Face à un nombre crois­sant d’infections – 80% des lits des soins inten­sifs sont occu­pés par des patients du Covid-19 – les citoyennes et les citoyens suisses ont approu­vé dimanche 28 novembre par des majo­ri­tés confor­tables deux pro­po­si­tions en rap­port avec la pandémie :

  • Un com­plé­ment de la « Loi Covid-19 » par un article sur le « passe sani­taire » (appe­lé  « Cer­ti­fi­cat » en Suisse) et un autre sur le « contact tra­cing », c’est-à-dire le sui­vi rétro­ac­tif des infec­tions. La modi­fi­ca­tion de loi a été approu­vée par 62% de oui
  • L’initiative popu­laire [1] « Pour des soins infir­miers forts » qui vise à amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail du per­son­nel dans les hôpi­taux et les homes pour per­sonnes âgées. Cette ini­tia­tive qui doit encore être com­plé­tée par une loi a recueilli 61% de oui.

La Suisse a voté ce même dimanche sur une deuxième ini­tia­tive sans rap­port avec la pan­dé­mie qui visait à dési­gner les juges au niveau fédé­ral par tirage au sort au lieu de leur élec­tion par l’Assemblée fédé­rale (les deux chambres du Par­le­ment réunies). Cette ini­tia­tive a été reje­tée par 68% de non.

  • Loi Covid-19

La pre­mière ver­sion de cette loi avait été approu­vée par le Par­le­ment en sep­tembre 2020. Outre les mesures sani­taires, elle règle le sou­tien finan­cier aux sec­teurs affec­tés par la pan­dé­mie et aux per­sonnes qui y tra­vaillent. Suite aux déve­lop­pe­ments de la pan­dé­mie, elle a été modi­fiée plu­sieurs fois et approu­vée par les citoyens et les citoyennes dans un pre­mier réfé­ren­dum[2] le 13 juin 2021 par une majo­ri­té de 60%. 

Avant ce vote, le Par­le­ment avait approu­vé en mars 2021 une modi­fi­ca­tion qui visait à élar­gir les aides finan­cières et qui conte­nait un article sur le « contact tra­cing » et un autre éta­blis­sant un cer­ti­fi­cat pour des per­sonnes vac­ci­nées, tes­tées et gué­ries. Ce sont sur­tout ces deux articles qui ont pro­vo­qué un deuxième réfé­ren­dum qui était à la base de la vota­tion de dimanche der­nier. C’était la pre­mière fois que les Suisses ont voté sur le même sujet en moins d’une demi-année. 

Ce deuxième réfé­ren­dum avait été pris par plu­sieurs grou­pe­ments qui s’étaient en par­tie consti­tués spon­ta­né­ment sur les réseaux sociaux et qui étaient com­po­sés par le noyau dur des oppo­sants à toutes les mesures anti-pan­dé­mie prises par les auto­ri­tés, des per­sonnes aux idées proches de l’extrême droite de l’échiquier poli­tique et d’adhérents aux théo­ries de complot. 

Le seul par­ti poli­tique en faveur du réfé­ren­dum était le par­ti natio­nal-conser­va­teur SVP/UDC (Schwei­ze­rische Volkspartei/Union démo­cra­tique du centre), avec 25% des sièges au Par­le­ment le plus impor­tant du pays. La cam­pagne avant le vote a été la plus vive depuis celle de 1992 autour de l’Espace Éco­no­mique Euro­péen (EEE), mais avec des élé­ments jusqu’ici incon­nus en poli­tique suisse, dus sur­tout aux médias sociaux, comme des insultes et même des menaces de mort contre les poli­ti­ciens et poli­ti­ciennes en faveur de la loi. 

Les oppo­sants repro­chaient au gou­ver­ne­ment de vou­loir vac­ci­ner les gens par la force et de les sur­veiller en per­ma­nence. Le cli­mat était extrê­me­ment ten­du et l’agitation s’est expri­mée par des mani­fes­ta­tions vio­lentes, y com­pris sur la place devant le siège du Gou­ver­ne­ment et du Par­le­ment, le Palais fédé­ral de Berne qui a dû être pro­té­gé par une bar­rière devant laquelle la police est inter­ve­nue par des canons à eau. 

Les pro­vo­ca­tions des oppo­sants à la loi n’ont pas ces­sé après le dimanche de vote, cer­tains de ses repré­sen­tants met­tant en doute la vali­di­té des résul­tats en criant à la mani­pu­la­tion, sans doute ins­pi­rés par le « Trum­pisme » amé­ri­cain – du jamais vu en Suisse, où ceux qui ont per­du une vota­tion en acceptent le résul­tat sans aucune discussion. 

Mal­gré ces agis­se­ments, les Suisses ont approu­vé la modi­fi­ca­tion de loi par 62% de oui contre 38% de non avec un taux de par­ti­ci­pa­tion de 65%, le plus fort depuis le vote de 1992 qui avait atteint presque le 80%. Seul deux des 26 can­tons ont voté contre, Schwyz (qui a don­né son nom à tout le pays) et Appen­zell-inté­rieur, le plus petit des can­tons avec moins de 20 000 habi­tants. A l’autre extrême, Bâle-Ville a approu­vé la loi avec 70%.

Il est inté­res­sant de noter qu’il y a une cer­taine cor­ré­la­tion entre le taux des « oui » et celui des vac­ci­na­tions. Les can­tons où celui-ci est faible sont aus­si ceux avec la plus forte pro­por­tion des « non : C’est sur­tout le cas des can­tons de Suisse cen­trale et orien­tale qui ont aus­si le plus fort taux de cas de Covid-19. 

Par contre, Cette fois, il n’y a pas eu de diver­gence entre la Suisse alé­ma­nique et la Suisse fran­co­phone, mais plu­tôt entre les villes et les cam­pagnes, un phé­no­mène qui s’est aus­si mani­fes­té lors d’autres vota­tions. Les Suisses ont une fois de plus prou­vé leur sens civique et ont fait confiance à leurs auto­ri­tés, mais le débat n’est pas fini pour autant, car les presque 40% qui ont voté contre la loi vont conti­nuer à cri­ti­quer les autorités. 

La pola­ri­sa­tion conti­nue­ra, et ceci d’autant plus que la situa­tion sani­taire est presque aus­si cri­tique qu’en Autriche. Le Conseil (gou­ver­ne­ment) fédé­ral envi­sage d’ores et déjà d’élargir la liste des lieux et des cir­cons­tances où il fau­dra mon­trer le cer­ti­fi­cat et por­ter un masque. Ces mesures devraient évi­ter des res­tric­tions plus graves comme l’obligation de se faire vac­ci­ner et un confinement.

  • Ini­tia­tive pour des soins infirmiers

Cette ini­tia­tive a été lan­cée par des orga­ni­sa­tions syn­di­cales du per­son­nel soi­gnant des hôpi­taux et des homes pour per­sonnes âgées par­ti­cu­liè­re­ment sous pres­sion depuis le début de la pan­dé­mie avec le but d’améliorer les condi­tions de tra­vail, la for­ma­tion et les salaires, sans entrer dans les détails qui devront être fixés par une loi. 

Le Gou­ver­ne­ment et le Par­le­ment ont éla­bo­ré une contre-pro­po­si­tion dont le but prin­ci­pal était la for­ma­tion pour com­bler la pénu­rie de per­son­nel soi­gnant et pour laquelle un mil­liard de francs était réser­vée. Cette contre-ini­tia­tive aurait eu l’avantage que cette somme aurait pu être dis­po­nible immé­dia­te­ment après la vota­tion, alors que l’élaboration d’une loi à la base du texte de l’initiative aurait pris plu­sieurs années. 

Mal­gré cette dif­fé­rence dans la mise en oeuvre, une majo­ri­té de 61% contre 39% a accep­té l’initiative qui pro­fi­tait aus­si de la grande sym­pa­thie du public pour les soi­gnants depuis le début de la pan­dé­mie. C’est la pre­mière fois qu’une ini­tia­tive pro­ve­nant d’un milieu syn­di­cal a été approu­vée. Il n’est pas exclu que le Par­le­ment, en pré­pa­rant la loi, reprenne cer­tains élé­ments de la contre-pro­po­si­tion, notam­ment dans le domaine de la for­ma­tion, et il est à espé­rer que son éla­bo­ra­tion prenne moins de temps qu’une loi « ordinaire » !

  • Ini­tia­tive pour la dési­gna­tion des juges fédé­raux par tirage au sort

L’initiative cri­ti­quait le fait que seuls des membres d’un par­ti sont éli­gibles, alors que seul 5% des Suisses adhèrent à un par­ti. Cet état de choses pour­rait rendre les juges dépen­dants de leur par­ti et mettre en péril leur réélec­tion si un de leurs juge­ments venait à déplaire à celui-ci. 

Cette ini­tia­tive a été lan­cée par un petit comi­té autour d’un avo­cat déçu par plu­sieurs juge­ments du Tri­bu­nal fédé­ral à Lau­sanne, la plus haute ins­tance judi­ciaire du pays. Les 30 juges de ce tri­bu­nal sont élus par l’Assemblée fédé­rale pour une période de six ans renou­ve­lables. Les par­tis poli­tiques pro­posent des can­di­dats et can­di­dates  par­mi leurs membres qui sont rete­nus par une com­mis­sion par­le­men­taire avant d’être élus par l’Assemblée.

De plus, les ini­tia­teurs cri­ti­quaient le fait que les juges doivent ver­ser chaque année une cer­taine part de leur rému­né­ra­tion à leur par­ti, une sorte d’ « impôt» informel. 

A l’origine de la dis­cus­sion se trou­vait le cas d’un juge du par­ti SVP/UDC que son par­ti pro­po­sait de ne pas réélire après un juge­ment contes­té, mais étant don­né que ce par­ti n’avait pas de majo­ri­té au Par­le­ment, le juge en ques­tion avait pu gar­der son poste. 

Pour parer à ces défauts, les ini­tia­teurs pro­po­saient qu’une com­mis­sion indé­pen­dante éta­blisse une liste de can­di­dats et can­di­dates non-par­ti­sanes par­mi les­quels les futurs juges fédé­raux seraient tirés au sort. Ils ne seraient pas sou­mis à réélec­tion mais pour­raient res­ter en poste cinq ans au-delà de l’âge géné­ral de la retraite. 

L’initiative a été reje­tée par 68% contre 32%, entre autres car le tirage au sort en poli­tique est étran­ger aux habi­tudes suisses et parce qu’en 150 ans, aucun juge fédé­ral n’a per­du son poste en rai­son d’une non-réélection. 


[1]                Une ini­tia­tive est sou­mise au vote popu­laire si 100’000 citoyens et citoyennes le demandent. 

[2]                Un réfé­ren­dum doit avoir lieu si 50’000 citoyens et citoyennes le demandent.

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