Grâce à des amis syndicalistes du DGB de Freiburg-in-Breisgau, L’Alterpresse68 a été informé de la création, en avril 2021, d’une Société d’Economie Mixte (SEM), dénommée Novarhena et dont le but inscrit dans les statuts est le suivant :
« Au service de l’intérêt général, la société a pour objet, à travers sa contribution à la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, de mettre en œuvre les objectifs du projet e territoire post Fessenheim porté par des collectivités territoriales françaises et allemandes maitres d’ouvrages des projets, leurs partenaires institutionnels ou tout autre acteur public ou privé, notamment dans le secteur du développement économique. L’objectif est de créer un espace frontalier favorable aux entreprises, offrant les conditions les plus favorables à l’implantation et au développement d’entreprises françaises et allemandes. »
La date d’immatriculation est le 29 avril 2021 et le démarrage de l’activité de cette SEM est le 14 avril 2021.
Or, rien dans la presse régionale n’a filtré de cette création. Mieux, le JU (journal unique alsacien) se fend d’une page entière, le 7 octobre, sur l’avenir du site de Fessenheim sans évoquer une seule fois cette société mixte chargée d’impulser la réindustrialisation si on en croit ses statuts.
Une société franco-allemande à 1 millions d’euros de capital et son siège est dans La Ruche, pépinière d’entreprises, 1, rue de l’Europe à Fessenheim.
La discrétion et l’opacité entourant la création de cette société nous interroge : pourquoi une telle création se passe-t-elle en silence alors que son objet est capital pour l’avenir de tout un bassin de vie, alors que les acteurs investis dans cette société sont des décideurs au plus haut niveau de part et d’autre du Rhin, alors que les dirigeants sont des personnalités majeures dans l’animation de la vie politique régionale ?
Novarhena dispose d’un capital d’1 millions d’euros
On note que 17 souscripteurs sont à la base de la création, venant du monde politique et économique.
Parmi les plus gros souscripteurs, figurent la CDC, Caisse de Dépôts et de Consignation (à hauteur de 250.000 euros), la Région Grand Est (250.000 euros) le département du Haut-Rhin avec 190.000 euros.
Parmi les collectivités locales françaises figurent également M2A (20.000€)
Mais une partie importante de souscripteurs publics viennent d’Allemagne : la Land Kreis Breisgau—Hochschwarzwald, la ville de Fribourg, et quatre communes badoises. Ainsi que le Regional Verband Südlicher Oberrhein.
Les acteurs économiques sont la CCI Alsace, des banques (Banque populaire, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne) et EDF ! Du côté allemand, on retrouve la Industrie und Handelskammer Südlicher Oberrhein.
Où sont les délibérés ?
Il est évident que les sommes engagées par les collectivités locales ont fait l’objet de délibérés poussés et fortement débattus. Or, nous n’avons (pour l’instant) pas trouvé de traces de ces délibérés ! Nous appelons d’ailleurs les élus qui ont participé à la création de cette structure capitale pour l’avenir du territoire de Fessenheim et environ de nous donner quelques informations pour pouvoir vous informer du travail de cette société.
D’autre part, dans l’annonce légale faisant état de la création de Novarhena, figurent également les mandataires sociaux. Ainsi apprend on que la présidence du conseil d’administration est assurée par la Collectivité européenne d’Alsace (en lieu et place du souscripteur département du Haut-Rhin ?) en la personne de Michel Habig. Un directeur général a été nommé : M. Xavier Marques. Tout est donc en place pour fonctionner.
Parmi les administrateurs, c’est Mme Lara Million qui représente M2A.
Une composition sélective du conseil d’administration
On comprend aisément que les souscripteurs siègent au Conseil d’administration. Mais on a du mal à comprendre que d’autres acteurs sociaux soient absents. Ainsi, le patronat peut compter sur la CCI et les banques pour le représenter avec efficacité. Mais les salariés, eux, n’auraient donc pas voix au chapitre.
En 2019, l’Allemagne et la France concluait le Traité d’Aix-la-Chapelle cet accord bilatéral a pour vocation de compléter celui signé il y a 56 ans par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle. Dans cette nouvelle mouture, la situation de Fessenheim est implicitement citée pour justifier des mesures fortes en matière sociale. Ainsi, dans l’article 13, 2e alinéa on lire : …les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. »
Sans pour autant agiter des menaces qui ne sont pas encore avérées, il est clair que la législation sociale appliquée dans les entreprises investissant sur le site de Fessenheim font partie des discussions comme on l’a vu dans l’affaire de l’aéroport de Bâle-Fribourg-Mulhouse installé sur le sol français mais pour lequel les autorités suisses souhaitent un assouplissement de la législation sociale de notre pays.
Alors, quelle place donnera le Conseil d’administration de Novarhena aux organisations syndicales ou d’usagers ? Une Commission spécifique, avec des vrais pouvoirs décisionnaires, sera-t-elle créées ?
Opacité qui interroge…
On se souvient de l’adage : quand c’est flou, il y a un loup !
Pourtant, on ne peut s’imaginer que cette structure si richement dotée n’ait pas eu d’activités depuis 6 mois ! Et donc que les administrateurs auront rendu compte aux structures qui les ont mandatés. Pourtant, rien n’a transpiré pour l’heure dans les réunions officielles de nos collectivités !
Alors de deux choses l’une : ou cette SEM n’a aucune activité et sa création est un gadget et on s’interroge sur la pertinence de sa création ? Ou bien il y a une activité mais les élus qui siègent au Conseil d’administration estiment qu’il n’y a pas lieu d’en référer à l’opinion publique… Dans les deux cas, le silence n’est plus tolérable…
Je pense que ça n’est nullement un gadget mais une volonté délibérée d’européaniser en douce avec l’élargissement et le grignotage successifs du bassin rhénan et par la suite de toutes les régions limitrophes ! C’est la » GROSSEUROPA » qui se dévoile de plus en plus à nos yeux , entre les élus et les industriels…et sans notre consentement!! Peut-être pense-t-on éviter des conflits futurs entre les 2 peuples !! Les exemples du traité de Maastricht suivi de celui de Lisbonne sont bien éloquents !!