Cré­dit pho­tos : Mar­tin Wil­helm et Guillaume Raimondi 

Histoires de personnels de santé rendus inutiles…

Au terme d’une pro­cé­dure de redres­se­ment judi­ciaire, le Groupe hos­pi­ta­lier de la région de Mul­house et Sud Alsace (GHRMSA) a été dési­gné repre­neur de la cli­nique des Trois fron­tières (3F) à Saint-Louis, sur déci­sion du tri­bu­nal judi­ciaire de Mul­house ren­due le 10 novembre 2022.

Le GHRMSA réa­lise le scé­na­rio catas­trophe reje­té dans les rues de Saint-Louis le 2 novembre, par des cen­taines d’usagers et sala­riés de la cli­nique des 3F. Les ser­vices de car­dio­lo­gie, de chi­rur­gie et de soins inten­sifs n’auront plus leur place dans ce qu’il convien­dra d’appeler un « hôpi­tal de proxi­mi­té ».  Fin novembre, nous sommes allés à la ren­contre des sala­riés de la clinique.

Syl­viane a 42 années de tra­vail der­rière elle.

Elle est à 6 mois de la retraite mais elle sera licen­ciée avant.

Repré­sen­tante du Per­son­nel (RP) au Comi­té Social et Éco­no­mique (CSE), elle l’a appris lors d’une réunion du Comi­té d’Entreprise, début octobre. 

La direc­tion avait divul­gué à l’ensemble des RP pré­sents la liste des sala­riés qui allaient être licen­ciés ou reclas­sés ou repris par le GHRMSA et main­te­nu sur le site de Saint-Louis.

« On avait envie de le dire mais nous ne pou­vions pas. On a été tenus au secret »

Le sus­pense ne dure­ra pas. Sous, 48h le Pro­cès-Ver­bal (PV) de cette ins­tance révé­lait aux yeux de tous la vile déci­sion : toutes les Agents de Ser­vice Hos­pi­ta­lier (ASH) seront licen­ciées. Habi­tuel­le­ment consa­crées aux tâches de bio-net­toyage, de bran­car­dage, de réfec­tion de lits, de dis­tri­bu­tion de repas, de ges­tion du linge propre et sale entre autres, les ASH sont au plus près des malades. 

Rare­ment diplô­mées, elles sont pour­tant indis­pen­sables au bon fonc­tion­ne­ment géné­ral. Comme les soi­gnants, elles ont la par­ti­cu­la­ri­té de contri­buer au bien-être des patients de par leurs qua­li­tés humaines.

Elles ne pour­raient pas être reprises par le GHRMSA puisque celui-ci sous-traite ces tâches par la socié­té ELIOR.

Depuis, celle-ci s’est dépla­cée sur le site de la cli­nique des Trois Fron­tières (3F) pour infor­mer les ASH des condi­tions d’embauche poten­tielle à la suite de leur licenciement.

Une ASH de la Cli­nique des 3 fron­tières qui tra­vaille un week-end sur deux, touche envi­ron 1400€ net par mois « grâce à la prime du Ségur » et un trei­zième mois.

Accords signés le 13 juillet 2020 entre le pre­mier ministre, le ministre de la san­té et une majo­ri­té d’organisations syn­di­cales repré­sen­ta­tives, les accords du Ségur n’auront pas fait l’unanimité. Ils auront néan­moins eu le mérite de reva­lo­ri­ser les salaires de l’ensemble des per­son­nels de san­té, en l’occurence ceux des ASH. C’est incon­tes­ta­ble­ment un signe de recon­nais­sance du ser­vice essen­tiel ren­du au public par des mil­liers de femmes non diplômées.

À ques­tion­ner sans relâche, Syl­viane et ses col­lègues ont fait cra­cher le mor­ceau aux repré­sen­tants d’ELIOR : elles ne tou­che­raient que 1200€ net par mois auprès de la mul­ti­na­tio­nale de la res­tau­ra­tion et des ser­vices, à tra­vailler sur divers sites (res­tau­rants, aéro­port, usine…) éloi­gnés, et pas for­cé­ment à temps plein !

Les condi­tions de tra­vail n’ont pas été négociables.

La socié­té de net­toyage qui assure ramas­ser la main d’oeuvre à la pelle, se sent en posi­tion de force.

Sans qua­li­fi­ca­tion et avec un tarif du car­bu­rant en pro­gres­sion régu­lière, les ASH ima­ginent mal allon­ger la dis­tance domi­cile-tra­vail. Celles qui n’ont pas le per­mis de conduire ne peuvent même pas l’envisager.

« Au niveau des ASH, on a essayé de se battre du mieux que l’on a pu, on dis­cute ensemble, on est assez sou­dées. Mais il n’y a pas eu de négo­cia­tion pos­sible », regrette Sylviane.

Des accords col­lec­tifs ont été signés le 5 novembre 2022.

Les repré­sen­tants du per­son­nel ont pu obte­nir le main­tien du salaire et de l’ancienneté, et le choix du site voire du ser­vice de soins pour les soi­gnants volon­taires en posi­tion de reclassement.

Syl­viane tra­vaille au sous-sol, à la lin­ge­rie. Cela ne l’empêche pas d’être proche des soi­gnantes et de pres­sen­tir que « le GHRMSA va avoir une mau­vaise sur­prise ».

Selon elle, la majo­ri­té des soi­gnants vont refu­ser le reclas­se­ment pour se tour­ner vers les cli­niques pri­vées ou la Suisse.

« Même les soi­gnants que le GHRMSA a pré­vu de gar­der sur les « 3F » risquent fort de refu­ser ».

Une administration hospitalière sans coeur… 

Il s’agit des sala­riés de car­dio­lo­gie, du « bloc-OP » (bloc opé­ra­toire de chi­rur­gie) et de l’ensemble des ser­vices qui vont fermer.

Une cin­quan­taine seront main­te­nus en poste jusqu’à la fer­me­ture de leurs services.

Ensuite ils seront mutés en interne dans un unique ser­vice de méde­cine polyvalente.

S’ils refu­saient la « reprise » ils seraient licen­ciés dans des condi­tions peu avan­ta­geuses puisqu’ils ne tou­che­raient au chô­mage que 57% du salaire brut, tan­dis que les soi­gnants refu­sant le reclas­se­ment seraient licen­ciés pour motif éco­no­mique par les « 3F », avec 85% du salaire brut au bout.

Réser­vé aux sala­riés ayant subi un licen­cie­ment éco­no­mique, le contrat de sécu­ri­sa­tion pro­fes­sion­nelle réserve de meilleures condi­tions, notam­ment une allo­ca­tion de retour à l’emploi (ARE) garan­tis­sant au moins 75% du salaire brut per­çu. C’est le cas des sala­riés licen­ciés par la cli­nique pri­vée qui auront décli­né l’offre de reclassement.

Par contre, les sala­riés « repris » par l’hôpital obtiennent le sta­tut d’agent contrac­tuel de la fonc­tion publique. Ils relèvent alors du code géné­ral de la fonc­tion publique qui ouvre droit à une ARE réduite lorsque l’agent refuse le contrat pro­po­sé dans le cadre de la trans­for­ma­tion de son emploi.

Une réa­li­té trop sou­vent négli­gée est que le métier de soi­gnant recouvre plu­sieurs spé­cia­li­tés. Celles-ci plaisent plus ou moins, selon les affi­ni­tés. Et « faire ce que l’on aime pour don­ner le meilleur de soi-même », c’est une prio­ri­té pour beau­coup de soignants.

Syl­viane sait que des soi­gnants pré­fé­re­raient être licen­ciés plu­tôt que d’être for­cés de tra­vailler sur un poste non souhaité.

Avec les autres repré­sen­tants du per­son­nel, elle aura ten­té de négo­cier la solu­tion la plus avan­ta­geuse pour les tous les soi­gnants, à savoir la pos­si­bi­li­té d’être licen­ciés pour motif éco­no­mique, en amont de la reprise par le GHRMSA.

Mais « la liste des soi­gnants repris a été fixée bien à l’avance. Il n’y avait pas de négo­cia­tion pos­sible. […] En face, ils ne font pas dans le social ».

7 étages plus haut, une femme au visage dur­ci confirme la bru­ta­li­té de la démarche enga­gée par le GHRMSA : « On est sous le choc, on ne com­prend pas ce qui nous arrive. Nous les ASH, nous sommes toutes licen­ciées »

Made­line, qui ne s’appelle pas comme ça, tra­vaille depuis près de 15 ans au ser­vice de car­dio­lo­gie. Ce ser­vice, c’est son « pre­mier amour » qu’elle a connu lors de ses études et qu’elle n’aurait pas son­gé quitter !

Elle l’adore parce que le tra­vail y est bien fait.

Parce que même s’il man­que­rait 2 à 3 infir­mières pour mieux le faire sans ris­quer de s’épuiser et pou­voir pal­lier aux absences, « l’équipe est volon­taire et soli­daire ».

Made­line a « pris une claque dans la gueule » en appre­nant la fer­me­ture des ser­vices de car­dio­lo­gie, de chi­rur­gie, de l’unité de soins continus…

« On nous a dit qu’on n’était pas ren­tables alors qu’on donne tout, que le ser­vice de car­dio­lo­gie est plein toute l’année. Presque 700 admis­sions sont comp­ta­bi­li­sées depuis le début de l’année. »

Comme d’autres soi­gnantes, elle s’est vue pro­po­ser un reclas­se­ment au GHRMSA moyen­nant 40€ de plus par mois, sans 13è mois et avec des frais de car­bu­rant bien supé­rieurs puisqu’elle vit à proxi­mi­té de la clinique.

« Tout le monde est un peu per­du ». Elle pense décli­ner l’offre et opter pour le licen­cie­ment économique.

Des usagers hors d’usage 

Avant toute chose, c’est le sort des usa­gers qui inquiète les soignantes.

« Sachant que Mul­house est sur­boo­ké et à 30 minutes de route, que va deve­nir la popu­la­tion de Saint-Louis une fois la car­dio­lo­gie et les soins inten­sifs fer­més ? » s’inquiète Madeline.

Elle s’étonne que « per­sonne n’est venu nous voir. Les déci­deurs ne se rendent pas compte des consé­quences. Il y a deux semaines encore, les urgences de Mul­house ont fait appel à nous pour l’admission d’une dame ».

Franche, elle ajoute que ce ne sont pas des pré­oc­cu­pa­tions de san­té mais la recherche de ren­ta­bi­li­té finan­cière qui jus­ti­fie les déci­sions : « C’est que l’argent, on est que des chiffres ».

Remar­quant que de nom­breuses col­lègues ont quit­té la pro­fes­sion, « épui­sées psy­cho­lo­gi­que­ment par la ges­tion de la crise covid », elle déplore la situa­tion des soi­gnants sus­pen­dus. « Nous savons tous que la vac­ci­na­tion anti-covid n’empêche pas la trans­mis­sion. Je pense que s’ils réin­té­graient les soi­gnants non vac­ci­nés, le sys­tème de san­té irait déjà un peu mieux. C’est com­plè­te­ment absurde, les déci­deurs ne veulent pas admettre qu’ils ont eu tort ».

Made­line et sa col­lègue ne sont pas inquiètes pour leur propre sort. Elles savent que le mar­ché des soi­gnants leur est favo­rable et les condi­tions de tra­vail enviables de l’autre côté de la frontière.

Elles sont seule­ment frap­pées par cette absur­di­té : ne pas pou­voir exer­cer dans leur pays, là où elles ont appris leur métier, là où elles sont mon­tées en com­pé­tences au fil des années.

Made­line ne peut pas se résoudre à la rup­ture avec son ser­vice au 31 décembre.

Elle garde l’espoir : « La mobi­li­sa­tion de novembre a été magni­fique. La popu­la­tion est avec nous ».

Position latérale d’insécurité budgétaire 

Phar­ma­cien à la cli­nique des 3F depuis 39 ans, le Doc­teur FRANTZ Claude est délé­gué syn­di­cal et secré­taire de la Com­mis­sion Médi­cale d’Établissement (CME).

Il a repré­sen­té les sala­riés au tri­bu­nal et a pris part à toutes les négo­cia­tions du plan de sau­ve­garde de l’emploi (PSE).

Selon lui, la situa­tion actuelle de la cli­nique résulte de déci­sions prises dès 2014.

« À l’époque, la Socié­té par Actions Sim­pli­fiée (SAS, forme sociale de la cli­nique) était déjà en dif­fi­cul­té finan­cière. Une reprise avait été envi­sa­gée mais c’est un mon­tage finan­cier avec le GHRMSA qui a été déci­dé. Ce mon­tage a été à mon sens la source de pro­blèmes. La reprise de cer­tains contrats a péna­li­sé le recru­te­ment de nou­veaux méde­cins »

S’il recon­nait qu’un poste de gyné­co­logue était à pour­voir, le phar­ma­cien estime cepen­dant que la fer­me­ture de la mater­ni­té fin 2017, « C’était une volon­té de l’ARS, comme à Alt­kirch et à Thann. Nous avions une équipe para­mé­di­cale, un gyné­co­logue et un pédiatre par­ta­gé avec le Kin­ders­pi­tal de Bâle. C’est à dire que nous avions les moyens et la volon­té de conti­nuer, mais pas suf­fi­sam­ment de nais­sances pour l’ARS ».

Le Doc­teur FRANTZ explique que jusqu’ici le GHRMSA déte­nait 50% des parts de la cli­nique des « 3F ». Les urgences et les Soins de Suite et de Réadap­ta­tion (SSR) sont une enclave où tra­vaillent les fonc­tion­naires de l’hôpital, au sein de la cli­nique à but lucra­tif. Titu­laires de la fonc­tion publique hos­pi­ta­lière, les agents des urgences et du SSR ont la par­ti­cu­la­ri­té subor­don­nés à l’hôpital.

De ce fait, la chi­rur­gie a tou­jours eu voca­tion à « accep­ter les opé­ra­tions en urgences qui sont plus cou­teuses et rap­portent moins que les opé­ra­tions pro­gram­mées ».

Ain­si, la cli­nique n’avait pas la totale mai­trise de son acti­vi­té de soins, à la dif­fé­rence d’une struc­ture tota­le­ment pri­vée qui fait le choix de chaque opé­ra­tion, c’est à dire qui contrôle ses recettes et ses dépenses.

Aujourd’hui c’est la chi­rur­gie, la gas­tro-enté­ro­lo­gie et la car­dio­lo­gie qui vont être sup­pri­mées aux « 3F ». La méde­cine poly­va­lente et un hôpi­tal de jour de cancérologie/chimiothérapie seront assu­rés par la cin­quan­taine de per­son­nels qui auront accep­té la reprise par le GHRMSA.

« Jusqu’ici, des méde­cins libé­raux assu­raient les consul­ta­tions. Main­te­nant, je ne sais pas com­ment le GHRMSA pour­rait assu­rer la conti­nui­té de cette acti­vi­té avec un pool médi­cal insuf­fi­sant. Seule­ment deux méde­cins ont eu une pro­po­si­tion de reprise et les anes­thé­sistes se sont vus pro­po­ser un reclas­se­ment », ajoute le Doc­teur FRANTZ.

Il pour­suit : « Pour l’instant l’ARS n’envisage ni le main­tien de l’activité de chi­rur­gie, ni de car­dio­lo­gie,  ni de gas­tro-enté­ro­lo­gie, alors que Mul­house est déjà satu­ré. Or, on sait que les délais de consul­ta­tions sont d’un à deux mois sur le Dia­co­nat et de plus de 6 mois sur l’hôpital pour une colo­sco­pie. C’est à dire que l’on va encore retar­der les décou­vertes de can­cer du côlon.

 […] Des pro­blèmes sociaux vont se poser. Jusqu’ici, il était facile de visi­ter les patients hos­pi­ta­li­sés dans un petit éta­blis­se­ment convi­vial. Qu’en sera-il lorsqu’il fau­dra faire 40 minutes de voi­ture pour rendre visite à un malade ? »

« C’est un gâchis. À mon avis, tout avait été déci­dé au niveau de l’ARS avant même que cela ne passe au tri­bu­nal qui n’aura pu que vali­der l’offre du GHRMSA ».

Le Doc­teur FRANTZ reven­dique à mini­ma l’ouverture d’un pla­teau de car­dio­lo­gie et le main­tien d’une acti­vi­té de chi­rur­gie ambu­la­toire. Il pré­cise que pour toute inter­ven­tion chi­rur­gi­cale pro­gram­mée, un Ludo­vi­cien devra effec­tuer à mini­ma 4 aller-retour sur Mul­house, soit 320 Km.

Comme si l’on ne devait tirer aucun ensei­gne­ment des crises sani­taires, le phar­ma­cien évoque la der­nière en date. 

« Ici durant la crise covid, les anes­thé­sistes pré­pa­raient les patients à l’intégration aux ser­vices de réani­ma­tion de Mul­house. Ça n’était pas négli­geable. En 2020 nous avions envi­rons deux tiers des lits soit 50 lits occu­pés par des patients atteints du covid. Main­te­nant il nous res­te­ra 28 lits de méde­cine soit peut-être 14 lits » pour prendre en charge des patients dans une situa­tion de crise sanitaire.

Enfin, le méde­cin craint que les fer­me­tures récur­rentes du ser­vice des urgences de la cli­nique se renou­vellent. D’après lui, les urgen­tistes ne se sen­ti­ront plus suf­fi­sam­ment en sécu­ri­té sans pou­voir recou­rir ni à l’expertises de spé­cia­listes ni à l’unité de soins conti­nus. Les méde­cins de villes seraient aus­si péna­li­sés par la dis­pa­ri­tion d’un pla­teau de consul­ta­tions à proximité.

Oasis en carton pâte et désert médical 

« Le risque, c’est de ne lais­ser qu’un désert médi­cal » conclut le Doc­teur FRANTZ.

Isa­belle BÖHN est infir­mière de Bloc opé­ra­toire depuis 2004 à la Cli­nique des 3 fron­tières et repré­sen­tante du per­son­nel depuis 8 ans.

Elle est consciente que dans un hôpi­tal « il y a tou­jours des pôles non ren­tables : la mater­ni­té et le bloc opé­ra­toire. Parce qu’il y a en place une quan­ti­té de per­son­nels incompressible.

S’il n’y a pas beau­coup d’opérations, il faut payer le per­son­nel quand même. Pour être hon­nête, le Bloc était en dif­fi­cul­té. Le chan­ge­ment de tari­fi­ca­tion a fait beau­coup de mal, on avait des méde­cins vieillis­sants, d’autres sont par­tis à la retraite. Il y a des choses qui auraient dû être faites et qui ne l’ont pas été ».

Notam­ment au sujet de la pro­cé­dure de redres­se­ment judi­ciaire par exemple.

L’infirmière a su que des groupes de cli­niques pri­vées étaient inté­res­sés par la reprise.

« Sauf que le GHRMSA a refu­sé de remettre dans le domaine public les auto­ri­sa­tions pour les urgences et pour le SSR ».

Nous com­pre­nons que l’hôpital n’a pas envi­sa­gé de renon­cer à la ges­tion des ser­vices d’urgences et du SSR. De ce fait, aucune offre de reprise de la cli­nique incluant tous ses ser­vices n’a été formulée.

Ain­si le repre­neur poten­tiel de la cli­nique des 3F « n’aurait pas eu la main sur la porte d’entrée ni sur la porte de sor­tie ».

Com­ment peut-on espé­rer reprendre une affaire dont on ne peut mai­tri­ser ni les recettes, ni les dépenses ?

C’est la pre­mière rai­son de la colère des per­son­nels. « En fin de compte un autre groupe a pro­po­sé une offre qui n’avait ni queue ni tête. C’est ce qui nous a don­né le sen­ti­ment que les choses étaient jouées d’avance ».

Isa­belle BÖHN ajoute : « Dans le cadre du redres­se­ment judi­ciaire, nous les RP devions gar­der le silence alors qu’au GHRMSA des méde­cins dif­fu­saient cet été l’information que la cli­nique allait être reprise par l’hôpital. Ça donne le sen­ti­ment que tout était joué d’avance, que l’on s’est moqué de nous, qu’on a pris notre éta­blis­se­ment, qu’on le démo­li et qu’on ne fait rien der­rière ».

« C’est un choix dou­lou­reux parce qu’on tient à cet éta­blis­se­ment. Dou­lou­reux et incom­pré­hen­sible   pour la prise en charge des patients »

Le fond de la colère est là, dans l’absurdité de la décision.

L’infirmière avait évi­dem­ment regret­té la fer­me­ture de la mater­ni­té de Saint-Louis. « Mais en contre­par­tie un grand centre de mater­ni­té avait ouvert ses portes à Mul­house. Là ils nous ferment la chi­rur­gie alors qu’ils ne par­viennent pas à assu­rer la leur. La déci­sion n’a AUCUN SENS ».

D’une part, le manque d’anesthésistes au GHRMSA avait conduit l’hôpital à délo­ca­li­ser sur Saint-Louis les poses de chambres implan­tables.

C’est le bloc opé­ra­toire de la cli­nique qui a ain­si endos­sé la mise en place de ces dis­po­si­tifs indis­pen­sables à l’administration de chi­mio­thé­ra­pies, dans des délais conve­nables pour les patients atteints de cancer.

D’autre part Isa­belle BÖHN aver­tit que « les délais d’intervention chi­rur­gi­cale au GHRMSA sont allon­gés du fait du manque de per­son­nel de Bloc. On ima­gine mal com­ment l’hôpital va pou­voir pro­gram­mer les opé­ra­tions qui ne seront plus réa­li­sées à la cli­nique ».

L’ Infir­mière de bloc opé­ra­toire (IBODE) est scep­tique sur les reclas­se­ments. « Les soi­gnants estiment les condi­tions de tra­vail plus attrayantes dans le pri­vé qu’au GHRMSA. Mais sur­tout, ils éprouvent de la colère à l’égard du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier qui a détruit leur outil de tra­vail ».

Quant aux méde­cins anes­thé­sistes, l’IBODE doute qu’ils soient can­di­dats pour le reclassement.

Il est ain­si fort pro­bable que le GHRMSA devra absor­ber l’activité de chi­rur­gie de Saint-Louis, mais sans ses locaux ni son per­son­nel médi­cal et paramédical.

4 salles d’opération et 2 salles d’endo­sco­pie vont être déman­te­lées avec la fin des acti­vi­tés chi­rur­gi­cales d’ortho­pé­die, d’ORL et d’uro­lo­gie, pré­vue pour le 21 décembre 2022.

Sur les 137 sala­riés de la cli­nique qui ont œuvré au ser­vice des malades, moins de 50 per­sonnes y demeu­re­ront après la Saint-Sylvestre.

Les autres iront voir ailleurs s’ils peuvent encore se rendre utiles.

Isa­belle BÖHN le martèle:

 « Il y a beau­coup de colère. On nous sup­prime le bloc, on nous sup­prime l’ambulatoire, on nous sup­prime l’endoscopie, on nous sup­prime les soins inten­sifs, on nous sup­prime la car­dio­lo­gie et la gas­tro-enté­ro­lo­gie, on sup­prime tout ça et on ne met rien à la place. Il va res­ter un ser­vice, c’est tout. Ça n’a de sens pour per­sonne, sauf peut-être pour l’ARS. »

Inter­ro­gé par nos soins, le GHRMSA ne sou­haite mani­fes­te­ment pas s’exprimer sur le sujet.

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