Grâce à des amis syn­di­ca­listes du DGB de Frei­burg-in-Breis­gau, L’Alterpresse68 a été infor­mé de la créa­tion, en avril 2021, d’une Socié­té d’Economie Mixte (SEM), dénom­mée Nova­rhe­na et dont le but ins­crit dans les sta­tuts est le suivant : 

« Au ser­vice de l’intérêt géné­ral, la socié­té a pour objet, à tra­vers sa contri­bu­tion à la réa­li­sa­tion d’opérations d’aménagement et de construc­tion, de mettre en œuvre les objec­tifs du pro­jet e ter­ri­toire post Fes­sen­heim por­té par des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises et alle­mandes maitres d’ouvrages des pro­jets, leurs par­te­naires ins­ti­tu­tion­nels ou tout autre acteur public ou pri­vé, notam­ment dans le sec­teur du déve­lop­pe­ment éco­no­mique. L’objectif est de créer un espace fron­ta­lier favo­rable aux entre­prises, offrant les condi­tions les plus favo­rables à l’implantation et au déve­lop­pe­ment d’entreprises fran­çaises et allemandes. »

La date d’immatriculation est le 29 avril 2021 et le démar­rage de l’activité de cette SEM est le 14 avril 2021.

Or, rien dans la presse régio­nale n’a fil­tré de cette créa­tion. Mieux, le JU (jour­nal unique alsa­cien) se fend d’une page entière, le 7 octobre, sur l’avenir du site de Fes­sen­heim sans évo­quer une seule fois cette socié­té mixte char­gée d’impulser la réin­dus­tria­li­sa­tion si on en croit ses statuts.

Une socié­té fran­co-alle­mande à 1 mil­lions d’euros de capi­tal et son siège est dans La Ruche, pépi­nière d’entreprises, 1, rue de l’Europe à Fessenheim.

La dis­cré­tion et l’opacité entou­rant la créa­tion de cette socié­té nous inter­roge : pour­quoi une telle créa­tion se passe-t-elle en silence alors que son objet est capi­tal pour l’avenir de tout un bas­sin de vie, alors que les acteurs inves­tis dans cette socié­té sont des déci­deurs au plus haut niveau de part et d’autre du Rhin, alors que les diri­geants sont des per­son­na­li­tés majeures dans l’animation de la vie poli­tique régionale ?

Novarhena dispose d’un capital d’1 millions d’euros

On note que 17 sous­crip­teurs sont à la base de la créa­tion, venant du monde poli­tique et économique.

Par­mi les plus gros sous­crip­teurs, figurent la CDC, Caisse de Dépôts et de Consi­gna­tion (à hau­teur de 250.000 euros), la Région Grand Est (250.000 euros) le dépar­te­ment du Haut-Rhin avec 190.000 euros.

Par­mi les col­lec­ti­vi­tés locales fran­çaises figurent éga­le­ment M2A (20.000€)

Mais une par­tie impor­tante de sous­crip­teurs publics viennent d’Allemagne : la Land Kreis Breisgau—Hochschwarzwald, la ville de Fri­bourg, et quatre com­munes badoises. Ain­si que le Regio­nal Ver­band Süd­li­cher Oberrhein.

Les acteurs éco­no­miques sont la CCI Alsace, des banques (Banque popu­laire, Cré­dit Agri­cole, Caisse d’Epargne) et EDF ! Du côté alle­mand, on retrouve la Indus­trie und Han­dels­kam­mer Süd­li­cher Oberrhein.

Où sont les délibérés ?

Il est évident que les sommes enga­gées par les col­lec­ti­vi­tés locales ont fait l’objet de déli­bé­rés pous­sés et for­te­ment débat­tus. Or, nous n’avons (pour l’instant) pas trou­vé de traces de ces déli­bé­rés ! Nous appe­lons d’ailleurs les élus qui ont par­ti­ci­pé à la créa­tion de cette struc­ture capi­tale pour l’avenir du ter­ri­toire de Fes­sen­heim et envi­ron de nous don­ner quelques infor­ma­tions pour pou­voir vous infor­mer du tra­vail de cette société.

D’autre part, dans l’annonce légale fai­sant état de la créa­tion de Nova­rhe­na, figurent éga­le­ment les man­da­taires sociaux. Ain­si apprend on que la pré­si­dence du conseil d’administration est assu­rée par la Col­lec­ti­vi­té euro­péenne d’Alsace (en lieu et place du sous­crip­teur dépar­te­ment du Haut-Rhin ?) en la per­sonne de Michel Habig. Un direc­teur géné­ral a été nom­mé : M. Xavier Marques. Tout est donc en place pour fonctionner.

Par­mi les admi­nis­tra­teurs, c’est Mme Lara Mil­lion qui repré­sente M2A.

Une composition sélective du conseil d’administration 

On com­prend aisé­ment que les sous­crip­teurs siègent au Conseil d’administration. Mais on a du mal à com­prendre que d’autres acteurs sociaux soient absents. Ain­si, le patro­nat peut comp­ter sur la CCI et les banques pour le repré­sen­ter avec effi­ca­ci­té. Mais les sala­riés, eux, n’auraient donc pas voix au chapitre.

En 2019, l’Allemagne et la France concluait le Trai­té d’Aix-la-Chapelle cet accord bila­té­ral a pour voca­tion de com­plé­ter celui signé il y a 56 ans par Kon­rad Ade­nauer et Charles de Gaulle. Dans cette nou­velle mou­ture, la situa­tion de Fes­sen­heim est impli­ci­te­ment citée pour jus­ti­fier des mesures fortes en matière sociale. Ain­si, dans l’article 13, 2e ali­néa on lire : …les deux États dotent les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales des ter­ri­toires fron­ta­liers et les enti­tés trans­fron­ta­lières comme les euro­dis­tricts de com­pé­tences appro­priées, de res­sources dédiées et de pro­cé­dures accé­lé­rées per­met­tant de sur­mon­ter les obs­tacles à la réa­li­sa­tion de pro­jets trans­fron­ta­liers, en par­ti­cu­lier dans les domaines éco­no­mique, social, envi­ron­ne­men­tal, sani­taire, éner­gé­tique et des trans­ports. Si aucun autre moyen ne leur per­met de sur­mon­ter ces obs­tacles, des dis­po­si­tions juri­diques et admi­nis­tra­tives adap­tées, notam­ment des déro­ga­tions, peuvent éga­le­ment être accordées. »

Sans pour autant agi­ter des menaces qui ne sont pas encore avé­rées, il est clair que la légis­la­tion sociale appli­quée dans les entre­prises inves­tis­sant sur le site de Fes­sen­heim font par­tie des dis­cus­sions comme on l’a vu dans l’affaire de l’aéroport de Bâle-Fri­bourg-Mul­house ins­tal­lé sur le sol fran­çais mais pour lequel les auto­ri­tés suisses sou­haitent un assou­plis­se­ment de la légis­la­tion sociale de notre pays.

Alors, quelle place don­ne­ra le Conseil d’administration de Nova­rhe­na aux orga­ni­sa­tions syn­di­cales ou d’usagers ? Une Com­mis­sion spé­ci­fique, avec des vrais pou­voirs déci­sion­naires, sera-t-elle créées ?

Opacité qui interroge…

On se sou­vient de l’adage : quand c’est flou, il y a un loup !

Pour­tant, on ne peut s’imaginer que cette struc­ture si riche­ment dotée n’ait pas eu d’activités depuis 6 mois ! Et donc que les admi­nis­tra­teurs auront ren­du compte aux struc­tures qui les ont man­da­tés. Pour­tant, rien n’a trans­pi­ré pour l’heure dans les réunions offi­cielles de nos collectivités !

Alors de deux choses l’une : ou cette SEM n’a aucune acti­vi­té et sa créa­tion est un gad­get et on s’interroge sur la per­ti­nence de sa créa­tion ? Ou bien il y a une acti­vi­té mais les élus qui siègent au Conseil d’administration estiment qu’il n’y a pas lieu d’en réfé­rer à l’opinion publique… Dans les deux cas, le silence n’est plus tolérable…

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