La commission de licences d’entrepreneur de spectacles vivants
 
La licence d’entrepreneur de spectacles est une obligation qui remonte à 1945 pour tous les organisateurs au-delà de six manifestations par an, que l’objet principal de leur activité soit le spectacle vivant ou non. Elle permet d’assurer une conformité des postulants aux règles de sécurité des lieux accueillant le public, et également d’avoir un regard sur le respect de la législation sociale portant sur l’emploi des personnels artistique et technique.
Le défaut de licence est sévèrement réprimé : il peut engendrer de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 à 150 000 euros selon les cas. Sur le papier, en tout cas, car ces sanctions ont tendance à y rester, sur le papier, tant ce dispositif  est menacé, notamment par Bruxelles, au nom de la fameuse entrave à la libre concurrence, etc. ! Mais ceci est une autre histoire.
Ce sont les DRAC (Directions régionales des Affaires culturelles) qui ont en ...

 

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