Cré­dit pho­tos : Mar­tin Wilhelm

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les sala­riés des « très petites entre­prises » sont appe­lés à voter à l’occasion d’élections pro­fes­sion­nelles qui leur sont spé­cia­le­ment dédiées, comme cela est le cas depuis 2012.

Comme à Mul­house, où nous avons sui­vi des sala­riés syn­di­qués à la CGT, les union locales et dépar­te­men­tales des syn­di­cats de sala­riés inves­tissent l’es­pace public tout au long des pro­chaines semaines. Leur objec­tif est de sen­si­bi­li­ser et infor­mer les sala­riés exer­çant dans les très petites entre­prises. Un terme, ou plu­tôt une nomen­cla­ture qui désigne les entre­prises de moins de 11 salariés.

Ces élec­tions sont hélas peu connues par les sala­riés concer­nés. Seuls 5,44 % par­mi eux ont voté en 2021. Une élec­tion qui a vu la CGT arri­ver en tête des pré­fé­rences, avec 26,31 % des suf­frages exprimés. 

L’im­mense majo­ri­té des entre­prises fran­çaises sont des très petites entre­prises (TPE) comp­tant moins de 10 salariés :

  • Sur les 3,93 mil­lions d’en­tre­prises que compte la France, envi­ron 3,8 mil­lions sont des très petites entre­prises de moins de 10 sala­riés. Plus de 96% des entre­prises fran­çaises ont moins de 10 sala­riés. Par­mi celles-ci, une pro­por­tion impor­tante n’a même aucun salarié. 
  • A cela, il faut ajou­ter plus de 1,6 mil­lion de micro-entre­prises et auto-entre­pre­neurs, qui n’ont aucun salarié. 

Près de 98% des entre­prises fran­çaises dis­posent de moins de 11 sala­riés. Les TPE et micro-entre­prises consti­tuent donc l’im­mense majo­ri­té du tis­su éco­no­mique fran­çais en volume d’en­tre­prises, même si elles ne repré­sentent qu’une part plus modeste de l’emploi et de la valeur ajou­tée totale.

Les très petites entre­prises concernent aus­si bien l’artisanat, le com­merce, que le sec­teur asso­cia­tif, les pro­fes­sions libé­rales, mais éga­le­ment les par­ti­cu­liers employeurs avec le déve­lop­pe­ment des emplois de service. 

Les sala­riés auront à choi­sir une orga­ni­sa­tion syn­di­cale qui por­te­ra leurs voix et défen­dra leurs inté­rêts durant les 4 pro­chaines années. Ce scru­tin clô­tu­re­ra en effet le cycle per­met­tant la nou­velle mesure de la repré­sen­ta­ti­vi­té des orga­ni­sa­tions syndicales.

Le résul­tat des élec­tions par­ti­ci­pe­ra à mesu­rer le poids des syn­di­cats au plan natio­nal inter­pro­fes­sion­nel, dans les branches et dans les territoires.

Cela per­met­tra de déter­mi­ner quelles orga­ni­sa­tions syn­di­cales négo­cie­ront les conven­tions col­lec­tives, en matière de salaires, emploi, temps et condi­tions de tra­vail, et per­met­tra éga­le­ment de répar­tir, les man­da­tés au conseil des prud’hommes entre les dif­fé­rentes orga­ni­sa­tions syn­di­cales, dans les Conseils éco­no­miques sociaux envi­ron­ne­men­taux (CESE) des régions, les com­mis­sions régio­nales « tran­si­tions pro » (char­gées de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle) et plus géné­ra­le­ment de défi­nir la repré­sen­ta­tion des orga­ni­sa­tions syn­di­cales dans les lieux de dia­logue social sur les territoires.

Comment voter ? 

Ces élec­tions sont orga­ni­sées tout autant pour les tra­vailleurs de Métro­pole que ceux d’Outre-mer, sans condi­tion de natio­na­li­té. Vous pou­vez voter, après être inscrit(e) sur la liste électorale .

  • Si au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entre­prise de moins de 11 sala­riés ou employé(e) à domi­cile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
  • vous avez 16 ans révo­lus au 25 novembre 2024 ;
  • ce, quelle que soit votre nationalité.