L’audience a été repor­tée au 17 mars à 8h30

Le 21 jan­vier à la Cour d’appel de Col­mar, le prin­ci­pal jour­na­liste indé­pen­dant de la page Face­book « NTV68 » pas­se­ra en juge­ment une nou­velle fois. 

Il fut condam­né le 9 sep­tembre 2019 en pre­mière ins­tance, pour dif­fa­ma­tion envers Antoine Homé, maire de Wit­ten­heim, vice-pré­sident de M2A, et Fabian Jor­dan, pré­sident de M2A. 

Lieu d’échange infor­ma­tion­nel de proxi­mi­té de plus en plus consul­té, avec près de 38 000 per­sonnes qui suivent régu­liè­re­ment sa pro­duc­tion, il a pour mode de fonc­tion­ne­ment qua­si exclu­sif de s’appuyer sur le dis­po­si­tif « Face­book live », pro­po­sé par le réseau social, et qui per­met de dif­fu­ser de la vidéo en direct, depuis l’évènement cou­vert, et sans aucune forme de mon­tage ou de post-trai­te­ment (à de rares excep­tions près). 

Ce par­ti pris « édi­to­rial » n’en est certes pas vrai­ment un, de sorte que ce sont les choix en amont, pri­vi­lé­giant l’actualité sociale ou les socia­bi­li­tés fes­tives, et l’humanité des per­sonnes de manière géné­rale, qui pré­valent pour l’é­quipe, sans comp­ter la tech­nique de dif­fu­sion cen­trée sur la spon­ta­néi­té, qui prime sur toute autre considération. 

Expres­sion (trop) directe 

Pour­tant, lorsqu’il suit de près le mou­ve­ment des gilets jaunes, entre la fin 2018 et l’année 2019, le média est rat­tra­pé par la jus­tice, pré­ci­sé­ment en rai­son de son modus operandi. 

Le 1er décembre 2018, le jour­na­liste filme la mani­fes­ta­tion des gilets jaunes pré­sents sur le rond-point du Kali­gone, à Kin­ger­sheim, pen­dant 47 minutes. 

Comme il le fait habi­tuel­le­ment, le jour­na­liste inter­pelle l’un d’entre eux, qui pen­dant 7 minutes envi­ron, expose ce qu’il appelle « une escro­que­rie » liée à la taxe d’enlèvement des ordures (TOM), dont serait cou­tu­mière M2A, sous le cou­vert de Fabian Jor­dan, son pré­sident, et Antoine Homé, en tant que vice-pré­sident en charge des finances. 

Bien que cela ne soit pas dit expli­ci­te­ment, la per­sonne inter­pel­lée fait réfé­rence à des infor­ma­tions sujettes à cau­tion, qu’elle a dû lire dans des jour­naux comme « Capi­tal ». Un article parait en effet le 12 juin 2018 à ce sujet. Il est titré : « Taxe ordures ména­gères : votre maire vous gruge-t-il ? ». Co-écrit par Claude Jaillet, expert-comp­table hono­raire et coau­teur de l’article, il y expli­quait notam­ment que « le comp­table public ferme les yeux » sur une comp­ta­bi­li­té« non sin­cère ».

Le maga­zine régio­nal « Heb­di » relaie l’information ou encore L’Alsace, qui y a consa­cré plu­sieurs articles, cen­trés sur M2A. 

Le 21 juillet 2018, notam­ment, L’Alsace y consa­crait un article inti­tu­lé : « Fact-che­cking : Non, M2A ne se fait pas (trop) de beurre avec vos pou­belles », dans lequel le jour­na­liste excluant l’idée d’une escro­que­rie, conclu­ra tou­te­fois son article, après de nom­breuses inter­ro­ga­tions, et comptes publics de M2A à l’appui, par : « Arnaque ou pas, il est vrai qu’il est dif­fi­cile de connaître le coût réel du ramas­sage des ordures ».

Dans le même article, Antoine Homé concé­de­ra lui-même que : « l’annexe pré­sen­tant les chiffres par fonc­tion est faite sommairement ».

Bref, la façon dont le membre des gilets jaunes pré­sente le pro­blème peut être biai­sé, mais les ques­tions rela­tives à la taxe demeurent légi­times, et d’intérêt public, puisque les réponses appor­tées res­tent imprécises. 

Le pro­blème du mode de finan­ce­ment et de la répar­ti­tion de cette taxe n’est d’ailleurs en rien nou­veau, et concerne l’ensemble des col­lec­ti­vi­tés fran­çaises, comme en témoigne le repor­tage dif­fu­sé par France 2 en sep­tembre 2019, inti­tu­lé: « Ordures ména­gères, quand la taxe déborde », dans lequel des citoyens obtiennent par ailleurs des rem­bour­se­ments de trop-per­çus en lien avec ladite taxe :

Condam­na­tion du mes­sa­ger… par soli­da­ri­té avec l’é­met­teur du message !

En dépit de toutes les consi­dé­ra­tions détaillés plus haut, et du fait que le jour­na­liste de NTV68 répète à plu­sieurs reprises à son inter­lo­cu­teur, au cours du direct, que l’accusation est grave de consé­quence, le média Face­book, pris en la per­sonne phy­sique du jour­na­liste ès-qua­li­té, consi­dé­ré comme « direc­teur de la publi­ca­tion », alors que la page est gérée col­lec­ti­ve­ment par une asso­cia­tion, est condam­né par le TGI de Mul­house, le 9 sep­tembre 2019, soli­dai­re­ment avec le gilet jaune, pour diffamation. 

Il doit, en matière de répa­ra­tion, ver­ser plu­sieurs cen­taines d’euros à Antoine Homé, et 1 euro sym­bo­lique à Fabian Jordan. 

Pour sa défense, Jeanne ROTH, son avo­cate, fera appel à l’ar­ticle 93–3 de la loi du 29 juillet 1982 qui dis­pose qu’un direc­teur de publi­ca­tion doit être pour­sui­vi : « lorsque le mes­sage incri­mi­né a fait l’ob­jet d’une fixa­tion préa­lable à sa com­mu­ni­ca­tion au public ».

Autre­ment dit, l’animateur du média serait pas­sible de pour­suite judi­ciaire dès lors qu’il aura enre­gis­tré l’émission puis aura déci­dé de la dif­fu­ser. Ce qui n’est évi­dem­ment pas le cas ici. 

Une juris­pru­dence datée de juin 2015, issue de la chambre cri­mi­nelle de la Cour de cas­sa­tion pré­cise à ce titre que : 

« S’a­gis­sant de la res­pon­sa­bi­lité du jour­na­liste et du direc­teur de la publi­ca­tion, lors­qu’un organe de presse recueille les décla­ra­tions d’une per­sonne et les publie, sous forme d’in­ter­view, dons ses colonnes, il ne sau­rait répondre des pro­pos tenus par la per­sonne qui a été ain­si été interrogée. 

Et il lui suf­fit, pour éta­blir sa bonne foi, de jus­ti­fier qu’il était légi­time de sus­ci­ter les décla­ra­tions de la per­sonne concer­née et de les por­ter à la connais­sance de ses lec­teurs, dès lors qu’il est clair pour les lec­teurs qu’ils ne prennent pas connais­sance du fruit d’une enquête jour­na­lis­tique sérieuse et com­plète sur les faits évoques dans l’in­ter­view mais du seul point de vue sub­jec­tif de la per­sonne qui s’exprime.

Cette exo­né­ra­tion de res­pon­sa­bi­li­té est notam­ment sou­mise à la condi­tion que leurs décla­ra­tions ont été exac­te­ment retrans­crites, sans erreur ni dénaturation »

Des ordures, et des manières d’y remé­dier en tant que journaliste 

Il y va donc de l’exercice même de la fonc­tion de jour­na­liste que de pou­voir inter­ro­ger une per­sonne libre­ment, sans devoir répondre per­son­nel­le­ment des pro­pos dif­fa­mants qu’elle pour­rait éven­tuel­le­ment for­mu­ler devant vous !

Quant au sujet de fond, la taxe d’enlèvement des ordures et sa fixa­tion par le comp­table public, il est bien légi­time et d’intérêt public, ayant notam­ment été repris par de nom­breux jour­naux régio­naux et nationaux. 

Outre l’intérêt public à expo­ser de telles pro­blé­ma­tiques de ges­tion publique, l’animateur de NTV68 a agi en toute bonne foi, avec cir­cons­pec­tion, et sans ani­mo­si­té per­son­nelle pour les élus de M2A. 

La presse alter­na­tive, qu’elle soit pro­fes­sion­nelle ou non, a besoin de béné­fi­cier des garan­ties juri­diques notam­ment assu­rées par les lois et les juris­pru­dences sur la presse. 

De même que la Cour de Cas­sa­tion a relaxé en 2016 un jour­na­liste et son direc­teur de publi­ca­tion, au motif que le jour­na­liste s’est bor­né à retrans­crire des pro­pos éma­nant d’une per­sonne qui, n’é­tant pas jour­na­liste, n’é­tait pas sou­mis aux mêmes exi­gences qu’un pro­fes­sion­nel de l’in­for­ma­tion, la Cour Euro­péenne des Droits de l’Homme consi­dère éga­le­ment depuis 1994 que : 

« Les repor­tages d’ac­tua­li­tés axés sur des entre­tiens, mis en forme ou non repré­sentent l’un des moyens les plus impor­tants sans les­quels la presse ne pour­rait jouer son rôle indis­pen­sable de « chien de garde » public. Sanc­tion­ner un jour­na­liste pour avoir aidé à la dif­fu­sion de décla­ra­tions éma­nant d’un tiers dans un entre­tien entra­ve­rait gra­ve­ment la contri­bu­tion de la presse aux dis­cus­sions de pro­blèmes d’in­té­rêt géné­ral et ne sau­rait se conce­voir sans rai­sons par­ti­cu­liè­re­ment sérieuses ».

Pour sou­te­nir cet idéal démo­cra­tique de pre­mière impor­tance, ren­dez-vous donc le mar­di 21 jan­vier à 9 heures, à la Cour d’appel de Col­mar, pour sou­te­nir l’é­quipe de NTV68. 

Mer­ci de sou­te­nir notre média, et notam­ment le nou­veau pro­jet de ver­sion papier en pré­pa­ra­tion. Ren­dez-vous ici, ou ici.