Mardi dernier, le tribunal rendait son verdict concernant le dernier (et le plus important) référé contre le GCO lancé par Alsace Nature. La décision, favorable à la poursuite des travaux, n’est pas aussi choquante que les arguments qui ont déterminé cette prise de position.

Le tribunal a en effet reconnu qu’il avait des doutes sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. Le préfet a en effet fait expulser les citoyen.ne.s opposé.e.s au GCO qui s’était réunis début septembre sur la ZAD du moulin. On se souvient des vidéos de la vieille dame, Germaine, bousculée par les gardes mobiles, de l’eurodéputée Karima Delli, évanouie après une attaque au gaz poivre (pourtant interdit en France) ou encore de ce jeune homme tiré par des gardes mobiles alors qu’il chantait simplement “Gardien de la paix”. Tous les recours n’étaient pas rendus que le préfet passait déjà en force, foulant au pied les valeurs d’un République qu’il est censé incarner et défendre. On se souvient aussi, quelques jours plus tard, des images de désolations avec les arbres coupés à la va-vite pour ne laisser aucun espoir, des oiseaux tournant dans les airs à la recherche d’un paysage connu et des hommes en armure noire, empêchant les manifestants de se rendre sur le site…

Oui, les 3 juges ont fait part de leurs doutes quant à la légalité des démarches entreprises par Vinci et le préfet. Pourtant, leur premier argument au rejet du référé se fonde sur le soi-disant “ intérêt public majeur ” du projet et que donc, ” à titre exceptionnel ” ils rejettent le recours d’Alsace Nature. Étrange… On peut se demander qui lui a murmuré cela à l’oreille, quand on sait que l’enquête publique et 6 autres avis d’organismes affiliées à l’État ou indépendants ont complètement démonté cet aspect du projet. Cependant, ce n’est pas la première fois que des juges écoutent l’État plutôt que les arguments des citoyen.ne.s concerné.e.s.

S’il n’y avait que ça… Le deuxième argument est en effet bien plus inquiétant. Le tribunal parle dans son compte-rendu des actions des militant.e.s de GCO Non Merci ! en mettant en cause leur mobilisation contre le projet. Cela s’apparentant à des “troubles à l’ordre public nécessitant la présence des forces de l’ordre“, les opposant.e.s ne peuvent avoir gain de cause. L‘argument est-il de dire que désormais toutes les actions non-violentes (occupations, manifestations pacifiques) contre des décisions arbitraires de l’État, en l’occurrence, l’arrêté préfectoral du préfet, sont à retenir à la charge des citoyen.ne.s ? En bref, ceux qui ont défendu la justice sont pénalisés et ceux qui ont enfreint la loi sont félicités !

Depuis des années déjà le collectif GCO Non Merci ! s’oppose à ce projet sur des aspects aussi variés que l’emprise sur les terres agricoles, l’augmentation de la pollution de l’air, la perte de biodiversité avec la menace sur le grand hamster d’Alsace, le coût exorbitant payé par la communauté mais dont les profits seront amassés par la compagnie Vinci, l’opacité des décisions et, surtout, le déni de démocratie dont nous avons parlé dernièrement. Les actions entreprises par une poignée d’associations, de partis politiques et de citoyen.ne.s pour nous informer et défendre notre avenir sont condamnées.

Ces collectifs existent partout en France. En Île de France contre les centres commerciaux, en Guyane contre la montagne d’Or, en Bretagne contre l’extractivisme, en Alsace à Stocamine, contre toutes les centrales nucléaires, contre tous ces projets imposés par l’État au nom de l’intérêt général, et qui ne servent finalement que les intérêts d’un petit nombre. Toutes les actions non-violentes que pourraient entreprendre ces collectifs pourraient maintenant être taxées de troubles à l’ordre public, et être retenues par la justice pour donner raison aux entrepreneurs et à l’État !

Montesquieu et sa séparation des pouvoirs doit se retourner dans sa tombe, maintenant que la violence et l’illégalité de l’État marchent main dans la main avec la Justice…

Merci à GCO Non merci ! pour l’emprunt de l’illustration