pres­sion plus forte sur les résultats ».

Après cet incen­die qui a duré plus de deux mois, la situa­tion est si grave qu’une exploi­ta­tion pro­fi­table de Sto­ca­mine n’est plus envi­sa­geable. Com­ment faire pour évi­ter d’as­su­mer ses res­pon­sa­bi­li­tés dans ce désastre éco­no­mique et éco­lo­gique ? Se tirer, voyons !

Séché réus­sit alors, en 2004, une prouesse poli­ti­co-juri­dique de haute volée. Les « experts » et autres « com­mis­saires enquê­teurs », dans leurs rap­ports, n’ont jamais su (osé ?) mesu­rer l’am­pleur des com­pli­ci­tés et des talents requis pour cette opé­ra­tion : Séché est en effet par­ve­nu à refour­guer à EMC – à qui elle les avait ache­tées deux ans plus tôt – toutes ses actions Sto­ca­mine. Pour 1 euro (1€). Oui, 1 euro ! A prio­ri, pour Séché, l’af­faire est désas­treuse. Mais réus­sir à refi­ler à son ancien pro­prié­taire ce désor­mais mons­trueux mis­ti­gri et tous les pas­sifs, juri­diques, éco­lo­giques et éco­no­miques qui vont avec, relève d’une per­for­mance qui devrait épa­ter les dépu­tés de la com­mis­sion par­le­men­taire qui vont enquêter.

Si ils osent le faire. Car les ques­tions à se poser les ren­dront hési­tants : qui sont donc les com­plices que Séché a su convaincre pour réus­sir sa stu­pé­fiante extir­pa­tion de l’en­fer de Sto­ca­mine ? Et com­ment Séché les a‑t-elle convain­cus ? Une par­tie au moins de ces com­plices devaient se trou­ver dans la sphère publique. Au gou­ver­ne­ment ? Par­mi les élus locaux influents ? Dans les rangs de la haute fonc­tion publique ? Ou ailleurs encore ? Quelles sont les actions que M. Sor­di a conduites pour empê­cher cette scan­da­leuse déro­bade de Séché ?

Un autre élé­ment des trac­ta­tions qui se sont dérou­lées en 2004 mérite atten­tion. Les recherches citoyennes déjà menées ont per­mis de décou­vrir un « pro­to­cole d’ac­cord tran­sac­tion­nel » asso­cié à la ces­sion à EMC pour 1 euro des titres déte­nus par Séché. Ce pro­to­cole, est-il pré­ci­sé, « a pour prin­ci­pal objec­tif de limi­ter les pos­si­bi­li­tés de recours en recherche de res­pon­sa­bi­li­té ». Bref, la socié­té Séché a reçu dans l’é­change bien plus qu’1 euro : on l’a dotée d’un pou­voir d’in­ti­mi­da­tion qui a pu orien­ter les ana­lyses soit-disant tech­niques des dif­fé­rents rap­ports qui se sont suc­cé­dés. Pour les gui­der vers des conclu­sions « sou­hai­tées » ? Voi­là un champ d’in­ves­ti­ga­tion qui devrait sti­mu­ler les députés/enquêteurs, ardents par­ti­sans – qu’ils seront sûre­ment !? – d’une mora­li­sa­tion de la vie publique : quel était donc le degré de mora­li­té du conte­nu, et des conclu­sions, des nom­breux rap­ports qui ont ali­men­té au fil des ans le dos­sier Sto­ca­mine ?!

A la même époque, un autre évé­ne­ment sur­vient : c’est au début de cette année 2004 que le dépu­té Sor­di a fait voter son génial amen­de­ment. Ça tom­bait bien, non ? Il y avait alors de quoi pres­crire des conclu­sions « souhaitables »…

Le (bref) épi­sode Rol-Tanguy

Quand Fran­cis Rol-Tan­guy a été nom­mé en 2013 délé­gué inter­mi­nis­té­riel char­gé de la fer­me­ture et de la recon­ver­sion du site de Fes­sen­heim, M. Sor­di a adres­sé un cour­rier rageur au Pre­mier ministre, J.M. Ayrault. Visi­ble­ment, le dépu­té a très mal vécu le fait qu’en arri­vant dans le Haut-Rhin, le délé­gué inter­mi­nis­té­riel a fait savoir qu’il allait s’in­té­res­ser aus­si au dos­sier Sto­ca­mine.

Sur son blog, en juin 2013, Michel Sor­di s’emporte : « confier à M. Rol-Tan­guy la média­tion du dos­sier Sto­ca­mine en plus de la fer­me­ture de la cen­trale de Fes­sen­heim, c’est négli­ger cha­cune des deux mis­sions. Celles-ci méritent cha­cune qu’on s’en occupe à temps plein ! » et ajoute, com­mi­na­toire : « il serait grand temps que l’exé­cu­tif mette fin au mélange des genres autour des fonc­tions de M. Rol-Tan­guy ».

…Et l’exé­cu­tif s’est exé­cu­té ! En octobre 2013, sur le blog du dépu­té, le ton est beau­coup plus serein : dans un com­mu­ni­qué, par­lant de lui à la 3ème per­sonne, M. Sor­di fait savoir que : « Le dépu­té Michel Sor­di a appris par la presse le rem­pla­ce­ment de M. Rol-Tan­guy au poste de délé­gué inter­mi­nis­té­riel à la fer­me­ture de la cen­trale nucléaire et à la recon­ver­sion du site de Fes­sen­heim », et rap­pelle l’exis­tence d’un « cour­rier du ministre M. Mar­tin, en date du 10 sep­tembre 2013, dans lequel il remet­tait à sa place M. Rol-Tan­guy qui s’é­tait immis­cé dans le dos­sier Sto­ca­mine ».

Le dépu­té UMP M. Sor­di est donc par­ve­nu, en 4 mois, à convaincre le gou­ver­ne­ment socia­liste de le débar­ras­ser de F. Rol-Tan­guy. Offi­ciel­le­ment parce que le délé­gué inter­mi­nis­té­riel a été jugé inca­pable de gérer son temps en ins­cri­vant deux tâches à son agen­da. Sérieu­se­ment, quelle est donc la véri­table raison ?

En inter­ro­geant F. Rol-Tan­guy lui-même, l’en­quête pour­rait vite pro­gres­ser. Sauf s’il renonce à décrire le rap­port de forces et ses sou­bas­se­ments qui ont ame­né des ministres à sou­te­nir M. Sor­di dans sa volon­té d’im­po­ser l’o­mer­ta sur le dos­sier Sto­ca­mine.

En tout cas, la manière dont F. Rol-Tan­guy répond à (la fin d’) une inter­view en mars der­nier (vidéo de 6 minutes, cli­quez ici) montre que l’en­fouis­se­ment des déchets (nucléaires), ce n’est vrai­ment pas son truc.

Liqui­da­tion bâclée et salée

La ques­tion du finan­ce­ment n’a jamais empê­ché l’ag­gra­va­tion du dos­sier Sto­ca­mine au cours des ans, bien au contraire. Dans la mesure où les acteurs se sont tou­jours arran­gés pour que l’argent soit d’o­ri­gine publique et où les élus et admi­nis­tra­teurs qui le gèrent vont pui­ser dans les caisses autant que néces­saire dès lors que l’ob­jec­tif visé est pré­sen­té de manière ras­su­rante et conforme à la doxa libérale.

PollueursDoiventPayerLes sommes en jeu sont consi­dé­rables, cela n’a jamais été sou­li­gné. Ain­si, dans un rap­port sur le pro­jet de loi de finances pour 2006 le dépu­té H. Novel­li signale une dette de l’EMC de 1,1 mil­liard (oui, mil­liard) d’eu­ros en jan­vier 2005. Une dette four­guée à l’E­tat puisque les dépu­tés décident alors la liqui­da­tion de l’EMC. D’autres sommes sont évo­quées dans ce rap­port ; on jongle avec les dizaines, voire les cen­taines de mil­lions d’eu­ros… Pas une seule inter­ven­tion du (ou des) député(s) haut-rhi­nois le(s) plus concerné(s) n’est signa­lée sur ce point de l’ordre du jour. Tous les dépu­tés ont voté, très vite, sans rechi­gner. Certain(s), sans doute, avec sou­la­ge­ment : les dégâts de Sto­ca­mine sont com­pris dans l’ad­di­tion, y sont enfouis même, pour­rait-on dire. Sachant que la plus grande par­tie de ces dégâts ont été plan­qués dans les comptes de la filiale MDPA – pla­cée d’of­fice sous la tutelle de l’E­tat, lequel, bien sûr, va payer – dont la liqui­da­tion avait été pro­gram­mée à une date ultérieure.

Des embrouilles et des mon­tages finan­ciers qui ne vont pas faci­li­ter la tâche des futurs parlementaires/enquêteurs qui devront faire preuve de beau­coup de dis­cer­ne­ment et… de cou­rage poli­tique. D’au­tant que leurs pré­dé­ces­seurs sié­geant en 2005 ont pré­vu que les paie­ments devaient se pour­suivre à caisses ouvertes aus­si long­temps que néces­saire. La liqui­da­tion de l’EMC, pré­vue sur trois ans, dure­ra en réa­li­té 7 ans, jus­qu’en 2012.

La cour des comptes épin­gle­ra le cabi­net August & Debou­zy, liqui­da­teur qui aura per­çu 3,3 mil­lions d’ho­no­raires sans deman­der de visa préa­lable au contrô­leur. Eton­ne­ment du ministre des finances en juillet 2013 qui recon­naî­tra qu’il n’est « pas en mesure d’ap­pré­cier le rap­port entre les hono­raires ver­sés et la réa­li­té du tra­vail d’Au­gust & Debou­zy ».

C’est encore moins clair qu’au fond de la mine !

Une réso­lu­tion sans effet. En voi­là une autre !

Fran­cis Hil­l­meyer, le dépu­té UDI haut-rhi­nois d’une cir­cons­crip­tion voi­sine de celle de M. Sor­di a cher­ché, lui, à y voir plus clair. Il a été, et reste, par­ti­san d’ex­traire tous les déchets du fond du trou. Et d’en extraire aus­si toute la véri­té. Il a eu plus de chance que F. Rol-Tan­guy, puisque son col­lègue Sor­di ne lui a pas repro­ché (du moins offi­ciel­le­ment) d’en­com­brer son emploi du temps à se mêler de ce qui ne le regarde pas.

F. Hil­l­meyer avait pré­sen­té en mars 2005 à l’As­sem­blée natio­nale une « pro­po­si­tion de réso­lu­tion » « ten­dant à la créa­tion d’une com­mis­sion d’enquête sur les condi­tions dans les­quelles les Mines De Potasse d’Alsace puis la Socié­té SECHE ont créé et conduit l’exploitation du site de sto­ckage sou­ter­rain Sto­ca­mine à Wit­tels­sheim, sur les causes et les consé­quences de l’incendie de ce site, sur le pro­jet de « sar­co­phage » dans lequel on veut à pré­sent murer ce site, et sur les consé­quences finan­cières de ce désastre ». In fine, sa démarche n’a pas été plus fruc­tueuse que celle de F. Rol-Tan­guy : la com­mis­sion d’en­quête n’a pas ren­du de conclu­sions connues. A‑t-elle seule­ment été créée ? Rien ne l’indique.

Bizarre, non ?… On ne peut quand même pas sup­po­ser que M. Sor­di aurait réus­si à empê­cher cette com­mis­sion de tra­vailler ?! Que s’est-il donc pas­sé pour que les dépu­tés se dérobent en mars 2005 ?…

Voi­là un mys­tère sup­plé­men­taire qui nous incite à insis­ter : il faut abso­lu­ment que les élus créent une com­mis­sion d’en­quête dès le début de la ses­sion de juillet pro­chain. Pour accé­lé­rer le pro­ces­sus, et pour s’ins­crire dans la phase de moralisation/démocratisation actuelle, L’Alterpresse68 publie­ra rapi­de­ment dans ses colonnes un pro­jet de texte de « pro­po­si­tion de réso­lu­tion » avec un « expo­sé des motifs », dans les règles de l’art, quoi.

Le tout sera for­te­ment ins­pi­ré de ce que F. Hil­l­meyer avait rédi­gé en 2005. Il suf­fi­ra d’ac­tua­li­ser le pro­pos. L’Alterpresse68, et, espé­rons-le, de nom­breux citoyens, deman­de­ront ensuite à tous les can­di­dats s’ils s’en­gagent – ou pas – sur la base de la « pro­po­si­tion de réso­lu­tion », à sol­li­ci­ter, s’ils sont élus, la créa­tion d’une com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire. En priant simul­ta­né­ment le pré­fet du Haut-Rhin de sur­seoir à ses per­ni­cieuses inten­tions, dont les moti­va­tions et les ori­gines res­tent, pour l’ins­tant, dou­teuses. Pré­ci­sons à ce sujet que le col­lec­tif « Désto­ca­mine » a pro­je­té de dépo­ser un recours en réfé­ré-sus­pen­sion contre l’ar­rê­té pré­fec­to­ral du 23 mars 2017. Espé­rons que cette démarche va aboutir.

On espère aus­si que des contri­bu­tions et des enquêtes citoyennes appor­te­ront sans tar­der des élé­ments que les parlementaires/enquêteurs pour­ront prendre en compte. Car il ne faut pas être naïf : livrés à eux-mêmes, sans exi­gences fortes et per­ma­nentes de « ceux d’en bas », nos futurs dépu­tés ne seront pas plus effi­caces et moraux que leurs prédécesseurs.

L’é­quipe de L’Alterpresse68

Le 29 mai 2017

Lec­tures annexes

A lire si vous ne les avez pas encore lus – ou à relire – les 4 pre­miers articles de la série « Dos­sier Sor­di ». Ils four­nissent le contexte, pas­sé et pré­sent (car ces publi­ca­tions ont déjà pro­duit des effets), qui éclaire le 5ème article publié ci-dessus :

Dos­sier Sor­di : on l’approfondit ! (8 mars 2017)

Dos­sier Sor­di : les 7 ques­tions posées au dépu­té (22 mars 2017) (le conte­nu de cet article a fait l’ob­jet d’un envoi à la HATVP)

Dos­sier Sor­di : le dépu­té laisse béton ?! Nous pas ! (27 mars 2017)

Dos­sier Sor­di : mis­sions spé­ciales et mutisme spé­cieux (18 avril 2017) (avec un résu­mé des épi­sodes pré­cé­dents conte­nant des liens menant à une vidéo de France 2 et à quelques docu­ments utiles pour com­prendre ce qui s’est pas­sé récemment)

La « pro­po­si­tion de réso­lu­tion » deman­dant la créa­tion d’une com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire a été publiée le 29 mai 2017 dans un article qui la pré­sente. Pour consul­ter cet article, cli­quez sur le lien suivant :

Pour une enquête par­le­men­taire sur le dos­sier Sto­ca­mine  (29 mai 2017)

Ces articles sont aus­si consul­tables via Face­book : https://www.facebook.com/alterpresse68/

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