Des poisons démocratiques

MaJ du 09/05 : L’Etat d’urgence est prolongé jusqu’au 10 juillet (et non le 23 juillet comme prévu initialement) sur la base d’un compromis entre députés et sénateurs. Le texte doit encore être validé dans la journée par le Sénat et l’Assemblée, dont le vote vaudra adoption définitive.

“Une fois encore leur monde est par terre. […] Confinées, infantilisées, sidérées autant que terrorisées par les chaînes d’information en continu, les populations sont devenues spectatrices, passives, anéanties. […] Le vertige s’accroît du fait que cette puissance ne sait pas où elle va. Ses décisions sont comminatoires, même quand elles se contredisent”.

[…] “Un jour, nous redeviendrons adultes. Capables de comprendre et d’imposer d’autres choix, y compris économiques et sociaux. Pour le moment, nous prenons des coups sans pouvoir les rendre; nous parlons dans le vide et nous le savons. D’où ce climat poisseux, cette colère inemployée. Un baril de poudre au milieu d’une pièce, et qui attend son allumette. Après l’enfance, l’âge ingrat…”

Ces mots de Serge Halimi parus ce mois dans Le Monde Diplomatique, rappellent que des populations hébétées par la peur et l’incertitude, peuvent être conformées ou placées dans des situations de régression cognitive par des gouvernements autoritaires (et c’est indubitablement le cas en France), et ce faisant consentir à des formes durables d’anormalité démocratique.

Elles finissent par s’y insensibiliser, à la manière de la légende antique du roi Mithridate, qui serait parvenu à s’immuniser du poison dont il se persuadait que des conspirateurs voulaient lui administrer, en absorbant chaque jour de petites doses.

Et le contexte est on ne peut plus favorable à ce que les poisons antidémocratiques s’accumulent et diffusent lentement mais surement dans le corps social, sous les dehors du moindre mal et du principe de précaution sanitaire.

L’État d’urgence antiterroriste décrété de 2015 à 2017, puis son intégration dans le droit commun, à travers la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, illustre ce qui risque d’advenir au prétexte, cette fois, de la crise liée au coronavirus.

Ainsi, le projet de loi prévoyant de proroger le régime d’état d’urgence sanitaire pour deux mois, à compter du 24 mai, a été adopté le 5 mai. Ce nouvel état politico-juridique d’exception restera donc de vigueur jusqu’au 23 juillet 2020 inclus.

Créé par la loi du 23 mars, au début de la crise sanitaire liée au coronavirus, le cadre sanitaire normatif élargit les prérogatives gouvernementales au prétexte de l’épidémie. L’état d’urgence sanitaire «a permis de prendre les mesures rendues nécessaires par ces circonstances», au premier rang desquels le confinement indiscriminé de la population, faute de disposer de moyens de protection alter-moyennageux.

A l’approche du déconfinement prévu le 11 mai, le gouvernement estimait «prématuré» de lever cet état d’urgence sanitaire dès le 23 mai : «le niveau de circulation du virus reste élevé et les risques de reprise épidémique sont avérés en cas d’interruption soudaine des mesures en cours».

Le gouvernement peut au demeurant se défausser sur un avis rendu le 28 avril par le “comité  scientifique” (dont l’opacité des décisions restera remarquable), qui a considéré «à l’unanimité que l’ensemble des dispositifs de lutte contre l’épidémie de Covid-19 […] restent nécessaires dans la situation sanitaire actuelle».

Il s’agira donc de «prévenir la levée pure et simple des mesures indispensables à la protection de la santé des Français» et «définir les modalités d’une reprise progressive activités en adéquation avec l’évolution de la situation sanitaire».

Ce faisant, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ouvre à nouveau la possibilité de «réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage». Avec pour première conséquence l’obligation de porter un masque dans les transports en commun, cela dès le 11 mai.

Une quatorzaine consentie… jusqu’à un certain point

Dans son plan de déconfinement, le Premier ministre avait énoncé son triptyque «protéger, tester, isoler» devant l’Assemblée nationale. Concrètement, il s’agira de mesures de «mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement» à l’entrée sur le territoire national ou à l’arrivée dans une collectivité d’outre-mer ou en Corse, pour des personnes «ayant séjourné dans une zone de circulation de l’infection». «Des mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en isolement sont prononcées par décision individuelle motivée du représentant de l’État dans le département sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé».

La loi prévoit aussi que «le placement et le maintien en isolement sont subordonnés à la constatation médicale de l’infection de la personne concernée et sont prononcés par le représentant de l’État dans le département au vu d’un certificat médical».

Plusieurs versions de l’avant-projet de loi ont circulé la semaine dernière. L’une d’elles prévoyait d’imposer la «quatorzaine» à des personnes infectées, «en cas de refus réitéré des prescriptions médicales d’isolement prophylactique, et un risque grave de contaminer d’autres personnes».

Le chef du gouvernement annonçait cependant jeudi soir en visioconférence avec les députés LREM, avoir fait modifier le texte transmis au Conseil D’État, par une saisine rectificative, de sorte à restreindre le champ des personnes concernées par un isolement forcé.

Ainsi, le ministre de la santé précise: « Le gouvernement a fait le choix de la confiance et de la responsabilité, il n’a pas pris de dispositif législatif pour imposer l’isolement à quelqu’un qui le refuserait et qui serait malade sur le territoire national ».

Pour les autres, c’est à dire les personnes ayant séjourné dans une zone de circulation du Covid-19, arrivant depuis l’étranger en France, ou circulant entre la métropole et les territoires d’outre-mer ainsi que la Corse, ce devrait être la quatorzaine par coercition.

La loi prévoit toutefois une possibilité de recours devant le juge des libertés et de la détention qui statue dans les 72 heures.

En outre, lorsqu’un individu infecté est interdit de toute sortie hors de son lieu de quarantaine, celle-ci doit pouvoir disposer «de moyens de communication téléphonique ou électronique lui permettant de communiquer librement avec l’extérieur». Sauf consentement de l’intéressé, «la mise en quarantaine ou le placement à l’isolement ne peut se poursuivre au-delà d’un délai de quatorze jours» sans décision du juge. Mais la mesure est applicable jusqu’à un mois.

Dossier médical partagé… de force, et bases de données open-bar

Mais l’article 6 risque de braquer plus encore les droit-de-l’hommistes et autres ignobles espèces de défenseurs des libertés individuelles. Car là il n’est plus fait de discriminations préférentielles entre les métropolitains et les “autres” !

Cet article de loi donne en effet la possibilité au ministre de la Santé de «mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre […] l’épidémie de Covid-19» avec des données «partagées». Et cela «le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées». L’urgence sanitaire le vaut bien !

Ce dossier médical partagé sans l’assentiment des “intéressés” est surtout une manière de parer et contourner l’échec annoncé de l’application”StopCovid”, laquelle ne sera pas disponible en date du 11 mai, et ne devrait être rendue publique dans les prochains temps que par pure vanité nationale, étant donné les blocages prévisibles de Google et Apple, opposés à sa fonctionnalité Bluetooth (permanente, donc énergivore, et défaillante par nature).

Les GAFAM souhaitent par ailleurs privilégier leurs propres applications. Gageons surtout que l’application développée isolément par la Start-up Nation ne sera adoptée, si elle l’était effectivement, que par une minorité de la population. Ainsi qu’on l’a vu notamment à Singapour, où seuls 20% de la population avait adopté une application similaire.

Sortie par la porte avec “Stop-covid“, le pistage (ou tracing) revient donc par le fenêtre, mais cette fois avec le concours de l’administration et du secteur sanitaire, dont la relation de confiance établie dans le cadre du secret médical, risque d’être sérieusement mise à mal… 

Plutôt que de tracing, un peu comme dans une caricature d’État orwellien, on évoquera un dispositif de collecte d’informations sur les malades (hors application sur smartphone), qui permettra à des « brigades d’anges gardiens » d’identifier les cas contacts des personnes testées positives.

Deux bases de données: Sidep et Contact Covid, serviront à cette fin.

Sidep pour « service intégré de dépistage et de prévention » est une base nominative (hébergée par l’AP-HP) contenant l’intégralité des résultats des tests PCR réalisés à partir du 11 mai.

La base de données sera abondée par les laboratoires et tout organisme habilité à réaliser un test Covid-19. Sidep servira aussi à la surveillance globale de l’épidémie par les autorités sanitaires, à partir de données supposément anonymisées, ainsi que le propose un amendement adopté par les députés le 6 mai.

Contact covid servira quant à elle aux différentes équipes chargées du suivi des cas contacts des malades. Les médecins vont la renseigner depuis une application qui leur est familière: Amelipro. Une incitation financière de 2-3 euros par patient signalé devait accompagner la mise en place de la procédure. Quelques zestes de scrupules parmi les députés godillots LREM ont fait disparaitre le vil intéressement du texte de loi… Avant d’y revenir, en convenant d’une consultation chez le généraliste à 55 euros (au lieu de 25 euros, dans le secteur 1), dès lors que le test reviendrait positif (conseils et flicages nécessitant davantage de temps avec le patient, selon le syndicat MG France).

Pour autant, ainsi que le montre le sondage effectué par le site “Legeneraliste.fr“, les deux tiers des médecins ne comptent pas inégrer la brigade d”anges gardiens” des cas contacts (chargée de l’intrusion dans l’intimité des patients) mise en place par le gouvernement:

Pas plus qu’il ne considèrent, a contrario de la communication officielle, que la télémédecine puisse être un outil réellement adapté en matière de diagnostic relatif au covid-19:

Toujours est-il que c’est à partir de là que les “anges” de l’assurance maladie prendront le relais.

Dans le texte de loi, l’objectif du gouvernement est de pouvoir «identifier» les «personnes infectées par l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage et la collecte de leurs résultats», celles «présentant un risque d’infection» pour ensuite les orienter «vers des prescriptions médicales d’isolement», «organiser les opérations de dépistage» et réaliser des enquêtes épidémiologiques.

Officiellement, le partage de données médicales se veut temporellement borné. Il est d’ailleurs précisé qu’il sera «limité à la durée de l’épidémie ou au plus tard à une durée d’un an à compter de la publication de la loi», ces «données collectées par ces systèmes d’information» ne pourront «être conservées à l’issue de cette durée» et les «organismes» qui y auront accès seront listés dans un décret pris en Conseil d’État après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Mais cela vient directement se heurter aux conditions effectives du respect du secret médical, et de la  protection des données personnelles.

La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a réagi à ce sujet, et s’est dite « particulièrement inquiète » au sujet de ces bases de données extra-légales, lesquelles portent « une atteinte conséquente au respect de la vie privée ».

Des arrangements douteux, et des clauses juridiquement léonines, dont les conséquences seraient ravageuses si un tel dispositif était placé entre de mauvaises mains économiques et politiques. Sans compter que de telles dispositions sont susceptibles de violer des règles constitutionnelles, et se placer en porte-à-faux avec la réglementation européenne sur les données…

Pour éteindre un feu qui risque fort de couver dans une partie de l’opinion publique, le Sénat a sorti un parapluie juridique, en ajoutant au texte la création d’un « Comité de contrôle et de liaison Covid-19 », afin d’évaluer les dispositifs numériques.

Cela est rendu d’autant plus nécessaire que selon Olivier Véran, ministre de la santé:  “Il n’y a pas de création d’un nouveau fichier national : il y a l’utilisation d’un fichier très connu qui est le fichier de l’Assurance-maladie, qui est le fichier qui s’appelle Amelipro”.

A ceci près que selon l’étude d’impact du projet de loi, publiée le 2 mai: « les systèmes d’information existants ne permettent pas le recensement des cas confirmés à destination d’un dispositif de tracing ni de mettre en œuvre le tracing lui-même ».

Les bases de données Sidep et Contact Covid formeront donc le socle technique d’un nouveau « système d’information » spécifique à l’état d’urgence sanitaire.

C’est désormais près d’être aussi certain que la nuée porte l’orage: ce gouvernement poursuit cyniquement son oeuvre de mystification, au moins autant qu’il est incurable d’inconscience.

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