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Nous sommes en février 1843, et la tension est vive entre le régime juilletiste et la Société industrielle de Mulhouse (SIM).

2 ans à peine séparent le moment de la première tentative d’une régulation législative sur le travail des enfants dans les manufactures françaises.

Une loi en est issue, mais tout semble encore à faire. Les contentieux demeurent, et la contestation patronale ne faiblit pas. La nouvelle loi fixe un maximum de 8 heures de travail par jour pour les enfants de 8 à 12 ans. Mais la conclusion des membres de la SIM est formelle. Cette loi est « tout à fait incompatible avec les besoins de diverses industries ». De sorte que les filateurs les plus soucieux de s’en tenir à la loi n’emploient plus d’enfants de moins de 12 ans, mais la plupart des manufacturiers ne s’en soucient guère en vérité.

La patronat mulhousien est protestant. Il pense d’abord en termes d’avantages économiques, et la concurrence déloyale conséquente à la réforme leur pose des problèmes de compétitivité-coût avant même d’éventuels cas de conscience. Mais il comprend tout l’intérêt politique des symboles, et cherche concomitamment à préserver l’esprit pionnier qui fut le sien dans l’adoption de la première législation sociale française.   

Les membres de la SIM choisissent alors de s’adresser directement au pouvoir législatif par le biais d’une pétition. Le Ministre en charge et le préfet réagiront, courroucés par l’absence de saisine de l’exécutif, et déniant toute infraction grave à la loi. Le préfet ira jusqu’à accuser le patronat mulhousien de jouer à un tenir jeu, dont il profite en vérité.

Inspecteurs gadgets au travail

Sonne l’heure des inspections ! Une commission d’inspection chargée de l’exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures est réunie en séance le 17 février 1843 dans les locaux de la SIM.

Elle est présidée par Charles Doll, sous-préfet d’Altkirch (dont relève Mulhouse) et, accessoirement, beau-frère de Frédéric Engel-Dollfus. Y figurent également deux hommes politiques : François-Antoine Struch, maire de Lutterbach et président du Conseil général, et Alexandre-Louis Rieff de Zu Rhein, maire de Dornach, ainsi que deux représentants de l’industrie. Achille Penot, professeur et membre actif de la SIM, lequel aura beaucoup plaidé pour défendre la nouvelle loi, est absent.

L’impression d’inertie qui ressort du compte rendu de la réunion est frappante. Un membre de la commission, dont l’identité n’est pas révélée, y évoque d’abord de la nécessité d’intervenir en matière d’accidents du travail. Il plaide pour : « cacher les engrenages dont sont obligés de s’approcher les personnes par des espèces de tambours qui n’en gêneraient en rien les mouvements et qui constitueraient au moins une garantie contre les affreux accidents que l’on a déjà eu à déplorer ».

Le plaidoyer est d’autant plus étonnant qu’il n’entre pas du tout dans le champ des dispositions de la loi sur le travail infantile, puisqu’il ne s’agit que d’un contrôle de l’âge et de la durée du travail des enfants. La commission en prend bonne note et promet d’agir pour l’adoption de la mesure.

Enfin, le préfet intervient et « appelle l’attention de la Commission sur la nécessité qu’il y aurait à commencer enfin l’inspection générale des établissements industriels, afin de s’assurer dans cette première inspection si les conditions de la loi s’accomplissent et de donner par cette manifestation officielle l’avertissement officieux aux chefs d’établissement que la loi ne restera pas une lettre morte ».

Près de 2 années après l’adoption de la législation, on peut donc conclure à un aveu d’impuissance publique, doublé d’une extravagante inertie quant au souci de veiller réellement à la bonne application de la loi.

Un premier rapport d’inspection est adressé au préfet le 12 Août 1843. Nous sommes plus de 2 années après adoption de la loi du 22 mars 1841.

Les inspecteurs indiquent que 2 inspections par site ont été effectuées entre mai et juillet 1843. 2 mois et demi espacent chaque visite pour permettre une adaptation de l’industrie, ce qui n’était donc pas le cas lors du premier passage.

Les filatures visitées sont celles de : MM. Jean Kœchlin Dollfus et frère, Naegely, Lauth, Guth, Hirn & Jourdain, Schlumberger, Koechlin, Blech-Fries, et Dollfus-Mieg (aujourd’hui DMC).

Les fabriques d’indiennes, en difficultés pour diverses raisons, emploient relativement peu d’enfants en comparaison de l’industrie du filage, mais sont également visitées. Il s’agit de celles de M.M. Schlumberger, Koechlin, Daniel Schlumberger, Frères Koechlin, Blech-Fries, Dollfus-Mieg, Paraf, et Heilmann-Mantz.

Les inspecteurs mentionnent que la loi est respectée sur la forme : « la loi est affichée dans les ateliers ; les enfants sont munis de livret ; il est tenu un registre où sont inscrits les enfants, leur âge, leur lieu de naissance, le temps qu’ils ont fréquenté l’école, etc. ; si on ne se trouve pas dans les ateliers d’enfants au-dessous de l’âge fixé par la loi, les inspecteurs se sont assurés, en outre, que dans les filatures, on n’emploie plus d’enfants au-dessous de 12 ans ».

Mais, un premier achoppement apparait: « la loi n’est pas exécutée en ce qui concerne la durée journalière de travail. Dans les indienneries, les enfants de 8 à 12 ans, sont occupés souvent au-delà de huit heures ; et dans les filatures, on dépasse généralement d’une heure, le temps fixé par la loi, pour les enfants de 12 à 16 ans ».

Par ailleurs, l’article 6 de la loi du 22 mars 1841 exige qu’il soit inscrit dans chaque livret le temps pendant lequel l’enfant à qui il appartient a fréquenté une école. Mais là encore, la loi est détournée : « Nous avons vu des enfants dont il est dit qu’ils ont fréquenté l’école pendant deux mois, un mois, trois jours, un jour ; et il nous a été dit de plusieurs au moins, qu’ils n’y sont plus retournés après avoir obtenu ce certificat. Nous avons pensé que l’attestation du temps qu’un enfant a passé à l’école ne serait qu’une vaine formalité si elle n’avait pas pour conséquence de le faire instruire. Nous avons donc prié les chefs d’établissements d’exiger de temps à autre, tous les deux ou trois mois, par exemple, les certificats constatant que les enfants se rendent assidûment à l’école ».

Enfin, les visites ne se sont bornées qu’à la zone mulhousienne. Les inspecteurs précisant, en guise de justification, que « les occupations de chacun de nous de lui permettant pas de s’absenter pour inspecter les nombreux établissements industriels de l’arrondissement d’Altkirch »…

Rassemblés le 6 décembre 1843 à la SIM, autour d’Emile Dollfus, maire de Mulhouse et héritier de DMC, les industriels mulhousiens cherchent une solution à l’absentéisme des enfants-ouvriers aux cours du soir de l’école communale. Pour respecter l’article 5 qui oblige les enfants de moins de 12 ans à fréquenter l’école, ainsi que les enfants de 12-16 ans qui n’ont pas encore reçu l’instruction primaire élémentaire, les fabricants remplacent l’école du soir par une école de jour, divisent les enfants en huit classes, dans lesquelles six heures de cours leur seront prodiguées. Ils instituent une sorte d’augmentation automatique d’effectif à proportion de l’entrée en scolarité: pour 8 enfants fréquentant l’école, un enfant supplémentaire muni d’un certificat de scolarité en bonne et due forme sera embauché. Enfin, une nouvelle école communale sera construite à Dornach à proximité des usines, notamment de DMC.

135 enfants par classe

Un état des enfants fréquentant l’école communale du soir en décembre 1843 est publié anonymement à Mulhouse.

Le document manuscrit nous apprend que sur un effectif total de 342 enfants, 270 (soit 79 %) la fréquenteraient régulièrement, soit quelques 135 enfants par classe et par jour !

Dans ces conditions, c’est dire le niveau d’inconsistance du dispositif d’instruction, et la nécessité de sa révision lors de la réunion du 6 décembre.

Le document informe également sur l’affectation réelle des enfants. Car 23 % parmi eux restent de fait à la maison, soit pour garder leurs petits frères ou sœurs, soit pour d’autres travaux domestiques, d’autres en très petit nombre sont apprentis (sans doute parce que les autres apprentis ont démarré leur apprentissage à la suite d’une scolarité normale).

Les enfants-ouvriers travaillent dans l’industrie textile. Mais les filatures se mécanisent et emploient moins d’enfants (37 en incluant les cardeurs et bobineurs), surtout des 12-16 ans et des 8-12 ans. C’est d’abord l’impression manuelle (par les indiennes) qui mobilise les enfants : 212 enfants, soit 62 % de ceux qui fréquentent l’école du soir (et plus de 80 % des enfants-ouvriers). 67% ont moins de douze ans. Ceux-là servent de petites mains pour l’impression manuelle. Ils y sont préparateurs de couleurs qu’ils apportent aux imprimeurs en zigzaguant entre les tables de préparation.

1847/1848 : Un nouveau projet de loi généralisant la limitation du temps de travail pour tous

La chambre des pairs prépare un projet de loi visant à limiter à 12h le travail des ouvriers en général, sur lequel la SIM est appelée à se prononcer en avril 1847.

La perspective est rejetée s’agissant d’adultes. La commission de la SIM reconnait toutefois la nécessité d’une limitation du travail de nuit et le repos dominical, mais la santé du personnel, évoquée pour la forme, est toujours subordonnée à l’état de la production manufacturière.

En fait, tout l’intérêt réside dans le motif pour le moins étrange du rejet de cette limitation. Il rend compte de la perception aiguë des industriels à constater l’incapacité foncière d’un modèle économique, dont ils sont eux-mêmes les fourriers, à servir autre chose que le lucre et l’exploitation à outrance du personnel : enfants, femmes et hommes confondus, en lieu et place de la philanthropie dont ils se voulaient les promoteurs institués. Car ce que redoutait par-dessus-tout la SIM, et cela bien avant l’adoption de la loi de 1841, est la distorsion de concurrence, directement induite par l’incapacité de l’État à faire effectivement appliquer des lois sociales.

Il faut donc agir, mais dans des proportions mesurées, bien entendu, car il ne s’agirait toutefois pas de « fournir des armes qui peuvent se retourner contre » leurs intérêts.

C’est la raison pour laquelle les membres de la SIM plaident la nécessité de professionnaliser le contrôle de la bonne application des lois sociales nouvelles, surtout dans la perspective d’une généralisation de la journée de 12 heures.

Pour autant, ils ne seraient que six contrôleurs pour surveiller ces vaillants producteurs dans toute la France, et ne feraient leurs tournées que pendant six mois, car il ne s’agit pas de « créer des sinécures à des personnes bien appuyées ». Et dire qu’avant même qu’elle n’existe formellement, l’Inspection du travail était déjà vue comme une sinécure…

S’agissant des enfants, les avis sont très partagés. Certains plaident pour 8 heures d’autres pour 12 heures à partir de 8 ans.

Le projet de loi de 1848 reprend l’essentiel des propositions de la SIM :

  • Système de demi-journée de 6 heures pour les 8-12 ans facilitant les relais dans les filatures et la fréquentation de l’école.
  • Extension aux filles des 12 heures de travail maximum par jour pour les 12-16 ans
  • Introduction d’un enseignement religieux le dimanche
  • Création d’un corps d’inspecteurs salariés

Troisième Révolution française

Le projet sera adopté par les pairs le 21 février 1848, soit la veille du déclenchement de la Révolution de février. Celle-ci, mettant fin au processus parlementaire, elle repousse aussitôt l’adoption ce qui devait servir de révision à la loi de 1841. C’est donc dans le cadre de la 2ème République que celle-ci sera adoptée le 9 septembre 1848.

Mais dans l’entretemps, le 2 mars 1848, un décret du gouvernement provisoire limite la journée de travail à 10 heures à Paris et à 11 heures en province.

C’est toujours au nom de la libre concurrence, ce paravent du pouvoir bourgeois, que cette mesure est mise en cause par l’Assemblée constituante élue le 23 avril 1848. On acte alors le retour aux 12 heures.

Un magnifique discours fut prononcé par le député Agricol Perdiguier, en défense du décret du 2 mars, « conquête des ouvriers », dans lequel il fustigeait (déjà) les « économistes ». Il rend parfaitement compte de la condition salariale au mitan du 19ème siècle.   

Même votée a minima, la législation de septembre 1848 semble rester lettre morte. Raison pour quoi la SIM insiste auprès du préfet du Haut-Rhin, dans une lettre-pétition adressée au représentant de ce qui est devenu l’Empire de Napoléon III.

La loi est généralement appliquée dans le département affirme le texte, mais « il paraîtrait qu’il n’en est pas ainsi malheureusement sur tous les points de l’Empire ». C’est un plaidoyer pro domo qu’adresse la SIM à l’autorité administrative : « La Société industrielle de Mulhouse ne peut pas être indifférente à une question si essentielle à l’amélioration morale et physique des ouvriers, qu’elle a soulevé la première en France ».

Et c’est au nom d’une opportune communauté d’intérêt “interclassiste” qu’elle choisit d’« appeler la sérieuse attention du Gouvernement sur l’insuffisance des moyens aujourd’hui en vigueur; lorsqu’il s’agit d’assurer partout et uniformément l’exécution des lois précitées, également favorables aux industriels et aux ouvriers , dont les intérêts sont communs et inséparable ».

Enfin, la SIM joint à son courrier deux exemplaires du rapport et de la pétition qu’elle a adressée le 4 Mai 1852 au Ministre de l’intérieur, de l’agriculture et du commerce, pour y protester contre l’abus du travail de nuit dans les établissements qui emploient des « moteurs à vapeur ou hydrauliques ».

10 années de perdu !

Plus d’une décennie passera sans que rien ne change fondamentalement. C’est en 1863 seulement, que Jean Dollfus, nouveau maire de Mulhouse, et patron de DMC, reprend l’initiative au travers du bulletin de la SIM. C’est un texte essentiel à plus d’un titre. Car outre le détail des insuffisances législatives sur la vie et le quotidien des enfants ouvriers, on perçoit une certaine amertume de la part de l’héritier Dollfus.

Le représentant de la philanthropie patronale mulhousienne se heurte à ses propres paradoxes. Le grand patron, par cas de conscience, scrupule, voire par calcul politique, ne songe pas même à les taire.  

Il y rappelle l’ensemble des mesures proposées par l’association mulhousienne, et s’appuie pour ce faire sur « l’intérêt de la classe ouvrière », en vue d’«assurer son développement physique et intellectuel ».

Mais il songe d’abord et surtout au sort des enfants. Et il y expose un comparatif avec l’Angleterre :

« On comprend facilement combien un travail aussi prolongé pour des enfants d’un âge aussi peu avancé devient nuisible. Il empêche le développement physique autant que celui de l’intelligence, par suite de l’absence souvent complète de toute instruction, et si nous avons à nous plaindre de ce que nos ouvriers adultes ne valent pas les ouvriers d’autres grands pays manufacturiers, ceux de l’Angleterre surtout, soyez persuadés que les lois qui régissent le travail dans les deux pays en sont la principale cause ».

Dollfus dresse par la suite un tableau épouvantable, en même temps que lucide, de la situation des enfants mulhousiens, au regard des obligations d’instruction que prévoient pourtant la loi applicable :

« J’ai voulu me rendre compte du degré d’instruction de la population de Mulhouse. — 3,000 enfants environ fréquentent l’école primaire ; ils y sont admis dès qu’ils ont 6 ans. — Aujourd’hui, à l’école des garçons, 524 fréquentent les classes de la première année ; 423 celles de la seconde ; aux classes de troisième année ils ne sont plus que 355, et en quatrième 264. Vous voyez donc que plus de la moitié des enfants qui fréquentent l’école ne la suivent pas plus de trois ans, pas au-delà de la neuvième année ; pourquoi ? Parce que les parents ont besoin du gain de leur travail ; ils les envoient dans les fabriques, où l’instruction, comme je viens de vous le dire, la plupart du temps ne se donne pas ou ne se donne que très imparfaitement, et le peu que les enfants apprennent pendant deux ou trois ans est ensuite à peu près complétement oublié, quand ils sont adultes. Et encore si tous suivaient l’école pendant deux ou trois ans seulement, cette instruction première pourrait être développée, chez les adultes, par des cours du soir ou du dimanche ; mais nous savons que 1500 à 2000 enfants ne suivent aucune école. Nous savons que sur 500 à 600 du culte catholique qui font leur première communion chaque année, la moitié ne savent ni lire ni écrire ».

Voici un bref rappel des positions de la SIM, défendues depuis 1847: 6 heures de travail pour les 8-12 ans organisées en demi-journée pour que la règle soit plus claire et respectée (ils travaillent 8 heures en 1863), généralisation de la gratuité scolaire comme elle l’est (presque complètement) à Mulhouse, instruction obligatoire jusqu’à 12 ans pour les enfants-ouvriers, construction d’écoles communales en lieu et place des écoles de fabriques, institution d’un corps d’inspecteurs-salariés des conditions de travail, parce que « la loi continue à être éludée à peu près partout », ainsi que le rappelle Dollfus, qui déplore que la tornade révolutionnaire de 1848 ait fait avorter une réforme ambitieuse.

Mais Dollfus n’élude rien du hiatus patent entre les belles déclarations d’intention et la réalité des faits : la loi échappe de fait à tout contrôle. Les enfants les plus jeunes ne sont certes quasiment plus employés dans les filatures (mais le travail y est resté extrêmement éprouvant), car les métiers à tisser se sont massivement mécanisés. Mais tel n’est pas le cas dans les fabriques d’indiennes, dont DMC fait également partie. La ressource infantile est plus que jamais nécessaire aux yeux des manufacturiers.

Le respect de la loi en matière d’instruction est donc tout à fait aléatoire, et Dollfus ne le dissimule pas.

La réalité sociale décrite par Dollfus semble survivre au continuum historique. De sorte que quand il écrit : « Je dois ajouter à ce tableau, déjà bien sombre, que la commune de Mulhouse, d’après une statistique récemment faite, est celle de tout le département où l’instruction est la moins avancée ; la plus pauvre commune rurale a plus d’enfants suivant l’école que la nôtre », cela raisonne cruellement aux oreilles des mulhousiens contemporains que nous sommes, car les difficultés scolaires les plus marquées continuent encore aujourd’hui à se concentrer dans ses murs.   

Cela dit, même si la SIM reste un aiguillon défendant la cause des enfants ouvriers au niveau national, elle continue de se montrer extrêmement pondérée sur le sujet, comme le montre encore un courrier du 5 février 1866, dans lequel la SIM répondant à un projet de réforme de l’enseignement, réaffirme son désaccord sur l’élévation de la limite d’âge à 10 ans pour exercer un travail, et sur la limitation à 10 heures des 13-16 ans, ce qui désorganiserait à son sens la production.

Un dernier épisode est à suivre très prochainement.