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Nous sommes en février 1843, et la ten­sion est vive entre le régime juille­tiste et la Socié­té indus­trielle de Mul­house (SIM).

2 ans à peine séparent le moment de la pre­mière ten­ta­tive d’une régu­la­tion légis­la­tive sur le tra­vail des enfants dans les manu­fac­tures françaises. 

Une loi en est issue, mais tout semble encore à faire. Les conten­tieux demeurent, et la contes­ta­tion patro­nale ne fai­blit pas. La nou­velle loi fixe un maxi­mum de 8 heures de tra­vail par jour pour les enfants de 8 à 12 ans. Mais la conclu­sion des membres de la SIM est for­melle. Cette loi est « tout à fait incom­pa­tible avec les besoins de diverses indus­tries ». De sorte que les fila­teurs les plus sou­cieux de s’en tenir à la loi n’emploient plus d’enfants de moins de 12 ans, mais la plu­part des manu­fac­tu­riers ne s’en sou­cient guère en vérité. 

La patro­nat mul­hou­sien est pro­tes­tant. Il pense d’abord en termes d’avantages éco­no­miques, et la concur­rence déloyale consé­quente à la réforme leur pose des pro­blèmes de com­pé­ti­ti­vi­té-coût avant même d’éventuels cas de conscience. Mais il com­prend tout l’intérêt poli­tique des sym­boles, et cherche conco­mi­tam­ment à pré­ser­ver l’esprit pion­nier qui fut le sien dans l’adoption de la pre­mière légis­la­tion sociale française. 

Les membres de la SIM choi­sissent alors de s’adresser direc­te­ment au pou­voir légis­la­tif par le biais d’une péti­tion. Le Ministre en charge et le pré­fet réagi­ront, cour­rou­cés par l’absence de sai­sine de l’exécutif, et déniant toute infrac­tion grave à la loi. Le pré­fet ira jusqu’à accu­ser le patro­nat mul­hou­sien de jouer à un tenir jeu, dont il pro­fite en vérité. 

Ins­pec­teurs gad­gets au travail

Sonne l’heure des ins­pec­tions ! Une com­mis­sion d’inspection char­gée de l’exécution de la loi sur le tra­vail des enfants dans les manu­fac­tures est réunie en séance le 17 février 1843 dans les locaux de la SIM. 

Elle est pré­si­dée par Charles Doll, sous-pré­fet d’Altkirch (dont relève Mul­house) et, acces­soi­re­ment, beau-frère de Fré­dé­ric Engel-Doll­fus. Y figurent éga­le­ment deux hommes poli­tiques : Fran­çois-Antoine Struch, maire de Lut­ter­bach et pré­sident du Conseil géné­ral, et Alexandre-Louis Rieff de Zu Rhein, maire de Dor­nach, ain­si que deux repré­sen­tants de l’industrie. Achille Penot, pro­fes­seur et membre actif de la SIM, lequel aura beau­coup plai­dé pour défendre la nou­velle loi, est absent.

L’impression d’inertie qui res­sort du compte ren­du de la réunion est frap­pante. Un membre de la com­mis­sion, dont l’identité n’est pas révé­lée, y évoque d’abord de la néces­si­té d’intervenir en matière d’accidents du tra­vail. Il plaide pour : « cacher les engre­nages dont sont obli­gés de s’approcher les per­sonnes par des espèces de tam­bours qui n’en gêne­raient en rien les mou­ve­ments et qui consti­tue­raient au moins une garan­tie contre les affreux acci­dents que l’on a déjà eu à déplo­rer ».

Le plai­doyer est d’autant plus éton­nant qu’il n’entre pas du tout dans le champ des dis­po­si­tions de la loi sur le tra­vail infan­tile, puisqu’il ne s’agit que d’un contrôle de l’âge et de la durée du tra­vail des enfants. La com­mis­sion en prend bonne note et pro­met d’agir pour l’adoption de la mesure. 

Enfin, le pré­fet inter­vient et « appelle l’attention de la Com­mis­sion sur la néces­si­té qu’il y aurait à com­men­cer enfin l’inspection géné­rale des éta­blis­se­ments indus­triels, afin de s’assurer dans cette pre­mière ins­pec­tion si les condi­tions de la loi s’accomplissent et de don­ner par cette mani­fes­ta­tion offi­cielle l’avertissement offi­cieux aux chefs d’établissement que la loi ne res­te­ra pas une lettre morte ».

Près de 2 années après l’adoption de la légis­la­tion, on peut donc conclure à un aveu d’impuissance publique, dou­blé d’une extra­va­gante iner­tie quant au sou­ci de veiller réel­le­ment à la bonne appli­ca­tion de la loi.

Un pre­mier rap­port d’inspection est adres­sé au pré­fet le 12 Août 1843. Nous sommes plus de 2 années après adop­tion de la loi du 22 mars 1841. 

Les ins­pec­teurs indiquent que 2 ins­pec­tions par site ont été effec­tuées entre mai et juillet 1843. 2 mois et demi espacent chaque visite pour per­mettre une adap­ta­tion de l’industrie, ce qui n’était donc pas le cas lors du pre­mier passage. 

Les fila­tures visi­tées sont celles de : MM. Jean Kœchlin Doll­fus et frère, Nae­ge­ly, Lauth, Guth, Hirn & Jour­dain, Schlum­ber­ger, Koe­chlin, Blech-Fries, et Doll­fus-Mieg (aujourd’hui DMC). 

Les fabriques d’indiennes, en dif­fi­cul­tés pour diverses rai­sons, emploient rela­ti­ve­ment peu d’enfants en com­pa­rai­son de l’in­dus­trie du filage, mais sont éga­le­ment visi­tées. Il s’agit de celles de M.M. Schlum­ber­ger, Koe­chlin, Daniel Schlum­ber­ger, Frères Koe­chlin, Blech-Fries, Doll­fus-Mieg, Paraf, et Heilmann-Mantz.

Les ins­pec­teurs men­tionnent que la loi est res­pec­tée sur la forme : « la loi est affi­chée dans les ate­liers ; les enfants sont munis de livret ; il est tenu un registre où sont ins­crits les enfants, leur âge, leur lieu de nais­sance, le temps qu’ils ont fré­quen­té l’école, etc. ; si on ne se trouve pas dans les ate­liers d’enfants au-des­sous de l’âge fixé par la loi, les ins­pec­teurs se sont assurés, en outre, que dans les fila­tures, on n’emploie plus d’enfants au-des­sous de 12 ans ».

Mais, un pre­mier achop­pe­ment appa­rait: « la loi n’est pas exé­cu­tée en ce qui concerne la durée jour­na­lière de tra­vail. Dans les indien­ne­ries, les enfants de 8 à 12 ans, sont occu­pés sou­vent au-delà de huit heures ; et dans les fila­tures, on dépasse géné­ra­le­ment d’une heure, le temps fixé par la loi, pour les enfants de 12 à 16 ans ».

Par ailleurs, l’article 6 de la loi du 22 mars 1841 exige qu’il soit ins­crit dans chaque livret le temps pen­dant lequel l’enfant à qui il appar­tient a fré­quen­té une école. Mais là encore, la loi est détour­née : « Nous avons vu des enfants dont il est dit qu’ils ont fré­quen­té l’école pen­dant deux mois, un mois, trois jours, un jour ; et il nous a été dit de plu­sieurs au moins, qu’ils n’y sont plus retour­nés après avoir obte­nu ce cer­ti­fi­cat. Nous avons pen­sé que l’attestation du temps qu’un enfant a pas­sé à l’école ne serait qu’une vaine for­ma­li­té si elle n’avait pas pour consé­quence de le faire ins­truire. Nous avons donc prié les chefs d’établissements d’exiger de temps à autre, tous les deux ou trois mois, par exemple, les cer­ti­fi­cats consta­tant que les enfants se rendent assi­dû­ment à l’école ».

Enfin, les visites ne se sont bor­nées qu’à la zone mul­hou­sienne. Les ins­pec­teurs pré­ci­sant, en guise de jus­ti­fi­ca­tion, que « les occu­pa­tions de cha­cun de nous de lui per­met­tant pas de s’absenter pour ins­pec­ter les nom­breux éta­blis­se­ments indus­triels de l’arrondissement d’Altkirch »…

Ras­sem­blés le 6 décembre 1843 à la SIM, autour d’Emile Doll­fus, maire de Mul­house et héri­tier de DMC, les indus­triels mul­hou­siens cherchent une solu­tion à l’absentéisme des enfants-ouvriers aux cours du soir de l’école com­mu­nale. Pour res­pec­ter l’article 5 qui oblige les enfants de moins de 12 ans à fré­quen­ter l’école, ain­si que les enfants de 12–16 ans qui n’ont pas encore reçu l’instruction pri­maire élé­men­taire, les fabri­cants rem­placent l’école du soir par une école de jour, divisent les enfants en huit classes, dans les­quelles six heures de cours leur seront pro­di­guées. Ils ins­ti­tuent une sorte d’augmentation auto­ma­tique d’effectif à pro­por­tion de l’en­trée en sco­la­ri­té: pour 8 enfants fré­quen­tant l’école, un enfant sup­plé­men­taire muni d’un cer­ti­fi­cat de sco­la­ri­té en bonne et due forme sera embau­ché. Enfin, une nou­velle école com­mu­nale sera construite à Dor­nach à proxi­mi­té des usines, notam­ment de DMC.

135 enfants par classe 

Un état des enfants fré­quen­tant l’école com­mu­nale du soir en décembre 1843 est publié ano­ny­me­ment à Mulhouse. 

Le docu­ment manus­crit nous apprend que sur un effec­tif total de 342 enfants, 270 (soit 79 %) la fré­quen­te­raient régu­liè­re­ment, soit quelques 135 enfants par classe et par jour ! 

Dans ces condi­tions, c’est dire le niveau d’inconsistance du dis­po­si­tif d’instruction, et la néces­si­té de sa révi­sion lors de la réunion du 6 décembre.

Le docu­ment informe éga­le­ment sur l’affectation réelle des enfants. Car 23 % par­mi eux res­tent de fait à la mai­son, soit pour gar­der leurs petits frères ou sœurs, soit pour d’autres tra­vaux domes­tiques, d’autres en très petit nombre sont appren­tis (sans doute parce que les autres appren­tis ont démar­ré leur appren­tis­sage à la suite d’une sco­la­ri­té normale). 

Les enfants-ouvriers tra­vaillent dans l’industrie tex­tile. Mais les fila­tures se méca­nisent et emploient moins d’enfants (37 en incluant les car­deurs et bobi­neurs), sur­tout des 12–16 ans et des 8–12 ans. C’est d’abord l’impression manuelle (par les indiennes) qui mobi­lise les enfants : 212 enfants, soit 62 % de ceux qui fré­quentent l’école du soir (et plus de 80 % des enfants-ouvriers). 67% ont moins de douze ans. Ceux-là servent de petites mains pour l’impression manuelle. Ils y sont pré­pa­ra­teurs de cou­leurs qu’ils apportent aux impri­meurs en zig­za­guant entre les tables de préparation.

1847/1848 : Un nou­veau pro­jet de loi géné­ra­li­sant la limi­ta­tion du temps de tra­vail pour tous

La chambre des pairs pré­pare un pro­jet de loi visant à limi­ter à 12h le tra­vail des ouvriers en géné­ral, sur lequel la SIM est appe­lée à se pro­non­cer en avril 1847. 

La pers­pec­tive est reje­tée s’agissant d’adultes. La com­mis­sion de la SIM recon­nait tou­te­fois la néces­si­té d’une limi­ta­tion du tra­vail de nuit et le repos domi­ni­cal, mais la san­té du per­son­nel, évo­quée pour la forme, est tou­jours subor­don­née à l’état de la pro­duc­tion manufacturière. 

En fait, tout l’intérêt réside dans le motif pour le moins étrange du rejet de cette limi­ta­tion. Il rend compte de la per­cep­tion aiguë des indus­triels à consta­ter l’incapacité fon­cière d’un modèle éco­no­mique, dont ils sont eux-mêmes les four­riers, à ser­vir autre chose que le lucre et l’exploitation à outrance du per­son­nel : enfants, femmes et hommes confon­dus, en lieu et place de la phi­lan­thro­pie dont ils se vou­laient les pro­mo­teurs ins­ti­tués. Car ce que redou­tait par-des­sus-tout la SIM, et cela bien avant l’adoption de la loi de 1841, est la dis­tor­sion de concur­rence, direc­te­ment induite par l’incapacité de l’État à faire effec­ti­ve­ment appli­quer des lois sociales. 

Il faut donc agir, mais dans des pro­por­tions mesu­rées, bien enten­du, car il ne s’agirait tou­te­fois pas de « four­nir des armes qui peuvent se retour­ner contre » leurs intérêts.

C’est la rai­son pour laquelle les membres de la SIM plaident la néces­si­té de pro­fes­sion­na­li­ser le contrôle de la bonne appli­ca­tion des lois sociales nou­velles, sur­tout dans la pers­pec­tive d’une géné­ra­li­sa­tion de la jour­née de 12 heures. 

Pour autant, ils ne seraient que six contrô­leurs pour sur­veiller ces vaillants pro­duc­teurs dans toute la France, et ne feraient leurs tour­nées que pen­dant six mois, car il ne s’agit pas de « créer des siné­cures à des per­sonnes bien appuyées ». Et dire qu’avant même qu’elle n’existe for­mel­le­ment, l’Inspection du tra­vail était déjà vue comme une sinécure… 

S’agissant des enfants, les avis sont très par­ta­gés. Cer­tains plaident pour 8 heures d’autres pour 12 heures à par­tir de 8 ans. 

Le pro­jet de loi de 1848 reprend l’essentiel des pro­po­si­tions de la SIM :

  • Sys­tème de demi-jour­née de 6 heures pour les 8–12 ans faci­li­tant les relais dans les fila­tures et la fré­quen­ta­tion de l’école.
  • Exten­sion aux filles des 12 heures de tra­vail maxi­mum par jour pour les 12–16 ans 
  • Intro­duc­tion d’un ensei­gne­ment reli­gieux le dimanche
  • Créa­tion d’un corps d’inspecteurs salariés 

Troi­sième Révo­lu­tion française 

Le pro­jet sera adop­té par les pairs le 21 février 1848, soit la veille du déclen­che­ment de la Révo­lu­tion de février. Celle-ci, met­tant fin au pro­ces­sus par­le­men­taire, elle repousse aus­si­tôt l’a­dop­tion ce qui devait ser­vir de révi­sion à la loi de 1841. C’est donc dans le cadre de la 2ème Répu­blique que celle-ci sera adop­tée le 9 sep­tembre 1848. 

Mais dans l’entretemps, le 2 mars 1848, un décret du gou­ver­ne­ment pro­vi­soire limite la jour­née de tra­vail à 10 heures à Paris et à 11 heures en province.

C’est tou­jours au nom de la libre concur­rence, ce paravent du pou­voir bour­geois, que cette mesure est mise en cause par l’As­sem­blée consti­tuante élue le 23 avril 1848. On acte alors le retour aux 12 heures. 

Un magni­fique dis­cours fut pro­non­cé par le dépu­té Agri­col Per­di­guier, en défense du décret du 2 mars, « conquête des ouvriers », dans lequel il fus­ti­geait (déjà) les « éco­no­mistes ». Il rend par­fai­te­ment compte de la condi­tion sala­riale au mitan du 19ème siècle. 

Même votée a mini­ma, la légis­la­tion de sep­tembre 1848 semble res­ter lettre morte. Rai­son pour quoi la SIM insiste auprès du pré­fet du Haut-Rhin, dans une lettre-péti­tion adres­sée au repré­sen­tant de ce qui est deve­nu l’Empire de Napo­léon III. 

La loi est géné­ra­le­ment appli­quée dans le dépar­te­ment affirme le texte, mais « il paraî­trait qu’il n’en est pas ain­si mal­heu­reu­se­ment sur tous les points de l’Em­pire ». C’est un plai­doyer pro domo qu’adresse la SIM à l’autorité admi­nis­tra­tive : « La Socié­té indus­trielle de Mul­house ne peut pas être indif­fé­rente à une ques­tion si essen­tielle à l’a­mé­lio­ra­tion morale et phy­sique des ouvriers, qu’elle a sou­le­vé la pre­mière en France ».

Et c’est au nom d’une oppor­tune com­mu­nau­té d’intérêt « inter­clas­siste » qu’elle choi­sit d’« appe­ler la sérieuse atten­tion du Gou­ver­ne­ment sur l’in­suf­fi­sance des moyens aujourd’­hui en vigueur; lors­qu’il s’a­git d’as­su­rer par­tout et uni­for­mé­ment l’exé­cu­tion des lois pré­ci­tées, éga­le­ment favo­rables aux indus­triels et aux ouvriers , dont les inté­rêts sont com­muns et inséparable ». 

Enfin, la SIM joint à son cour­rier deux exem­plaires du rap­port et de la péti­tion qu’elle a adres­sée le 4 Mai 1852 au Ministre de l’in­té­rieur, de l’a­gri­cul­ture et du com­merce, pour y pro­tes­ter contre l’a­bus du tra­vail de nuit dans les éta­blis­se­ments qui emploient des « moteurs à vapeur ou hydrau­liques ».

10 années de perdu !

Plus d’une décen­nie pas­se­ra sans que rien ne change fon­da­men­ta­le­ment. C’est en 1863 seule­ment, que Jean Doll­fus, nou­veau maire de Mul­house, et patron de DMC, reprend l’initiative au tra­vers du bul­le­tin de la SIM. C’est un texte essen­tiel à plus d’un titre. Car outre le détail des insuf­fi­sances légis­la­tives sur la vie et le quo­ti­dien des enfants ouvriers, on per­çoit une cer­taine amer­tume de la part de l’hé­ri­tier Dollfus. 

Le repré­sen­tant de la phi­lan­thro­pie patro­nale mul­hou­sienne se heurte à ses propres para­doxes. Le grand patron, par cas de conscience, scru­pule, voire par cal­cul poli­tique, ne songe pas même à les taire. 

Il y rap­pelle l’ensemble des mesures pro­po­sées par l’association mul­hou­sienne, et s’appuie pour ce faire sur « l’in­té­rêt de la classe ouvrière », en vue d’«assu­rer son déve­lop­pe­ment phy­sique et intel­lec­tuel ».

Mais il songe d’abord et sur­tout au sort des enfants. Et il y expose un com­pa­ra­tif avec l’Angleterre :

« On com­prend faci­le­ment com­bien un tra­vail aus­si pro­lon­gé pour des enfants d’un âge aus­si peu avan­cé devient nui­sible. Il empêche le déve­lop­pe­ment phy­sique autant que celui de l’in­tel­li­gence, par suite de l’ab­sence sou­vent com­plète de toute ins­truc­tion, et si nous avons à nous plaindre de ce que nos ouvriers adultes ne valent pas les ouvriers d’autres grands pays manu­fac­tu­riers, ceux de l’An­gle­terre sur­tout, soyez per­sua­dés que les lois qui régissent le tra­vail dans les deux pays en sont la prin­ci­pale cause ».

Doll­fus dresse par la suite un tableau épou­van­table, en même temps que lucide, de la situa­tion des enfants mul­hou­siens, au regard des obli­ga­tions d’instruction que pré­voient pour­tant la loi applicable : 

« J’ai vou­lu me rendre compte du degré d’ins­truc­tion de la popu­la­tion de Mul­house. — 3,000 enfants envi­ron fré­quentent l’é­cole pri­maire ; ils y sont admis dès qu’ils ont 6 ans. — Aujourd’hui, à l’é­cole des gar­çons, 524 fré­quentent les classes de la pre­mière année ; 423 celles de la seconde ; aux classes de troi­sième année ils ne sont plus que 355, et en qua­trième 264. Vous voyez donc que plus de la moi­tié des enfants qui fré­quentent l’é­cole ne la suivent pas plus de trois ans, pas au-delà de la neu­vième année ; pour­quoi ? Parce que les parents ont besoin du gain de leur tra­vail ; ils les envoient dans les fabriques, où l’ins­truc­tion, comme je viens de vous le dire, la plu­part du temps ne se donne pas ou ne se donne que très impar­fai­te­ment, et le peu que les enfants apprennent pen­dant deux ou trois ans est ensuite à peu près com­plé­te­ment oublié, quand ils sont adultes. Et encore si tous sui­vaient l’é­cole pen­dant deux ou trois ans seule­ment, cette ins­truc­tion pre­mière pour­rait être déve­lop­pée, chez les adultes, par des cours du soir ou du dimanche ; mais nous savons que 1500 à 2000 enfants ne suivent aucune école. Nous savons que sur 500 à 600 du culte catho­lique qui font leur pre­mière com­mu­nion chaque année, la moi­tié ne savent ni lire ni écrire ».

Voi­ci un bref rap­pel des posi­tions de la SIM, défen­dues depuis 1847: 6 heures de tra­vail pour les 8–12 ans orga­ni­sées en demi-jour­née pour que la règle soit plus claire et res­pec­tée (ils tra­vaillent 8 heures en 1863), géné­ra­li­sa­tion de la gra­tui­té sco­laire comme elle l’est (presque com­plè­te­ment) à Mul­house, ins­truc­tion obli­ga­toire jusqu’à 12 ans pour les enfants-ouvriers, construc­tion d’écoles com­mu­nales en lieu et place des écoles de fabriques, ins­ti­tu­tion d’un corps d’inspecteurs-salariés des condi­tions de tra­vail, parce que « la loi conti­nue à être élu­dée à peu près par­tout », ain­si que le rap­pelle Doll­fus, qui déplore que la tor­nade révo­lu­tion­naire de 1848 ait fait avor­ter une réforme ambitieuse. 

Mais Doll­fus n’élude rien du hia­tus patent entre les belles décla­ra­tions d’intention et la réa­li­té des faits : la loi échappe de fait à tout contrôle. Les enfants les plus jeunes ne sont certes qua­si­ment plus employés dans les fila­tures (mais le tra­vail y est res­té extrê­me­ment éprou­vant), car les métiers à tis­ser se sont mas­si­ve­ment méca­ni­sés. Mais tel n’est pas le cas dans les fabriques d’indiennes, dont DMC fait éga­le­ment par­tie. La res­source infan­tile est plus que jamais néces­saire aux yeux des manufacturiers. 

Le res­pect de la loi en matière d’instruction est donc tout à fait aléa­toire, et Doll­fus ne le dis­si­mule pas. 

La réa­li­té sociale décrite par Doll­fus semble sur­vivre au conti­nuum his­to­rique. De sorte que quand il écrit : « Je dois ajou­ter à ce tableau, déjà bien sombre, que la com­mune de Mul­house, d’a­près une sta­tis­tique récem­ment faite, est celle de tout le dépar­te­ment où l’ins­truc­tion est la moins avan­cée ; la plus pauvre com­mune rurale a plus d’en­fants sui­vant l’é­cole que la nôtre », cela rai­sonne cruel­le­ment aux oreilles des mul­hou­siens contem­po­rains que nous sommes, car les dif­fi­cul­tés sco­laires les plus mar­quées conti­nuent encore aujourd’hui à se concen­trer dans ses murs.   

Cela dit, même si la SIM reste un aiguillon défen­dant la cause des enfants ouvriers au niveau natio­nal, elle conti­nue de se mon­trer extrê­me­ment pon­dé­rée sur le sujet, comme le montre encore un cour­rier du 5 février 1866, dans lequel la SIM répon­dant à un pro­jet de réforme de l’enseignement, réaf­firme son désac­cord sur l’élévation de la limite d’âge à 10 ans pour exer­cer un tra­vail, et sur la limi­ta­tion à 10 heures des 13–16 ans, ce qui désor­ga­ni­se­rait à son sens la production.

Un der­nier épi­sode est à suivre très prochainement.