Quelques commentaires sur les résultats des votations suisses du 13 juin 2021

Suite de l’article du 14 juin 2021 sur les vota­tions en Suisse, par notre cor­res­pon­dant Hans Jorg Renk

Pour com­men­cer, voi­ci les résul­tats défi­ni­tifs des vota­tions :

Un obser­va­teur fran­çais aurait parié que les deux vota­tions les plus contes­tées auraient été celles sur la loi Covid-19 et sur les mesures poli­cières contre le ter­ro­risme. Or tel n’a pas été le cas, car au centre du débat pen­dant toute la cam­pagne de vota­tion se trou­vaient les trois objets « éco­lo­giques » : les deux ini­tia­tives contre les pes­ti­cides et la loi sur le CO 2. Elles ont été refu­sées par le peuple qui a par contre approu­vé les lois COVID-19 et celle sur les mesures poli­cières par de confor­tables majorités.

Com­ment expli­quer ces résultats ?

Les Suisses sont divisés sur les questions écologiques…

Com­men­çons par les objets éco­lo­giques. Les deux ini­tia­tives contre les pes­ti­cides ont pro­vo­qué une levée de bou­cliers de tout le sec­teur agri­cole, à part quelques pay­sans bio, contre ces ini­tia­tives, ce qui a mené à leur défaite claire. Mais cette mobi­li­sa­tion mas­sive a en par­tie « débor­dé » sur la loi CO2 et entraî­né sa chute, bien que l’organisation faî­tière des agri­cul­teurs était en faveur de celle-ci. Mais la loi était contes­tée par le plus grand par­ti du pays, l’Union Démo­cra­tique du Centre (UDC)/Schweizerische Volks­par­tei (SVP), qui a ses ori­gines dans le monde agri­cole et dis­pose d’une impor­tante audience dans la Suisse rurale et conser­va­tive. Celle-ci a en consé­quence voté clai­re­ment contre la loi dont les pay­sans crai­gnaient les res­tric­tions sur leur tra­vail. Mais il y eut aus­si des votes néga­tifs pro­ve­nant d’automobilistes et de loca­taires oppo­sés à la hausse des prix du car­bu­rant et du fuel ou gaz pour le chauf­fage. Par contre, il y avait des per­sonnes, sur­tout des jeunes, qui trou­vaient que la loi n’allait pas assez loin.

Seuls les can­tons urbains de Genève, Vaud, Neu­châ­tel, Bâle-Ville et de Zurich ont voté en sa faveur. Le fos­sé ville-cam­pagne qui s’est déjà mani­fes­té lors de vota­tions pré­cé­dentes s’est donc creu­sé un peu plus et risque de deve­nir un pro­blème majeur pour tout le pays. Une autre rai­son de l’échec de cette loi a été le fait que les par­tis bour­geois autres que l’UDC/SVP étaient divi­sés en interne, mal­gré leurs consignes de vote en faveur de la loi CO 2. C’était sur­tout le cas pour le par­ti libé­ral-radi­cal (PLR)/Freisinnig-Demokratische Par­tei (FDP) proche des milieux éco­no­miques et qui était autre­fois le par­ti le plus influent du pays. Sa pré­si­dente, qui vou­lait lui don­ner une orien­ta­tion plus « verte », a annon­cé sa démis­sion le len­de­main du vote. Et la ministre de l’écologie a admis que c’était une erreur de sou­mettre les trois sujets éco­lo­giques au vote en même temps, selon les habi­tudes suisses, elle ne démis­sion­ne­ra pas après cet échec…

Or le vote néga­tif ne veut pas dire que la Suisse retourne à la case départ en matière éco­lo­gique : La loi CO 2 exis­tante res­te­ra en vigueur mais il sera plus dif­fi­cile d’atteindre les objec­tifs de l’Accord de Paris. Des amé­lio­ra­tions de cette loi sont déjà dis­cu­tées lors de la ses­sion actuelle au par­le­ment et de nou­velles ini­tia­tives popu­laires pointent déjà à l’horizon, dont une qui s’appelle « ini­tia­tive des gla­ciers ». La Suisse est en effet plus mena­cée qu’on le croit par le réchauf­fe­ment cli­ma­tique dont la lente mais constante régres­sion des gla­ciers est le signe le plus visible. Les Suisses auront donc d’autres occa­sions de se pro­non­cer sur des sujets éco­lo­giques. Ces déve­lop­pe­ments montrent aus­si qu’un vote néga­tif ne veut pas dire que le sujet en ques­tion est enter­ré une fois pour toutes et qu’il faut par­fois plu­sieurs vota­tions pour chan­ger une poli­tique. Il est aus­si trop tôt pour esti­mer que le « non » à la loi CO 2 indi­que­rait que la « vague verte » des der­nières élec­tions est en train de s’essouffler. 

…mais font confiance aux mesures contre la pandémie… 

Le résul­tat clair en faveur de la loi COVID-19 s’explique pour plu­sieurs rai­sons : Elle était déjà en vigueur et avait fait ses preuves, sur­tout par le sou­tien finan­cier aux sec­teurs affec­tés par la pan­dé­mie, comme le tou­risme et la res­tau­ra­tion, mais aus­si la culture et les sports, y com­pris les per­sonnes qui y tra­vaillent. Ces mesures sont au cœur de cette loi, tan­dis que les mesures sani­taires qui auraient pu lui coû­ter un cer­tain nombre de voix n’y figu­raient pas, car elles sont réglées par la loi sur les épi­dé­mies. Et même si ces mesures avaient été mises au vote, elles n’auraient guère empê­ché la loi COVID-19 d’être approu­vée. Le résul­tat du vote est un signe que la majo­ri­té des Suisses sont d’accord avec la manière dont le gou­ver­ne­ment a géré la pan­dé­mie. Mais le fos­sé « ville-cam­pagne » a aus­si mar­qué le vote sur cette loi : huit can­tons alé­ma­niques et ruraux ont voté contre. Les presque 40% de non montrent qu’il n’y a pas d’unanimité sur les mesures gou­ver­ne­men­tales et un deuxième réfé­ren­dum a déjà été annon­cé contre cette loi fraî­che­ment approuvée…Quoi qu’il en soit, la Suisse est le seul pays du monde où les mesures anti-COVID ont été sou­mises au vote de la population. 

…et contre le terrorisme

Il peut paraître éton­nant qu’un pays qui n’a pas connu jusqu’ici d’actes de ter­ro­risme accepte une loi pour ren­for­cer sub­stan­tiel­le­ment les mesures poli­cières, y com­pris pré­ven­tives, contre ce fléau, allant jusqu’à l’assignation à rési­dence pour des jeunes de 15 ans. Mais la Suisse n’est pas à l’abri du ter­ro­risme : un acte à carac­tère ter­ro­riste a été com­mis en 2019 dans le can­ton de Vaud, et un cer­tain nombre de jeunes Suisses et Suis­sesses sont par­tis ces der­nières années en Syrie et en Irak pour rejoindre les dji­ha­distes. Cer­tains d’entre eux et elles sont encore dans des camps de pri­son­niers contrô­lés par les Kurdes en Irak du nord et la ques­tion d’un éven­tuel rapa­trie­ment n’est pas encore entiè­re­ment réglée.

 Tout ceci a créé un cli­mat d’insécurité, sur­tout dans les can­tons voi­sins de la France qui étaient aus­si ceux qui ont voté le plus clai­re­ment en faveur de la nou­velle loi sur les mesures poli­cières de lutte contre le ter­ro­risme (MPT).  

Le débat sur cette loi a été vif, mais un peu à l’écart ? de celui sur les sujets éco­lo­gistes. Une cin­quan­taine de pro­fes­seurs de droit et même la direc­tion du droit inter­na­tio­nal public du minis­tère suisse des affaires étran­gères ont émis des doutes quant à sa com­pa­ti­bi­li­té avec la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Cette ques­tion pour­ra être tran­chée si un pro­cès à la base de cette nou­velle loi abou­tit un jour devant la Cour euro­péenne des droits de l’homme à Stras­bourg, ce qui n’est pas exclu, car toutes les mesures pré­vues par la loi peuvent être contes­tées devant des tri­bu­naux suisses jusqu’au Tri­bu­nal fédé­ral dont les déci­sions peuvent être trans­fé­rées à Strasbourg.

Les cri­tiques de la loi ont fait remar­quer que dans un pays auto­ri­taire, elle ouvri­rait la porte à toute une série de mesures de répres­sion. En outre, le terme de « ter­ro­risme est défi­ni d’une manière rela­ti­ve­ment vague :

« Par acti­vi­tés ter­ro­ristes, on entend les actions des­ti­nées à influen­cer ou à modi­fier l’ordre éta­tique et sus­cep­tibles d’être réa­li­sées ou favo­ri­sées par des infrac­tions graves ou la menace de telles infrac­tions ou par la pro­pa­ga­tion de la crainte. »

De nom­breux jeunes ont expri­mé des craintes que la loi pour­rait s’appliquer contre des mani­fes­ta­tions pai­sibles pour le cli­mat, le droit des femmes ou contre les mesures anti-Covid. Le gou­ver­ne­ment a répé­té maintes fois que la loi ne concer­nait que des actes poten­tiels graves et vio­lents. Le résul­tat du vote a mon­tré que la majo­ri­té du peuple fait confiance à ces décla­ra­tions, mais l’avenir mon­tre­ra si cette majo­ri­té a eu raison.

La par­ti­ci­pa­tion au vote de 60% tous sujets confon­dus était la plus forte depuis cinq ans, car nor­ma­le­ment elle se situe en-des­sous de 50% lors de vota­tions popu­laires. Cette aug­men­ta­tion était due non seule­ment à l’importance des sujets sou­mis au vote, mais à leur nombre excep­tion­nel de cinq, dû en par­tie au retard à cause de la pan­dé­mie qu’il fal­lait compenser.

Mal­heu­reu­se­ment, la cli­mat poli­tique en Suisse qui était autre­fois plu­tôt serein, s’est dégra­dé ces der­niers temps, aus­si à cause des médias sociaux, et les cam­pagnes en amont de la vota­tion du 13 juin ont connu des déra­pages jusqu’à des menaces de mort contre des pro­mo­teurs des deux ini­tia­tives et des politiciens.

Devant la mul­ti­pli­ca­tion des ini­tia­tives, la ques­tion se pose s’il y a des limites en ce qui concerne leur conte­nu. Serait-il par exemple pos­sible de deman­der la réin­tro­duc­tion de la peine de mort par voie d’initiative ?

La Consti­tu­tion fédé­rale contient un frein à des abus. Son article 139 dit :

« Lorsqu’une ini­tia­tive popu­laire ne res­pecte pas le prin­cipe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impé­ra­tives du droit inter­na­tio­nal, l’Assemblée fédé­rale[1] la déclare tota­le­ment ou par­tiel­le­ment nulle. » 

Des conven­tions inter­na­tio­nales qui contiennent ces règles impé­ra­tives inter­disent par exemple la tor­ture et la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme la peine de mort. Une ini­tia­tive qui la deman­de­rait pour­rait donc être décla­rée nulle.

L’exception bâloise

Comme men­tion­né dans l’article pré­cé­dent, le can­ton de Bâle-Ville était à contre-cou­rant des résul­tats du reste de la Suisse pour quatre des cinq objets, sauf pour la loi COVID-19 qui a été approu­vée par presque 70% des Bâloises et Bâlois. Les deux ini­tia­tives anti-pes­ti­cide ont réuni sur elles res­pec­ti­ve­ment 58 et 57% des votes. Ce résul­tat s’explique d’une part parce que ce can­ton presque tota­le­ment urbain ne compte qu’une demi-dou­zaine d’exploitations agri­coles et d’autre part un des plus impor­tants fabri­cants de pes­ti­cides du monde, Syn­gen­ta qui a son siège social à Bâle et dont la pré­sence est cri­ti­quée par un élec­to­rat à majo­ri­té rouge-verte. Le vote en faveur de ces deux ini­tia­tives a aus­si entraî­né une vic­toire pour la loi sur le CO2 avec 66% des voix.

Par contre, Bâle a été le seul can­ton à reje­ter la loi sur les mesures poli­cières avec 55 % de non. Ce résul­tat est dif­fi­cile à inter­pré­ter ; il pour­rait avoir été influen­cé par la ges­tion pas tou­jours heu­reuse des nom­breuses mani­fes­ta­tions des der­nières années par la police can­to­nale et par les consignes de vote néga­tifs des socia­listes, des verts et des verts libé­raux qui avaient obte­nu ensemble une faible majo­ri­té lors des élec­tions can­to­nales de l’automne 2020. La proxi­mi­té de la France qui a joué en faveur de la loi MPT en Suisse fran­co­phone n’a pas joué de rôle, car contrai­re­ment à leurs com­pa­triotes romands, les Bâloises et Bâlois n’ont pas l’habitude de suivre les médias français.

Fina­le­ment, les citoyennes et citoyens de Bâle-Ville ont voté en faveur d’un salaire mini­mal de 21 francs (CHF), comme seul can­ton de Suisse alé­ma­nique. L’initiative des socia­listes et des syn­di­cats qui était à l’origine de ce vote avait deman­dé 23 CHF, mais face à l’opposition des milieux éco­no­miques, et sur­tout des PME, le gou­ver­ne­ment et le par­le­ment ont éla­bo­ré un com­pro­mis typi­que­ment bâlois de 21 CHF qui a été approu­vé par 54% des votants. Cette somme dépasse les salaires dans les can­tons voi­sins, pour ne pas par­ler de ceux en Alsace ou au Pays de Bade, et fait de Bâle un îlot à hauts salaires dont les consé­quences sont encore incon­nues. D’ores et déjà cer­taines entre­prises mobiles ayant des salaires en-des­sous de ce seuil, comme des taxis, réflé­chissent à dépla­cer leur siège social en Bâle-Cam­pagne – affaire à suivre…

[1]                                                     Les deux chambres du par­le­ment (Conseil natio­nal et Conseil des Etats) réunies