Les citoyennes et citoyens suisses ont voté dimanche 13 juin sur cinq objets, deux initiatives populaires et trois lois fédérales soumises au référendum[1].

Notre correspondant à Bâle, Hans-Jörg RENK, nous en retrace les résultats et enjeux :

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine : rejetée par 63 % de non

Cette initiative a été lancée par une femme toute seule qui a su réunir autour d’elle assez de sympathisants pour la soumettre au vote. Elle aurait voulu que les payements directs de la Confédération suisse soient versés aux agriculteurs seulement à la condition de renoncer aux pesticides et aux antibiotiques et de nourrir leurs animaux exclusivement avec le fourrage produit par les exploitations même. Elle a été fortement combattue par le monde agricole, y compris une partie des agriculteurs « bio » ainsi que par les partis bourgeois [2] et soutenue par les socialistes et les Verts.

Initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse : rejetée par 62 % de non

Cette initiative provenait des mêmes milieux que la précédente dont elle était en quelque sorte la « sœur jumelle » et le prolongement car elle demandait une interdiction totale des pesticides jusque dans les jardins privés et une interdiction de l’importation des denrées alimentaires produits avec des pesticides. Elle a été par conséquent combattue et respectivement soutenue par les mêmes milieux agricoles et partis politiques que la première initiative. 

Loi COVID-19 :  acceptée par 60% de oui

Cette loi que le parlement avait approuvée en septembre 2020 pour rendre légitimes les mesures prises par le gouvernement pour combattre la pandémie était déjà en vigueur au moment du vote populaire du 13 juin, ce qui est exceptionnel, car le parlement avait renoncé  au « « délai référendaire » de trois mois pour ne pas retarder ces mesures. Le référendum a été lancé dès après la phase aiguë de la pandémie par des milieux proches du parti conservateur UDC, le plus important du pays.

Il n’a été soutenu par aucun parti politique car l’UDC même n’a pas donné de consigne de vote, ce qui explique la majorité  confortable en faveur de la loi. Elle  donne au Conseil fédéral (gouvernement) des compétences supplémentaires pour lutter contre la pandémie et pour atténuer les conséquences sur la société et l’économie, par exemple par des  allocations de chômage partiel et  pour perte de gain, par exemple  pour les restaurants et le monde culturel

Loi sur le CO 2 : rejetée par 51 % de non

Cette loi aurait été une version révisée de celle déjà existante dans le domaine du climat, pour être en conformité avec les objectifs de l’accord de Paris de 2015, avec le but de réduire à moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Les comportements respectueux du climat auraient été récompensés, tandis que les personnes qui auraient généré de grandes quantités de CO2 auraient dû débourser plus, par exemple 30 francs suisses (CHF) pour des voyages en avion en Europe et 120 CHF pour les voyages intercontinentaux. 

Plus de la moitié des recettes de cette « taxe CO 2 » aurait été reversée à la population par une réduction des primes pour la caisse maladie.  Seule l’UDC le était opposée à cette loi et a pourtant gagné cette votation, même à une faible majorité.    

Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) : acceptée par 57% de oui 

Cette loi est une nouveauté pour la Suisse, car elle introduit pour la première fois la  possibilité de mesures préventives contre des personnes soupçonnées de vouloir préparer  un crime à caractère terroriste. Ces mesures comprennent entre autres l’obligation pour ces personnes de participer à des entretiens avec les autorités policières, la possibilité d’éloigner une personne des cercles terroristes, une interdiction de contact, l’interdiction de se rendre dans une zone de conflit, la limitation des déplacements et, comme mesure extrême, l’assignation à résidence, même pour des jeunes à partir de de l’âge de 15 ans. Les personnes n’ayant pas la nationalité suisse peuvent être expulsées. Les partis bourgeois ont soutenu cette loi, les socialistes et les Verts étaient contre.

La participation au vote pour les cinq objets était de 60%

Votations à Bâle-Ville :

Une fois de plus, Bâle-Ville était à contre-courant par rapport au reste de la Suisse dans trois des cinq objets  :  Il était le seul canton à accepter les deux initiatives sur l’eau potable et contre les pesticides, avec plus de 70% des voix, et le seul à s’opposer à la loi sur les mesures policières, avec 55% de non.  Sur les deux autres lois (Covid et CO2) Bâle a voté comme de reste du pays. En outre, les Bâlois ont accepté avec 53% un salaire minimal de 21 CHF, comme seul canton de la Suisse alémanique. Un tel salaire existe déjà à Genève, Neuchâtel, au Jura et au Tessin.

Hans-Jörg RENK

[1] Une initiative populaire est soumise au vote si 100 000 citoyennes et citoyens le demandent par signature

 Un référendum contre une loi est soumis au vote si 50 000 citoyennes et citoyens le demandent par signature. Le terme «référendum » ne s’applique donc qu’à ce mécanisme ; le terme « votation populaire» couvre ces deux volets de la démocratie directe.     

[2] UDC (conservateur), PLR (libéral), PDC (chrétien- démocrate)